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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour un rappel au règlement.

Mme Élisabeth Guigou : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 4, du règlement.
Je suis fatiguée, messieurs de l’opposition,…

M. Charles de La Verpillière : Alors allez vous coucher !

Mme Élisabeth Guigou : …de vous entendre instrumentaliser des propos que j’ai tenus il y a quinze ans, les sortir de leur contexte, les travestir pour les besoins de la cause que vous voulez défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Pecresse : C’est une attaque personnelle, pas un rappel au règlement !

Mme Élisabeth Guigou : Non seulement cela dure depuis des semaines, mais même un ancien premier ministre, dont j’aurais pu penser qu’il prenne un peu plus de hauteur dans le débat, s’est permis de faire la même chose l’autre soir. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Gosselin : Assumez donc vos propos !

Mme Catherine Vautrin : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Élisabeth Guigou : Ancien premier ministre dont je crois qu’il a voté contre la dépénalisation de l’homosexualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est honteux de refaire aujourd’hui ce que vous avez fait au moment du PACS, c’est-à-dire, en permanence, de vouloir déplacer le débat, de travestir le texte, de ne pas vous prononcer sur le fond, de faire des procès d’intention,…

M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas un rappel au règlement mais une attaque personnelle !

Mme Élisabeth Guigou : …d’imaginer qu’il n’y a je ne sais quel agenda caché.
On vous demande aujourd’hui de vous prononcer sur la question de savoir si, oui ou non, vous êtes pour le mariage pour tous, comme, il y a quinze ans, on vous demandait de vous prononcer sur le fait de savoir si vous étiez pour ou contre la reconnaissance des couples homosexuels et sur le fait de savoir s’il fallait leur conférer les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels.

M. Philippe Gosselin : Assumez donc vos propos d’il y a quinze ans !

Mme Élisabeth Guigou : À l’époque, vous avez employé les mêmes manœuvres d’obstruction pour, finalement, trois ans plus tard, approuver le PACS. Vous êtes, je le répète, en train de faire la même chose et, dans deux ou trois ans, vous nous direz que oui, finalement, il s’agissait d’une grande réforme de société. Alors, je vous en prie, laissez-nous débattre du fond du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Gosselin : L’intervention de Mme Guigou se fondait sur l’article 58, alinéa 4, du règlement, concernant un fait personnel : il aurait dû être traité en fin de séance. Peu importe. Reste qu’il s’agit de savoir si Mme Guigou assume, oui ou non, les propos qu’elle a tenus. Ils figurent au Journal officiel…

M. Yann Galut : Mme Guigou s’est déjà exprimée sur ce point à la tribune !

M. Philippe Gosselin : Elle s’est peut-être déjà expliquée sur ses propos à la tribune mais, manifestement, elle a du mal à admettre qu’on les lui rappelle.
Je vous signale enfin, madame Guigou, que les groupes de l’opposition ne comptent pas que des hommes : il y a aussi des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Arnaud Leroy : Très peu !

M. le président : La parole est à M. Noël Mamère, pour un rappel au règlement.

M. Noël Mamère : Il n’y a pas assez de femmes ni sur les bancs de l’opposition ni sur ceux de la majorité.

Mme Anne Grommerch : Ça, c’est vrai !

M. Noël Mamère : Je ne peux que soutenir les propos de notre collègue Élisabeth Guigou. Certains d’entre nous étaient déjà là, en 1999, lors de la discussion sur le PACS, et ont encore le souvenir très prégnant d’horreurs prononcées par quelques uns de vos prédécesseurs ; et peut-être, parmi vous, y en a-t-il encore qui ont oublié ce qu’ils ont déclaré.

M. Gérald Darmanin : Quel donneur de leçons !

M. Noël Mamère : À certains de nos collègues je souhaite demander si l’on se pose la question de l’altérité – qu’ils évoquent à chacune de leurs interventions – lorsque l’on autorise, ce qui est le cas dans notre pays, l’adoption par une seule personne. Eh bien, non.
Dois-je vous rappeler, car j’ai l’impression que vous l’avez oublié, que l’homosexualité n’est plus criminalisée depuis François Mitterrand en 1981 ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alexis Bachelay : Très juste !

M. Noël Mamère : En outre, l’homosexualité ne figure plus dans le classement international des maladies mentales depuis 1982. Ce n’est pas si loin ! Or on a le sentiment, en écoutant vos arguments, depuis le début de la discussion, que vous en êtes restés à une période antérieure à 1981. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Alain Tourret, pour un rappel au règlement.

M. Alain Tourret : Je n’ai pas à me faire ici l’avocat de Mme Guigou mais je tiens à rappeler que j’étais l’un des cinq signataires du texte sur le PACS. Mme Guigou, alors ministre de la justice, garde des sceaux, était chargée de défendre cette proposition. Je tiens à lui rendre hommage sur la manière dont elle l’a fait, avec Mme Catherine Tasca, alors présidente de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste, et GDR.)
On fait à Mme Guigou un faux procès. Elle a défendu le PACS sous les quolibets. Moi-même, mes chers collègues, j’ai été traité de zoophile parce que je soutenais le PACS. Voilà très exactement jusqu’où vous étiez tombés. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-George Buffet : Je m’étonne de la méthode employée par nos collègues de l’opposition qui ressortent des textes qui ont quinze ans, comme si on ne pouvait pas faire appel à l’intelligence. Pour ma part, je n’ai pas toujours eu les mêmes positions…

M. Gérald Darmanin : Ça, c’est sûr !

Mme Marie-George Buffet : …sur des questions sociétales.

M. Philippe Gosselin : Au moins, vous, avez-vous l’honnêteté de le reconnaître !

Mme Marie-George Buffet : J’ai évolué en écoutant des représentants d’associations, des hommes et des femmes concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : Alors, selon vous, on ne peut pas évoluer ! Vous ressortez des phrases de quinze ans, mais nous évoluons tous quand nous écoutons,…

M. Gérald Darmanin : Sur le communisme, vous avez en effet beaucoup évolué !

Mme Marie-George Buffet : …mais vous, vous n’écoutez pas et vous répétez depuis des heures et des heures la même chose. Essayez donc de progresser. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : Mes chers collègues, j’ai donné la parole à un orateur par groupe pour des rappels au règlement dont l’interprétation pourrait être contestée, mais cela permet d’ajouter du liant dans le déroulement de la séance. Je vous propose maintenant d’en revenir à la discussion du texte proprement dite.