Refondation de l’école de la République : Avant l’article 32
debate, 15/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n° 1423, portant article additionnel avant l’article 32.
M. Vincent Peillon : Ainsi que nous l’avons annoncé tout à l’heure, nous proposons de rédiger ainsi l’article L. 331-7 :
« L’orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.
« Afin d’élaborer son projet d’orientation scolaire et professionnelle et d’éclairer ses choix d’orientation, un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.
« Il est défini sous la responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents par les conseillers d’orientation psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours. »
Cette rédaction est vraiment parfaite. (Sourires.) En la relisant, je me dis qu’elle satisfait vraiment toutes les demandes qui ont pu être exprimées sur tous les bancs. Bravo à ceux qui ont rédigé cet article ! (Sourires.)
M. Jean-Luc Laurent : Tout à fait !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yves Durand : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss : M. le ministre se félicite de la parfaite rédaction de cet amendement… Il est prévu que le parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel proposé à chaque élève « est défini sous la responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents par les conseillers d’orientation psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents ». Certes, dans les autres professionnels compétents, on peut mettre un peu ce que l’on veut, mais il en est qui n’ont pas été évoqués, sans doute parce qu’ils n’ont pas de défenseurs dans les rangs de la majorité : ce sont les documentalistes, qui jouent aussi un grand rôle dans le cadre de l’orientation. On pourrait sous-amender et ajouter les documentalistes après les conseillers d’orientation psychologues.
M. Vincent Peillon : Vous qui en savez tellement plus que moi sur l’école, vous savez que les documentalistes sont des enseignants !
M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.
Mme Barbara Pompili : Nous soutiendrons évidemment cet amendement. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait repris très fidèlement un amendement que nous avions déposé.
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : M. Reiss vient d’insister sur un point important. Vous faites référence, monsieur le ministre, aux conseillers d’orientation psychologues. Vous avez appelé à plusieurs reprises à développer l’esprit d’initiative et à mener un travail important sur l’information et l’orientation ; par voie de conséquence, il devrait être possible de mettre en place un processus permettant le recrutement de professionnels venant du monde de l’entreprise, qui pourraient être d’excellents conseillers d’orientation – et pas forcément des conseillers d’orientation psychologues. Il vaudrait donc mieux parler de conseillers d’orientation plutôt que de conseillers d’orientation psychologues. Je vous suggère donc de supprimer le mot « psychologues ».
M. le président : J’ai le pressentiment qu’une telle rectification ne vous agrée pas, monsieur le ministre.
M. Vincent Peillon : ministre. Je crains qu’elle ne m’agrée pas. (Sourires.)
M. le président : Il aurait fallu déposer un sous-amendement écrit, monsieur Hetzel, et je doute qu’il puisse prospérer…