debate, 09/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Manuel Valls : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, suite à la discussion générale de cet après-midi, je vais apporter quelques réponses à un hémicycle comble.
J’ai pris beaucoup d’intérêt au débat, qui a fait preuve d’un profond renouvellement des argumentaires. (Sourires.) Mais c’est la répétition qui garantit la conviction.
M. Marc Dolez : Mieux vaut se répéter que se contredire !
M. Manuel Valls : Absolument, monsieur le député ! D’ailleurs, comme d’autres, vous avez témoigné votre impatience d’être saisi des projets de loi relatifs à la décentralisation. Vous avez été entendus : ils arrivent, puisque le conseil des ministres les étudiera demain. Après l’examen au Sénat – vous savez que c’est devant la Chambre haute que les textes concernant les territoires sont d’abord discutés –, je ne doute pas de l’apport qui sera le vôtre à l’occasion du débat à l’Assemblée.
Je salue particulièrement l’intervention de M. Frédéric Roig, maire de Pégairolles de l’Escalette, village de 350 habitants, et conseiller général élu dans un canton de 1 200 habitants, soit le plus petit de l’Hérault. Il est directement concerné par le plus grand écart démographique, un rapport de 1 à 47. Dans son engagement en faveur de ce texte,…
M. Philippe Vigier : Une hirondelle ne fait pas le printemps.
M. Manuel Valls : Il en existe beaucoup d’autres exemples, monsieur Vigier. L’avantage de ce que vous appelez « plusieurs rendez-vous », c’est que cela permet la répétition des arguments, mais aussi l’expression de parlementaires de tous bords.
M. Roig, disais-je, a bien montré combien les rénovations démocratique et démographique allaient de pair avec le respect des territoires ruraux. La moyenne de 15 000 habitants par canton, qui sera désormais celle de l’Hérault, correspond aux évolutions de l’intercommunalité. Tout cela devrait vous rassurer…
M. François Sauvadet : Sûrement pas !
M. Manuel Valls : …et vous prouver que ce texte permet de préserver les territoires ruraux, de mettre en place la parité et un scrutin de proximité. Cela permet surtout de montrer que des avocats des territoires ruraux, comme des territoires urbains d’ailleurs, se trouvent sur tous les bancs, ainsi qu’au Gouvernement.
Mme Nathalie Nieson : Tout à fait !
M. Manuel Valls : Je remercie M. Pélissard d’avoir remarqué que les débats menés à l’Assemblée et au Sénat auront permis d’arriver pour le scrutin communal à ce seuil de 1000, qu’il souhaitait. Il appelle légitimement à des consensus républicains sur les modes de scrutins locaux, que vous avez évoqués, monsieur Sauvadet, dans votre proposition d’un vote aux trois cinquièmes. Ces consensus se construisent parfois avec le temps, après le tumulte du débat. Permettez-moi de vous rappeler que la loi de 1982 relative au scrutin communal avait été combattue par l’opposition RPR-UDF, ce qui ne l’a pas empêchée de devenir ensuite un objet de consensus républicain rappelé sur tous les bancs. On invoque même désormais les mânes de Gaston Defferre pour mettre en cause l’actuelle majorité.
M. Tourret, que j’ai croisé dans les couloirs et qui, comme tout radical, cheminait doucement mais sûrement vers l’hémicycle,…
M. François Sauvadet : C’est un déçu !
M. Manuel Valls : Je ne crois pas. Enthousiaste, plutôt.
…nous a donné son accord pour le seuil de 1 000 habitants – proposition qu’il a soutenue avec beaucoup de constance, ce qui nous a d’ailleurs permis de nous familiariser avec l’histoire de France. Il a évoqué les risques constitutionnels relatifs au découpage cantonal et appelé le Gouvernement à maintenir les possibilités d’exception, permettant de tenir compte des réalités locales. C’est pourquoi nous proposons, Alain Vidalies et moi-même, cette rédaction de l’article 23.
Je devrai en effet vous quitter à cause de quelques obligations, mais le Gouvernement sera présent et c’est là l’essentiel.
M. François Sauvadet : Mais sans vous, le Gouvernement…
M. Manuel Valls : Je ne crois pas… Mais je vous remercie pour ce compliment plein de générosité.
M. Jacques Lamblin : Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute.
M. Manuel Valls : Vous faites bien de le rappeler.
MM. Molac et Dolez ont rappelé leur attachement au scrutin proportionnel : le débat ne manquera donc pas de revenir. Monsieur Molac, je vous confirme l’engagement du Gouvernement de respecter les intercommunalités et les bassins de vie dans l’architecture du futur découpage. Monsieur Dolez, je partage ce que vous avez dit sur l’État et sur son rôle. Vous avez eu raison d’appeler à poursuivre le dialogue avec les associations qui représentent les collectivités locales – le Premier ministre y tient d’ailleurs tout particulièrement.
L’assemblée des départements de France, qui est en partie à l’origine du scrutin que nous évoquons, s’était engagée en faveur du scrutin binominal, même si certains présidents de conseils généraux s’y sont opposés.
M. Dolez, comme d’autres, nous a rappelé qu’il fallait tenir compte aussi du scrutin intervenu en Alsace, mais surtout de l’attente très forte qui existe vis-à-vis de l’État et de sa représentation dans la solidarité des territoires. C’est aussi à partir du découpage cantonal qu’il nous faudra réfléchir à l’organisation de l’État et des services publics,…
M. François Sauvadet : Ah, voilà ! Il faut absolument que cela apparaisse au compte rendu.
M. Manuel Valls : …car le sentiment d’un retrait de l’État est incontestable, et la politique catastrophique de l’ancienne majorité…
M. Jacques Lamblin : Vous avez du mal à ne pas sourire !
M. Manuel Valls : Je ne souris pas : le sujet est aussi sérieux que réel. J’entendais tout à l’heure l’un d’entre vous, M. Marleix je crois, souligner que les services publics s’étaient retirés d’un certain nombre de territoires. Cette réalité n’échappe à personne et elle nécessite que l’État réorganise sa présence : de là le débat sur les réseaux des préfectures, des sous-préfectures, mais aussi sur l’interministérialité. Nous devons être capables de nous appuyer sur l’évolution de la carte cantonale, sur celle des arrondissements ainsi que sur celle, toujours en cours, de la carte intercommunale.
D’ailleurs, monsieur Sauvadet, vous n’avez eu de cesse d’encourager la poursuite du dialogue.
M. François Sauvadet : Oui.
M. Manuel Valls : Mais j’ai l’impression que, tant que le Gouvernement ne sera pas d’accord avec vous sur tout, vous ne serez d’accord avec nous sur rien.
M. François Sauvadet : Ce n’est pas bien. Mais je vous aide à progresser !
M. Manuel Valls : Moi aussi ! Ce projet est en effet une rupture, mais en faveur de la parité. La rupture historique que vous évoquiez hier était celle du conseiller territorial ; et ç’aurait été la proportionnelle si nous avions fait ce choix. Le maintien des départements et des cantons est le signe du respect du Gouvernement à l’égard de ces réalités territoriales.
Enfin, je remercie Mme Descamps-Crosnier et M. Da Silva d’avoir souligné la démarche de concertation, de dialogue et d’écoute qui a été celle du Gouvernement tout au long du débat. Nous demeurons à votre écoute. Le Gouvernement tenait à défendre ces principes relatifs aux modes de scrutin et il a constaté qu’il pouvait s’appuyer sur le soutien d’une majorité de députés à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)