debate, 01/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement n° 1459.
Mme Véronique Louwagie : Je vais revenir sur la définition de cette institution qu’est le mariage. Que prévoit ce contrat ? Il détermine l’organisation et la gestion de la famille : comment donner un cadre de vie aux enfants ? Or, aujourd’hui comme hier, la nature a fait que seuls un homme et une femme peuvent s’unir pour procréer et il en sera de même demain. Si la nature avait voulu qu’il en soit autrement – réfléchissez un peu, chers collègues –, elle aurait doté les êtres humains différemment.
M. Jean-Patrick Gille : Elle est excellente, celle-là !
Mme Véronique Louwagie : Je suis très étonnée par l’argument de l’égalité. La différence, même si elle est sexuelle, même si elle concerne l’orientation sexuelle, n’est aucunement signe d’inégalité.
Vous mettez en avant cette inégalité ; pour moi, elle n’existe pas. Nous sommes tous nés avec un sexe, masculin ou féminin ; nous sommes tous soit un homme, soit une femme, et pour la procréation, nous sommes tous destinés au sexe opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est ainsi que la nature nous a mis au monde, c’est ainsi que la nature a organisé la civilisation (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), et le législateur ne peut aucunement modifier les lois de la nature. En revanche, nous sommes tous égaux devant ce fait. C’est pourquoi cet amendement réaffirme un principe de base. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement n° 1730.
M. Guillaume Chevrollier : Ce soir, les Français ont peur ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Pourquoi ? L’atonie de l’économie française, les difficultés de nos PME, l’absence de réforme de structure menée par le Gouvernement pour la compétitivité… (Mêmes mouvements.)
M. le président : Chers collègues de la majorité, il faut maintenant retrouver votre calme. Nous sommes en train de perdre du temps, et l’image que nous donnons dans cet hémicycle se détériore à nouveau. Je vous demande de garder votre calme et d’écouter l’orateur.
Monsieur Chevrollier, vous avez la parole.
M. Guillaume Chevrollier : Ce soir, disais-je, les Français ont peur, en raison de l’atonie de l’économie française, des difficultés de nos PME, de l’explosion du chômage du fait de l’absence de réformes du Gouvernement pour améliorer la compétitivité.
Notre compétitivité connaît une crise de confiance, et dans ce contexte si difficile, votre gouvernement s’attaque à la base de notre société : l’institution familiale, en remettant en cause le mariage entre un homme et une femme.
Un député du groupe SRC : Mais non !
M. Guillaume Chevrollier : Ce projet contribue donc au climat anxiogène. La famille est un repère, et la perte de celui-ci inquiète les Français. Ils sont inquiets pour le droit des enfants, comme par la perspective de la PMA et de la GPA.
Aussi, je vous demande de revenir sur ce texte au nom de l’intérêt général. Ce projet ne répond qu’à des intérêts catégoriels et crée une véritable fracture au sein de notre société ; j’en veux pour preuve la grande manifestation du 13 janvier dernier, ainsi que les grandes mobilisations qui se tiendront demain dans l’ensemble de nos départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Plutôt que la division, je vous propose donc le rassemblement pour la défense du droit de la famille et de l’enfant, gage de la stabilité de notre société et de la confiance en l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement n° 1880.
M. Jean-Charles Taugourdeau : Je voulais faire tout à l’heure un rappel au règlement…
Plusieurs députés du groupe SRC : Trop tard !
M. Jean-Charles Taugourdeau : …pour rappeler que jusqu’alors, lorsque on n’était pas d’accord avec la gauche, on était soit raciste, soit fasciste. Maintenant, en plus, on sera homophobe ! Je suis très inquiet par l’agressivité de la majorité ; très inquiet !
M. le président : Merci de défendre l’amendement n° 1880, monsieur Taugourdeau.
M. Jean-Charles Taugourdeau : Je souhaite terminer mon rappel au règlement en disant, histoire de détendre un peu l’atmosphère, que, face à tant d’agressivité, nous allons être obligés de déposer des amendements sous X ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.))
Pour en revenir à mon amendement, je dirai simplement que ce n’est pas en niant la différence entre l’homme et la femme qu’on réglera les inégalités existant aujourd’hui entre l’homme et la femme.
M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement n° 1944.
M. Jacques Lamblin : Mes chers collègues, je suis sans illusion : vous voulez ignorez les problèmes que pose votre texte en matière d’adoption, de filiation et de conception. Mais, en même temps, je suis bienveillant. J’ai posé, tout à l’heure, une question à Mme la ministre, et vous en êtes témoins. Chacun ici est horrifié par la GPA ; nous sommes Folio 815bien d’accord. Seulement, il y a un problème : si elle est interdite en France, elle est autorisée à l’étranger. Je renouvelle donc ma proposition : êtes-vous prêts à créer une sanction pénale,…
Mme Chaynesse Khirouni : Non !
M. Jacques Lamblin : …en définissant comme un délit…
Mme Chaynesse Khirouni : Non !
M. Hervé Mariton : Voilà l’aveu !
M. Jacques Lamblin : …le fait pour un homme d’introduire en France un enfant dont il déclare qu’il est le sien et dont il est prouvé qu’il est né à l’issue d’une GPA ? C’est la meilleure façon d’empêcher un marché des droits à l’étranger.
C’est de l’humanisme ; je vous propose donc d’adhérer à cette idée et de nous dire si vous êtes d’accord ou pas.
Mme Chaynesse Khirouni : C’est non !
M. Jacques Lamblin : Vous ne m’avez pas répondu la première fois, peut-être refuserez-vous une deuxième fois de me répondre !
La loi ne prévoit pas toujours l’évolution de la science. Ainsi, en Chine, 1,4 milliards d’humains sont victimes d’une loi qui impose de n’avoir qu’un seul enfant. Or, cette loi avait été inventée avant l’échographie. Depuis, le sex ratio s’est terriblement déséquilibré, parce que les couples choisissent d’avoir un garçon plutôt qu’une fille.
La loi ne prévoit pas tout : songez-y avant de poursuivre dans cette voie !
M. le président : La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 2020.
M. André Schneider : Chers collègues, je dois me confesser publiquement : cela fait quinze ans que je me trompe ! Cela fait quinze ans que je dis, partout où je me rends, qu’au moins 95 % des députés, sur tous les bancs, sont des gens sérieux, consciencieux et respectueux. J’avoue que, depuis quelque temps, je ne me retrouve plus tout à fait dans cet élément.
Je pense, monsieur le président, que concernant un phénomène de société, qui regarde notre conscience à tous, nous devrions avoir une autre manière de nous parler, de part et d’autre. Mais je pense sincèrement que l’exemple devrait venir de chez vous, madame et monsieur les ministres. Pas un paragraphe qui ne nous invective, voire pire !
Je pense que, face à un tel problème, nous devrions nous mettre d’accord sur un certain nombre de points. Tout d’abord, une première règle doit être claire pour nous tous : nous sommes tout à fait conscients que dans notre société, il existe des personnes qui ont diverses manières de vivre leur amour et leur couple. Nous les respectons tous. Je pense qu’il n’y a pas un collègue, sur ces bancs, qui ne compte des homosexuels parmi ses relations personnelles.
Deuxième question que nous nous posons : ces personnes doivent-elles avoir les mêmes droits que nous tous ? Oui, nous l’avons prouvé en votant le PACS, puis l’amélioration du PACS, et nous avons répété que nous devrions trouver une formulation pour que cela puisse se poursuivre. Nous vous proposons l’alliance civile, alors que vous proposez le mariage : n’est-ce pas simplement une question de vocabulaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Chers collègues, cela fait des heures que nous nous écoutons, alors accordez-moi encore deux minutes.
M. le président : Il faudrait conclure, cher collègue.
M. André Schneider : Je pense que nous aurions certainement pu trouver une solution, sur la base de notre proposition et de la vôtre, dans l’intérêt de tous et, en premier lieu, des intéressés – car n’oublions pas que nous parlons de personnes qui vivent fortement leur amour, même si elles le font un peu différemment des autres. Alors, un peu de sagesse, chers collègues !
M. le président : La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement n° 2245.
M. Georges Fenech : Je souhaite vous faire part d’une simple réflexion. Ce débat n’est pas simplement de nature législative : il touche aux fondements de l’humanité, basé sur des lois naturelles (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), que l’on oppose aux lois positives. Je crois que jamais une loi naturelle ne peut être dénaturée par une loi positive.
Vous nous proposez de réécrire, à la façon d’apprentis sorciers, une loi naturelle…
M. Thomas Thévenoud : Ça n’existe pas !
M. Georges Fenech : …qui, jusqu’à preuve du contraire, commande depuis le début de la création notre destinée d’hommes et de femmes, tous issus d’une rencontre naturelle entre un homme et une femme. Ce que nous voulons préserver, c’est l’altérité, seule condition naturelle d’une parenté paternelle et d’une parenté maternelle.
Je voudrais vous faire part d’une inquiétude qui ne relève plus, à l’heure où nous parlons, d’un simple fantasme : si vous nous conduisez vers la PMA et la GPA, madame la garde des sceaux, pourquoi pas, après-demain, le clonage façon Raël ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR et RRDP.)
Vous vous souvenez que nous avons érigé le clonage reproductif humain en crime contre l’espèce humaine, punie de la réclusion criminelle à perpétuité. Comme beaucoup de Français, que vous insultez ce soir à travers les insultes que vous proférez en permanence à notre égard, je suis en droit de m’interroger : jusqu’où irez-vous dans la manipulation au nom d’une pseudo égalité des droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement n° 2992.
M. Gérald Darmanin : Je suis un grand révolutionnaire, car je pense, madame la garde des sceaux que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, et qu’un enfant naît d’un homme et d’une femme.
Excusez-moi pour cet accès de fièvre révolutionnaire ; j’espère que mes électeurs me le pardonneront. Je le confesse, et j’espère que plus tard la rééducation prodiguée par la police de la pensée me permettra de penser l’inverse.
Je voudrais dire également à M. le président de la commission des lois que l’on a confié à M. Jospin une étude sur le cumul des mandats. Il aurait sans doute été plus avisé de confier à Mme Jospin une étude sur le mariage et l’adoption homosexuels, puisqu’elle a fait il y a quelque temps, contre Folio 816M. Jack Lang, lequel depuis a été nommé à la présidence de l’Institut du monde arabe – je vois que le Président de la République respecte ses promesses…
Un député du groupe SRC : Allez, accouche !
M. Gérald Darmanin : Cette finesse n’a d’égale que la taille de vos chaussures, cher monsieur !
Il aurait été correct, disais-je, de confier à Mme Jospin ce rapport, afin de nous éclairer sur cette discussion.
Enfin, je souhaite dire à mes collègues de la majorité que, comme un certain nombre de jeunes parlementaires, j’essaye d’être particulièrement assidu – sans doute parce que je suis dans la fleur de l’âge. Dans ma circonscription populaire, mes électeurs – et même souvent les électeurs de François Hollande – demandent pourquoi vous n’étiez pas là pour défendre les heures supplémentaires, pourquoi vous n’étiez pas aussi nombreux pour lutter, avec autant d’empressement, contre le chômage, pourquoi vous n’étiez pas aussi nombreux pour dénoncer la hausse de l’insécurité. Car dans les quartiers populaires, monsieur Roman, ce qui compte, ce n’est pas le mariage homosexuel : ce sont l’emploi et la sécurité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Bernard Roman : C’est faux : c’est l’égalité !
M. Gérald Darmanin : Nous en reparlerons ! Vous êtes en train de trahir les électeurs populaires qui vous ont fait confiance. Encore une fois, c’est le projet du Gouvernement ; mais ce n’est pas la priorité des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement n° 3092.
M. Sylvain Berrios : Quelle que soit l’histoire personnelle des uns et des autres, qu’elle soit douloureuse ou non, nous sommes tous le fruit d’un papa et d’une maman. C’est une réalité ! À l’origine, il y a un homme et une femme, et c’est leur union que le mariage consacre. C’est la raison pour laquelle le mariage doit confirmer l’altérité ; c’est la raison pour laquelle on ne peut pas faire comme si l’égalité venait gommer les différences entre les sexes.
Un homme et une femme peuvent procréer (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe SRC), on peut les y aider à procréer, mais deux hommes ou deux femmes ne le peuvent pas.
Quand bien même le voudriez-vous, ce n’est pas possible. C’est la raison pour laquelle cette altérité est nécessaire et qu’il faut la réaffirmer dans le mariage. Avoir un papa et une maman, c’est l’essentiel de nos vies et de notre histoire, et c’est vers eux qu’on se retourne lorsque l’on a besoin de sens, quelle que soit l’histoire de la famille. C’est pourquoi je demande que cet amendement soit voté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l’amendement n° 3207. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, ne montrez pas que vous avez des chouchous, je vous prie. (Sourires.)
M. Jacques Myard : Chers collègues, vous nous parlez beaucoup du principe d’égalité, qui serait la pierre angulaire de votre réforme, mais ce principe n’est pas la réalité ni l’explication du monde. Ne niez pas la réalité : l’humanité s’est développée sur l’altérité, et c’est cela la question fondamentale.
Il est évident que dans les fonctions sociales, les hommes et les femmes sont égaux, et nous luttons pour que cette égalité soit reconnue. Je peux même vous dire que l’homme et la femme sont à cet égard parfaitement interchangeables. J’ai eu deux chefs femmes : elles s’en sont remises ! (Sourires.)
Madame Coutelle, je vais vous faire un aveu : je fais très bien le poulet au champagne,…
Mme Catherine Coutelle : Bravo !
M. Jacques Myard : …mieux que toutes les femmes que j’ai connues, et j’en ai connu quelques-unes ! (Sourires. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Seul M. Myard a la parole.
M. Jacques Myard : J’invite Mme Coutelle à venir manger mon poulet au champagne.
En revanche, je ne peux pas enfanter seul, pas plus que les femmes que j’ai connues ne peuvent le faire. C’est cela, la réalité du monde. Cessez donc de bâtir des illusions sociales contraires à la vérité du monde, cessez de vous mentir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement n° 3242.
M. Michel Herbillon : Par cet amendement, il s’agit d’indiquer clairement que le mariage est bien l’union d’un homme et d’une femme, car, depuis des siècles, le cadre juridique et social de cette institution structure la société, notamment par les conséquences qu’elle produit en matière de filiation. Le Conseil constitutionnel, nous l’avons rappelé, a clairement jugé, dans sa décision du 28 janvier 2011, non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples hétérosexuels. Le projet du Gouvernement remet en cause ce modèle et va transformer profondément notre société. La conséquence directe du vote de ce texte sera l’ouverture immédiate de l’adoption aux couples homosexuels puis, dans la foulée, comme cela a été annoncé, la procréation médicale assistée et, enfin, la gestation pour autrui, désormais en quelque sorte légalisée par la circulaire de Mme la garde des sceaux.
Il faut mettre un terme à cette fuite en avant qui aura de graves conséquences pour notre société. Nous soutenons, quant à nous, une mesure consensuelle consistant dans la création d’une union civile pour répondre à la demande légitime de reconnaissance sociale et de sécurité juridique des couples homosexuels. Ce serait une amélioration très importante par rapport au régime actuel du PACS, notamment sur le plan juridique, fiscal et successoral. Cependant, à la différence du mariage, cette union civile n’induirait pas la notion de filiation.
Mes chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à l’inquiétude que suscitent chez des millions de Français les conséquences de votre projet. Je vous demande donc de soutenir mon amendement qui vise à réaffirmer les principes de notre Code civil et à proposer une mesure équilibrée.
M. Jacques Myard : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton : Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance, car nous devons réunir notre groupe.