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Coprésidence paritaire pour les groupes politiques : Rappels au règlement

debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le président Le Roux vient d’interpeller l’orateur en faisant référence à certains événements qui ont eu lieu au sein de notre mouvement politique.
Nous sommes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. J’affirme fermement et clairement que vous n’avez pas à confondre cette enceinte avec un mouvement politique. Un peu de respect !

M. Philippe Bies : Et le Rassemblement-UMP, c’était quoi ?

Mme Barbara Pompili : C’est vous qui avez utilisé le règlement de l’Assemblée pour régler vos problèmes internes !

M. Patrick Hetzel : Je suis extrêmement surpris de ce que vous êtes en train de faire ! Nous sommes dans une enceinte démocratique ! Nous demandons à ce que l’opposition soit respectée dans l’ensemble de ses prérogatives, vous semblez l’oublier. Vous êtes majoritaires, et c’est normal, mais si vous êtes majoritaires, il n’en demeure pas moins que vous devez respecter l’expression de l’ensemble des députés. Nous avons un mandat, et notre mandat est aussi légitime que le vôtre !

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.

M. Bruno Le Roux : Les partis politiques sont reconnus dans notre Constitution et forment ici les groupes politiques. Je note la finesse de l’intervention précédente, mais je voudrais vous dire, monsieur Hetzel, que lorsqu’il s’est agi de régler un problème de parti, c’est au règlement de l’Assemblée nationale que vous vous êtes attaqués en créant un groupe à la durée de vie limité pour vous permettre de régler vos problèmes de parti ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Ça ne s’est jamais passé, et devrait figurer au Guiness book des records.

M. Lionel Tardy : C’était prévu par le règlement, ça ne posait pas de problèmes !

M. Bruno Le Roux : Ne venez pas nous faire la leçon aujourd’hui ! Quand M. Tardy est monté à la tribune pour dire tout le mal qu’il pense du doublement des responsabilités, me venait en tête cette photo à la tribune de MM. Fillon et Copé, où l’on voyait deux responsables sur chacune des thématiques, pour essayer de régler un problème politique.
Vos arguments sont aujourd’hui en contradiction avec votre pratique, je vous renvoie à vos turpitudes. Nous respectons votre mandat, mais vous n’avez pas montré beaucoup de capacité à l’assumer dans l’opposition depuis quelques mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour un rappel au règlement.

M. Lionel Tardy : Créer des groupes politiques différents est prévu par le règlement de l’Assemblée. Ici, il est proposé de modifier le règlement de l’Assemblée. Il ne faut pas confondre les choses ! Tout groupe politique peut se créer à tout moment pour une durée de vie qui le concerne,…

M. Bruno Le Roux : C’est bien la première fois !

Mme Catherine Coutelle : Et ça a coûté de l’argent.

M. Lionel Tardy : …c’est faire utilisation du règlement de l’Assemblée. Ici, vous proposez une modification du règlement de l’Assemblée et d’une loi organique. Ce n’est pas du tout la même problématique.

M. le président : La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.

M. Noël Mamère : Je souhaite évidemment conforter les propos tenus par le président du groupe SRC.
Pourquoi ce rappel au règlement ? Parce que notre collègue Lionel Tardy a traité d’enfants ce groupe de représentants du peuple que sont les écologistes.

M. Patrick Hetzel : Non ! Ce n’est pas ce qu’il a dit ! Vous relirez son intervention !

M. Noël Mamère : Que je sache, la résolution que Barbara Pompili propose en notre nom n’est pas une proposition d’enfants gâtés, ni d’utopistes, mais d’hommes et de femmes attachés à la parité et à la juste représentation de chacun d’entre nous.
Notre Assemblée nationale est en train de rattraper son retard…

M. Lionel Tardy : Quel retard ? Il n’y a pas de retard !

M. Noël Mamère : …grâce à la proposition que défend pour nous Barbara Pompili. Je comprends que vous vous accrochiez à de vieux schémas, et que vous vouliez toujours une surreprésentation des hommes.
Vous avez affirmé des contrevérités : nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen de l’article 1er. Par exemple, quand vous dites que cette disposition n’existe dans aucune démocratie, vous oubliez que le groupe vert du Bundestag est Folio 630coprésidé par un homme et une femme depuis déjà plusieurs décennies. On pourrait citer également le Parlement européen et même, beaucoup plus près de nous, à quelques encablures de cette maison,…

M. le président : Mon cher collègue, nous ne sommes plus dans le rappel au règlement !

M. Noël Mamère : …le Conseil de Paris, où le groupe vert est coprésidé par un homme et une femme.
S’il vous plaît, ne nous donnez pas de leçons ! Nous sommes aussi légitimes que vous !

M. le président : Merci, mon cher collègue.

M. Noël Mamère : Notre parti est plus jeune, mais vraiment moins coincé que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)