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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Suspension et reprise de la séance

debate, 17/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux manifestations contre ce projet de loi ont réuni plus d’un million de personnes chacune. Une pétition signée par plus de 700 000 personnes a été envoyée au Conseil économique et social. La mobilisation des opposants à ce texte ne faiblit pas. Enfin, l’opinion est majoritairement défavorable à l’adoption, à la PMA et à la GPA pour les couples homosexuels.

M. Marc Le Fur : Tout à fait ! De plus, elle est désormais majoritairement opposée à leur mariage !

Mme Marie-Christine Dalloz : Tout cela, vous le balayez d’un revers de main ! Pour preuve de sa considération, le Gouvernement a avancé d’un mois le vote du texte, qui était initialement prévu le 20 mai. La majorité surenchérit et décide de recourir à la procédure du temps législatif programmé lors des débats en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il nous reste donc vingt-cinq petites heures pour nous dresser, comme un ultime rempart, contre une destruction majeure de notre société. Il nous reste vingt-cinq courtes heures avant que le mariage ne soit plus l’union d’un homme et d’une Folio 4581femme, et que l’enfant ne soit plus un don, mais une marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais c’est la réalité !
On nous reproche de ressasser les mêmes arguments !

Plusieurs députés du groupe SRC : Oui !

M. le président : S’il vous plaît ! Après une pause, ça va !

Mme Marie-Christine Dalloz : Oui ! Et nous le ferons encore parce que nous n’avons pas été entendus !
Être contre le mariage des homosexuels n’est pas de l’homophobie. Sortons de la caricature et du sophisme, il est encore temps ! Depuis le début, l’opposition prône la création de l’alliance civile pour les couples homosexuels, qui ouvrirait les mêmes droits que le mariage sauf en ce qui concerne les enfants. Vous brandissez à tort et à travers l’étendard de l’égalité, alors qu’il ne s’agit que d’égalitarisme ! Non, un couple homme-femme, ce n’est pas identique à un couple d’hommes ou à un couple de femmes. L’affirmer revient à nier la notion même de différence des sexes et la distinction anthropologique des hommes et des femmes qui en découlent. Ou alors prônez-vous également la théorie du genre sans le dire ? Il n’y a rien de blâmable à traiter différemment des situations différentes.

M. Jean-Frédéric Poisson : Bien sûr !

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est même précisément ce qui découle du principe d’égalité correctement appliqué ! Chacun est libre de vivre sa sexualité comme il l’entend tant que ses choix privés ne sont pas contraires à l’ordre public. D’ailleurs, historiquement, si la loi protège le mariage, c’est avant tout pour en préserver les fruits et non pour donner des droits à un couple. C’est l’enfant que le mariage préserve, l’enfant et la vraisemblance de sa filiation, le droit de l’enfant à avoir une mère et un père.

M. Patrick Ollier : Très bien !

Mme Marie-Christine Dalloz : Ce débat nous permet de toucher du doigt les frontières du droit et de la loi. Les limites sont des garde-fous, des sécurités. En l’espèce, la réalité s’impose. Ce que la nature ne permet pas, la loi n’a pas à l’autoriser. Dès lors, si vivre sa sexualité est incompatible avec la conception d’un enfant, nous n’avons pas à le créer ex nihilo ! Détruisons ces barrières et nous créerons un avenir encore plus vide de repères et de sens ! C’est peut-être ce que vous souhaitez ! Moi pas !
Effectivement, votre projet fait sens si on l’associe à votre tentative d’autoriser la recherche sur l’embryon humain (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), ce à quoi nous avons échappé récemment ! Vous voulez une société où l’on instrumentalisera les plus faibles pour combler le désir d’enfants de deux hommes ou de deux femmes ou pour en faire profiter la recherche médicale. Nous refusons le droit à l’enfant et la requalification de l’embryon in vitro en matériel médical.

Mme Ségolène Neuville : Hallucinant !

Mme Marie-Christine Dalloz : Vous voulez lisser toutes les différences et nier la nécessité de la complémentarité homme-femme dans la cellule familiale. Nous croyons que l’enfant se structure dans l’altérité de ses parents et qu’il dispose en la matière d’un droit naturel.

Plusieurs députés du groupe SRC : Ridicule !

Mme Marie-Christine Dalloz : Votre conception n’est effectivement pas la même que la mienne !

M. le président : S’il vous plaît mes chers collègues ! Maintenant, on s’écoute et on poursuit nos travaux jusqu’à une heure de la manière la plus calme possible !

Mme Marie-Christine Dalloz : Je vous remercie, monsieur le président !

M. le président : Il est inutile de perdre du temps dans des interruptions de ce genre !

M. Patrick Ollier : Ce n’est pas nous !

M. le président : Je suis d’accord !

Mme Marie-Christine Dalloz : Il est fondamental de ne pas jouer aux apprentis sorciers avec des notions aussi structurantes. C’est pourquoi, je vous conjure instamment de renoncer à passer en force ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, qu’on écoute dans le calme.

M. Marc Le Fur : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, hier soir et ce soir, lors de la pause, je me suis rendu, avec d’autres, à quelques encablures d’ici, aux Invalides, pour saluer une jeunesse que je trouve remarquable (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), une jeunesse nombreuse, une jeunesse généreuse…

Mme Catherine Lemorton : Ils ont cassé une caméra de télé !

M. Marc Le Fur : …une jeunesse fervente, une jeunesse spontanée, une jeunesse réactive…

Mme Catherine Lemorton : Oui, pour projeter les bouteilles !

M. Marc Le Fur : …une jeunesse moderne, une jeunesse pacifique, mes chers collègues : pas un casque de moto, pas une écharpe, pas même une capuche pour se dissimuler le visage («Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), une jeunesse spontanée, une jeunesse dont nous devons essayer d’être dignes !

Mme Catherine Lemorton : Ils ont cassé une caméra ! Bravo !

M. Marc Le Fur : C’est toute une génération qui se mobilise ! C’est toute une génération qui veut dire des choses !

Mme Catherine Lemorton : Ils cassent des bouteilles !

M. Marc Le Fur : Que lui répondez-vous ? Vous lui répondez par la force ! Vous déployez une force de police brute et disproportionnée, mes chers collègues, complètement disproportionnée !

M. Bernard Roman : Faites attention ! Il se passe des choses !

M. Marc Le Fur : Vous me faites penser à des godillots, bunkerisés protégés par des personnes bottées et casquées ! (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité ! Vous n’avez pas affaire à des voyous, mais à des jeunes qui, il y a peu de temps encore, Folio 4582étaient aux JMJ ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que cela vous irrite ! Je sais que cela vous irrite plus que les voyous encore ! Je sais que ce sigle vous irrite ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas une information pour moi, mes chers collègues !

M. le président : Allez ! Revenons-en à un discours plus laïc, monsieur Le Fur !

M. Marc Le Fur : Je vais en venir à Gandhi, si vous le tolérez, monsieur le président ! Gandhi évoquant les forces d’occupation britanniques en Inde disait : ils nous ont ignorés, ils se sont moqués de nous, ils nous ont combattus et nous avons gagné. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ils nous ont ignorés : les chiffres que vous osiez annoncer lors des grandes manifestations de janvier et de mars, étaient un mensonge d’État, la volonté d’ignorer. Ils se sont moqués de nous : on accusait d’homophobie, on caricaturait cette population nombreuse qui se rassemblait ! Et puis : ils nous ont combattus : tout y passe, jusqu’à la théorie du complot relayée par la presse.

M. Julien Aubert : Scandaleux !

M. Marc Le Fur : « On a vu quelqu’un qui connaît quelqu’un qui connaît quelqu’un qui est d’extrême droite ! » Voilà à peu près la logique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C’est l’histoire du « gars qui a vu l’ours qui a vu l’ours » ! Voilà celle que l’on nous raconte aujourd’hui ! Nous avons à faire à une jeunesse rassemblée, spontanée et déterminée, une jeunesse dont il faudra tenir compte, mes chers collègues ! J’entends certains dire : « Dans quatre ans, ou peut-être avant, nous ne remettrons pas en cause les lois que vous êtes susceptibles de voter ». Or celui d’entre nous, et je m’adresse à mes amis, qui prétendrait à des responsabilités nationales et qui n’écouterait pas cette génération échouerait totalement, mes chers collègues ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Votre logiciel ne peut pas comprendre tout cela parce que, en fait, nous sommes au terme d’un cycle qui a commencé en 1968. Il y a des ressemblances avec 1968. C’est la même jeunesse étudiante…

M. Julien Aubert : Il nous manque de Gaulle !

Mme Catherine Lemorton : Vous avez Guaino, ce n’est pas mal !

M. Marc Le Fur : …à bien des égards issue des mêmes milieux, mais les choses se sont totalement inversées, mes chers collègues ! En 1968, c’était la croissance, la société de consommation, et ceux qui se prétendaient hostiles à la société de consommation n’étaient que la quintessence de la société de consommation ! Le « jouir sans entrave », c’était cela ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Là, nous avons l’inverse : une jeunesse qui connaît la crise…

M. Nicolas Dhuicq : Bravo !

M. Marc Le Fur : …qui connaît la difficulté !

Mme Marie-Christine Dalloz : Qui connaît le chômage !

M. Marc Le Fur : Non seulement nous sommes en décroissance, mais, pour la première fois, la consommation décline, mes chers collègues ! Regardez ce qui se passe ! Nous sommes au terme d’un cycle historique ! Voyez-le ! En 1968, c’est l’individualisme à outrance, l’individu isolé, solitaire – et vous poursuivez ce mouvement. Les rassemblements de janvier et de mars derniers étaient le contraire de l’individualisme. On considérait la personne humaine, c’était la volonté de personnes fondée sur la relation avec autrui.

M. Julien Aubert : Très bien !

M. Marc Le Fur : Être père ne signifie pas la même chose qu’être mère ! On est fils, on est fille, on est frère, on est sœur ! La relation avec autrui, c’est un monde de symbiose, un monde qui fuit le solitaire pour aborder le solidaire ! Tel est le message qui est transcrit et qui est passé, mes chers collègues ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C’est ce sur quoi nous devons insister. Cette jeunesse ne veut ni de la confusion des genres ni de la théorie du genre ! Elle estime que chacun a sa place, que chacun doit assumer ce que la nature lui a donné ! C’est cela la réalité de cette jeunesse enthousiasmante !
Face à tout cela, quelle est notre fonction, monsieur le président ? La fonction d’un Parlement face à cette société civile déchirée, et pardonnez-moi ce mot un peu compliqué, est une fonction de catharsis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Que veut dire la catharsis ? Nous devons savoir sublimer des passions qui traversent la société pour les représenter. C’est la fonction d’un Parlement : ne pas édulcorer le débat qui traverse nos sociétés, mais l’organiser, le policer, le réglementer et faire en sorte qu’il aboutisse à quelque chose de concret et de positif ! Si nous ne savons pas faire cela, c’est la rue qui domine ! Le vrai sujet, c’est l’alternative entre la rue et la Chambre ! C’est un débat bien connu !

Mme Catherine Lemorton : Ah oui ?

M. Marc Le Fur : Nous devons avoir ce débat à l’Assemblée nationale ! Nous sommes confrontés à une véritable violence d’État quand on nous bâillonne dans ce débat à la Chambre ! Christian Jacob l’a dit mieux que quiconque : regardez ce qui s’est passé ! On nous a refusé la création d’une commission spéciale ! Elle était constante sur des sujets de cette nature. On nous a refusé l’avis du Conseil d’État que l’on obtient, par ailleurs, sur d’autres textes, monsieur le président de la commission des lois ! On nous refuse, aujourd’hui, un vrai débat en deuxième lecture ! Nous avons eu, je le crois, un véritable débat en première lecture à bien des égards, monsieur le président, ce dont je tiens à vous féliciter, car vous y avez largement contribué. Mais, là, nous ne l’avons pas ! Que s’est-il passé ? Vendredi dernier, je me trouvais dans ma permanence. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton : C’est intéressant !

M. Marc Le Fur : Je préparais la semaine suivante, donc cette semaine. Un débat essentiel était inscrit à l’ordre du jour : celui sur la sûreté nucléaire ! Ce débat était voulu par nos collègues du groupe écologiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Puis, il n’y a plus eu, pour les écologistes, de Fukushima, il n’y a plus eu d’enjeu, plus d’urgence ! Toute l’attention devait être portée sur le mariage ! Quelle contradiction, mon cher collègue de Rugy ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous voyons où sont vos priorités ! Il y a celles que vous affichez hypocritement et il y a les autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J’apprends donc que nous sommes convoqués et je me retrouve, lundi, à la réunion de la conférence des présidents, sous votre autorité, monsieur le président, mais en l’absence du président de la commission des lois !

M. Julien Aubert : L’électron libre !

M. Marc Le Fur : Je comprends parfaitement son absence, car chacun a ses contraintes, mais il n’était pas représenté. Je veux en tirer la conclusion que le président de la commission des lois, dont chacun connaît, ici, l’autorité, était quelque peu surpris par la méthode utilisée !

Mme Catherine Lemorton : Vous n’avez que cela comme arguments, monsieur Le Fur ?

M. Marc Le Fur : Il n’était ni présent ni représenté. Il aura l’occasion de me répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que s’est-il passé en commission des lois ? Le Gouvernement et la majorité nous ont imposé un mauvais débat en deuxième lecture.

M. Nicolas Dhuicq : et M. Julien Aubert. Très bien !

M. Marc Le Fur : Pourquoi ? Parce que l’on a changé les règles du jeu au milieu du match !

M. Christophe Sirugue : Quel match ?

M. Marc Le Fur : Le match avait commencé en première lecture par un débat normal sans temps programmé. Et, là, on nous impose cette procédure : première difficulté. Seconde difficulté, et Christian Jacob l’a parfaitement expliqué, on nous impose un temps programmé tronqué.

M. Olivier Véran : Carton rouge !

M. Marc Le Fur : L’article 49, alinéa 10, de notre règlement permet à un président de groupe d’obtenir le temps maximal. Il n’est absolument pas indiqué que cette procédure est réservée à la première lecture, et cela vaut pour la première comme pour la deuxième lecture. Or on a refusé notre demande. Vous comprenez bien que l’on ne peut pas se plier au pouvoir de la majorité ! Il existe tout de même des règles imposées par notre règlement !

M. François Brottes : C’est vous qui avez inventé cela !

M. Christophe Sirugue : C’est votre système !

M. Marc Le Fur : Nous saurons le dire, en particulier, devant le Conseil constitutionnel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Puis, on nous impose des ordonnances ! Que n’avons-nous pas entendu sur les ordonnances, il y a de cela quinze ou vingt ans !

Mme Catherine Lemorton : Il y a des médicaments à prescrire !

M. Marc Le Fur : C’était la quintessence du drame ! Or, là on nous impose des ordonnances. Mais les règles ont changé. Nous avons révisé notre Constitution. Le 15 avril 2009, nous avons révisé la loi organique qui organise les ordonnances. Celles-ci doivent être déposées par le Gouvernement, après consultation du Conseil d’État, dans la première Chambre saisie en première lecture. Nous n’avons pas cette faculté. Cela représente une véritable difficulté constitutionnelle sur laquelle je reviendrai lorsque nous examinerons l’article 4 bis qui traite de cette question. Les ordonnances, ce n’est pas rien. De plus, le champ est étendu ! En effet, les codes susceptibles d’être modifiés ne sont même pas indiqués ! Le code qui réglemente la PMA, par exemple, peut parfaitement être modifié par ordonnance. C’est dire les difficultés auxquelles nous serons confrontés. Nous avons donc affaire à une véritable violence d’État, qui se traduit aussi par une difficulté dans l’organisation de nos travaux.
Mes chers collègues, je suis triste pour la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne suis pas du tout de gauche.

M. Julien Aubert : Heureusement pour nous !

M. Marc Le Fur : Je n’ai jamais été de gauche. J’ai été un peu trotskiste mais je n’ai jamais été marxiste.
Vous êtes confrontés à une difficulté majeure, vous avez déserté les débats sociaux pour vous focaliser sur les débats sociétaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C’est un sujet majeur pour vous, mais qu’évoquent ces débats pour ceux que vous prétendez représenter,…

Plusieurs députés du groupe UMP : La gauche caviar !

M. Marc Le Fur : …le monde ouvrier, les gens modestes, la seconde génération de l’immigration, qui, elle aussi, est en train de nous rejoindre dans les grandes manifestations populaires ? Vous êtes prisonniers d’un petit nombre de gens, déterminés, c’est vrai. Cessez de l’être, revenez à vos fondamentaux.
Voici ce que dit Jean-Pierre Chevènement : « Il faut maintenir des repères fondamentaux face à la déferlante de l’hyperindividualisme libéral. » « Je continue à penser qu’un enfant doit avoir une mère et un père ou au moins l’idée d’un père et d’une mère, et qu’on ne peut rompre, sans alimenter le désarroi social, avec des repères fondamentaux. »
Sachez l’écouter, réveillez-vous, n’oubliez pas ceux que vous représentez, qui ne comprennent pas ces débats, qui ont d’autres priorités, qui attendent de nous autre chose et qui, plus encore en cette période de difficultés économiques et de crise, sont attachés à la famille parce qu’ils savent que c’est le lieu initial et fondamental de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi de m’émanciper du débat de fond technique, largement développé ces dernières semaines, pour m’intéresser un petit peu à ce qui s’est passé hors de ces murs et qui n’en est pas moins instructif.
Votre gouvernement a utilisé les méthodes les plus contestables, pour ne pas dire inquiétantes, pour minimiser et briser la vaste mobilisation populaire contre le mariage et l’adoption homosexuels : publication de chiffres falsifiés, propagande antifasciste, répression lors de manifestations, prisonniers politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je pèse mes mots. Il y a quelques jours encore, soixante-sept personnes, essentiellement des jeunes, ont été retenues dix-sept heures en garde à vue pour avoir manifesté silencieusement et pacifiquement sur la place du Palais Bourbon, quand des groupes de clandestins manifestent régulièrement toutes les semaines sans jamais être inquiétés, quand les Femen ne souffrent que de simples contrôles d’identité en dépit de l’agressivité verbale et visuelle dont elles font preuve, quand les casseurs syndicalistes de gauche se voient offrir l’amnistie.
Je rapporte les multiples témoignages de manifestants affirmant avoir vu des policiers en civil ayant ordre de provoquer des bagarres au sein des rassemblements pour créer le dérapage. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J’invente ? Petit rappel : le 29 octobre 2010, vos amis de Mediapart écrivaient : « L’infiltration de nombreux policiers dans les manifestations actuelles, en civil et parfois déguisés en syndicalistes, est un fait. ». Comme quoi les bonnes vieilles méthodes ont la vie dure, au-delà des partis.
Vous usez sciemment de la « stratégie de la tension », le but étant que l’opinion publique se retourne contre les manifestants, mais tout ce que vous allez réussir à provoquer avec vos barbouzes, c’est un désastre dont vous porterez seuls la responsabilité. Le ministre de l’intérieur, M. Valls, peut se prendre pour Jules Moch, nous faire le remake des grèves insurrectionnelles de 1947 dans sa cuisine, il n’en demeure pas moins que vous vous trompez de combat et d’époque.
Pour décrédibiliser l’adversaire et briser la contestation, vous parlez de fascisme, d’extrême droite, de radicalisation, de violence, d’homophobie, mais, enfin, de quoi parle-t-on, de qui parlez-vous ? De foules immenses, composées de familles, qui, chaque fois, ont manifesté pacifiquement dans la rue, sans rien dégrader, de rassemblements spontanés, où sont scandés des slogans bon enfant, de campings, de pique-niques, d’affiches symboliquement collées sur les vitrines du local de l’inter-LGBT, interlocuteur privilégié du Gouvernement dans le cadre de l’élaboration du projet de loi.
Est-ce donc cela les monstrueux actes homophobes dont vous parlez ? Je ne rentrerai pas dans ce jeu et je ne me désolidariserai pas de ce mouvement car je sais trop combien l’invocation des bons sentiments, de l’émotion et de la lutte contre les extrêmes cache l’inquiétude des gouvernements et leur manque d’arguments politiques face aux revendications du peuple.
Vous qui dénoncez sans cesse l’amalgame, vous vous y prêtez de façon grossière en vous focalisant sur la participation épisodique de groupuscules dérisoires ne représentant rien ni personne, que tout le monde s’accorde à dénoncer.
Vous sembliez plus condescendants à l’égard de la manifestation des syndicalistes et des salariés de Goodyear, pourtant la plus violente depuis plusieurs années, selon les mots mêmes de la préfecture de police.
En revanche, les ordres donnés aux forces de police ne sont pas des plus tendres et les exemples de gazages, matraquages et autres réactions musclées se multiplient à l’égard d’une foule essentiellement pacifique.
Votre paranoïa atteint des sommets, et quand bien même certains feraient, bêtement, je dois l’admettre, de l’esbroufe verbale, je ne crois ni au sang, ni à la guerre civile, pour la bonne raison que ces collectifs sont composés du peuple de France, celui qui se lève tôt, travaille, paye ses impôts et respecte la loi, de cette jeunesse dont parlait M. Le Fur, qui laisse sa place aux personnes âgées dans le métro (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Yves Fromion : Le Fur, ce n’est pas Cahuzac !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : …et dans laquelle je me reconnais, de ce peuple que vous ne manquez pas d’oppresser sans cesse par toujours plus d’impôts, de mépris et d’insécurité.
Ils ne bénéficient pas de la complaisance dont vous faites preuve à l’égard de la délinquance des racailles, plus ou moins explicitement considérée comme une nouvelle forme de résistance sociale, eux les victimes postcoloniales, eux la nouvelle classe prolétaire.
C’est donc vous qu’il faut appeler à la raison et au calme. C’est vous qui bafouez la République dans ses fondements, pour reprendre les mots de Mme Jouanno à l’égard des manifestants.
Mais voilà, M. Pierre Bergé, M. Jean-Jacques Augier ou tant d’autres militants pro-mariage gay ont les moyens de convaincre, des moyens financiers, des moyens amicaux, puisqu’ils sont proches du Président de la République et des éminences du PS, et de gros moyens médiatiques comme le journal Le Monde. C’est peut-être pour cela qu’on pardonne un certain tweet dans lequel était dit qu’on ne pleurerait pas si une bombe était placée au sein de la manif pour tous : cela, évidemment, ne vous a pas choqués.
À une crise morale, économique, politique, vous ajoutez une crise majeure de la démocratie. En refusant de laisser le dernier mot au peuple par référendum, en méprisant les opposants, pourtant majoritaires, à l’adoption, en ignorant la grogne des Français, François Hollande se rend indigne une fois de plus de sa fonction (Protestations sur les bancs du groupe SRC) et participe à la création d’une contestation massive, durable, sans visage, contre laquelle il ne pourra pas lutter quand bien même il l’annoncerait dans ses discours.
Vos erreurs sont notre avenir, et quel avenir que celui où les repères biologiques, familiaux, seront sapés, où, bientôt, la PMA et la GPA réifieront définitivement l’homme pour n’en faire qu’une simple marchandise soumise à la libre circulation et à la concurrence pour optimiser les prix ? Vous l’avez déjà fait pour les travailleurs, vous irez jusqu’à la chair des hommes. Je n’en doute pas une seconde quand je vois le peu de considération que certains dans vos rangs ont pour la femme et sa maternité.
Une fois de plus, vous faites de la politique à grands coups de slogans, nous assommant d’arguments insensés : le sens de l’histoire, comme si l’histoire avait un sens (Rires et exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC),…

Mme Catherine Lemorton : Elle sait de quoi elle parle quand elle parle de l’histoire !

M. Gérald Darmanin : Vous avez les mêmes électeurs !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : …l’égalité à tout prix, même au prix de l’absurde, le principe de réalité.
Vous nous en avez une fois de plus donné un exemple flagrant avec votre circulaire, madame Taubira : parce que quelques centaines de couples ont sciemment violé la loi française en louant des utérus aux États-Unis, il faut faire plier la loi générale et impersonnelle pour octroyer la nationalité française aux enfants issus de ces PMA. Il est dangereux de la part des hommes politiques de légiférer sur l’émotion, les cas particuliers ou personnels.
Vous poussez le vice jusqu’à bafouer la loi de la République et la souveraineté nationale qui s’y attache en prévoyant la rétroactivité de la loi pour les mariages illégalement célébrés par d’indignes élus de la République.
Je regrette que le parti qui vous sert d’opposition se rende complice de ce bouleversement en permettant l’adoption de ce texte au Sénat par l’abstention et le vote complice de plusieurs sénateurs UMP, comme si cela relevait du jeu électoral.
Alors que vous vous êtes précipités en tête de cortège, mesdames, messieurs de l’opposition, et avez fait des discours enflammés à la tribune, une obstruction législative historique, je regrette que le président de l’UMP, M. Copé, se soit bien gardé de demander un vote par scrutin électronique comme le justifiait l’importance du texte.
Si ce combat ne relevait pas du simple positionnement politique, s’il ne servait pas seulement à raviver un clivage UMP-PS dépassé, si la défense de la famille était sincèrement fondatrice aux yeux de l’UMP, ces sénateurs devraient au moins se voir retirer le soutien de leur parti aux prochaines élections, par souci de cohérence et d’éthique.
En définitive, je sais que la majorité ira au bout de son entêtement pour satisfaire la minorité d’une minorité. Vous entendez marquer le quinquennat avec ce que vous pensez être une conquête sociale. Je reconnais en cela que vous restez fidèles au projet inscrit par M. Mitterrand dans le Programme commun de la gauche il y a quarante ans : prendre le pouvoir, mais aussi et surtout rendre l’expérience socialiste irréversible.
Les taux de TVA peuvent se changer au gré des lois de finances, pas les révolutions sociétales. Je salue en cela l’engagement de Marine Le Pen d’abroger cette loi une fois au pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela pourrait arriver plus vite que prévu !
Je retiendrai donc autre chose de ce débat : le fait d’avoir vu se mobiliser le peuple de France, ces hommes et ces femmes qui sont non pas des associatifs professionnels de l’agitation, des militants d’extrême gauche habitués au coup de poing ou au chantage catégoriel, mais des citoyens qui ont repris goût au combat politique.
Cette France-là s’est réveillée, elle a pris conscience qu’elle peut aussi se mobiliser, se faire entendre, et, surtout, que la majorité qui en a assez d’être silencieuse, c’est elle.
Les liens et les réseaux qui se sont formés, les perspectives qui se sont ouvertes, il ne faut pas les refermer et laisser à certains le monopole de la revendication politique.
Je vous remercie : c’est vous qui, par vos abus, permettez cet espoir. Merci d’avoir réveillé la conscience des Français et celle de ma génération.
J’appelle donc cette France qui se lève à poursuivre le combat, sur des sujets aussi lourds que la dette et la folie des dépenses publiques, la morale publique et la corruption, la perte de notre souveraineté au profit de l’Europe de Bruxelles, le contrôle par le peuple et le référendum des grands choix de la nation, les politiques d’immigration, la fiscalité, et toutes les autres grandes questions.
C’est un mouvement de fond, celui de la majorité qui se lève, elle qui perdra peut être une bataille mardi prochain mais qui gagnera demain la victoire de la démocratie.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury.

Mme Geneviève Gosselin : -Fleury. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, face à la montée des tensions autour du texte dont nous débattons aujourd’hui, il me semble important de revenir à son essence même, l’affirmation de l’attachement de notre République à l’égalité des droits pour tous ses citoyens.
L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe répond à une évolution des modèles familiaux dans notre société.
N’en déplaise aux opposants à cette réforme, la famille, ce n’est pas nécessairement un papa et une maman, ainsi qu’ils le scandent. Penser que seuls les couples hétérosexuels doivent avoir le droit d’élever des enfants, c’est une discrimination et c’est nier une réalité : il existe plusieurs façons de faire famille.
Par cette réforme, majoritairement acceptée par les Français qui se sont exprimés lors de l’élection présidentielle, nous répondons aux opposants que ce n’est pas en refusant aux couples de personnes de même sexe le droit de se marier et d’adopter que l’on fera disparaître les familles homoparentales en France.
Ces familles existent, elles sont une réalité que le législateur n’a pas le droit de laisser dans un vide juridique. Par l’adoption de ce texte, nous leur reconnaissons le droit de se marier et de fonder leur famille sous la protection de la République. Ouvrir le mariage civil à tous les couples, ce n’est pas le dénaturer. Les règles contenues dans le code civil seront les mêmes, les droits et les devoirs découlant du mariage seront identiques pour tous les couples.
La loi est là pour traduire juridiquement les évolutions traversées par la société, elle peut également être le moteur d’un changement des mentalités. Le débat sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a eu lieu, et il y a fort à parier qu’il a permis à des citoyens de mieux comprendre une réalité qu’ils connaissaient mal, celle des familles homoparentales et de toutes les difficultés auxquelles celles-ci doivent faire face. Nous sommes nombreux à nous souvenir de la violence des débats lors de la discussion du PACS en 1999. Pourtant, cette union civile ouverte aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels est aujourd’hui entrée dans les mœurs, et j’ajouterai, pour illustrer ce changement de mentalité, qu’assez paradoxalement ceux qui s’opposaient il y a quinze ans au PACS s’en font à présent les fervents défenseurs.

M. Hervé Mariton : Avez-vous un autre argument ?

Mme Geneviève Gosselin : -Fleury. Mais la véritable égalité, c’est d’ouvrir le mariage civil et laïque à tous les couples, car il est inimaginable de prôner l’égalité et de continuer à différencier les couples en fonction de leur orientation sexuelle.
Enfin, rappelons-le encore une fois, cette réforme n’a pas pour objet de sacrifier l’intérêt de l’enfant au profit du droit à l’enfant. Bien au contraire, en mettant tous les couples, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels, sur le même pied d’égalité face à la loi, nous apportons une sécurité juridique aux enfants élevés par des parents de même sexe.
Balzac l’affirmait : « La famille sera toujours la base des sociétés. »

M. Julien Aubert : C’était avant !

Mme Geneviève Gosselin : -Fleury. Reconnaître juridiquement les différents modèles familiaux, c’est un moyen de sécuriser notre société et d’en assurer la pérennité en défendant l’égalité pour tous. C’est pourquoi nous voterons ; une Folio 4586nouvelle fois, en faveur de ce texte ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle : « Chez certains partisans du mariage pour tous, c’est la bonne conscience dégoulinante qui déconcerte. La vérité, le progrès, l’équité, l’humanité, la modernité sont de leur côté. Ils sont si sûrs d’avoir raison qu’ils font peur. » Qui a tenu ces propos ? Un responsable UMP ? Non. Un responsable de la Manif pour tous ? Non plus. C’est un journaliste de la Voix du Nord connu pour ses propos équilibrés.
C’est vrai que, dans ce débat, et ce soir encore, vous nous faites peur. Vous nous faites peur, tout d’abord, par votre aveuglement. Quand M. Binet dit que les homosexuels font des enfants, il me fait peur, parce qu’il légitime à la fois la procréation médicalement assistée, l’adoption plénière, la gestation pour autrui, le double verrouillage d’une filiation à l’égard de deux pères ou de deux mères, empêchant ainsi définitivement la possibilité pour les enfants d’établir leur filiation naturelle.
C’est extrêmement grave et, en réalité, avec la circulaire de Mme la garde des sceaux sur la gestation pour autrui et la possibilité de recourir à la procréation médicalement assistée à l’étranger, tout est déjà en place. Demain, on ira à l’étranger pour, du fait du mariage et de l’adoption plénière, établir ensuite en France une double filiation définitive à l’égard des deux pères ou deux mères,…

M. Marc Le Fur : Exactement !

M. Daniel Fasquelle : …empêchant ainsi toute possibilité pour l’enfant de pouvoir un jour établir la filiation avec son père ou sa mère naturelle, interdisant à la mère ou au père naturel de pouvoir le faire à l’égard de son enfant.

Mme Elisabeth Pochon : Fantasme !

M. Daniel Fasquelle : C’est extrêmement grave. Vous faites peur à la France en agissant avec un pareil aveuglement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Thomas Thévenoud : Du calme !

M. Daniel Fasquelle : Vous faites peur aussi parce que vous n’êtes jamais sorti de l’ambiguïté. Le projet de loi a pour titre « Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe » ; il n’a jamais été question d’adoption ou de filiation.

M. Bernard Roman : Vous répétez les mêmes choses qu’en première lecture !

M. Daniel Fasquelle : Vous nous faites de grands discours sur la nécessité de reconnaître les couples homosexuels, mais jamais vous ne parlez des enfants, des conséquences de votre texte à leur égard.
Je crois qu’il y a chez vous deux camps : ceux qui voteront ce texte parce qu’ils pensent sincèrement qu’il ne s’agit que de la reconnaissance des couples homosexuels, et ceux qui souhaitent les conséquences du mariage en matière de filiation. Cette ambiguïté existe depuis le début. Vous avez refusé de la lever, et même de modifier le titre de votre projet de loi. Alors, oui, vous me faites peur parce que vous voterez mardi prochain en maintenant cette ambiguïté, vous ne voterez pas tous pour la même chose, mais malheureusement les conséquences seront bien là pour les enfants. Je le dénonce vigoureusement.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous faites peur aux Français également du fait de votre fébrilité. Vous avez refusé le référendum. Si vous étiez si sûrs de vous, pourquoi avoir refusé de saisir les Français de cette question ? Nous savons bien pourquoi : c’est que vous auriez perdu ce référendum ; les sondages, jour après jour, montrent que votre projet de loi a de moins en moins d’impact dans la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La fébrilité, c’est aussi la brutalité avec laquelle vous avez manipulé le calendrier législatif, en nous imposant le temps programmé, et dans quelles conditions !
Fébrilité, enfin, quand, pour supprimer la référence au père et à la mère dans d’autres codes que le code civil, vous entendez à présent procéder par ordonnances ! C’est un véritable scandale, que je dénonce également ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Thomas Thévenoud : Calmez-vous !

M. Daniel Fasquelle : Vous avez refusé de nous écouter mais une autre solution était possible, autour de laquelle nous aurions tous pu nous retrouver, celle d’une union civile célébrée en mairie, défaite par un juge, avec de vrais droits pour les personnes liées, mais sans les conséquences de votre projet en matière de filiation. C’était une voie moyenne…

Mme Elisabeth Pochon : Pourquoi ne l’avoir pas fait ?

M. Daniel Fasquelle : …qui aurait permis de respecter les Français attachés au mariage en tant qu’union d’un homme et d’une femme pour fonder une famille, ainsi que les Français qui, comme nous, souhaitent une meilleure reconnaissance des couples homosexuels.
Vous faites peur, enfin, parce que vous n’avez aucune réflexion d’ensemble. C’est du grand n’importe quoi. Vous nous annoncez une loi sur la famille dans laquelle nous savons qu’il sera question de l’adoption ou encore du statut du beau-parent. Vous avez complètement inversé les choses : il fallait d’abord examiner cette loi sur la famille et ensuite envisager d’ouvrir ces droits nouveaux, par exemple ceux des beaux-parents, aux couples homosexuels. Vous avez mis les choses à l’envers, tout cela n’est pas sérieux.
Ce texte nous a été présenté dans un véritable état d’impréparation. Nous le voyons notamment s’agissant de l’article balai, retripatouillé au Sénat et finalement mis de côté, de sorte que ce sont des ordonnances qui seront prises.
Ouvrez les yeux, chers collègues de la majorité, prenez conscience de ce que vous allez faire. Ne remplacez pas une injustice par une autre injustice. Ne remplacez pas une inégalité par une autre inégalité.

M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !

M. Daniel Fasquelle : Ne remplacez pas une violence par une autre violence. Il n’est pas trop tard : renoncez à ce texte qui divise les Français, à un moment où vous devriez avoir pour seul objectif de rassembler tout le monde pour lutter contre le chômage et pour le pouvoir d’achat. Il n’est pas trop tard : renoncez à ce texte funeste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Nachury.

Mme Dominique Nachury : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, voici que nous examinons à nouveau votre texte sur le mariage des personnes de même sexe, retour un peu brutal, qui donne le sentiment que vous voulez en finir vite. Et pourtant, comme il aurait été utile de prendre le temps, non seulement dans l’hémicycle, mais aussi et surtout bien en amont de ce projet ! Le temps pour entendre les professionnels, les sachants, les militants, mais aussi les citoyens dans leur grande diversité. Le temps aussi pour réfléchir au sens de ce bouleversement du mariage et chercher les voies des évolutions que beaucoup pouvaient comprendre, notamment en travaillant sur la distinction possible entre conjugalité et parenté.
En réalité, il n’y a pas eu et il n’y a pas de dialogue, parce qu’il existe depuis le début des incompréhensions et des malentendus. Les partisans de ce projet se placent sur le terrain de la comparaison des droits et sur celui de l’exigence d’égalité entre tous les couples. Les opposants ont une approche anthropologique, humaniste, symbolique du mariage qui crée la famille. Les familles se constituent aujourd’hui de bien des façons mais reposent toujours sur l’union d’une femme et d’un homme.

Mme Laurence Dumont : Eh non !

Mme Dominique Nachury : C’est tellement évident que cela n’a jamais eu besoin d’être spécifié. C’est le « das ist » de la philosophie allemande. Et les caricatures – les bourgeois cathos en jupe plissée et blazer –, les amalgames – « opposants au projet » égale « homophobes » –, les mots blessants, n’enlèvent rien à la force de l’évidence, pas plus que les incantations à l’espoir, à l’amour.
Les constats des difficultés rencontrées par des enfants dans des « familles traditionnelles », comme vous les nommez, madame la garde des sceaux, ne remettent pas en question cette évidence, et les bonheurs rencontrés par des enfants élevés par deux hommes, deux femmes ou un seul parent, en raison de l’évolution des vies, n’y changent rien non plus : filiation et éducation restent liées. C’est la force de la responsabilité parentale. On a d’ailleurs créé cet étrange mot de « parentalité », dont je dis parfois, un peu par provocation, qu’au mieux il fait penser à une science, au pire à une maladie. Mais on est – E, S, T – parent.
Je vous ai fait part de mes convictions. Je respecte mais combats les vôtres. J’aurais d’ailleurs aimé davantage entendre, ou mieux entendre, mes collègues de la majorité, dont la vision est sans doute moins uniforme qu’on ne l’affirme sur ce sujet qui touche si profondément à la conception de l’homme et de la femme, et de l’humanité en général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, vous ne faites plus sourire.

M. Pascal Popelin : Vous non plus !

M. Laurent Wauquiez : Vous ne faites plus rire personne. Nous vous accusons, vous, votre gouvernement et le Président de la République, de faire un coup de force parlementaire, et, sachez-le, tout ceci va mal finir. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Vous avez décidé de bousculer l’ordre du jour du Parlement, monsieur le ministre. pour imposer le plus vite possible, à la sauvette, en fin de semaine,…

Mme Elisabeth Pochon : Dans le noir, sans lumière !

M. Laurent Wauquiez : …le débat sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels. C’est un comportement de voyous. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Un député du groupe SRC : C’est vous, le voyou !

M. Laurent Wauquiez : Vous avez d’abord traité par le mépris ceux qui osaient défendre la famille.

M. Christian Paul : Cynique !

M. Laurent Wauquiez : Vous avez traité par le mépris ceux qui défendaient une autre conception de la filiation. Vous avez ensuite opposé la violence aux manifestations. Vous avez tiré contre des familles avec des gaz lacrymogènes. Nous avons encore eu ce soir l’illustration d’un déploiement de forces de l’ordre surréaliste, pour des manifestants pacifiques, des jeunes venus par milliers exprimer leur profonde désapprobation de ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Il est vrai que, pour vous, c’étaient des délinquants.

M. Bernard Roman : Et les journalistes blessés ?

M. Laurent Wauquiez : Voilà, pour vous, le visage de ceux qui menacent la sûreté républicaine ! Pensez donc : des familles, des jeunes,…

M. Julien Aubert : Des poussettes !

M. Laurent Wauquiez : …des personnes portant des t-shirts insultants sur lesquels est marqué « un père et une mère » ! Voilà ce que sont pour vous ceux qui porteraient atteinte à la sûreté de la République et à l’ordre national ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Julien Aubert : Le gang des poussettes !

M. Laurent Wauquiez : N’avez-vous pas honte de votre comportement ? (Mêmes mouvements.) N’avez-vous pas honte du ridicule dans lequel vous vous êtes enfermés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)N’avez-vous pas honte de la dramaturgie dont vous enveloppez votre conduite, alors que, dans le même temps, sans la moindre pudeur, vous osez faire passer une loi d’amnistie pour les délits commis par des syndicalistes ? Voilà la façon dont vous concevez l’équité et la justice au sein de la République : quand les délits sont commis par des syndicalistes, pas de problème, mais quand des jeunes ou des familles manifestent, ils portent atteinte à la sûreté de la République !(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Plusieurs députés du groupe SRC : Minable !

M. Laurent Wauquiez : Et maintenant, vous voulez faire taire des oppositions, insupportables pour les idéologues que vous êtes, en enterrant le plus vite possible le débat parlementaire. Vous avez cultivé toutes les ambiguïtés pendant celui-ci. Le Président de la République et le Gouvernement ont été confus sur la question de la GPA et de la PMA.

M. Bernard Roman : C’est de la désinformation !

M. Laurent Wauquiez : Or vous n’avez apporté aucune réponse ni rien éclairé. Mme la garde des sceaux préférait à ce sujet faire adopter à la sauvette une circulaire et remettre le nez dans ses papiers, plutôt qu’apporter la moindre réponse sur ce qu’elle s’apprête à faire dans les prochaines lois. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pensez, madame la garde des sceaux, que vous ferez taire les opposants et que vous découragerez les manifestants, mais votre comportement ne fait qu’accroître notre détermination, votre attitude, renforcer notre volonté. Vous ne ferez pas taire les Français, vous n’arrêterez pas les manifestations. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le président, est-il possible d’obtenir un peu de respect ?

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues…

M. Laurent Wauquiez : Ils supportent apparemment mal la contradiction. (Mêmes mouvements.) Non, vous ne nous ferez pas taire ! Non, vous ne ferez pas taire les manifestations, ni ceux qui sont contre vous, car ils ont raison d’être en colère ! Et une majorité grandissante de Français les suit, parce qu’elle est écœurée par votre comportement. Elle considère que vous précipitez le pays dans une profonde crise de régime, où votre parole et votre crédibilité ne valent plus rien. Vous avez décidé d’accélérer pour ce seul sujet le calendrier parlementaire.

Mme Elisabeth Pochon : C’est le seul argument que vous ayez ?

M. Laurent Wauquiez : Mais regardez donc l’image que vous offrez. De quoi avons-nous débattu dans cet hémicycle depuis une semaine ? Nous allons voir, madame la députée, si l’argument des demandeurs d’emploi est un petit argument ; nous allons voir, madame la députée, si l’argument des entreprises qui ferment est un petit argument (Mêmes mouvements) ; nous allons voir, madame la députée, si l’argument du pouvoir d’achat est un petit argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Certes, nous avons exercé le pouvoir pendant dix ans, mais vous, en dix mois, vous avez réussi à ruiner le pays : il n’y a pas de quoi être fiers. (Mêmes mouvements.) Cette semaine, vous nous faites débattre d’une loi électorale au service de vos petits tripatouillages politiciens et d’une autre pour le mariage gay : sont-ce là vos seules obsessions ?
Un jour, peut-être, madame la députée, avec une petite boîte à outils, commencerez-vous à vous préoccuper de la situation du chômage et de l’emploi. Je crains alors que votre lyrisme soit un peu différent. (Mêmes mouvements.) Vous accélérez le rythme sur ce projet de loi, mais il y a une loi, mes chers collègues, que nous attendons, qui nous a été promise depuis très longtemps par le président de la République et au sujet de laquelle Arnaud Montebourg avait expliqué qu’il interviendrait le plus rapidement possible : celle sur la revitalisation des sites industriels, …

Plusieurs députés du groupe UMP : Elle est où ?

M. Laurent Wauquiez : …mais vous l’avez peut-être oubliée.

Plusieurs députés du groupe SRC : Hors sujet !

M. Laurent Wauquiez : Elle avait été promise pour septembre 2012, puis Arnaud Montebourg avait pris solennellement l’engagement de l’adopter avant Noël. Or elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Honte à vous qui inversez à ce point la hiérarchie des priorités ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Honte à vous qui êtes incapables de vous occuper de la situation de l’emploi ! Honte à vous qui préférez faire vos bricolages sur la famille et le mariage plutôt que de défendre les entreprises et les demandeurs d’emploi ! (Mêmes mouvements.) Pour vous, ces sujets ne sont pas urgents et vous préférez vous hâter lentement. Par contre, rien n’est plus pressé que le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels.
Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, puisque cela vous fait sourire, je vous pose cette question simple : quelle est l’urgence ?

Mme Elisabeth Pochon : Passer à autre chose !

M. Laurent Wauquiez : Respectez un peu plus la représentation nationale. (M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, prononce quelques mots. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Wauquiez : Est-il normal qu’un membre du Gouvernement, qui plus est chargé des relations avec le Parlement, insulte un parlementaire ?

M. Christian Jacob : C’est absolument inacceptable !

M. le président : Mes chers collègues, calmez-vous, s’il vous plaît. Je sais bien qu’il est minuit…

M. Laurent Wauquiez : Monsieur Vidalies, c’est ainsi que vous insultez la représentation nationale ? (Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe UMP. Des membres du groupe UMP et du groupe SRC se lèvent et esquissent le mouvement de se diriger les uns vers les autres.)

M. le président : Que chacun retrouve un peu de calme ! Quelle est cette impulsivité ? Vous connaissez l’orateur, vous avez déjà eu l’occasion de l’entendre. Il n’y a pas de raisons de vous mettre dans un tel état.

M. Laurent Wauquiez : Il est scandaleux qu’un ministre insulte un parlementaire.

M. le président : Je ne l’ai pas entendu. Revenons au calme !

M. Laurent Wauquiez : Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, je vous repose ma question : quelle est l’urgence ? Quelle est l’urgence alors que le nombre des demandeurs d’emploi augmente chaque jour ? Quelle est l’urgence alors que le pouvoir d’achat des Français est rogné par vos impôts supplémentaires ?

Mme Marie-Christine Dalloz : Et ce n’est pas fini !

M. Laurent Wauquiez : Quelle est l’urgence alors que les entreprises ferment les unes après les autres ? Quelle est l’urgence à mettre à bas la conception de la famille et de la filiation ? Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur cette loi, elle ne concernera que quelques dizaines de milliers de personnes, …

Mme Catherine Lemorton : Mais alors ?...

M. Laurent Wauquiez : …alors que les sujets que nous avons évoqués et que vous qualifiez de dérisoires concernent quant à eux des millions de Français. Ce choix fait par le Gouvernement révèle l’ampleur de sa déconnexion avec le pays. Votre attitude est dérisoire, parce que vous délaissez la souffrance de millions de Français pour ne traiter qu’un sujet sociétal, car quelle que soit son importance, il est et demeure un sujet sociétal.

M. Sergio Coronado : Mais taisez-vous alors !

M. Laurent Wauquiez : Nous vous accusons d’inverser les priorités ; de ne consacrer votre énergie qu’à un sujet qui ne constitue en rien la préoccupation majeure des Français ; d’avoir perdu le sens de l’intérêt général et du bien commun ; et d’être de ce fait devenu un gouvernement indigne.

M. Gérard Sebaoun : Vous savez ce qu’elle vous dit, notre indignité ?

M. Laurent Wauquiez : Vous n’agissez ainsi que pour une seule raison : vous avez mis le pays en faillite économique en moins de dix mois. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez enfoncé la France dans une faillite sociale également et vous avez précipité, avec M. Cahuzac, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) la République dans une faillite morale. Aussi pourquoi vous précipitez-vous sur ce texte ? Je ne vois qu’une seule raison : le Gouvernement préfère cacher sa faillite économique, sa faillite sociale et sa faillite morale derrière un rideau de fumée sociétale, parce que sur les autres sujets vous n’avez rien à dire, et que vous préférez employer votre lyrisme au seul sujet du mariage et de l’adoption homosexuels, en abîmant la famille au lieu de vous occuper de l’emploi et des entreprises de ce pays.
Votre loi sera donc marquée par cette mascarade et par ces affrontements que vous n’avez pas su apaiser. Elle restera entachée du sceau du conflit. C’est là votre faute devant les Français, que d’avoir perdu le sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Thomas Thévenoud.

M. Thomas Thévenoud : L’intervention de M. Wauquiez à l’instant me rappelait l’ouvrage de ce grand philosophe expliquant pendant neuf cents pages que le langage n’existe pas : pendant vingt minutes, il vient de nous dire que ce sujet n’a pas d’importance, préférant nous parler de M. Cahuzac ou…

M. Philippe Gosselin : Forcément, cela dérange.

M. Thomas Thévenoud : …du projet de loi sur la sécurisation des sites rentables. Je lui donne rendez-vous, à ce propos, puisque ce projet sera bientôt présenté à notre assemblée : je compte sur son vote.
Il a déclaré qu’un certain nombre de choses ne le faisaient pas rire. Moi, ce qui ne me fait pas rire ce soir, ce sont deux choses. D’abord, à Lille, la mise à sac d’un bar par des militants anti-mariage pour tous ; …

M. Dominique Tian : Ah bon ?

M. Thomas Thévenoud : …ensuite, les violences dont un certain nombre de journalistes ont été victimes ce soir également autour de l’Assemblée nationale. Plusieurs ont été molestés, et parmi eux des journalistes de la chaîne parlementaire.

M. Dominique Tian : Vraiment ? Et Boston ?

M. Thomas Thévenoud : Ces faits-là, monsieur Wauquiez, ne me font pas rire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Je crois que ce sont là les effets d’un certain nombre d’outrances, d’amalgames douteux, d’amendements nauséabonds (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et de prises de paroles qui n’ont pas contribué à apaiser le débat.
Je suis fier d’intervenir ici, au centre d’une majorité de gauche, qui est au rendez-vous une fois de plus dans la conquête des droits et de l’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce texte a permis de rassembler très largement la gauche. Le parti communiste, les radicaux, les écologistes et les socialistes se sont réunis pour faire de ce texte une grande avancée au service de notre pays.

M. Julien Aubert : C’est votre seul point d’union !

M. Thomas Thévenoud : Je veux également rendre hommage à un certain nombre de nos collègues de l’opposition qui ont eu le courage, comme M. Riester plus tôt, de monter à la tribune pour exprimer leur liberté de citoyen et de parlementaire et pour montrer qu’ils pouvaient eux aussi être au rendez-vous de l’égalité. Ce texte a été voté une première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Chaque fois que les Français sont interrogés par les instituts de sondage, ils montrent leur adhésion à ce projet.

M. Julien Aubert : C’est faux !

M. Philippe Gosselin : C’est un fantasme ! Avec 55% ce n’est est plus le cas !

M. Thomas Thévenoud : Je veux donc rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont fait de ce débat parlementaire un grand débat. Je pense d’abord au rapporteur, qui a été lui aussi intimidé et empêché de s’exprimer. Je veux lui rendre hommage, (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) car il a eu le courage, pendant toutes ces heures de débat, de tenir son rôle, sa parole et ses engagements. Enfin, je veux rendre hommage à ceux dont on parle moins dans cet hémicycle : les militants, les associations qui défendent depuis des années les droits des homosexuels dans ce pays. Je veux penser à eux tout particulièrement ce soir, alors que notre pays fait face à des violences qui les touchent : je leur dis tout notre soutien, toute notre amitié et notre solidarité. (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, à chacun ses manifestations et ses manifestants. Je n’ai participé qu’à une seule manifestation…

M. Yves Censi : C’est le manteau hypocrite de la vertu.

M. Thomas Thévenoud : …et je me souviens d’une pancarte portée par un vieux monsieur, sur laquelle était écrit : « J’ai quatre petits-enfants et je veux que chacun d’eux puisse tout simplement m’appeler ‘grand-père’. » Quel contraste avec les manifestations des anti-mariage pour tous ! Quel contraste entre leurs violences et les droits que réclament ces hommes et ces femmes qui s’aiment et qui veulent bâtir ensemble un projet d’avenir, ces parents et ces grands-parents qui veulent la sécurité juridique pour leurs enfants et petits-enfants. La liberté est indissociable de l’égalité : quand l’égalité progresse, c’est toute la société qui devient plus libre.
Grâce à l’accélération de notre calendrier parlementaire, rendue nécessaire par la violence et la radicalisation…

M. Julien Aubert : Ah voilà, nous y sommes !

M. Thomas Thévenoud : …de certains manifestants, les premiers mariages de couples du même sexe pourront se tenir en France avant cet été. Telle est la bonne nouvelle de ce débat. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)