debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à« Hervé Mariton, pour un rappel au règlement j’imagine ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Mariton : Je vous félicite pour votre prescience, monsieur le président !
Avant d’aborder des discussions bien sûr politiques mais également techniques relatives aux dispositions de l’article 1er, mon rappel au règlement vise justement à ce que nos débats soient pleinement éclairés sur ce que nous votons et sur les conséquences qui en découlent. Je fais allusion aux échanges que nous avons eu hier des échanges sur l’enjeu de la gestation pour autrui. Certes, le Gouvernement nous a alors rassurés lorsque des ministres ont dit ici, mais aussi à l’extérieur – Manuel Valls, en particulier –, qu’ils étaient opposés à la GPA. Mais, la nuit portant conseil, j’ai pu constater, en étudiant les déclarations de Mme Vallaud-Belkacem que sur son site elle s’exprimait en faveur de la gestation pour autrui. Or cette personnalité importante, ministre de la République, porte-parole du Gouvernement, n’est pas la seule dans ce cas. M. Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, ce qui n’est pas rien, se déclare lui aussi pour la gestation pour autrui, de même que Mme Filippetti, ministre de la culture.
M. Jacques Myard : Cela s’appelle la cohérence gouvernementale !
M. Hervé Mariton : Si vous le souhaitez, madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, je peux vous transmettre tous éléments d’information à ce sujet.
Mme Christiane Taubira : Non, je ne le souhaite pas.
M. Hervé Mariton : Je n’ai pas eu le temps de vérifier plus avant, mais il se peut que d’autres ministres, au-delà de ces trois membres éminents du Gouvernement, se soient également déclarés pour.
Lorsque le Gouvernement nous dit qu’il est contre la gestation pour autrui, laquelle nous paraît pourtant risquer d’être la conséquence de l’article 1er dont nous démarrons l’examen, nous aimerions donc pouvoir le croire, mais telle n’est pas clairement pas la position de sa totalité : est-ce un quart ? La moitié ? les deux ministres qui sont au banc ? le Premier ministre pourrait venir s’exprimer sur ce sujet. Il serait important en effet que le Gouvernement nous redise sa position afin que notre assemblée puisse délibérer en étant éclairée des conséquences possibles de ce que la majorité souhaite voter.
M. Jean-Patrick Gille : Hors sujet !
M. Hervé Mariton : Tous les ministres, manifestement, n’ont pas la même position.
Mesdames les ministres, j’aimerais au moins que vous nous précisiez quelle est la part au sein du Gouvernement de ceux qui sont pour la GPA et de ceux qui sont contre, outre les trois ministres que j’ai cités. Mais vraiment, monsieur le président, vous pourriez convier le Premier ministre pour qu’il vienne préciser la position du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Patrick Gille : Fondé sur quel article ?
M. Marc Le Fur : Un élément majeur avait déjà été apporté au débat avant-hier par M. Mariton, je veux parler de la fameuse circulaire à laquelle il a fait allusion. Et voilà que l’on constate qu’un certain nombre de membres du Gouvernement adhèrent au principe de la gestation pour autrui ! Or, il faut savoir que, dans le même temps, un certain nombre de gens s’élèvent, eux, contre la GPA. Si nous avons, nous, tout de suite manifesté on ne peut plus nettement notre opposition à cette circulaire, sans que l’on n’ait entendu personne sur les bancs de la gauche…
Mme Élisabeth Guigou : Si, moi !
M. Marc Le Fur : Je sais votre détermination, ma chère collègue, et je vous en sais gré.
…il est intéressant de savoir que « Ni putes ni soumises », association militante bien connue,…
M. Jean-Pierre Dufau : Elle ne représente pas le Gouvernement !
M. Marc Le Fur : …a également clairement demandé le retrait de la circulaire. Cela veut bien dire que la demande de retrait va au-delà des bancs de l’UMP.
Je souhaite que le Gouvernement dise très clairement si, conformément aux principes qu’il prétend défendre, il maintient oui ou non cette circulaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Corinne Narassiguin : On n’est pas aux questions d’actualité, monsieur Le Fur !
M. le président : Mes chers collègues, nous verrons si le Gouvernement souhaite répondre aux questions vous avez posées, mais je veux tout de même apporter une précision après l’intervention de M. Marc Le Fur : chacun peut visionner, comme je l’ai fait, l’enregistrement de l’audition de la commission des lois au cours de laquelle Mme la garde des sceaux a précisé le contenu de cette circulaire une dizaine de jours avant sa sortie. Et non seulement les députés étaient nombreux à assister à cette réunion, mais celle-ci était également ouverte à la presse.
M. Bernard Roman : Eh oui !
M. le président : Il est vrai que j’ai pourtant pu entendre, concernant cette même circulaire, de nombreuses réactions de surprise dans cet hémicycle. Je tiens donc à répéter, parce qu’il est aussi de ma responsabilité de mettre en avant le travail qui a été fait par les députés, que vous pouvez, monsieur Le Fur, consulter cet enregistrement.
M. Hervé Mariton : et M. Philippe Gosselin. La garde des sceaux n’a pas indiqué de calendrier !
M. le président : Mes chers collègues, visionnez l’enregistrement. Mme la garde des sceaux a précisé : « Dans les jours qui viennent.» (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin : Y aura-t-il retrait ?
M. le président : Il était bon, me semble-t-il, en raison de la place prise par la GPA au début de nos travaux, de remettre les choses à leur place : consultez l’enregistrement, des éléments très précis ont été apportés sur cette question ;
M. Hervé Mariton : Non, rien de précis !