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Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux : Discus

debate, 26/03/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Cet après-midi, l’Assemblée nationale a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Jean-Jacques Urvoas : On commence par les meilleurs !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les grande lois de décentralisation des années 1982-1983 ont posé les bases de notre démocratie locale, en conférant de l’autonomie ainsi qu’une dimension politique et administrative à nos collectivités locales. Les deux projets de loi, organique et ordinaire, que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture ne s’inscrivent absolument pas dans cette logique.
Le texte a été rejeté par le Sénat en première lecture, le 18 janvier dernier. C’est la première fois qu’un texte aussi important pour les collectivités locales est rejeté par l’assemblée chargée de les représenter : c’est un signe, et peut-être un signe néfaste ! Ce texte ne génère que peu d’enthousiasme et, s’il a finalement été adopté en deuxième lecture par le Sénat, ce n’est qu’après avoir été maintes fois amendé, tant il est loin des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie locale.
Je suis inquiet, monsieur le ministre. Je suis inquiet pour les territoires ruraux, dont les dispositions de ce texte mettent à mal la représentation électorale.
L’article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d’aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l’intérieur parle d’ailleurs d’un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n’a envisagé une telle mesure ?
Sous couvert d’améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J’émets les plus vives interrogations sur le fonctionnement et l’entente efficace, dans la durée, pour le canton et sa population, de ce fameux couple imposé. Comment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se feront jour : comment cela se traduira-t-il pour le citoyen ? Où sera l’efficacité au service de l’intérêt général ? Je crains que ce système de binôme ait bien du mal à fonctionner. Par ailleurs, deux personnes élues sur leur nom, exerçant en même temps mais indépendamment l’une de l’autre, c’est la compétition assurée dans les territoires. Monsieur le ministre, vous n’avez jamais répondu à cette question : comment se régleront les conflits au sein du binôme ?
L’article 3 prévoit par ailleurs une division par deux du nombre de cantons actuels, ce qui va conduire à un laminage total des territoires ruraux, avec un éloignement programmé du futur conseiller départemental de ses électeurs et une marginalisation de la représentation territoriale de proximité.
Pour y parvenir, un redécoupage général va être opéré sur des bases exclusivement démographiques. C’est l’objet de l’article 23. Pour créer un canton, il faudra regrouper plusieurs cantons ruraux, fusionner jusqu’à cinq cantons en un seul dans certains départements. Le nouveau découpage aboutira à la création de super-cantons, dont la superficie pourra aller jusqu’à 500 kilomètres carrés tandis que, dans certains départements, la population moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants. Il est intolérable que votre gouvernement privilégie ainsi le modèle urbain !
La configuration démographique des départements n’est pas homogène, et si l’on applique le seul critère démographique, même avec un correctif de 30 %, il y aura de nombreux départements dans lesquels la très grande majorité des élus ne représenteront plus que les grandes villes.
Deux questions se posent. Qu’adviendra-t-il, d’abord, des chefs-lieux de cantons ruraux actuels ? À aucun moment de nos débats vous n’avez abordé ce sujet. Or la cartographie administrative sur laquelle s’inscrit la vie de tous les jours est aujourd’hui liée au chef-lieu de canton rural et aux services publics qui s’y trouvent : l’école, la gendarmerie, la poste, le centre de l’équipement ou le centre technique du département, les relais de services publics, le siège d’un EPCI. Qu’adviendra-t-il, ensuite, de toute cette structuration administrative, avec votre redécoupage qui va entraîner la disparition de deux, voire trois ou quatre chefs-lieux de canton ?
Concernant le remodelage de la carte électorale, j’ai bien noté le tunnel passant de 20 % à 30 % en plus ou en moins, ainsi que l’article 23 remanié, qui, dans un souci d’aménagement équilibré du territoire, prend en compte des considérations – de portée malheureusement limitée – géographiques, topographiques ou démographiques, comme l’enclavement, la superficie ou le nombre de communes ; je subodore que le ministère de l’intérieur pourra y trouver de larges possibilités de triturations.

M. Kléber Mesquida : Oh !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Pour prendre l’exemple de la Lozère, qui passera de vingt-cinq cantons à treize, la tentation sera grande de privilégier les cantons faiblement peuplés des Cévennes, majoritairement de gauche, et dont le moins peuplé compte 4 200 habitants, au détriment des très grands cantons de l’ouest du département, traditionnellement de droite, dont la population moyenne est de 7 800 habitants.
Je le dis tout net, je déposerais un recours devant le Conseil d’État – je suis avocat – et je n’hésiterais pas à invoquer l’erreur manifeste d’appréciation ou le détournement de pouvoir si un découpage erratique devait se produire dans les prochains mois.

M. Kléber Mesquida : C’est un procès d’intention !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : C’est peut-être un procès d’intention, mais je prends date aujourd’hui. Je suis sûr qu’il y aura en Lozère un découpage bizarroïde. Je veillerai au grain.

M. Kléber Mesquida : C’est ce qu’avait fait Marleix !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Ces quelques considérations m’amènent à vous redire que je ne saurais en aucun cas souscrire au texte que vous proposez aujourd’hui à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal, et de ces cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l’ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l’intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire.
En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin – qui permet tout de même la parité – que sur le fait qu’il s’agisse d’un scrutin majoritaire. Nous aurions préféré un scrutin semblable à celui utilisé pour les élections régionales, lesquelles, à notre satisfaction, se font de nouveau selon un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
En ce qui concerne les élections départementales, deux choix s’offraient au Gouvernement s’il souhaitait instaurer la parité intégrale : le scrutin de liste proportionnel ou le scrutin binominal. Nous avons le regret de constater, malgré la bonne tenue de nos débats en première lecture, que nos arguments n’ont pas été entendus. C’est pourquoi, sans pour autant vouloir répéter à l’envi des positions qui ne semblent aujourd’hui pas compatibles avec celle du Gouvernement, nous déposerons un amendement sur ce sujet, puisqu’il s’agit du cœur de ce projet de loi. Vous noterez que nous ne manquons pas de constance en la matière…
Le scrutin de liste proportionnel à deux tours aurait en effet permis d’adopter un mode de scrutin connu et reconnu des citoyens : il a l’avantage d’être utilisé lors des élections municipales et régionales, et il a le mérite d’être totalement paritaire, grâce à l’obligation de constituer des listes avec alternance stricte entre hommes et femmes.

M. Marc Dolez : C’est vrai !

M. Paul Molac : L’ensemble des scrutins locaux auraient ainsi été organisés selon les mêmes modalités, ce qui ne peut être que bénéfique en termes de lisibilité pour les électeurs.
Pour assurer la représentativité des territoires, à laquelle le Président de la République est, à juste titre, attaché, ce mode de scrutin aurait pu s’appuyer sur un nombre réduit de listes de sections infradépartementales, élaborées selon un découpage à partir des pays et des communautés de communes.
Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce mode de scrutin cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l’opinion, ancrage territorial, mise en œuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire œuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, avec 11 % des voix, n’avaient que vingt-sept élus et le Modem quatorze.
Pourquoi les élections départementales seraient-elles les seules à ignorer la proportionnelle alors que celle-ci sera partiellement introduite dans les prochaines élections législatives ? Surtout, le mode de scrutin proportionnel nous aurait épargné une douloureuse réforme de la carte des cantons, laquelle ne pourra d’ailleurs pas s’harmoniser avec les limites des circonscriptions législatives et des EPCI.
Accordons-nous sur un point : la carte cantonale doit être remodelée, tant les disparités en termes de population sont, dans certains cas, criantes. Nous avons eu des débats sur l’écart moyen, de plus ou moins 20 % ou 30 %. Si l’écart de 30 %, adopté en commission, me paraît personnellement plus sage, j’espère que le Conseil constitutionnel en jugera de même, ce qui n’est, semble-t-il, pas certain.
Je note que presque tous réclament une prise en compte des réalités géographiques et des bassins de vie, ainsi que des critères liés à la cohérence territoriale et aux cultures locales. Mais, mes chers collègues, cette cohérence n’existait déjà plus dans certains anciens cantons, divisés parfois entre plusieurs intercommunalités. Elle n’existera sans doute pas plus dans les nouveaux cantons. Si l’on veut conjuguer cohérence et efficacité de l’action territoriale, la solution est simple : elle passe par Folio 3323l’émergence d’une collectivité territoriale à part entière, basée sur les bassins de vie, je veux naturellement parler de 1’intercommunalité.
À la suite du vote en première lecture du texte que nous examinons aujourd’hui, j’ai rencontré de nombreux élus locaux de ma circonscription. Aucun ne comprend que le département ne soit pas gommé au profit des intercommunalités. Ce sont des délégués communautaires, bien sûr, qui m’ont fait part de cet étonnement, mais également certains conseillers généraux. C’est dire la foi qu’ils ont dans cette institution vieillissante qu’est le département.
Au final, et c’est ce que les débats autour de ce projet de loi démontrent, l’échelle du département n’est plus adéquate pour mettre en œuvre les politiques de la territorialité et de l’action sociale : pas assez proche pour une politique d’accompagnement tout au long de la vie ; n’offrant pas assez de hauteur de vue pour mettre en œuvre une politique de territorialité cohérente.
Cette solution commanderait alors l’effacement progressif des départements en redistribuant leurs compétences entre intercommunalités et régions.

M. Marc Dolez : Ah non !

M. Paul Molac : Vous souhaitez que les cantons gardent une taille humaine et soient le lieu privilégié de l’action sociale ? Permettez qu’ils deviennent des collectivités territoriales à part entière. Je parle évidemment des EPCI.
Ce texte, qui ne nous convient que partiellement dans la mesure où il n’instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité – qu’il faut quand même souligner –, un certain nombre d’avancées auxquelles nous souhaitons contribuer.
Il en est ainsi de l’abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre commission, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants.
La mesure comporte plusieurs avantages : le fait de rendre nécessaire un projet de liste autour du maire et la fin de ce que l’on appelle le tir au pigeon, qui sanctionnait d’ailleurs le plus souvent les élus les plus actifs ; le fait qu’une majorité claire puisse se dégager ; le fait que l’opposition puisse être représentée – cela sera le cas dans 7 000 conseils municipaux de plus ; enfin, l’élargissement de la parité, avec l’élection de 32 000 conseillères municipales supplémentaires par rapport aux précédentes élections.

M. Dominique Le Mèner : Et alors ?

M. Paul Molac : Cet abaissement du seuil à 500 habitants regroupe l’ensemble des objectifs que nous défendons : renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires.
En ce qui concerne ce dernier point, et dans un souci de cohérence, puisque c’est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir à l’origine du texte gouvernemental, en abaissant à 10 % des inscrits le seuil à partir duquel il est possible de se présenter au second tour. Le seuil de 12,5 % introduit par le Sénat nous paraît en effet aller à l’encontre d’une meilleure représentation des courants politiques minoritaires.
Il est un autre objectif que mon groupe poursuit, celui de la lutte contre le népotisme. Je tiens tout particulièrement à attirer une nouvelle fois l’attention de mes collègues sur ce point : il serait très dommageable pour l’image de la classe politique, déjà parfois bien écornée – à tort ou à raison –, de laisser se présenter un binôme composé de deux personnes de la même famille. Cela, chers collègues, est de notre responsabilité, ainsi que l’a bien compris le ministre en s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée sur notre amendement, qui a finalement été rejeté de très peu. Je vous demande, cher collègues, de ne pas commettre deux fois la même erreur.
Saluons, enfin, une avancée due à la navette parlementaire, celle consistant en l’adoption d’un dispositif de fléchage au moyen d’une liste intercommunale séparée de la liste communale. Mais, par cohérence, nous devons aller plus loin dans cette logique visant à faire clairement émerger l’échelon intercommunal, et ce en donnant la possibilité d’avoir un ordonnancement différent entre les deux listes, tout en maintenant évidemment la parité. À quoi bon avoir deux listes séparées si elles sont quasi identiques ou si les majorités n’ont pas la possibilité de les différencier ? Nous présenterons donc un amendement allant dans ce sens. En effet, un adjoint municipal ne souhaite pas forcément s’investir au niveau intercommunal, l’inverse étant également vrai.
Monsieur le ministre, nous espérons sincèrement que le débat parlementaire et les amendements déposés permettront d’améliorer encore ce texte pour un renforcement ambitieux de la démocratie locale, comme cela a été notamment le cas avec le vote de la fin de la pratique de l’écrêtement.

Mme Brigitte Allain : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cent douze, c’est le nombre d’habitants au kilomètre carré sur le territoire de la République, du moins en métropole, soit plus de deux fois moins que notre concurrente et partenaire principale la République fédérale d’Allemagne, presque trois fois moins que les Pays-Bas, et plus de deux fois moins que le Royaume-Uni. La République française possède de vastes territoires à faible densité de population, qui représentent sans doute les territoires d’avenir. Les réserves d’eau, les réserves de terre arable du pays sont là. Le chef de l’État, qui participe de la souveraineté nationale, doit se souvenir, au moment des négociations sur la PAC, alors que la France perd de son influence au sein de l’Union européenne, dans le monde et dans le concert des nations, que ces territoires disposent des ressources de l’avenir, qui assurent au pays la première des souverainetés, à savoir l’indépendance, la souveraineté et la sécurité alimentaires.
Mais, mes chers collègues, ces territoires ne sont pas vides. Ils sont peuplés d’habitants qui travaillent, font fructifier le sol, permettent de nourrir les villes et qui veulent, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, vivre comme les autres citoyens.

M. Frédéric Roig : Alors pourquoi les avez-vous abandonnés ?

M. Nicolas Dhuicq : Pourquoi pénaliser les élus ruraux, pourquoi taper sur la ruralité, comme vous le faites systématiquement depuis des mois ?

M. Pascal Popelin : Personne ne veut faire cela !

M. Frédéric Roig : C’est vous qui les avez abandonnés !

M. Nicolas Dhuicq : Patiemment, vous êtes en train de détricoter la République qui vous a été donnée en héritage. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
À la classe ouvrière qui vous a quittés, messieurs les membres du groupe majoritaire, vous répondez que vous vous occupez en priorité de la moyenne bourgeoisie des villes et des groupes minoritaires agissants.

M. Kléber Mesquida : Ces propos sont scandaleux !

M. Nicolas Dhuicq : Inlassablement, vous détricotez la Ve République, nous amenant progressivement vers la IVe République, celle des partis. Car dans les discours que j’entends, il y a une confusion totale, permanente, entre les élections qui permettent de définir un gouvernement souverain dans une République souveraine et une photographie de l’opinion publique. Toute dose de proportionnelle serait effectivement délétère : il suffit de regarder ce qui se passe dans les grandes nations qui ont adopté ce mode de scrutin pour savoir qu’il provoque l’instabilité et contribue à éloigner, à terme, les citoyens de leurs élus. Qu’ont donc fait les élus ruraux dans les conseils généraux ? Qu’ont donc fait ces élus ruraux dont vous voulez diminuer le nombre, contrairement à ce que nous faisions dans la précédente réforme en associant conseil général et conseil régional pour créer une nouvelle espèce d’élus, capables de conjuguer l’aspect stratégique de la région et l’ancrage territorial du département ?

M. Kléber Mesquida : Des élus cumulards !

M. Nicolas Dhuicq : Quel découpage des territoires ruraux et des cantons ! Dans mon département, il y aura ainsi des cantons de soixante-quinze communes, que deux conseillers généraux devront parcourir. Pour celles et ceux qui, comme moi, connaissent les cérémonies des vœux dans les communes rurales, à qui donnera-t-on la parole pendant ce cours d’instruction civique en direct que reçoivent les citoyens qui acceptent de se déplacer pour entendre les vœux du maire ? Il y a déjà le discours du maire, du président ou de la présidente de la communauté de communes, du conseiller général ou de la conseillère générale, et du député lorsqu’il peut être présent. Il y aura alors deux discours. Pour dire quoi ? Deux fois les mêmes choses ?

M. Jean-Jacques Urvoas : Comme dans l’Aube !

M. Nicolas Dhuicq : À savoir que les majorités départementales se déplaceront vers les grandes villes. Car votre objectif, mesdames et messieurs du groupe majoritaire, c’est en fait de préparer les futures élections sénatoriales. Qu’ont donc fait ces élus territoriaux, ces conseillers municipaux dont vous vouliez diminuer le nombre ? Vous avez délaissé, dégoûté ces élus, dont la grande majorité sont bénévoles et qui se dévouent pour les populations des zones rurales.
Oui, mesdames et messieurs de la majorité, votre projet est un projet délétère, qui participe de ce plan global préconisé par un regretté député socialiste, mort trop jeune, et avec lequel j’avais débattu, consistant à changer le peuple. Après avoir essayé de changer le peuple en vous appuyant sur la moyenne bourgeoisie des grandes villes, après avoir écouté les minorités, voici que vous extrayez progressivement de la démocratie et de la République les zones rurales. Votre projet, mesdames et messieurs de la majorité, supprimera inéluctablement la représentation des territoires ruraux qui sont pourtant l’avenir de la nation et de la République. Voilà pourquoi nous nous opposons avec force à ce projet délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous attaquons la deuxième lecture de ces deux textes qui modifient pour la énième fois l’organisation des scrutins locaux.
Concernant les élections municipales, je pense utile l’abaissement du seuil à 1 000 habitants à partir duquel le scrutin doit être organisé par listes. Cela simplifierait grandement ces élections et les rendrait plus compréhensibles pour les électeurs.
Concernant les élections cantonales, rebaptisées départementales, vous avez réussi un véritable tour de force avec ces binômes homme-femme. Monsieur le ministre, comme usine à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible que vous nous proposez repose sur la volonté de mettre en place la parité la plus parfaite possible.
Alors que vous ne cessez de nous répéter que l’homme et la femme sont identiques, que l’homme et la femme sont interchangeables, que l’identité sexuelle et le genre se choisissent, vous nous proposez d’adopter une loi établissant un mode de scrutin fondé entièrement, et donc seulement, sur cette altérité sexuelle.
Votre projet de loi ne traite d’ailleurs pas du cas des transsexuels ou des androgynes, pardon, des « intersexués », selon le vocabulaire de la novlangue. Dans quelle catégorie les rangerez-vous ? Un binôme composé d’un homme et d’un homme devenu femme sera-t-il acceptable ? Et un binôme composé d’une femme et d’un homme devenu femme ? Bref, tout cela devient très compliqué.
De même, vous vous détachez du réel par un découpage qui méprise les territoires. Or le conseil général a pour vocation de favoriser le développement des territoires et d’aplanir les différences entre les grosses communes et les espaces ruraux. Jusqu’alors, les cantons étaient d’abord à l’image des territoires, et non uniquement découpés en fonction des variations du nombre d’habitants.
Il s’agit, non pas d’une simplification, mais d’une complication incohérente et irréaliste. C’est la fin de l’organisation territoriale de nos départements. On veut détruire la représentation des territoires ruraux au niveau du conseil général, qui a été créé pour cela : c’est incohérent !
Nombreux sont les Français qui souffrent de ce qui se passe actuellement. Au nom d’une majorité de circonstance, vous ne cessez de porter brutalement atteinte à l’intérêt public, que vous avez pourtant pour mission, en tant que responsables de l’exécutif, de défendre. Dans mon territoire, la population est de plus en plus furieuse. Vous avez pu d’ailleurs le constater dimanche, les Français en ont assez de cette politique psychorigide et sont aux portes de la désobéissance. Il ne faut pas mépriser le peuple de France, on ne sait jamais quelle réaction il peut avoir.
Pour conclure, je voudrais citer un de vos amis : « Quand des milliers et des milliers de citoyens, jeunes ou moins jeunes sont aussi mobilisés, à quoi sert d’attendre la prochaine manifestation ? Il suffirait d’un mot, un seul, que le pouvoir hésite à prononcer : l’abrogation. C’est un gros mot, pour la droite. Mais quand on fait une erreur, il faut savoir l’effacer. »
Vous l’avez reconnu, ces mots sont de François Hollande. C’était en 2006, lors des manifestations contre le CPE. Ces paroles étaient pleines de bon sens.

M. Kléber Mesquida : Cela n’a rien à voir !

Mme la présidente : La parole est à M. Kléber Mesquida.

M. Kléber Mesquida : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons en deuxième lecture le projet de loi qui traite des modes de scrutin. Ce texte a fait l’objet de beaucoup de commentaires, de polémiques voire de contestations, et de beaucoup de procès d’intention.
J’articulerai mon intervention sur les trois niveaux d’institution directement concernés par ce texte : le département, l’intercommunalité et la commune.
Sur le plan départemental, la grande nouveauté consiste en la création d’un binôme afin de renforcer la parité. Il est vrai que toutes les formations politiques se disent attachées à la parité, mais force est de constater que seul le parti socialiste en a fait la preuve, en désignant autant de candidates que de candidats aux dernières législatives de 2012. C’est bien grâce à nous que le visage de notre assemblée s’est largement féminisé – mais pas suffisamment.
Au cours de la première lecture, j’ai entendu nos collègues de l’opposition, et d’autres, décrier l’institution du binôme en réclamant l’instauration de la proportionnelle. Pour ma part, je pense que l’assemblée départementale eu égard à ses compétences qui concernent le citoyen au quotidien – la PMI, l’aide sociale à l’enfance, le RSA, l’APA, le transport scolaire, le collège, la voirie départementale...– se doit d’avoir des élus bien identifiés représentant chacun une partie du territoire départemental. Ce n’est pas le cas avec la proportionnelle, le citoyen n’ayant aucun interlocuteur à l’échelle géographique pour prendre en compte ses préoccupations.
La deuxième hypothèse aurait été d’imposer, notamment aux partis politiques, de présenter des candidats intégrant la parité et, à défaut, d’instituer une pénalité de financement comme cela est le cas pour les législatives. Cette hypothèse soulève plusieurs objections quant à sa mise en œuvre, que je ne peux développer dans le temps qui m’est imparti.
L’opposition pose des questions sur le plan du fonctionnement au quotidien : à qui s’adressera le citoyen ? À la femme ? À l’homme ? Aux deux ? Qui répondra ? L’un ? L’autre ? Les deux ? Certains s’inquiètent même du nombre de discours…
Quoi qu’il en soit, faisons confiance à la sagesse et à l’intelligence des personnes élues qui auront, rappelons-le, destin lié sur ce territoire.
Autre préoccupation : la division par deux du nombre de cantons, qui implique un redécoupage administratif. Tout d’abord, rappelons que cette opération était incontournable et aurait eu lieu même si le conseiller territorial avait été conservé.
Pour les législatives, nous sommes partis d’une moyenne nationale qui, à l’échelle départementale, a défini le nombre de circonscriptions. Pour le conseil départemental, il s’agira de calculer la moyenne en divisant la population par le nombre de cantons.
Il y a de multiples cas de figure suivant que les départements soient à forte structuration urbaine ou à dominante rurale. En conséquence et en toute logique, le nombre de conseillers départementaux dans chaque département n’a aucune corrélation avec la démographie, ce qui donnera, à l’échelle de la France, des cantons qui pourront être onze fois plus peuplés que d’autres. Concernant le nombre de communes, on peut également relever des écarts très importants. Des départements très urbains auront deux communes par canton en moyenne et dans des départements beaucoup plus ruraux, comme la Somme, il y aura dix-sept fois plus de communes – trente-quatre par canton – et quatorze fois plus dans le Gers : vingt-huit par canton.
C’est pour apporter un correctif à ces écarts de démographie que par amendement, la fourchette a été portée à plus ou moins 30 % et qu’un autre amendement, dont nous sommes à l’origine, permet aussi des exceptions à cette règle avec plusieurs paramètres, tels que la superficie, le relief, l’insularité, le nombre de communes. Ainsi, seront prises en compte l’étendue du territoire et sa densité démographique, sujets majeurs de préoccupation d’un grand nombre de nos collègues, qui seront par là même rassurés.
Sur le plan intercommunal, l’introduction du fléchage des futurs conseillers communautaires rend plus lisible le choix des électeurs et permettra également de renforcer la parité.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 permet à certains conseillers municipaux d’être délégués communautaires, au-delà des premiers de liste. Les amendements adoptés ont donné de la souplesse tout en répondant à cette attente de partage de la représentativité.
Au niveau communal, l’abaissement du seuil de l’élection à la proportionnelle est, là aussi, nécessaire pour renforcer la parité. Des associations d’élus avaient fait savoir qu’elles étaient favorables à cette disposition jusqu’à un seuil de 1 000 habitants, lequel avait été pris en compte par les sénateurs et le Gouvernement. Je ne peux que regretter que notre commission l’ait à nouveau ramené à 500 habitants. Dans ce cas-là, autant le supprimer !
En effet, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est très personnalisé. Les électeurs se déterminent davantage en fonction de la valeur morale des candidats et de leur capacité à œuvrer pour la collectivité. Maintenir ce seuil de 1 000 habitants permet d’allier nécessité de la parité et raison au regard de l’éthique de gouvernance.
S’agissant du nombre des élus communaux, je me réjouis de la suppression de l’article 18 bis, lequel, par strate en deçà de 3 500 habitants, conduisait à supprimer deux élus, ce qui faisait deux bénévoles de moins dans les conseils municipaux.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous allons examiner me paraît plus équilibré et j’espère que des amendements viendront l’enrichir et apaiser certaines inquiétudes. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Chrétien, dernier orateur inscrit dans la discussion générale

M. Alain Chrétien : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l’issue de cette discussion générale, permettez-moi d’établir trois constats.
Premier constat : la majorité ne s’accorde sur rien.
Entre les écologistes qui souhaitent la proportionnelle, les radicaux qui souhaitent l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires, l’extrême gauche qui la refuse en bloc et la grande majorité du ventre mou des socialistes qui se montre très sceptique à l’égard du principe du binôme, on peut dire que la majorité de gauche refuse cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Ce refus s’exprime à travers les profonds désaccords qui l’animent sur les principaux points de ce projet de loi, ce qui augure mal de l’application qui sera faite de cette réforme sur le terrain.

M. Nicolas Dhuicq : Très juste !

M. Alain Chrétien : Deuxième constat : à l’issue des auditions et des différentes déclarations des uns et des autres, l’opacité la plus totale règne s’agissant de la méthode qui sera employée pour redécouper les cantons.
Vous avez beau nous rassurer avec les critères prenant en compte les spécificités de la montagne ou de la ruralité, nous ne savons toujours pas comment seront découpés ces cantons. Par qui le seront-ils ? Quand le seront-ils ? On ne sait rien !

M. Jean-Jacques Urvoas : Si ! Tout a été dit en première lecture !

M. Alain Chrétien : Aucune précision ne nous est apportée par le Gouvernement.

M. Thierry Benoit : Aucune !

M. Alain Chrétien : Aucune directive n’a encore été donnée aux préfets. Absolument personne ne sait qui va redécouper l’ensemble de ces circonscriptions. Une commission indépendante ? Une commission soumise à un pouvoir exécutif ? Une commission composée d’élus, et paritaire ? On ne sait rien ! Cette opacité n’augure, là encore, rien de bon quant à l’application de cette réforme.
J’évoquerai aussi le mouvement de yo-yo qu’a subi le seuil d’accès autorisant les candidats à se présenter au second tour : 10 %, 12,5 %, 10 % et à nouveau 12,5 %. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles négociations souterraines ont conduit à une évolution aussi erratique ?

M. Marcel Bonnot : On se le demande, en effet !

M. Alain Chrétien : Nous l’avons dit, vous avez voulu abaisser ce taux pour favoriser les triangulaires. Nous connaissons les motivations qui vous ont conduits à une telle modification. Et aujourd’hui, vous nous dites que c’est la sagesse du Sénat qui vous pousse à le remonter à 12,5 %. Je n’en crois rien ! Là encore, un jour, nous saurons sans doute quelles négociations vous ont amenés à le faire ainsi évoluer.

M. Philippe Meunier : On les connaît les vraies raisons. Que les socialistes n’aillent pas jouer les pères la morale !

M. Alain Chrétien : Troisième constat – et c’est peut-être le plus important : vous n’avez aucune vision globale de l’action décentralisée. D’un côté, vous modifiez le mode de scrutin à travers ce fameux binôme, objet politique non identifié ; d’un autre côté, vous entamez un acte III de la décentralisation avec, dans quelques semaines, la présentation d’un projet de loi d’une immense vacuité et d’une ambition nulle. Comme Gaston Defferre aurait honte s’il le lisait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Comment pouvez-vous, d’un côté, mener une réforme des modes de scrutin et, de l’autre, essayer de revoir la décentralisation sans aucune vision globale ? La précédente majorité, elle, en avait une lorsqu’elle a fait voter la loi du 16 décembre 2010. Celle-ci proposait d’établir une nouvelle architecture de l’action territoriale, de supprimer à terme des échelons, de réduire le nombre d’élus et d’abaisser le montant des dépenses de fonctionnement. C’était une réforme pleine de courage. Ce courage, vous ne l’avez pas : les Français s’en rendent compte puisqu’ils voient très bien que cette loi n’est que tripatouillages et négociations souterraines. Tout ça pour quoi ? Pour arriver à un système électoral unique au monde. Vous avez gagné le concours Lépine de l’improvisation politique, au détriment des territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Jean Lassalle : Très bien !

Mme la présidente : La discussion générale commune est close.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies : Mesdames, messieurs les députés, nous abordons la deuxième lecture de ce projet de loi, sur lequel quatre motions de procédure ont été présentées et plus de 400 amendements déposés. Vous comprendrez, dès lors, que le Gouvernement réponde brièvement aux arguments développés par les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Monsieur Sauvadet, le Gouvernement a écouté, pris en compte et intégré des garanties pour assurer une bonne représentation des territoires. Combien de temps continuerez-vous à ne pas vouloir l’entendre ? Vous répétez sans relâche que vous appelez de vos vœux cette bonne représentation des territoires, notamment ruraux, mais dans le même temps, vous évoquez la proportionnelle dans vos amendements.

M. Thierry Benoit : Il fait des propositions, lui !

M. Alain Vidalies : Que voulez-vous ? Il vous faut choisir entre les deux voies.
Vous avez indiqué, par ailleurs, n’avoir jamais entendu le Président de la République s’engager sur la parité.

M. François Sauvadet : Mais non, sur le binôme ! Et je sais ce que je dis !

M. Alain Vidalies : Pourtant, François Hollande l’a fait à Dijon, dans votre région, lors de la campagne présidentielle, en assurant qu’il voulait un mode de scrutin qui assure et la parité et la représentation des territoires, ce qu’il a réaffirmé lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

M. François Sauvadet : Je disais qu’il n’avait rien dit du binôme !

M. Alain Vidalies : À M. Sauvadet et à M. Tourret, qui ont tous deux évoqué le scrutin communal et le seuil à partir duquel le scrutin de liste doit s’appliquer, je confirme, devant la représentation nationale, que le Gouvernement souhaite que ce seuil soit fixé à 1 000 habitants.
Mme Massat et M. Da Silva ont salué les évolutions du texte, son équilibre et la capacité d’écoute du Gouvernement. C’est une élue de l’Ariège, territoire rural, territoire de montagne, qui a fait la démonstration des avantages du scrutin binominal, qu’elle a qualifié à juste titre de « belle innovation ».
M. Tourret et M. Dolez ont appelé de leurs vœux la discussion dans des délais rapides du projet de loi de décentralisation. Sachez combien le Gouvernement partage votre point de vue.
M. Tourret, qui a évoqué l’avenir des frontières des régions et des départements, aura noté que le Gouvernement fait preuve d’un grand esprit d’écoute et d’ouverture. Il accompagne l’évolution possible de l’Alsace suite à l’initiative des collectivités de cette région. Si la volonté d’aboutir à un conseil unique s’affirmait en Normandie, il ferait naturellement preuve de la même ouverture.
Monsieur Dolez, je salue votre constance…

M. Marc Dolez : Je vous en remercie !

M. Alain Vidalies : …et je la regrette. Le mouvement vers l’intercommunalité est aujourd’hui la condition de l’exercice effectif des pouvoirs des communes. Vous aurez toutefois noté que le Gouvernement reste attaché au maintien des départements comme des communes.
Monsieur Morel-A-L’Huissier, je veux apporter des réponses précises aux deux questions que vous avez soulevées.
La première concerne le fonctionnement du binôme. Sachez que les deux membres qui le composent sont solidaires pendant la campagne électorale mais indépendants après.

M. Thierry Benoit : Solidarité éphémère : quatre mois ! Je n’ai jamais vu ça !

M. Alain Vidalies : Ils pourront ainsi siéger dans deux groupes politiques distincts au conseil départemental. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, ils représentent tous les deux, comme les conseillers généraux actuels, l’ensemble du département, sa population et ses territoires.

M. Thierry Benoit : Inimaginable !

M. François Sauvadet : Incroyable !

M. Nicolas Dhuicq : C’est Tintin chez les soviets !

M. Alain Vidalies : Votre deuxième question concerne les modalités du découpage, que vous avez évoquées à la comme certains autres de vos collègues de l’opposition. Je dois dire que nous sommes très attentifs à vos propos, sachant que nous avons affaire à des experts. Nous vous avons écoutés attentivement, sachez-le, et je peux vous dire que, pour la première fois, le découpage cantonal se fera selon des critères législatifs clairs, modifiés par les parlementaires par voie d’amendements en première lecture. Ces amendements vont dans un sens favorable à la représentation des territoires ruraux en particulier. J’ajoute que ce découpage s’opérera sous le contrôle du juge, à partir de critères et de jurisprudences que vous connaissez.

M. Alain Chrétien : Qui va découper ? Qui sera le charcutier ?

M. Alain Vidalies : Monsieur Molac, vous regrettez que le mode de scrutin proposé soit majoritaire. Comme M. Dolez, vous demandez l’instauration d’un scrutin de liste. C’est votre choix, mais ce choix conduit à l’abandon du canton, à l’éloignement du citoyen.
Quant au pluralisme, vous savez que le binôme ne sera pas nécessairement composé de membres d’un même parti.

M. Paul Molac : C’est vrai !

M. Alain Vidalies : Je vous donne acte de votre soutien au principe du remodelage cantonal.
S’agissant de l’intercommunalité, j’aurais aimé que vous souligniez davantage les progrès que constitue cette loi, puisque, pour la première fois, les délégués intercommunaux seront élus au scrutin universel.
S’agissant de l’ordre de présentation des listes intercommunales, je vous rappelle la nécessité d’une lisibilité pour les électeurs. Nous débattrons de votre amendement. Toutefois, je tiens d’ores et déjà à vous rappeler cet impératif : les élus intercommunaux doivent être des élus municipaux.
Monsieur Dhuicq, vous avez évoqué au moins un point d’accord : les territoires sont une richesse pour la France.

M. Alain Chrétien : En effet, nous pouvons nous mettre d’accord là-dessus !

M. Alain Vidalies : Vous n’avez pas pris un risque idéologique majeur en avançant un tel propos.
La suite était moins séduisante.

M. Nicolas Dhuicq : Nous nous interrogeons sur les négociations qui ont eu lieu.

M. Alain Vidalies : Vous vous présentez comme un défenseur des territoires ruraux dont vous vous faites le témoin privilégié. Permettez-moi de vous rappeler que j’ai représenté pendant plus de vingt-cinq ans la plus grande circonscription de France,...

M. Kléber Mesquida : Brillamment !

M. Alain Vidalies : …dont certains cantons ne comptaient que trois ou quatre habitants au kilomètre carré. Je veux au moins opposer cette expérience à votre enthousiasme nouveau. Dans ces cantons-là, aujourd’hui, il y a effectivement la volonté de conserver des élus, mais aussi d’en finir avec l’idée que les conseillers généraux qui en sont issus ont quelque chose de différent, compte tenu du faible peuplement. Même si, sur le plan théorique, ce sont des conseillers généraux comme les autres, il fallait quand même en finir avec cette situation. Dans ma circonscription, il existait aussi un canton qui, à lui tout seul, en représentait 60 %. Ces déséquilibres-là, nous les avons vécus. La collectivité territoriale départementale avait tout intérêt à ce que soit instauré un autre système. Celui que nous vous proposons est bien meilleur de ce point de vue.
Monsieur Mesquida, vous donnez acte au Gouvernement de sa volonté de faire progresser la parité. Je vous en remercie. Je vous remercie également d’avoir montré combien étaient utiles les critiques relatives à l’exercice du mandat dans le binôme. Surtout, vous avez pointé avec justesse les contradictions de l’opposition : être contre le binôme, c’est être en faveur soit du statu quo – c’est un droit –, soit de la proportionnelle. Il n’y a pas d’autre alternative.
Vous avez salué les avancées accomplies au Sénat, s’agissant notamment du découpage cantonal ou le maintien du nombre d’élus municipaux. Encore une fois, je vous en remercie.