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Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques : Discussion générale (suite)

debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : Madame la présidente, madame la ministre déléguée, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative de nos collègues écologistes et de féliciter Laurence Abeille pour son travail.
Je suis une nouvelle députée, mais il me semble utile et important d’aborder de front ce sujet polémique et difficile, dans notre hémicycle, par le biais d’un texte de loi.
Nous avons le devoir de répondre aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, tant le développement des technologies sans fil émettant un rayonnement électromagnétique est rapide et envahit notre quotidien. Il nous faut être vigilants, d’autant que nous avons très peu de recul sur les effets potentiels à long terme.
Nous tous, ici – les élus de manière générale – recevons régulièrement dans nos permanences, dans nos mairies, dans nos collectivités, des personnes angoissées, des associations inquiètes, des riverains d’antennes-relais en colère, qui se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics.
Dans les Hautes-Pyrénées, dans le cadre du déploiement d’un réseau d’initiative publique haut débit à partir d’une infrastructure fibre optique complétée par une couverture radio wimax et satellite, nous avons eu à connaître cette colère des associations.
Que nous ont-elles reproché ? Les risques potentiels sur la santé, certes, mais aussi le manque d’information et de concertation, notamment dans le choix d’implantation des pylônes et des antennes wimax.
Les citoyens veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes – j’insiste sur ces mots –, ils exigent une plus grande concertation avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône. Qu’y a-t-il de si anormal dans ces demandes ?
Les technologies de l’information et de la communication se propagent à une allure incontrôlable. Elles font aujourd’hui partie de la vie ordinaire de l’ensemble de nos concitoyens, et le numérique a même une ministre, que je salue. Alors, devons-nous rester spectateurs passifs devant ce formidable développement de l’économique numérique, sous prétexte qu’il a indéniablement amélioré notre vie ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Je suis convaincue que les élus ont une responsabilité particulière face à cette propagation et face aux enjeux économiques.
Certes, nous devons faire du développement économique une priorité, mais nous devons aussi nous efforcer de garantir à nos concitoyens la sécurité sanitaire.
La proposition de loi initiale contenait des mesures intéressantes. Au nom des députés du groupe RRDP, je tiens à dire que nous regrettons l’adoption de nombreux amendements de suppression lors de l’examen en commission des affaires économiques.
Je ne reviendrai pas sur le débat juridique concernant l’application formelle du principe de précaution dans le champ du sanitaire. Nous pouvons tout de même nous référer au principe d’attention introduit par François Brottes dans son rapport.
Quels que soient les mots que nous utilisons, nous devons faire preuve de prudence dès lors qu’il existe une suspicion de risques. Les principales mesures de la proposition initiale répondaient à cette exigence. Ces dispositions, pour la plupart supprimées en commission, devaient revenir en débat au cours de la discussion, mais il me semble que cela soit bien compromis.
L’immense majorité des députés du groupe RRDP soutient ces amendements et sera particulièrement attentive à l’examen de ceux qui proviennent d’une proposition de loi de 2005, cosignée par mon collègue Joël Giraud, que je vous prie d’excuser car il est retenu dans sa circonscription par des contraintes d’agenda. Du reste, cette proposition de loi avait été cosignée par des députés de diverses sensibilités, entre autres par Nathalie Kosciusko-Morizet. À l’époque, cette question avait fait l’objet d’un large consensus qui dépassait les clivages politiques.
Cette initiative avait le mérite de lancer un débat public et parlementaire. Huit ans après, nous avons toujours besoin d’une loi sur ce sujet. Il suffit d’interroger les maires, souvent en première ligne sur ces dossiers, pour constater qu’ils sont insatisfaits des outils juridiques mis à leur disposition. À l’heure actuelle, beaucoup ne sont pas en mesure de répondre correctement aux inquiétudes exprimées par leurs concitoyens.
L’obligation du permis de construire a été rejetée en commission. Des amendements de compromis ont été déposés pour encadrer plus strictement le déploiement des antennes-relais et, surtout, améliorer l’information des élus, des citoyens et la concertation avec les riverains par des débats publics. C’est, me semble-t-il, la moindre des choses.
Par ailleurs, des amendements déposés par Joël Giraud et Jacques Krabal, cosignés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d’inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l’exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse.
Le débat sur cette proposition de loi nous invite à réfléchir sur la nécessité de faire primer les enjeux sanitaires sur les logiques économiques. Redonnons la parole à ceux qui nous alertent sur ces questions, car, aujourd’hui, comme le dit Corinne Lepage, « il ne s’agit plus seulement de donner aux associations qui défendent l’environnement toute la place qu’elles méritent. Il s’agit de donner à tous ceux qui défendent la santé et le long terme la capacité de peser pleinement sur les décisions publiques ».
Pour conclure, je voudrais dire deux mots sur la motion de renvoi en commission. Je m’étonne de cette procédure de dernière minute, qui vise clairement à éviter l’examen des amendements, particulièrement des dix-neuf cosignés par la majorité des députés du groupe RRDP, et surtout à éviter l’adoption de la proposition de loi.
Nous avons eu de longs débats en commission, ils ont été passionnants et passionnés, et chacun a pu faire valoir ses arguments. Sincèrement, je trouve cette motion illégitime et peu respectueuse du travail parlementaire. L’argument du calendrier ne tient pas : il y aurait eu tout le temps d’ajuster le texte, si besoin en s’appuyant sur les rapports tant désirés et attendus, au cours de l’examen au Sénat puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
Les petits groupes ne disposent que d’une journée par an pour proposer un ordre du jour. Je regrette profondément l’utilisation de cette procédure, qui manque d’élégance. Au nom du groupe RRDP, je vous annonce d’ores et déjà que nous voterons contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Monsieur le président, madame la ministre délégué, mes chers collègues, les députés du front de gauche soutiennent cette proposition de loi écologiste et regrettent qu’elle ait été sensiblement vidée de sa substance en commission.
Avant d’en venir aux propositions pour mieux réglementer les systèmes de communication sans fil, je voudrais affirmer, madame la ministre, qu’en tant que défenseurs de l’égalité réelle des territoires, nous souhaitons bien évidemment un déploiement égalitaire des technologies sur tous les territoires. Lutter contre la relégation de certains quartiers et la désertification de certaines zones rurales passe par un accès égal aux technologies et aux modes de communication les plus performants.
Mais il nous faut bien faire le constat que le déploiement de ces mêmes technologies crée un certain nombre de problèmes. Nous avons la responsabilité de les prendre en compte. Le questionnement scientifique actuel sur la nocivité des ondes électromagnétiques ne doit pas être occulté, encore moins au motif à peine déguisé que cela perturberait le libre commerce et les juteux bénéfices des entreprises concernées. La santé humaine relève de l’intérêt général et doit passer avant les profits de quelques-uns.
Plusieurs éléments sérieux et impartiaux montrent en effet que les inquiétudes exprimées sur la dangerosité des ondes émanant des systèmes de communication sans fil sont fondées.

M. Lionel Tardy : À quelles études faites-vous référence ?

M. André Chassaigne : Dès lors, il est de notre devoir de prendre en compte les risques d’une trop grande exposition à ces ondes.
C’est donc dans le croisement dialectique de ces deux exigences que nous soutenons le présent texte. Il n’y a là aucun paradoxe : c’est bien en « sécurisant » les technologies que nous développerons leur acceptabilité sociale, et que nous faciliterons donc leur déploiement.
Les problèmes, rappelés par la ministre et les rapporteurs, sont de plusieurs ordres : ils concernent les antennes relais, les téléphones portables eux-mêmes, les réseaux de type 3G et 4G, et le wifi. Au total, ce sont les émissions tous azimuts, en diverses fréquences et d’intensités multiples, qui créent un brouillard électromagnétique artificiel croissant.
Face à ce constat, le législateur doit demander le respect du principe ALARA, qui vise à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible. Nous regrettons que cette disposition ait été supprimée en commission.
En l’état actuel des connaissances, nous sommes favorables à l’instauration d’un plafond d’exposition du public aux hyperfréquences à 0,6 volt par mètre. Du reste, ce seuil a été préconisé par le Conseil de l’Europe, pas plus suspect que moi de fondamentalisme vert ! (Sourires.)
C’est également celui qui figurait dans une proposition de loi déposée par notre ancien collègue Jean-Pierre Brard sous la douzième législature. Ce texte avait été cosigné par des représentants de tous les groupes, dont une future ministre de l’environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Il est également regrettable que la protection des enfants dans les crèches et les écoles ait été escamotée de ce texte. Il est en effet nécessaire d’introduire l’idée que les connexions filaires devraient être préférées au wifi, émetteur d’ondes, dans les établissements scolaires.
Enfin, il n’est pas acceptable de reculer sur la prise en compte de l’électrosensibilité. Pour connaître les cas douloureux de plusieurs personnes accueillies dans mon village, j’y suis particulièrement attaché. J’ai donc cosigné un amendement de mes collègues du groupe écologiste, afin de réintroduire cette préoccupation dans le texte.
Dès 2008, j’avais alerté la ministre de l’époque sur cette question. Il m’avait été répondu que l’ensemble des symptômes de l’électrosensibilité « ne faisait partie d’aucun syndrome reconnu ». Justement, n’est-il pas temps d’étudier officiellement les cas, afin d’aboutir à une définition rigoureuse de ces troubles et d’apporter une réponse adaptée ?
D’une façon générale, force est de reconnaître que le lobbying des opérateurs a conduit à vider sensiblement cette proposition de loi de son contenu. Je pense notamment à la suppression de l’obligation de permis de construire pour toute implantation ou modification d’antenne-relais.
Céder aux réclamations partiales et intéressées des multinationales des télécommunications, c’est occulter l’humain. C’est tout l’inverse du changement attendu par nos concitoyens. À l’inverse, les députés que je représente soutiennent une meilleure information préalable des riverains, qui permettra la concertation et la recherche de solutions alternatives satisfaisantes.
Je voudrais développer l’approche, que je crois spécifique, des députés communistes et citoyens sur cette question. Nous ne nous cantonnerons pas à une attitude qui consisterait à ne pointer que les méfaits des technologies et à se limiter à l’application du principe de précaution. Il s’agit aussi de dénoncer la logique générale qui prévaut dans l’implantation des nouvelles technologies, à savoir le tout-privé, la marchandisation et la mise en concurrence.
C’est à l’État de reprendre la main en matière d’aménagement numérique et technologique du territoire, notamment par l’implantation et le maintien de services publics. Nous le savons, les acteurs du secteur privé poursuivent un objectif, la rentabilité. Ils n’ont que faire de la situation des territoires enclavés ou des conséquences de certaines technologies sur la santé.
Chers collègues, faisons le bilan en toute transparence des privatisations successives et de l’ouverture à la concurrence dans le domaine des télécommunications. Les situations fortement conflictuelles liées à l’implantation d’antennes-relais montrent qu’il est inconcevable d’avoir dessaisi l’État de ses prérogatives au profit d’opérateurs privés.
Les députés du front de gauche estiment que c’est d’abord de la logique libérale qu’il faut faire le procès. Ainsi, en matière de téléphonie ou d’accès à internet, au lieu d’avoir une infrastructure de réseau unique et égalitaire, respectueuse des réglementations et de la santé, installée sous l’égide de l’État, chaque opérateur peut déployer son propre réseau ! C’est cette multiplicité, imposée par le dogme de la concurrence et de la marchandisation, qui crée des redondances et entraîne des expositions aux champs électromagnétiques bien supérieures aux seuils préconisés.

Mme Laure de La Raudière : Mais non !

M. André Chassaigne : Pour multiplier les profits des entreprises, on a volontairement amputé le secteur public de sa capacité d’action. Or cette concurrence organisée a un autre effet pervers : l’absence flagrante de transparence et de concertation.
J’en veux pour preuve les projets de déploiement d’antennes-relais, dont une ancienne ministre de l’écologie, déjà citée, a pu dire que les riverains en découvraient l’existence « en ouvrant leurs volets » !
Les conflits sont nombreux sur le terrain, et l’exaspération des citoyens appelle des réponses concrètes. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de renoncer à la téléphonie mobile, dont le réseau doit être étendu, notamment dans les zones rurales. Il s’agit simplement d’éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique, et il s’agit ainsi de gagner la confiance de la population.
Compte tenu de la configuration des réseaux développés, c’est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l’être. Et nous savons que les jeunes sont particulièrement touchés par les ondes, du fait de l’utilisation précoce qu’ils font des nouvelles technologies.
En somme, c’est bien le dépeçage des services publics dans le but de confier ces technologies aux seuls acteurs privés qui est la racine du problème. De ce point de vue, j’appelle nos collègues écologistes à plus de cohérence et les incite à ne pas se contenter de mettre en cause les effets des ondes mais à s’interroger sur un système tout entier, qui est, de fait, le principal responsable ! Un positionnement clair exige non seulement de faire prévaloir des normes ambitieuses en matière environnementale, mais aussi de rompre avec les logiques de privatisation, de marchandisation et de mise en concurrence, en bref : de permettre une gestion publique, collective et démocratique des réseaux.
Seule la planification écologique, en rupture avec les vieilles recettes du néolibéralisme, de l’austérité budgétaire et de la « concurrence libre et non faussée » chère à l’Union européenne, permettra de concilier les avancées technologiques avec la préservation de la santé et de l’environnement.
C’est pourquoi la présente proposition de loi est un premier pas nécessaire, mais qui appelle des réformes plus ambitieuses. Quoi qu’il en soit, les députés du front de gauche la soutiendront. Ils voteront les amendements de leurs collègues écologistes, tendant à réintroduire les nombreuses dispositions Folio 697utiles qui ont fait les frais du lobbying des opérateurs. Ils souhaitent l’adoption d’un maximum de dispositions permettant de préserver la santé de nos concitoyens, sans renoncer à un déploiement égalitaire des technologies.
Si nous n’avons pas le courage de mettre en œuvre ces dispositions – préférant user, plus tard dans la soirée, d’artifices de procédure –, il reviendra à Alexandre Vialatte, cet écrivain que j’aime tant, d’avoir le mot de la fin : « Rien n’arrête le progrès, il s’arrête tout seul. » À méditer, chers collègues… (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Errante.

Mme Sophie Errante : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques.
De nombreux citoyens attendent des réponses de notre part sur ce sujet qui les préoccupe. Et, s’il est donc de notre devoir de nous pencher sur cette question, il n’en demeure pas moins que nous devons le faire en tenant compte des réalités sociales et économiques, et que nous devons opter pour une approche équilibrée. C’est guidés par cet objectif que nous avons étudié cette proposition de loi en commission.
À l’heure de la révolution numérique, la France ne peut tourner le dos à ce changement historique. Aussi adopter une mesure juridique obligeant les écoles à utiliser des connexions filaires en lieu et place du wifi constituerait-il un sérieux coup de frein à notre volonté d’encourager l’accès de nos enfants à l’éducation numérique.
En outre, obliger les établissements scolaires à revenir sur des installations réalisées pour s’équiper de connexions filaires aurait un coût pour les collectivités territoriales, dont les budgets sont déjà tendus. Ces difficultés comptables ne peuvent être ignorées, et c’est notre devoir d’élus de faire des propositions qui prennent en compte cet impact financier, surtout pour les petites communes, notamment en milieu rural.
Pour ce qui concerne les personnes électrosensibles, il appartient à la communauté scientifique d’apporter les preuves médicales sur lesquelles s’appuyer avant de définir les choses par voie législative. Il importe également de rechercher des solutions permettant d’atténuer leurs souffrances, mais ce n’est pas cette proposition de loi qui les fournira.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à la question suivante : face au caractère irréversible de ces technologies et donc de l’exposition de nos concitoyens aux ondes électromagnétiques, quelles réponses pouvons-nous apporter ?
Nous devons rendre obligatoire l’information des citoyens et les inciter à adopter des comportements responsables. Il est en effet capital d’informer les Français sur les ondes émises par tous les équipements qu’ils utilisent au quotidien. Il faut les informer mais aussi les inviter à faire de ces équipements une utilisation sobre et contrôlée, permettant de mieux maîtriser les émissions d’ondes.
Il apparaît donc nécessaire d’inciter nos concitoyens à adopter des comportements responsables en renforçant l’information à destination des utilisateurs de téléphone mobile. En effet, c’est l’exposition au téléphone portable qui représente le plus grand risque pour la santé, dans la mesure où il est porté à proximité du cerveau.
Au-delà, de cette nécessité d’informer, il me paraît indispensable de poursuivre notre travail sur un certain nombre de sujets-clés, et je regrette que le calendrier ne nous en ait pas donné le temps. Je pense en particulier à la question de la mutualisation des antennes-relais, qui mérite, me semble-t-il, une réflexion plus approfondie sur sa mise en œuvre. Il en va de même de la question de la réduction du nombre des points atypiques sur notre territoire – comment y parvenir ? Pour ce qui regarde enfin le principe ALARA, ses possibles incidences juridiques et techniques, mises en lumière au cours de nos discussions, m’amènent à souhaiter qu’un temps de travail supplémentaire soit consacré à cette question.
Pour conclure, je tiens à dire ma conviction qu’il est nécessaire de prendre la question des ondes électromagnétiques au sérieux. Au vu cependant de tous les sujets qui mériteraient, je pense, un temps de réflexion supplémentaire, je réserve ma position sur le vote de ce texte.
L’organisation de nos niches parlementaires pose problème à la jeune députée que je suis. Je salue le travail de tous, mais je ne peux me satisfaire de la situation que nous vivons ce soir, et redis que nous avons manqué de temps pour accomplir un travail constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte à notre attention les effets sur la santé et sur l’environnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils de communication sans fil et mobiles ainsi que par les antennes émettrices.
Aujourd’hui, nous pouvons constater, partout en France, dans toutes les tranches d’âge, mais particulièrement chez les jeunes et les jeunes actifs, une grande appétence pour les nouveaux services de télécommunications mobiles ou d’accès sans fil à internet. Nous en parlons régulièrement dans le cadre de nos travaux en commission, et souvent sous l’angle de l’aménagement numérique du territoire. Car ce que nous demandent le plus nos concitoyens, c’est un accès de qualité à ces services, pour tous et partout. C’est pour eux une préoccupation majeure.
Aujourd’hui, 85 % des Français de plus de douze ans ont un téléphone mobile ; 70 millions de cartes SIM sont en circulation, dont 7 millions dédiées uniquement à l’internet 3G et 4 millions aux échanges de données entre machines ; 19 millions d’utilisateurs se sont connectés à internet avec leur mobile en décembre, soit 23 % de plus que l’an dernier, tandis que, sur la même période, le trafic internet a été multiplié par deux.
Ces chiffres témoignent d’un grand dynamisme de ce secteur d’activité et d’une forte demande des Français pour l’utilisation de ses services, malgré – et cela peut paraître paradoxal – leur crainte persistante de la dangerosité des ondes électromagnétiques, en particulier de celles émises par les antennes-relais. Au moment du Grenelle de l’environnement, en 2007, les sondages montraient que 80 % des personnes interrogées s’inquiétaient de l’installation d’une antenne près de chez elles.
Sur ce sujet, le groupe UMP s’accorde avec la rapporteure, qui l’indique dans son exposé des motifs, sur le fait que le débat scientifique n’a aujourd’hui pas tranché la question, loin de là. C’est aussi la conclusion à laquelle est parvenu notre collègue Alain Gest, dans le cadre du rapport réalisé pour le compte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cette incertitude scientifique rend nécessaire la réalisation de nouvelles études impartiales.
Dans la proposition de loi, Mme la rapporteure proposait d’ores et déjà d’appliquer le principe de précaution et, à ce titre, préconisait des mesures fortes et contraignantes concernant l’installation des antennes, les puissances d’émission de celles-ci et les conditions d’usage des mobiles.
Toutefois, le groupe UMP est très attaché au fait de tenir compte de l’avis des scientifiques, afin que l’on ne détourne pas de son objectif initial le principe constitutionnel de précaution. Son application ne saurait en effet se justifier que dans les cas où la communauté scientifique reconnaît de façon unanime qu’il peut exister un risque. Voilà bien le cadre d’utilisation du principe de précaution.
Or, madame la rapporteure, nous pouvons d’ores et déjà convenir que la communauté scientifique n’est pas du tout unanime sur la question du risque lié aux émissions des antennes électromagnétiques, et la très grande majorité des études conduites dans le monde entier ne conclut pas, contrairement à ce qui est mentionné dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, à la nécessité de remettre en cause la réglementation appliquée en France depuis 2002.
Les connaissances scientifiques sur les effets des ondes électromagnétiques ont progressé depuis 2002, mais sans fondamentalement remettre en cause ce qui était déjà admis et que résume ainsi, dans son rapport, notre collègue Alain Gest : « S’il existe un risque lié à la téléphonie mobile, celui-ci est faible et a trait aux téléphones portables et non aux antennes-relais. Aucune étude scientifique n’a en effet pu mettre en évidence des effets biologiques qui impliqueraient un risque sanitaire pour les populations vivant à proximité des stations de base de téléphonie mobile, compte tenu de leur faible niveau d’ondes électromagnétiques. »
En revanche, une certaine vigilance est préconisée dans l’usage des téléphones portables. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, sous la précédente législature, nous avions rendu obligatoire la vente d’un kit mains-libres avec les téléphones mobiles. Si on limite le déploiement des antennes ou leur puissance d’émission, comme le souhaite le groupe écologiste, on risque d’accroître l’exposition à la puissance maximale des téléphones, ce qui est quand même paradoxal et contreproductif au regard de l’objectif de la proposition de loi.
Les scientifiques nous appellent à la prudence et estiment méconnaître encore l’impact possible des ondes sur la santé et sur l’environnement. Ils en concluent qu’il faut donc continuer les recherches. L’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, a ainsi mis en place un groupe de travail, qui doit rendre ses conclusions en juin prochain.
Le fait que persistent des incertitudes au sein de la communauté scientifique justifie aux yeux de certains – et c’est clairement le sens de la démarche du groupe écologiste avec cette proposition de loi – la mise en œuvre systématique du principe de précaution.
Mes chers collègues, ce n’est pas raisonnable ! Ce serait dévoyer l’usage du principe de précaution. Si la prudence reste de mise, le principe de précaution est, en l’espèce, incontestablement brandi avec exagération.

M. Lionel Tardy : Bien sûr !

Mme Laure de La Raudière : C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé à plusieurs reprises – et tout récemment encore, le 30 janvier 2012 –, le Conseil d’État, dans ses décisions rendues sur la question de l’utilisation du principe de précaution pour interdire l’installation d’antennes-relais.
Nous devons aussi éviter à tout prix que la vivacité du débat sur les antennes-relais et le wifi ne confère – dans l’opinion publique – un statut scientifique aux mésinterprétations. Une telle dérive serait réellement de nature à compliquer la prise de décision par les pouvoirs publics et par les politiques. Lorsque la population est convaincue de quelque chose, qu’elle en a peur, même sans preuves, il est très difficile de la convaincre de l’inverse.

M. Alain Gest : Très juste !

Mme Laure de La Raudière : Par ailleurs, s’il existe des personnes électro-hypersensibles, cela ne signifie pas que les ondes ont des effets de même nature sur l’ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu’éprouvent ces personnes – une sur 100 000 en France.
En conclusion, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l’adoption d’une telle proposition de loi. C’est d’ailleurs l’avis de l’Académie de médecine (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) qui « regrette une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ».
La poursuite des études est indispensable. Nous l’avons vu, il faut améliorer la connaissance de l’effet des ondes électromagnétiques sur la santé et sur l’environnement.
Enfin, adopter ce texte irait à l’encontre du déploiement du numérique sur le territoire, du déploiement de la 4G, alors qu’il s’agit d’une attente majeure de nos concitoyens.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP est défavorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)