Refondation de l’école de la République : Article 10

Refondation de l’école de la République : Article 10

debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, inscrite sur l’article 10.

Mme Annie Genevard : L’article 10 est extrêmement important, car il crée un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance.
Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est fort peu rassurante, car elle suscite des interrogations sur la place que vous entendez faire aux éditeurs privés, qui proposent aujourd’hui des produits numériques scolaires et ont investi massivement – plus de 20 millions d’euros – dans ce domaine, depuis des années. La plupart des manuels ont les deux supports. Dans l’étude d’impact, vous précisez que le CNDP et le CNED sont désignés comme producteurs ; ils seraient des sortes d’éditeurs d’État. Quelle place a, selon vous, une filière numérique privée ?
Je voudrais rappeler les grands principes de la concurrence et de la liberté pédagogique : l’enseignant doit pouvoir choisir ses ressources pédagogiques. Du reste, Lionel Jospin, alors ministre de l’éducation nationale, avait publié une circulaire rappelant les rôles respectifs du public et du privé.
Cette question a trait plusieurs domaines fondamentaux.
S’agissant, tout d’abord, de la liberté pédagogique, l’enseignant, je le répète, doit pouvoir choisir les supports à partir desquels il bâtit son enseignement.
Ensuite, se pose la question de la pérennité d’une grande filière économique, dans laquelle la France a un savoir-faire reconnu. Une décision prise à la hâte, sans mesurer les conséquences qu’elle pourrait avoir sur cette filière, serait périlleuse, et nous devrions par la suite dépenser des trésors d’imagination et probablement beaucoup de moyens pour la restaurer, si elle était fragilisée. Il y a là un enjeu en termes d’emploi et d’innovation. Je rappelle la magnifique aventure, dans l’édition privée, de la littérature pour la jeunesse ; nos éditeurs ont un talent fou. Il ne faut pas fragiliser cette filière économique.

M. le président : La parole est à M. Pierre Léautey.

M. Pierre Léautey : Comme cela a été souligné, l’article 10 est particulièrement important, parce qu’il marque une ambition nouvelle pour l’école, celle de la faire entrer dans l’ère de la généralisation du numérique. C’est une ambition politique forte de la refondation.
Le numérique est aujourd’hui omniprésent dans la société. Il transforme en profondeur notre quotidien. L’école ne doit ni ignorer les changements ni y être hermétique. Elle doit impérativement apprendre, intégrer et transmettre le numérique. Elle doit être ouverte sur la réalité du numérique, que vivent à la fois les enseignants, les élèves et les parents d’élèves. Ces outils offrent en effet des perspectives nouvelles dans la communication entre l’ensemble de ces acteurs, ainsi que dans les pratiques pédagogiques, qui doivent inévitablement évoluer.
Pour ce faire, les pratiques numériques doivent être à la fois acceptées et comprises par les enseignants – cela se fera dans le cadre de la formation –, mais ceux-ci doivent également avoir les moyens de mettre en œuvre ces méthodes nouvelles. C’est là toute l’ambition de l’article 10, qui crée un service public du numérique éducatif. Cet article assure la mise à disposition pour les écoles et les établissements des ressources numériques – ordinateurs, tablettes, contenus en ligne – qui prolongent l’offre aux enseignants.
Surtout, par l’alinéa 4, issu d’un amendement que nous avons défendu en commission, il favorise les projets innovants. Innovation et progrès sont en effet au cœur des pratiques numériques, par nature en constant renouvellement. Nous tenions à encourager l’intégration des nouvelles techniques dans le cycle pédagogique. C’est le sens de cet alinéa supplémentaire, qui permettra de créer un terreau fertile aux expérimentations susceptibles d’ouvrir la voie à une généralisation des pratiques les plus pertinentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Comme l’a indiqué Annie Genevard, nous sommes à un point clé de notre discussion. Le service public du numérique éducatif est un sujet important : nous connaissons en effet les évolutions actuelles de notre société. Je voudrais toutefois alerter sur deux points qui méritent une attention particulière.
Nous avons parlé de la liberté pédagogique. Pour nous, celle-ci est l’un des fondements de l’action éducative des enseignants. Elle doit s’accompagner de la liberté pour le professeur du choix des ressources d’enseignement. Son corollaire est donc la diversité éditoriale, qui permet à l’enseignant de disposer d’une réelle liberté de choix. C’est la raison pour laquelle il faut être très prudent quant à la manière dont nous formulerons les choses.
Par ailleurs, je salue les engagements du ministre sur l’enseignement privé. Je ne crois pas trahir ses propos en disant qu’il souhaite respecter scrupuleusement la loi Debré. Or, en ce qui concerne le numérique, il ne faut pas oublier un point très pratique. Si nous n’y prêtons pas attention, nous risquons de développer une école à deux vitesses, avec, d’un côté, les écoles publiques avec des ressources d’État gratuites et, de l’autre, un secteur privé, des écoles relevant de la loi Debré sans accès à ces ressources, qui seraient contraintes d’avoir recours à des ressources onéreuses offertes par le secteur privé. Cette situation serait en contradiction avec les grandes lignes qui nous ont été indiquées.
Je souhaitais souligner ces deux points, sur lesquels notre discussion apportera sans doute des clarifications.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : L’article 10 vise à créer un service public de l’enseignement numérique, conformément à l’un des quatre axes structurant le projet de loi. Ancrer notre système éducatif de bout en bout sur toute la chaîne : voilà un objectif que l’on peut partager, tant notre retard est important.
Avec un certain nombre de mes collègues, nous sommes attachés à rappeler que ce projet de loi doit aussi répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux. Je suis convaincu que le numérique peut être un outil efficace et utile dans la réduction des inégalités qui persistent entre élèves, mais aussi et surtout entre territoires. Dans les territoires enclavés, où les moyens d’accès à la ville-centre et donc à des ressources culturelles ne sont pas toujours évidents du fait du coût élevé du transport, le numérique à l’école, c’est, en somme, le champ des possibles qui s’ouvre, et c’est heureux.
Ce droit à l’éducation par le numérique sera d’autant plus effectif que nous y consacrons réellement les moyens en termes de formation des enseignants à ces nouveaux outils, comme en témoigne l’article 26 du présent projet de loi.
J’en termine en ajoutant que cette mesure sera bénéfique à l’aménagement du territoire. En effet, l’implantation du numérique dans les écoles permettra de déployer d’autant Folio 2915plus rapidement le haut débit sur l’ensemble du territoire, parce que, oui, il est des territoires où les zones blanches sont encore une réalité.

M. le président : La parole est à M. Jacques Cresta.

M. Jacques Cresta : Il serait inconséquent de nier l’importance qu’a prise le numérique dans notre environnement tant personnel que professionnel. Si, aujourd’hui, de très nombreux jeunes sont parfaitement familiers avec ces nouveaux outils ou moyens de communication, ils se sont souvent formés seuls. La France a accumulé un lourd retard. Elle est aujourd’hui seulement le vingt-neuvième pays pour la formation des enfants et adolescents à l’utilisation des outils numériques.
Le rapport rappelle utilement que, si des initiatives sont prises par l’État, ce sont aujourd’hui essentiellement les collectivités qui se sont engagées dans cette démarche. Dans ma région, le Languedoc-Roussillon, le problème a été pris à bras-le-corps avec le dispositif Lordi, qui met à disposition de tous les élèves de seconde un ordinateur portable qu’ils peuvent utiliser aussi bien durant le temps scolaire que pendant leur temps de travail personnel. Couplé à un environnement numérique de travail disposant de nombreuses ressources pédagogiques, ce dispositif nous a paru être une première étape déterminante, menée en concertation étroite avec les services du rectorat.
Avec la création du service public de l’enseignement numérique, nous allons encore plus loin en inscrivant dans le code de l’éducation un élément à mon sens déterminant : la formation initiale et continue des enseignants dans ce domaine. Inscrire le numérique dans la loi constitue une véritable avancée vers l’égalité républicaine des chances, et je crois que nous pouvons tous nous en réjouir.

M. le président : Nous en venons aux amendements sur l’article.
Je précise que, depuis le début de la séance, nous avons examiné quatre-vingt-dix-huit amendements et qu’il en reste 629. À ce rythme, il nous faudra poursuivre nos travaux pendant dix-huit heures et quatre minutes exactement. J’invite donc les uns et les autres à faire preuve de concision. La concision, c’est aussi quelque chose que l’on apprend à l’école de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Avant que nous en venions aux amendements, monsieur le président, je souhaite, tout en respectant vos consignes de concision, dire un mot du service public de l’enseignement numérique.
Cet article très important marque bien la dimension refondatrice de cette loi. J’ai entendu deux inquiétudes s’exprimer. La première concerne la diversité des ressources et donc notre filière industrielle. J’ai déjà eu l’occasion de souligner que c’est l’une de nos préoccupations principales. Nous avons décidé d’allouer à nos industriels, dans le cadre des investissements d’avenir, des fonds pour qu’ils puissent développer cette filière française. J’ai demandé, avec le ministre des finances et le ministre du redressement productif, des missions d’inspection sur le développement de la filière française du numérique éducatif. De même, nous avons veillé, à l’écoute de la sagesse de la commission, à écrire dans le projet de loi que ces ressources devaient être diversifiées.
Comme vous le savez, à l’instar de ce qui prévaut pour l’audiovisuel ou encore l’enseignement à distance, le fait de créer un service public n’interdit pas d’autres offres à côté. Cela me permet de répondre à la seconde interrogation, sur l’enseignement privé. Tout ce que l’État a mis en place comme ressources et services numériques a toujours été ouvert à l’enseignement privé.

M. Luc Belot : C’est vrai !

M. Vincent Peillon : Nous continuerons bien entendu à le faire. Ces services doivent être accessibles à tous.
Si nous en gardons la maîtrise pédagogique – c’est l’enjeu fondamental, à côté du développement économique –, cet outil permet d’inscrire l’égalité des territoires, l’égalité des élèves, la diversité des excellences et des réussites, et c’est donc un grand projet républicain. Le Président de la République nous avait demandé d’inscrire la devise de la République dans les territoires numériques du XXIe siècle : c’est l’objet de cet article.

M. le président : Nous en venons donc aux amendements.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 876.

Mme Annie Genevard : Je ne le défendrai pas, monsieur le président. Je souhaite répondre à M. le ministre.
Vous avez dit, monsieur le ministre, ce qui précisément nous pose problème : « garder la maîtrise pédagogique ». Je ne sais pas exactement ce que vous entendez par là, mais il faut en tout cas que cela demeure compatible avec la diversité de la production éditoriale.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Vincent Peillon : Mon propos était de rassurer, face à l’illusion techniciste, ceux qui à juste titre s’inquiéteraient du développement d’une approche purement instrumentale du numérique. Ce dont nous parlons, c’est précisément d’une filière du numérique pédagogique. J’ai insisté sur cette modification introduite par la commission : la diversité de l’offre et son utilisation, cela signifie qu’il n’est pas imposé un modèle unique. Cela n’existe pas pour le papier et cela n’existera pas pour le numérique.
Le grand reproche adressé aux différents plans numériques de ces dernières années, c’est qu’ils n’ont pas été accompagnés de la formation des enseignants aux usages pédagogiques du numérique. Ne me faites pas un procès d’intention quand je réponds à cette inquiétude et quand j’explique que nous voulons au contraire assurer la diversité et le pluralisme des ressources pédagogiques.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement n° 815.

M. Philippe Gomes : Je considère que l’initiative traduite par cet article est tout à fait essentielle. Selon les rapports que nous avons pu examiner, la France est en retard aussi bien en termes de formation des enfants et adolescents à l’utilisation des outils numériques qu’en termes d’investissements dans nos établissements, ce qui est encore plus grave : notre niveau d’investissement nous place entre la septième et la neuvième place en Europe. Il était indispensable d’inscrire l’école de la République dans son temps. Nous rencontrons déjà des problèmes pour répondre aux difficultés scolaires ; si, en plus, notre école est anachronique, les jeunes de notre pays n’en seront que davantage handicapés. Même si des observations peuvent être faites sur certains choix, la création d’un service public numérique, l’affectation des moyens nécessaires, l’ouverture du numérique à la fois aux élèves et à la communauté éducative, sont indispensables.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement n° 814.

M. Philippe Gomes : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 121 et 912.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 121.

M. Patrick Hetzel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement n° 912.

M. Benoist Apparu : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 299.

M. Patrick Hetzel : Je propose de modifier l’alinéa 3. En matière d’équipements numériques, nous ne partons heureusement pas de zéro. L’objectif assigné au service public du numérique éducatif est plutôt de compléter l’offre existante, comme tendaient à le signifier les propos du ministre. Il faudrait donc être cohérent et prolonger…

M. Luc Belot : « Compléter ».

M. Patrick Hetzel : Non. Prolonger plutôt que compléter,…

M. Luc Belot : Vous inversez l’amendement !

M. Patrick Hetzel : …car nous ne partons pas de nulle part.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : C’est étrange : vous semblez dire le contraire de votre amendement.

M. Vincent Peillon : ministre. En fait, nous sommes d’accord. (Rires.)

M. Yves Durand : Compte tenu de ces remarques, je suppose que vous le retirez.

M. Patrick Hetzel : Je retire mon amendement.

M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 168.

Mme Barbara Pompili : Nous voudrions faire figurer à l’alinéa 3 l’expression « expérimentations pédagogiques ». La notion d’expérimentation pédagogique existe déjà dans le code de l’éducation, à l’article L. 401-1. Néanmoins, l’insérer à cet endroit précis revêt une importance particulière, car le service public du numérique doit devenir un outil en faveur des apprentissages et de la pédagogie.
La loi doit donc reconnaître un potentiel d’expérimentations, sans que l’on puisse faire figurer ce point ailleurs. Il ne s’agit pas tant d’ajouter un outil à tous les autres, mais de s’en servir pour repenser la pédagogie et l’adapter au XXIe siècle. Des perspectives extraordinaires s’ouvrent à nous ; en ce sens, il est important d’intégrer la notion d’expérimentation à cet endroit.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : Votre amendement est satisfait par deux amendements votés par la commission. Nous avons ainsi ajouté, à l’alinéa 3, « diversifier les modalités d’enseignement » et, à l’alinéa 6, « favoriser les projets innovants visant à développer progressivement le numérique à l’école ». Je vous propose donc de retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : Même avis. Dans les ESPE, le numérique sera au service de la rénovation des pratiques pédagogiques. Nous partageons donc l’objectif de Mme Pompili.

M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : Je retire cet amendement.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 364 et 377.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement n° 364.

Mme Barbara Pompili : Loin de moi l’idée d’une loi bavarde, mais nous souhaitons ajouter à cet endroit précis du texte une mention relative aux élèves en situation de handicap.
Même si la notion de handicap figure désormais dans le code de l’éducation, ce dont je me félicite une fois encore, le service public de l’enseignement numérique doit être au service de tous les élèves : il faut donc préciser la nécessité d’investir dans des outils adaptés et personnalisés, car les élèves handicapés ont des besoins spécifiques.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement n° 377.

Mme Isabelle Attard : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 301.

M. Patrick Hetzel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 303.

M. Patrick Hetzel : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 rectifié et 1263.
La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement n° 17 rectifié.

Mme Marianne Dubois : Il est défendu.

M. le président : L’amendement n° 1263 l’est également, monsieur Gomes ?

M. Philippe Gomes : Oui.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 464 et 913.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 464.

M. Patrick Hetzel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 913.

Mme Annie Genevard : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement n° 16.

Mme Marianne Dubois : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement n° 661.

M. Jérôme Guedj : Je vais retirer cet amendement que j’ai cosigné avec Mme Pochon et M. Pouzol, puisque l’amendement de Mme Pompili, que nous venons d’adopter, permet de répondre à notre objectif : assurer une cohérence avec l’amendement à l’article 1er sur l’école inclusive.
Puisque nous débattons de l’adaptation des ressources pédagogiques pour les élèves en situation de handicap, je veux aborder, pour la dernière fois, la question particulière de la LSF à l’école. Le service public numérique et ses outils seront en effet particulièrement adaptés à la promotion de cette langue et au développement des classes bilingues.
Sans douter de votre intérêt pour cette question, monsieur le ministre, je vous redis notre disponibilité ainsi que la nécessité de travailler sur ce sujet particulier, comme l’attendent l’ensemble des familles concernées.
Voyez plutôt les chiffres : il n’existe que huit classes bilingues en primaire sur l’ensemble du territoire français. La dernière a ouvert dans ma ville de Massy, après un véritable parcours du combattant. Il a d’abord fallu que les collectivités locales, le conseil général et la commune, prouvent la pertinence d’une telle classe pour que deux ans plus tard, l’éducation nationale l’intègre dans le droit commun.
Afin de ne plus revivre une telle situation, nous avons besoin d’une impulsion ministérielle. Pourrez-vous nous confirmer ce développement de la LSF à l’école ? Je suis par ailleurs certain que ma collègue, Mme Dubois, partage ma préoccupation.

M. le président : La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement n° 1264.

M. Philippe Gomes : Il est défendu.