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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 4 (suite)

debate, 04/02/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à une série de cinq amendements identiques.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement n° 2049.

M. Dominique Tian : Certains de nos collègues lisent le Figaro : c’est bien ! Pour ma part, j’ai lu le Monde, où j’ai trouvé aujourd’hui une tribune très intéressante de Sylviane Agacinsky, une philosophe que vous connaissez. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Cet article du Monde est particulièrement intéressant, d’abord parce qu’il est assez méchant à l’encontre d’un certain nombre de membres du Gouvernement, notamment de Mme Taubira. La philosophe évoque notamment « une circulaire pour le moins inopportune » contre laquelle il convient de lutter.

Mme Christiane Taubira : Comme c’est grave !

M. Dominique Tian : Mme Agacinsky écrit : « On donne finalement raison à ceux qui contournent délibérément la législation en vigueur ». Madame la garde des sceaux, c’est visiblement votre cas avec cette circulaire, et vous vous expliquerez sans doute avec Mme Jospin. En tout cas, le jugement est assez féroce, et à notre sens tout à fait vrai.
Certes, Mme Agacinsky est favorable au mariage homosexuel,…

M. Philippe Martin : Et Nathalie Kosciusko-Morizet ?

M. Dominique Tian : …mais elle prétend également, en citant Lévi-Strauss, que l’organisation des choses veut qu’il y ait un papa, une maman et des enfants. Elle écrit notamment cette phrase assez féroce mais très vraie : « Les donneurs de sperme et les donneuses d’ovocytes sont d’abord des êtres humains : on dit qu’ils donnent des cellules à "un couple", alors qu’ils contribuent surtout à donner la vie à un enfant, que celui-ci le saura un jour et demandera des comptes. » Il s’agit là d’un propos tout à fait vrai. Nous le répétons à longueur d’amendements : une famille, c’est un papa, une maman, et l’intérêt de l’enfant avant tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 2403.

M. Philippe Gosselin : Je suis désolé de faire durer le suspense bien malgré moi : je reviens à mon explication précédente. C’est d’ailleurs l’illustration d’une limite de la procédure Folio 1177parlementaire : non pas celle du droit d’amendement que nous exerçons, mais celle de son enfermement dans les deux minutes de temps de parole accordé.
Je reviens donc à mon explication. Si on me laisse quelques secondes de plus, j’arriverai peut-être cette fois-ci… (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
C’est dommage ! On fera donc durer le débat… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Gosselin, pour l’instant, vous avez la parole.

M. Philippe Gosselin : Les députés de la majorité sont dissipés ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues…

M. Philippe Gosselin : Je disais donc que l’article 310-3 du code civil dispose que l’acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l’adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d’état civil spécifiques, puisqu’en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. Cela signifie que l’orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut constituer un élément de l’identité de l’enfant adoptif d’un couple de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yann Galut : C’est confus !

M. Jean-Jacques Urvoas : Allez, allez…

M. Philippe Gosselin : Écoutez bien ! Je vous le redirai. Nous serons peut-être obligés d’attendre le prochain tour, mais je ne suis pas pressé. Je dors peu, mais je vais bien… (Mêmes mouvements.)
Je ne suis pas pressé : on reprendra demain s’il le faut ! Ce n’est pas un problème ! (Mêmes mouvements.)
Laissez-moi poursuivre ! Vous n’avez pas encore compris qu’à ce jeu-là, c’est vous qui êtes perdants ! (Mêmes mouvements.)

Mme Colette Langlade : Le débat ne vole pas haut !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement n° 2594.

M. Marc Le Fur : Chacun l’aura remarqué : depuis la discussion d’un certain nombre d’amendements, nous avons une réflexion de fond. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous examinons un par un les articles du code civil. Nous ne sommes pas du tout dans l’invective, mais dans le fond des choses ! (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Martin : Ce n’est plus M. Le Fur : c’est M. « le fond » !

M. Marc Le Fur : Pour M. le rapporteur et Mme la ministre, cela devrait être le moment de nous préciser leurs positions ! On nous reproche d’être schématiques ou théoriques ; or nous examinons maintenant les articles du code civil un par un… Et nous en avons un certain nombre à examiner, puisque j’ai déposé 187 amendements concernant les 187 articles du code modifiés par le projet de loi. J’attends des réponses précises !
J’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, et je tiens à l’en remercier, d’autant que j’ai contracté une dette à son égard. M. Sebaoun a évoqué les opinions d’un certain nombre de philosophes, d’intellectuels et d’académies relevant de l’Institut de France, qu’il les partage ou non. Cela nous montre bien que nous aurions dû orchestrer ce débat ! Nous aurions dû nous donner le temps de l’organiser ! Vous en faites la démonstration, mon cher collègue : ce débat n’a pas eu lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les uns et les autres ont donc dû spontanément, librement, poser des actes citoyens pour s’exprimer sur cette question ! Ils l’ont fait volontairement, mais c’est nous qui aurions dû organiser ce débat… (Mêmes mouvements.)

M. Gérard Sebaoun : Le débat, c’est ici et maintenant !

M. Marc Le Fur : …comme nous avions su le faire à l’occasion de la loi bioéthique. Vous l’avez refusé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Sebaoun, vous avez démontré que la bonne méthode était la nôtre !

M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 4124.

M. Hervé Mariton : Cet amendement fait référence à l’article 73 du code civil relatif à l’acte authentique du consentement des père et mère lorsque les circonstances l’exigent.
On nous a beaucoup expliqué – j’ai vu Mme la garde des sceaux réagir sur ce point tout à l’heure – que le code ne contient pas tellement de références à l’homme et la femme qui se marient. Il est cependant très intéressant de noter que, chaque fois que les circonstances l’exigent, les articles du code rappellent le lien du conjoint avec son père et sa mère : c’est cette construction au fil des générations qui fait le mariage. Le mariage n’est pas uniquement une officialisation de l’amour ou un pacte patrimonial, mais aussi une succession des générations.
J’ai évoqué tout à l’heure le malaise que pouvait ressentir une mère, qui considère entretenir un lien unique avec son enfant, quand on lui dit que d’autres personnes se définissent comme deux mères vis-à-vis d’un enfant. C’est ce lien juridique, psychologique et humain que vous mettez en péril.

M. le président : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 4468.

M. Philippe Meunier : Nous citons tous des philosophes, de droite comme de gauche, pour appuyer nos arguments et étayer nos démonstrations. C’est bien la preuve que ce débat dépasse nos clivages politiciens ! Pendant ces deux semaines de débat, il convient donc de voter en conscience. Or, à chaque fois que nous présentons un amendement, vous le rejetez de façon automatique, comme si vous étiez des machines à voter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes parlementaires : nous n’avons pas de mandat impératif. Mes chers collègues, je vous demande de voter en conscience, et non avec le pistolet sur la tempe ou avec les plus grandes craintes pour les investitures aux élections législatives de 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwann Binet : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Défavorable également.

M. Marc Le Fur : Vous fuyez le débat !

M. Jean-Frédéric Poisson : Godillots !

M. le président : La parole est à Mme Corinne Narassiguin.

Mme Corinne Narassiguin : J’attends toujours d’autres arguments que ceux que nous avons déjà entendus à plusieurs reprises, quelques dizaines voire quelques centaines de fois depuis mardi dernier. Peut-être proposerai-je au groupe SRC d’attendre que M. Gosselin ait terminé son intervention en plusieurs épisodes…

M. Philippe Gosselin : Je suis d’accord avec vous !

Mme Corinne Narassiguin : …pour voir s’il convient de faire d’autres commentaires. Pour le moment, je ne vois pas l’intérêt de continuer ce débat à sens unique. Nous continuons de vous donner nos positions, et vous continuez de faire semblant de ne pas les entendre.

M. Patrick Hetzel : Vous refusez le débat !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Nous pénétrons de plus en plus profondément au cœur de la confusion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues…

M. Nicolas Dhuicq : Entre vous et nous, il y a effectivement une grande différence. Nous croyons qu’il existe des invariants structuraux qui dépassent les siècles et les millénaires, et qui constituent la nature humaine. Ne cherchez pas à faire un homme nouveau à tout prix : vous n’y parviendrez pas !
L’article 73 du code civil ajoute de la confusion, parce qu’il fait référence au conseil de famille. Or ce dernier intervient dans le cadre d’hospitalisations sous contrainte prévues par le code de la santé publique. Il n’est pas clairement défini, et nous ne savons pas précisément qui y participe. S’agit-il des parents, des neveux, des oncles, des tantes, des nièces ? On l’ignore. L’article 4 du projet de loi parle d’aïeul et de trisaïeul. Imaginez les générations futures : outre la confusion et la disparition des noms, la disparition de la filiation et les conflits entre parents de même sexe dont on a déjà parlé, elles devront subir des confusions supplémentaires à propos du conseil de famille !
Oui, il y a un vrai problème : vous avez du mal à comprendre que nous considérons qu’il existe des invariants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)