debate, 09/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : À l’article 16 bis, la parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Nous nous félicitons du vote qui vient d’intervenir sur l’article 16. Ce n’est pas la victoire d’un camp contre un autre, mais celle du bon sens. Nous avons su nous montrer à l’écoute de la majorité des élus municipaux, favorables au seuil de 1 000 habitants. Au nom du groupe UMP, je m’en réjouis.
M. Philippe Gosselin : Une belle œuvre collective !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n° 246.
M. Alain Vidalies : C’est un amendement de précision.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n° 71.
M. Philippe Gosselin : Je vous propose un choc de simplification, puisque le terme est à la mode.
Mme la présidente : Voulez-vous défendre en même temps votre amendement n° 70 ?
M. Philippe Gosselin : Oui, puisqu’ils ont le même objet, mais avec des seuils différents.
Il faut éviter les tracasseries et permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants – ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli – de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela évitera nombre de déplacements et l’encombrement des bureaux des élections des préfectures. Vous m’opposerez que les communes seraient juges et parties, mais elles sont déjà Folio 4272chargées de la refonte des listes électorales ou encore de l’inscription sur ces listes, sous le contrôle du juge. Il n’y a donc aucune raison de leur faire un procès d’intention.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l’amendement n° 16.
M. Jacques Pélissard : Il s’agit d’ouvrir la possibilité pour les candidats de déposer leur candidature à la préfecture ou à la sous-préfecture, mais également à la mairie. Cela permettrait au citoyen candidat d’être plus près de son lieu de dépôt, mais également d’éviter l’afflux massif de candidats dans les préfectures ou sous-préfectures, ce qui serait ingérable, comme je l’ai dit à M. Valls. Dans mon département, il y a plus de 500 communes de moins de 1 000 habitants qui vont devoir constituer des listes : à supposer un minimum de dix candidats par commune, cela fait des milliers de candidats à gérer pour des préfectures et sous-préfectures qui ne sont pas équipées pour faire face à un tel nombre de candidatures.
M. Philippe Gosselin : C’est du bon sens !
M. Jacques Pélissard : Cet amendement permet par exemple au candidat qui serait mal à l’aise à l’idée de se présenter contre un maire sortant d’aller déposer sa candidature en préfecture ou en sous-préfecture ; mais les autres pourraient la déposer en mairie.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Popelin : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Avis défavorable.
M. Philippe Gosselin : Un peu court, comme explication ! Et le choc de simplification alors ?