debate, 31/01/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour un rappel au règlement.
M. François de Rugy : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement.
L’habitude veut qu’entre la séance du matin et celle de l’après-midi il y ait une pause pour déjeuner et qu’entre la séance de l’après-midi et celle du soir, il y ait une pause pour dîner. Or, à vingt heures et quarante minutes, nous avons largement dépassé l’heure à laquelle la séance est habituellement levée pour une durée d’une heure et demie. C’est pourquoi, monsieur le président, je vous demande de suspendre la séance pour environ quatre-vingt-dix minutes afin que les députés puissent aller dîner et que nous reprenions ensuite l’examen normal de cette proposition de loi. Cette demande, au nom du groupe écologiste, est tout à fait conforme aux traditions du fonctionnement de l’Assemblée et, par ailleurs, elle est logique puisque, je le rappelle, cette séance est consacrée aux textes présentés à l’initiative de ce groupe que je copréside.
M. le président : Comme vous le savez, monsieur de Rugy, il est aussi de tradition, parfois, que nous ayons, à la demande du président de la commission, des séances « prolongées ». Je vais donc consulter le président Brottes pour savoir s’il souhaite que nous prolongions la séance, conformément à l’article 50, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes : Comme vous me le suggérez, monsieur le président, je vous indique qu’au titre de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je souhaite que nous continuions nos travaux.
Une journée de « niche » parlementaire, c’est très important et il ne suffit pas, parfois, d’une journée pour débattre de plusieurs textes. Par conséquent, si nous voulons êtres sûrs d’achever l’examen de l’ensemble des textes qui nous sont soumis, il ne me paraît pas indispensable de faire la pause suggérée.
M. le président : Je vais donc consulter l’Assemblée sur le point de savoir si nous poursuivons la discussion dans le cadre d’une séance prolongée.