← Tous les documents

Refondation de l’école de la République : Explications de vote

debate, 19/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur le projet de loi.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour le groupe écologiste.

Mme Barbara Pompili : Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis plus d’un siècle, nous construisons l’école à l’image de la société que nous voulons. Chaque génération est confrontée à un défi : adapter l’école à la marche du temps et assurer la permanence de nos valeurs républicaines.
Lorsque nos prédécesseurs ont mis en place l’école républicaine, laïque, publique et obligatoire, il s’agissait d’offrir la même qualité d’éducation aux futurs citoyens, quels que soient leurs moyens ou leurs lieux d’habitation. Aujourd’hui, où en est-on ? L’école ne parvient plus à contrecarrer les inégalités sociales et territoriales et le niveau des élèves ne Folio 3038cesse de se dégrader. Ces dix dernières années, nous avons trop souvent eu le sentiment que les réformes, plutôt que de prendre la mesure du problème, ont contribué à l’aggraver.
Que trouve-t-on derrière la création des internats d’excellence, la déconstruction de la carte scolaire et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme, sinon une logique punitive et d’exclusion ? Sinon une logique de renforcement des inégalités combinée à une volonté de culpabiliser les familles ? Que trouve-t-on derrière la destruction de 80 000 postes d’enseignants et la suppression de leur formation, sinon du mépris pour le monde enseignant et, par là même, pour notre jeunesse ?
C’est bien notre jeunesse qui a subi les conséquences de l’abandon de certaines de nos valeurs républicaines, à cause du recul des moyens accordés à l’école. Ce modèle de société, nous n’en voulons pas. Nous voulons que l’école renoue avec ses missions originelles, pour redevenir le creuset, le ferment d’une République où chacun dispose des mêmes droits. Nous avons la volonté de construire une société où chacun trouvera sa place et s’épanouira. Pour cela, l’école de la République doit à nouveau offrir sans distinction de territoire ou d’origine sociale la même qualité d’encadrement et les mêmes moyens. Car l’enjeu est bien la réussite de tous, et non l’excellence de quelques-uns.
Au-delà, nous devons également avoir l’ambition d’inventer l’école de demain, celle qui permettra aux générations à venir de relever les défis du XXIe siècle. Refonder l’école, c’est aussi la réinventer. Ayons le courage d’innover, de bousculer les pratiques sclérosantes et les cloisonnements paralysants, pour proposer d’autres outils, d’autres approches, dont certains ont fait d’ores et déjà leurs preuves. Se limiter à une simple réparation ne suffira pas !
Monsieur le ministre, nous vous avons fait part de notre soutien déterminé, qu’il s’agisse du recrutement d’enseignants pour qu’il y ait « plus de maîtres que de classes », de l’accueil des enfants dès deux ans ou encore de la réforme des rythmes scolaires. Comme vous le savez, nous voterons pour ce projet de loi qui va dans le bon sens. Mais il faut aller beaucoup, beaucoup plus loin ! C’est le sens des propositions que nous avons faites au cours des débats en commission et en séance publique. Certaines ont été entendues : je vous en remercie.
D’autres doivent encore l’être, pour que cette refondation soit à la hauteur des espérances qu’elle suscite. Profitons de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, tant attendues, pour renforcer la formation continue et proposer deux années pleines de formation aux futurs enseignants.
Il faut également organiser un prérecrutement digne de ce nom, pour que chacun puisse accéder à cette profession, et ouvrir au plus vite un dialogue sur la revalorisation du métier d’enseignant. Ne faisons pas de l’école le lieu de la sélection par l’échec, mais un lieu inclusif qui accueille tous les élèves quels que soient leurs difficultés et leurs handicaps, et s’adapte aux besoins de chacun pour permettre la réussite de tous.
Encourageons la liberté et l’expérimentation pédagogiques. Revenons sur l’article 27 bis de ce projet de loi, qui précarise les langues et cultures régionales, ce qui est contraire aux objectifs mêmes de ce texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.) Ouvrons l’école sur l’extérieur, ouvrons ses portes aux familles et aux nombreux acteurs du monde de l’éducation. Dépassons les carcans de l’école pour appréhender l’éducation dans sa globalité, en décloisonnant temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, au profit d’une plus grande continuité et de la co-construction des politiques éducatives.
Les projets éducatifs territoriaux sont des outils essentiels dont l’envergure doit être élargie. Ils doivent, monsieur le ministre, avoir vocation à se développer partout en France. Nous attendons beaucoup du fonctionnement de la navette parlementaire sur ce sujet. Pour assurer l’équité territoriale, le fonds d’amorçage doit être transformé en fonds d’accompagnement des collectivités territoriales. À côté des savoirs disciplinaires, promouvons l’éducation artistique et culturelle, l’éducation à l’environnement, à la santé, à la citoyenneté.
Quant à l’évaluation et à la notation, c’est une révolution pédagogique qui doit être menée. Sortons d’un système qui forme à la compétition pour, au contraire, valoriser et former à l’apprentissage de la coopération. Soyons audacieux ! Allons jusqu’au bout, et revisitons le brevet et le bac ! N’ayons pas peur de faire de l’élève un acteur de son parcours.
C’est en agissant sans tabous ni œillères que l’école de la République pourra à nouveau incarner une promesse crédible pour notre jeunesse. Nous pourrons ainsi lui redonner confiance. Je regrette d’ailleurs que, la semaine passée, les enjeux que je viens d’évoquer n’aient pas toujours été débattus et approfondis avec l’attention qu’ils méritent. On ne peut refonder l’école sans un débat de fond digne de ce nom.
Les débats vont désormais se poursuivre au Sénat. Je ne doute pas de la détermination de mes collègues écologistes à poursuivre nos combats pour donner à l’école de demain l’envergure dont elle a besoin pour former les futurs citoyens du XXIe siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Olivier Falorni : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous dirai d’abord ma fierté et mon émotion au moment de m’exprimer au nom du groupe RRDP. Mes collègues et moi-même sommes profondément convaincus de vivre un moment important de cette législature.
Votre projet de loi de refondation de l’école de la République, monsieur le ministre, porte en effet la volonté farouche de renouer le fil rompu d’une grande ambition nationale, la volonté de tenir à nouveau la belle promesse républicaine que constitue notre école laïque, gratuite et obligatoire.
Cette nouvelle promesse républicaine, ce n’est pas celle qui promet du sang et des larmes pour l’école, qui a saigné à blanc ses effectifs avec 80 000 postes détruits, qui a supprimé la formation initiale des enseignants, qui a accru les inégalités territoriales et multiplié les « établissements ghettos », qui a abandonné les élèves les plus en difficulté, qui a dénigré systématiquement ses enseignants considérés comme incapables de jamais remplacer « le curé ou le pasteur » ou juste bons, en maternelle, à « changer des couches », qui, enfin, a fait régresser le système éducatif français dans toutes les évaluations internationales.
Votre texte, monsieur le ministre, ne nous propose pas du sang et des larmes, mais contribue plutôt à nous donner du sens et des armes.
Il nous donne tout d’abord du sens : du sens pédagogique, du sens civique, du sens républicain, ce sens républicain qui fait de notre école un creuset de l’émancipation, le lieu de la véritable égalité, une égalité des chances qui ne distingue ses enfants que par l’effort et le mérite et non par l’origine et Folio 3039l’argent. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe RRDP), et je veux saluer tout particulièrement, monsieur le ministre, votre engagement en faveur des écoles des quartiers populaires et des zones rurales en difficulté.
C’est ce même sens républicain qui fait de notre école un lieu d’intégration et de mixité sociale et qui remet au cœur du message éducatif la morale laïque, fidèle en cela à l’enseignement de ces grands missionnaires de la foi laïque qu’étaient Ferdinand Buisson ou Paul Bert.
Ce sens, ce cap que nous indique votre texte, nous le suivrons avec vous, monsieur le ministre. Car ce projet de loi donne aussi et surtout des armes à l’école pour qu’elle puisse répondre à sa vocation.
Ces armes sont bien pacifiques, car ce sont des armes d’instruction massive, des armes nouvelles données à nos hussards du XXIe siècle, un arsenal complet sur lequel nous avons travaillé très longuement. À cet égard, je veux saluer le travail et l’engagement remarquables du président de la commission, Patrick Bloche, et du rapporteur Yves Durand.
Ces armes, ce sont, entre autres mesures, la création de 60 000 postes d’ici à 2017, l’ouverture dès septembre 2013 des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, la relance de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, le dispositif « plus de maîtres que de classes », la lutte contre le décrochage scolaire, l’entrée de l’école dans l’ère du numérique, la redéfinition du socle commun et de l’élaboration de nouveaux programmes, l’introduction d’un enseignement moral et civique, et tant d’autres dispositions aussi importantes que décisives.
Mesdames, messieurs les ministres, ce projet de loi sur la refondation de l’école est un texte de confiance, une motion de confiance pour l’avenir de notre jeunesse. Cette confiance, sachez que nous la partageons. C’est la raison pour laquelle nous vous donnerons notre soutien, afin de construire avec vous l’école d’aujourd’hui qui fera réussir la France de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. François Asensi : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’école de la République s’est construite pour offrir à des générations de filles et de garçons, quel que soit leur milieu social d’origine, l’accès au savoir, et pour permettre les aventures humaines et sociales de notre société. Mais aujourd’hui notre école ne parvient plus à dépasser les inégalités sociales et territoriales. Elle a été depuis dix ans malmenée par la droite à coups de révision générale des politiques publiques et de dénigrement des équipes éducatives. L’école a besoin d’une rupture forte avec ces politiques libérales. C’est pourquoi je tiens à souligner, monsieur le ministre, l’espoir que suscite l’affirmation d’une nouvelle ambition pour l’école, une ambition qui permette de garantir la réussite de toutes et de tous.
Je me félicite de la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, qui marque le retour à une formation professionnelle des maîtres. La création de 60 000 postes devrait permettre d’assurer cette formation et d’améliorer, je l’espère, les remplacements dans les territoires les plus tendus. Il y a urgence : en Seine-Saint-Denis et ailleurs, la situation est catastrophique, tant on manque de remplaçants. C’est le résultat des suppressions aveugles de postes décidées par l’ancienne majorité.
Dans votre projet, l’école maternelle voit ses missions revisitées. L’accueil à deux ans est confirmé pour les zones prioritaires. Un service public du numérique éducatif est créé. Le débat a permis d’enregistrer un certain nombre d’avancées au regard du projet initial. Ma collègue Marie-George Buffet y a activement contribué. Les réseaux d’aides spécialisées aux enfants en difficulté sont confortés, l’enseignement artistique est clairement intégré au cursus scolaire, le rectorat conserve un droit de regard sur les filières professionnelles.
Toutefois, le chantier ouvert par ce projet de loi n’a pas été, à mon avis, mené à son terme. Nous avons certes débattu de la précarité que connaissent aujourd’hui nombre de personnels de l’éducation nationale, mais les questions de formation, de validation des acquis et de titularisation que notre groupe a soulevées sont renvoyées à un comité de suivi. Au vu de tous les dossiers dont il sera chargé compte tenu de nos débats, ce comité devra déployer une très grande énergie, à moins d’être considéré comme une voiture-balai.
Je déplore également que nous n’ayons pas progressé vers un véritable prérecrutement des enseignants. Certes, les emplois d’avenir professeur se mettent en place, mais ils relèvent du droit privé. Si nous voulons durablement revaloriser la profession et engendrer de nouvelles vocations, il faut aller plus loin sur le statut et la rémunération.
Monsieur le ministre, votre projet de loi donne la priorité au premier degré ; ce souci est juste. On sait en effet que c’est à ce niveau-là que les difficultés et les inégalités apparaissent et qu’il est possible d’y remédier. Mais vous avez repoussé les indispensables réformes traitant du secondaire, alors que nous allons prochainement débattre d’un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Je regrette que ce projet de loi ne traite pas de la refondation des contenus et des missions tout au long de la scolarité, que nous souhaitons rendre obligatoire de trois à dix-huit ans.
Cela nous aurait permis de lutter plus globalement contre l’orientation précoce et d’accompagner tous les élèves vers une culture commune de haut niveau qui leur permette d’acquérir un haut niveau de connaissances et de compétences indispensables demain à leur bien-être de femme et d’homme, dans leur vie professionnelle mais aussi personnelle et dans leur vie de citoyen. Nous aurions souhaité une culture commune plutôt qu’un socle commun tel que le prévoyait la loi Fillon, et qui a hélas été maintenu.
Cela nous aurait également permis de traiter de la filière professionnelle autrement qu’à travers sa régionalisation en parlant qualification et métier. La territorialisation des formations professionnelles porte en germe la dénationalisation du service public de l’éducation nationale.
Ma dernière remarque concerne les conseils nationaux mis en place sur les programmes et l’évaluation : j’espère que vous donnerez suite à votre engagement d’y associer les enseignants et les parents.
Monsieur le ministre, c’est un plus et un mieux pour l’école que les élèves attendent. N’ayons pas peur de l’immensité du chantier. Les mobilisations des enseignants et des parents comme celle qui est prévue pour le 6 avril prochain doivent nous inciter à franchir tous les obstacles d’ici au vote définitif en deuxième lecture. Pour atteindre cet objectif, les parlementaires du Front de gauche continueront de travailler sur ce projet de loi. C’est pourquoi, en attendant ce moment, nous nous abstiendrons. Cette abstention est un appel clair à poursuivre avec audace le travail pour une école en pleine refondation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Martine Faure pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Faure : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, en préparation depuis six mois, a trouvé son aboutissement la semaine dernière lors de son examen en séance. Cette semaine s’est traduite par cinquante-quatre heures de débat dans l’hémicycle, un débat dont je retiens le sérieux et l’engagement des uns comme des autres pour porter haut ce texte. Je voudrais également souligner la disponibilité du ministre Vincent Peillon et de la ministre déléguée George Pau-Langevin.
Ce projet de loi cohérent et structuré, doté d’une architecture solide, propose une véritable refondation qui, de manière logique, commence par les bases sur lesquelles toute construction doit s’appuyer. Nous nous réjouissons donc de la place fondamentale donnée à l’école maternelle et de la passerelle assurée avec l’école primaire.
Cette intention s’accompagne de moyens avec la création de 3 000 postes supplémentaires pour accueillir les tout-petits. Nous savons désormais que l’échec comme la réussite scolaire peut s’installer très tôt. De très nombreuses expériences montrent en effet que la scolarisation des tout-petits réduit notamment la distance culturelle entre l’école, les enfants et leur famille.
Pas moins de 7 000 postes sont attribués à l’école primaire pour mettre en place le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui accompagnera la refondation pédagogique. Sont également prévus 4 000 postes pour assurer un rééquilibrage territorial.
La formation initiale et la formation continue sont indispensables ; la première sera recréée, tandis que la seconde sera renforcée grâce à l’installation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La refondation des méthodes et pratiques pédagogiques sera assurée en partie par le service public du numérique éducatif.
Sont également présentes dans ce projet de loi de nombreuses dispositions pour prévenir et lutter contre le décrochage scolaire, pour repenser le collège unique, pour mieux réussir au lycée, pour redynamiser le dialogue entre l’école et les parents, les collectivités territoriales et le secteur associatif.
Le travail parlementaire, je voudrais le souligner, a renforcé et complété le texte en introduisant de nouvelles dispositions, telles que celles qui concernent l’éducation à la santé, l’éducation à la parité et à l’égalité entre filles et garçons dès la maternelle, la création de passerelles entre maternelle et CP et entre CM2 et sixième, l’accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap. Des amendements de notre groupe se sont attachés à la lutte contre l’illettrisme, à la défense de la place des langues régionales, au renforcement de l’éducation prioritaire et des RASED et aux modalités de création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Je tiens également à souligner la création du Conseil supérieur des programmes, qui doit élaborer les nouveaux contenus des enseignements et garantir leur adaptation aux nouvelles pédagogies.
Mais il est inutile de reprendre ici de façon exhaustive le contenu des travaux de la commission. Pour conclure, je rappellerai donc, chers collègues de l’opposition, qu’en dépit de vos nombreux et inlassables argumentaires et de vos efforts pour vous situer en marge de ce projet, vous partagez les lignes essentielles et les orientations de ce projet, car il remet l’enfant au cœur de nos préoccupations et l’élève au cœur du dispositif éducatif. C’est pourquoi je reste convaincue qu’il ne peut que rassembler tous les défenseurs de l’école républicaine.
Les députés de la majorité, mesdames, monsieur les ministres, voteront en toute confiance ce texte car il constitue bel et bien la première étape de la reconstruction de la maison École, de la maternelle à l’université. Il est porteur d’espoir et de nouvelles ambitions pour notre système éducatif et donc pour l’avenir de notre pays et celui de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Frédéric Reiss : Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, chers collègues, ce projet de loi, brouillé par le très controversé décret sur les rythmes scolaires, ressemble plus à un lifting idéologique qu’à une nouvelle fondation de l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je vais expliquer pourquoi.
La dernière fois que le Parlement a voté une grande loi d’orientation pour l’avenir de l’école, en 2005, c’était après plus de deux ans de débats d’une ampleur et d’une richesse inédites. La mesure phare en était le socle commun de connaissances et de compétences, une grande ambition pour chaque élève et le meilleur rempart contre l’échec scolaire.
Ce socle est heureusement confirmé à l’article 7 du présent projet de loi. La culture fait son apparition, mais c’est une grave lacune que de n’avoir pas pu discuter du contenu de ce terme – ce sera précisé par décret, de même, d’ailleurs, que de trop nombreuses dispositions de ce texte.
Pour le reste, nous avons affaire à une loi bavarde, ce qu’illustre à lui seul l’article 1er, dépourvu de valeur normative ; il n’est qu’un exposé des motifs où chacun a essayé de faire le tri entre l’utile et l’accessoire. Après trente heures de débats sur le rapport annexé, les médias n’avaient retenu qu’une chose, à savoir que le redoublement devrait être exceptionnel.
Monsieur le ministre, en bon pédagogue, vous nous avez répété à l’envi vos trois points : donner la priorité au primaire, améliorer la formation des maîtres et agir sur le temps scolaire.
Sur le premier point, vous fondant sur des chiffres de l’OCDE, vous répondez par la création de 60 000 postes, dont nous prenons acte, mais nous avons toujours pensé, à l’UMP, que l’éducation nationale devait prendre sa part dans la réduction des dépenses publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ces créations pouvaient d’ailleurs se décider en loi de finances ; pas besoin pour cela d’une loi spéciale.
Sur le deuxième point, les ESPE ressemblent étrangement aux IUFM, pourtant décriés en leur temps.

M. Jean Glavany : Par vous !

M. Frédéric Reiss : Même si la mastérisation n’est pas remise en cause, la place de ces écoles au sein de l’université reste floue ; pas besoin non plus de loi pour réveiller les IUFM.
Il n’en fallait pas davantage, d’ailleurs, sur le troisième point, puisque c’est par décret que les rythmes scolaires ont été modifiés. Après des travaux consensuels sur le sujet, vous avez réussi l’exploit de mécontenter la majorité de nos conciFolio 3041toyens. Ce n’est pas la création d’un fonds de 250 millions d’euros, véritable leurre qui incitera les élus locaux à mettre en œuvre cette réforme dès la rentrée 2013.
L’innovation serait-elle dans le Conseil supérieur des programmes ? Là encore, il s’agit de la restauration d’une entité créée par la loi Jospin. Pourquoi la loi Fillon l’avait-elle supprimée, créant à la place le Haut Conseil de l’éducation ? Parce qu’elle était devenue le lieu de tous les lobbyistes des disciplines. Ce n’est pas parce que vous avez martelé que cette structure serait indépendante que vous nous avez convaincus ; bien au contraire. Lorsque, sur seize membres, le ministre en nomme dix, le doute est permis !
Va-t-on, contre l’avis de toutes les études, externaliser de nouveau le traitement de la difficulté scolaire ? Vous annoncez – mollement, d’ailleurs – le retour des RASED et plus de maîtres que de classes. Sur quels critères ? Quelle sera l’évaluation des effets ?
De plus, vous réaffirmez le collège unique, dont chacun sait l’échec. L’abrogation de la loi Cherpion et du dispositif d’alternance pour des collégiens de quatrième et troisième choisissant la voie professionnelle est une erreur – une « regrettable suppression » et une « idéologie dépassée », a tweeté Ségolène Royal. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, je ne peux m’empêcher de relever les élucubrations de certains députés de la majorité qui ont souhaité rebaptiser l’école maternelle « école première » – un moment surréaliste dans l’hémicycle ! Et dire que notre école maternelle, qui scolarise déjà les enfants de deux ans dans les territoires défavorisés, nous est enviée dans le monde entier !
Aujourd’hui, le véritable enjeu pour l’école est la réforme des statuts des personnels, la redéfinition de leur mission et de leur service – notamment pour les directeurs –, une revalorisation des salaires, comme nous avions commencé à le faire pour les débuts de carrière, mais aussi une plus grande autonomie des établissements scolaires, pour une éducation en collaboration étroite avec les familles, basée sur le mérite et l’égalité des chances.
Dans un monde en proie à des mutations aussi rapides que profondes, l’école doit être un sanctuaire, mais un sanctuaire ouvert sur la cité et sur le monde social, économique et culturel. Monsieur le ministre, la volonté affichée de développer le numérique à l’école ne suffit pas à masquer les insuffisances de cette réforme que les socialistes étaient pressés de mettre en œuvre.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette loi qui n’a de refondation que le nom. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Rudy Salles : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, nous sortons déçus et inquiets de ce débat.
Il s’agissait pour nous, non pas de balayer d’un revers de main, comme vous l’avez fait des amendements de l’opposition, toutes les dispositions de ce texte, mais d’atteindre ensemble le bon objectif.
Nous voulions sauver deux enfants sur dix – les sauver de l’échec. En effet, deux jeunes adultes sur dix sont des lecteurs inefficaces. Pour le plus grand nombre d’entre eux, ces jeunes, lâchés dans la nature sans les bonnes ressources, sans le bon bagage pour s’engager dans la vie, se perdront.
Ce constat, monsieur le ministre, nous l’avions tous en tête. Seul l’intérêt des enfants a primé dans notre démarche et non la politique politicienne que vous avez développée à l’envi.
Ce texte est finalement non pas celui de la pédagogie qui sauve, mais celui de la démagogie qui coûte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Depuis trente ans, penser l’école, c’est penser moyens. Et, depuis trente ans, les résultats des élèves se dégradent.
Vous vous inscrivez dans cette longue histoire de la dépense infructueuse. L’État, que vous avez incarné pendant cette discussion, c’est l’État d’avant, l’État d’hier, un État qui dépense et non pas un État qui pense. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Que restera-t-il de ce texte ? Je ne crois pas que les enseignants puissent y trouver motif à optimisme. Quant au contenu de leur formation, il demeure tout entier mystérieux : il n’y a rien sur la formation continue, et la formation professionnelle en alternance est totalement absente. L’autonomie des équipes pédagogiques pour s’adapter, pour expérimenter, pour individualiser l’enseignement n’aura pas non plus trouvé une vraie place dans ce texte. Les enfants en difficulté ne seront pas assurés d’un meilleur suivi personnalisé. Le socle commun restera à l’état de déclaration.
Une discussion sincère et sérieuse nous aurait permis de confronter des projets, notamment à l’occasion de la discussion sur le rapport annexé, avant que nous nous perdions dans ce texte pléthorique et, finalement, microscopique. Mes collègues Philippe Gomès et Benoist Apparu vous l’ont proposé en faisant l’effort remarquable de rédiger chacun un contre-projet. Cette confrontation nous a été purement et simplement refusée.
Nous avons tenté, une ligne après l’autre, de gratter quelques avancées picrocholines. Quel gâchis ! Avec cette loi blafarde et bavarde, vous nous engagez – au mieux – sur la pente des replâtrages et des discours creux.
Vous n’avez affiché que mépris à l’égard d’une opposition que vous souhaiteriez rendre responsable de tous les maux de l’école, ce qui est ridicule.

M. Jean-Christophe Lagarde : C’est vrai !

M. Claude Goasguen : Scandaleux !

M. Rudy Salles : Ce n’est pas uniquement la faute de l’ancienne majorité si nous sommes, selon le programme de recherche international en matière lecture scolaire, au même niveau que l’Azerbaïdjan. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce n’est pas uniquement la faute de l’ancienne majorité si nous sommes, à la fin de la troisième, les derniers de la classe européenne pour les langues vivantes. (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Lemasle : Vous avez été au pouvoir pendant dix ans !

M. Rudy Salles : Ce n’est pas la faute de l’ancienne majorité si nous sommes le vingt-septième pays sur trente-quatre en matière d’équité scolaire.
Soyez honnêtes : c’est la faute de l’ensemble de celles et ceux qui ont assumé des responsabilités au cours des trente dernières années.
Ce constat aurait au moins pu être partagé ; c’était, me semble-t-il, la bonne entrée en matière pour témoigner de votre envie sincère de refonder l’école et d’entamer avec nous tous un travail sérieux et en confiance.
Une loi pour l’école avait besoin d’un véritable socle, un socle qui aurait été d’abord celui de l’unité nationale ; c’est la première et la plus fondamentale des conditions d’une réussite durable.

M. Jean-Christophe Lagarde : Très bien !

M. Rudy Salles : C’est ce qui a tellement manqué à notre école au cours des dernières décennies.
Vous affichiez des moyens. Vous nous annonciez un projet ayant pour horizon quinze ou vingt ans. Nous étions prêts à saisir cette occasion pour œuvrer utilement avec vous.
Vous avez préféré d’emblée le ton de la dénonciation, nous précipitant – si je puis dire – de l’éther au délétère (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

M. Jean Glavany : Une autre ! Une autre !

M. Rudy Salles : …et pervertissant un débat que l’on aurait souhaité argumenté.
Le sectarisme : quel drôle d’exemple donné à la jeunesse française ! Quelle drôle de façon d’illustrer ce que doit être l’école, à savoir la capacité à comprendre la complexité des enjeux du monde, que de vous enferrer dans des schématismes et des manichéismes d’un autre âge !
Vous le savez, le groupe UDI a voté plusieurs textes présentés par cette majorité, malgré des réserves. Il n’est donc pas dans notre façon d’agir de nous opposer par principe. Mais, face à tant d’espoirs déçus pour la jeunesse de France, nous voterons, à regret, contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)