Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement

debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour un rappel au règlement. Vous avez très patient, monsieur Tardy, et j’espère que vous allez faire un vrai rappel au règlement…

M. Yves Durand : J’en doute !

M. Lionel Tardy : Bien sûr, monsieur le président ! Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux.
Nous sommes un certain nombre de députés à ne pas appartenir à la commission des lois, un certain nombre à ne pas avoir pu nous exprimer dans la discussion générale, et un certain nombre, je le regrette, à n’avoir pu assister aux Folio 1139débats de ce week-end dans l’hémicycle car nous étions dans nos circonscriptions pour manifester, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Dolez : Il faut choisir !

M. Lionel Tardy : Nous sommes également un certain nombre à ne pas avoir déposé d’amendements sur l’article 3. La limitation à deux du nombre d’orateurs par article a donc fait que ni moi ni certains de mes collègues n’ont pu s’exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aussi souhaité-je, monsieur le président, que, sur l’article 4, les députés qui n’ont pas déposé d’amendements puissent s’exprimer sur l’article.

M. Michel Issindou : Non !

M. le président : Nous n’en sommes pas encore à l’article 4. Je consulterai le président de la commission des lois sur ce qu’il conviendra de faire. Mais rassurez-vous, monsieur Tardy, vous étiez bien représenté ce week-end… (Sourires .)

M. Lionel Tardy : Cela n’y change rien !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : Cela fait une heure, monsieur le président, que le site de l’Assemblée nationale est saturé…

M. Jean-Jacques Urvoas : Cela montre que l’opposition n’est pas bâillonnée !

M. Patrick Hetzel : …et que nos concitoyens sur l’ensemble du territoire national ne peuvent plus se connecter à nos débats.

M. Yann Galut : Cela veut dire qu’on ne peut pas limiter Tweeter !

M. Patrick Hetzel : Cela est regrettable et montre si besoin était que, de toute évidence, il fallait un débat national.
Sur des débats concernant des sujets de société, il faudra prendre un certain nombre de mesures pour augmenter la capacité de nos systèmes informatiques et de circulation de l’information de telle sorte que les débats puissent être diffusés : nos concitoyens le réclament. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président : Monsieur Hetzel, sans vouloir être désagréable avec la majorité précédente, je fais avec le site que j’ai trouvé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais je vous rassure : j’ai demandé à l’administration et aux questeurs de me faire des propositions pour moderniser le site et le rendre plus accessible.

M. Bernard Accoyer : Vous pourriez faire des économies en évitant de faire siéger l’Assemblée la nuit, et les investir dans la modernisation du site !

M. le président : Ne vous en faites pas : nous allons pouvoir y consacrer les économies dégagées par la disparition d’un des deux groupes de l’UMP (Rires sur de nombreux bancs. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Si on me cherche, on me trouve… M. Jacob a ainsi la réponse à sa question : il me reste un peu de carburant ! (Sourires.)