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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Discussion générale (suite)

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Hier soir, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion : Madame la garde des sceaux, nous voici donc à nouveau face à face : vous, portée à ce banc par la force injuste d’un projet de loi qui fait figure de pitoyable palliatif au référendum,…

M. Olivier Dussopt : Ça commence bien !

M. Yves Fromion : …une consultation qu’il eût pourtant été honorable, pour notre démocratie, d’organiser en pareilles circonstances ; nous, parlementaires de l’opposition, rassemblés par la force juste d’une cause qui fonde notre société, à savoir la famille et nos enfants.

M. Olivier Dussopt : Rien que cela ?

M. Yves Fromion : Vous prétendez promouvoir un idéal d’égalité, mais vous organisez le règne de l’arbitraire.

Mme Kheira Bouziane : Ne commencez donc pas comme cela, ce matin !

M. Yves Fromion : Vous vous apprêtez à faire usage de la force injuste de la loi détenue par votre majorité, laquelle est pourtant désavouée dans l’opinion, désavouée dans la rue, discréditée par des scandales et des échecs multiples et inquiétants.
Conformément au souhait du Président de la République, vous avez tout fait pour que votre projet soit clivant, soit un marqueur de votre passage aux affaires.
Au-delà de l’outrance risible mais provocatrice de vos propos sur le changement de civilisation, dont on mesure la réalité lorsqu’on se rend dans les pays qui ont déjà adopté le mariage homosexuel, vous avez volontairement chargé la barque portant votre projet en laissant entendre qu’il inclurait la procréation médicalement assistée et même la gestation pour autrui. Il fallait cliver !
Mais à semer le vent, vous avez récolté la tempête. Ce que vous n’aviez pas prévu, c’est le soulèvement populaire auquel vous êtes confrontée, avec l’opprobre qui s’abat sur vous. C’est d’ailleurs aux accents d’une marche non pas triomphale mais funèbre que vous concluez à la sauvette ce débat, cette entreprise de division des Français.
C’est ainsi que, outre les manœuvres de procédure dont nous avons déjà parlé, vous vous proposez de légiférer par ordonnance. De la sorte, dans le secret de votre cabinet, vous pourrez tout à votre aise torturer les différents codes qui organisent notre vie sociale. Dans le secret de votre cabinet, vous porterez à la famille les coups que la clameur populaire ne vous autorise plus à asséner aux yeux de tous. Quel naufrage ! Quelle atteinte est ainsi portée à notre démocratie ! Mais aussi, quelle victoire pour la résistance,…

M. Christophe Sirugue : La résistance ? On rêve !

M. Yves Fromion : …la résistance populaire qui fait trembler les puissants ou ceux qui croient l’être !

M. Jean-Marc Germain : Ne dévoyez pas le mot « résistance » ! C’est du conservatisme, pas de la résistance !

M. Yves Fromion : Comme nous n’allons pas refaire le débat, puisque vous êtes autistes, permettez-moi deux observations.
Aujourd’hui, les couples homosexuels disposent, comme les couples hétérosexuels, de toutes les facilités pour organiser leur vie sociale ou sentimentale, et c’est très bien ainsi.

M. Jean-Marc Germain : Ce n’est pas ce que vous disiez au moment du PACS !

M. Yves Fromion : Mais une partie plus radicale de la communauté homosexuelle exige que disparaisse de notre espace sociétal un symbole, le mariage, dont l’existence dans sa forme toujours actuelle est pour elle un rappel insupportable de la singularité de son choix de vie. C’est d’ailleurs pour cela que l’union civile est rejetée. Car, au fond, c’est bien de cela qu’il s’agit : effacer de l’espace sociétal une institution réservée aux seuls couples à même de mettre au monde des enfants et composés d’un homme et d’une femme, d’un père et d’une mère, une institution multimillénaire devenue soudain insupportable.

M. Olivier Dussopt : Quelle subtilité !

M. Yves Fromion : On décide donc aujourd’hui de défigurer le mariage comme d’autres mutilent les bouddhas en Afghanistan ou les saints de l’islam à Tombouctou. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On détruit les symboles qui dérangent.
Pour autant, les couples homosexuels vont-ils s’approprier le mariage « relooké » pour eux, alors qu’ils ont tant brocardé cette institution dans les Gay Pride ? Rien n’est moins sûr, car ce n’est pas l’objectif qu’ils visaient. Attendons donc de voir !
Dans le prolongement du mariage, comme l’a voulu François Hollande, il y a l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels. C’est ce que votre gouvernement a mis dans la corbeille du mariage pour tous. Vous savez bien qu’elle est le prélude à la PMA et à la GPA, que souhaite une partie de votre majorité.

M. Bernard Roman : Arrêtez avec vos fantasmes !

M. Yves Fromion : Vous portez le lourd projet de la marchandisation et de l’instrumentalisation de la vie, et vos pitoyables dénégations rappellent ici à ceux qui les ont entendues en 1998 celles que formulait Mme Guigou, dont la présence s’est d’ailleurs faite fort rare sur vos bancs.
Vous savez aussi que la remise en cause du processus de l’adoption entraîne celle de l’établissement de la filiation. Mais vous n’en avez cure. Vous croyez porter une réforme de civilisation ; c’est pathétique !
L’adoption, c’est votre coup d’éclat. C’est la supériorité donnée au droit à l’enfant sur le droit de l’enfant. C’est l’avènement de l’enfant objet, de l’enfant de compagnie, de l’enfant privé du cadre multimillénaire que constituent un père et une mère identifiés, reconnus et responsables.
Dans une société où les enfants ont tant de mal à se repérer, à se construire, parce que trop d’adultes ne leur consacrent pas une attention suffisante, vous jouez aux apprentis sorciers en nous soumettant tous à votre délire idéologique.
Mais peut-être ne s’agit-il nullement d’un délire. Si l’on se réfère aux propos tenus ici même hier par Mme Buffet au nom du groupe communiste, le droit de l’enfant serait non pas d’avoir un père et une mère mais d’éprouver un bien-être grâce à l’affection dont il est entouré.

M. Bernard Roman : Eh oui !

M. Yves Fromion : Comment oser prononcer dans cet hémicycle des propos qui nous renvoient à une période, à une idéologie honnie de tous ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
On nous a rappelé que d’autres pays venaient d’adopter une législation proche de celle dont nous débattons et qu’il convenait donc de se conformer à ces exemples indiscutables. Cependant, madame la garde des sceaux, pourquoi votre gouvernement se bat-il – au demeurant tout à fait légitimement – pour préserver l’exception culturelle française dans la négociation entre l’Europe et les États-Unis ? L’exception familiale française ne vaudrait-elle pas autant que notre exception culturelle ? Ne serait-il pas légitime de la défendre avec la même vigueur, la même intensité, la même détermination ?
Vous ne nous convaincrez pas de vous suivre sur le chemin où vous vous engagez. Nous refusons le modèle de société Gay Pride que vous voulez nous imposer et dans lequel d’ailleurs énormément d’homosexuels ne se reconnaissent pas. Nous refusons ce modèle, comme vous l’ont signifié des millions de nos concitoyens qui depuis le mois de janvier sont descendus dans la rue et que vous tentez de caricaturer, de stigmatiser.
C’est à ces derniers que j’adresse ma conclusion : lorsque les puissants d’aujourd’hui auront été congédiés, nous redonnerons la parole au peuple en lui soumettant par référendum la question de savoir ce qu’il souhaite dans l’intérêt des familles et des enfants de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur, ce texte qui ouvre le droit au mariage et à l’adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe arrive à un moment particulièrement trouble de notre vie politique.
Les priorités des Français sont aujourd’hui bien ailleurs. Et nos débats sont totalement déphasés avec les préoccupations de nos concitoyens. Ils souhaitent à plus de 80 %, selon les dernières études d’opinion, que nous abordions en priorité la question du chômage. La santé arrive au deuxième rang des priorités, suivie de la lutte contre la délinquance. Le mariage pour tous n’est une priorité que pour 5 % des personnes interrogées. C’est pourtant sur ce sujet que notre gouvernement a décidé de concentrer son énergie et d’axer sa politique de début de mandat.
Jamais dans l’histoire de la Ve République un gouvernement n’a connu une telle dégringolade dans l’opinion.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est vrai !

M. Éric Straumann : Entre la première lecture du texte et aujourd’hui, le climat politique s’est singulièrement dégradé. Les cotes de popularité de François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont baissé de cinq points en un mois pour tomber à 26 %, si j’en crois un sondage qui a été réalisé du 5 au 10 avril dernier.
Seulement 26 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites de l’action du président François Hollande – dont 3 % sont très satisfaites et 23 % assez satisfaites – contre 71 % – une progression de quatre points – qui en sont mécontentes.
En 2010, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale recommandait tout simplement au chef de l’État de l’époque de remanier le Gouvernement ou de dissoudre l’Assemblée nationale à la suite des révélations de Mediapart sur une supposée affaire Bettencourt. Nous sommes aujourd’hui témoins d’une affaire d’une gravité sans pareille à la tête de l’État : celle du compte suisse du ministre du budget en exercice. sans contestation possible, nous sommes aujourd’hui, pour reprendre l’expression de M. Cahuzac lui-même, dans une crise du régime, une crise politique, une crise morale. Cette crise est sans précédent depuis plus de quatre décennies dans notre République.
Le président de la commission des finances a proposé en 2010 la dissolution de l’Assemblée nationale, ajoutant : « Il est déjà arrivé qu’un Président de la République sentant sa légitimité chanceler en appelle au peuple qui seul est souverain et dont le verdict seul est sans appel. »
Pour sortir de cette grave crise, le premier secrétaire du parti socialiste, Harlem Désir, a proposé l’idée d’un référendum afin de permettre des réformes.

M. Jean-Marc Germain : Bonne lecture !

M. Éric Straumann : Devant de nouveaux adhérents au parti socialiste, il a déclaré à Limoges le 5 avril : « Nous devons donc organiser un véritable sursaut démocratique, remettre à plat tout ce qui doit l’être pour que les électeurs retrouvent confiance ».

M. Christophe Sirugue : Quel rapport ?

M. Éric Straumann : Il a ajouté que : « si le Président de la République veut saisir les Français, nous sommes totalement mobilisés pour faire adopter cette réforme. […] Je crois que les Français, s’ils sont appelés dans un référendum à s’exprimer sur ces sujets, diront qu’ils veulent une République exemplaire ».
Le mouvement contre ce texte n’a jamais faibli, malgré les adoptions en première lecture dans les deux assemblées. La colère monte dans le pays. Entre l’affaire Cahuzac et votre projet de mariage pour tous, nous sommes en train de créer un mélange détonnant.

M. Michel Issindou : C’est vous qui mélangez tout !

M. Éric Straumann : Nous le voyons autour de nous, une nouvelle génération de citoyens commence à s’engager dans le combat politique.

M. Nicolas Bays : Oui, au GUD et à Civitas !

M. Éric Straumann : Vous sentez comme nous la tension que vous avez fait naître. Retenez la proposition de votre premier secrétaire, organisez un référendum pour désamorcer la bombe que vous avez créée, écoutez le peuple ! Renoncez à ce texte qui accélérera vos difficultés si jamais il est adopté. Aux problèmes économiques, vous ajouterez une crise morale qui fera de vos quatre prochaines années de mandat une période intenable.
Je ne demande pas de changement de gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)Je ne vous suggère pas la dissolution de l’Assemblée. Mais faites appel à nos concitoyens pour trancher le débat : ce référendum donnera un nouveau souffle à votre législature. Faute de quoi vous vous enfermerez dans une lente asphyxie qui paralysera inexorablement votre action. Retirez votre texte et donnez la parole au peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, est-il encore besoin de ressasser les arguments que des millions de manifestants ont déjà clamés sous vos fenêtres ?

Plusieurs députés SRC : Non !

M. Jacques Bompard : Le Gouvernement est sourd, il préfère rester claquemuré sous les ors des palais de la République. Dehors, la foule gronde, parfois gazée (Murmures sur les bancs du groupe SRC), quelquefois battue par les forces de l’ordre ;…

M. Bernard Roman : Écartelée, empalée même !

M. Jacques Bompard : … les ministres la méprisent.
Votre projet de loi, madame Taubira, est inique. Il a soulevé la juste indignation des Français et aujourd’hui, il ne rassemble plus la majorité de l’opinion. Le dernier sondage est clair : 55 % des Français vous demandent de mettre fin à vos rêves fous et de revenir à davantage d’humilité.
Un enfant, madame Taubira, sera toujours le fils d’un père et d’une mère ; il aura toujours besoin d’un père et d’une mère.

Mme Ségolène Neuville : Et les familles homoparentales ?

M. Jacques Bompard : Vous pourrez autoriser tous les tripatouillages génétiques, falsifier la filiation, occulter la vérité aux enfants, mais il serait temps que vous regardiez en face ce que vous faites !
Dans votre esprit ne règnent que des théories fumeuses contre-nature et des spéculations pernicieuses. Changer un homme en femme, une femme en homme, avec la possibilité d’un entre-deux mal déterminé : à quoi cela rime-t-il ?
Cela rime à la dénaturation du mariage, à la destruction de la famille, à la mutilation de ceux qui subissent.

Mme Clotilde Valter : Lamentable !

M. Jacques Bompard : Il est un homme et une phrase dont vous, socialo-mondialistes, devriez vous souvenir. Jaurès disait : « À celui qui n’a rien, il reste la Patrie ».

M. Michel Issindou : Citer Jaurès vous va très mal !

M. Jacques Bompard : La Patrie, madame, c’est la terre des pères, c’est la terre d’une famille et d’une lignée. La famille, alors que vous jetez le pays dans une crise effroyable, est tout ce qu’il reste aux plus vulnérables. La famille, liée par la filiation et les liens du sang, est le premier lieu de la solidarité, le dernier recours des prolétaires face à l’abandon de l’État que vous orchestrez.
Votre prétendu mariage n’est qu’une triste comédie. Il est l’annonce effrayante d’une société post-moderne qui aura pour seule aspiration la jouissance. Hélas, la réalité que vous ignorez vous rattrapera. Le mariage n’est pas une question de romantisme et d’amour dégoulinant, sa vocation est claire : procréer dans le cadre familial. Cette réalité, je le sais, est rude pour vos esprits déformés. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Non, la justice, ce n’est pas votre monde idéal et angélique où il sera bientôt possible d’acheter et de jeter des bébés à sa convenance, selon son bon plaisir.

M. Michel Issindou : Quel poète !

M. Jacques Bompard : Derrière votre nouvel assaut contre les fondements de la société, une kyrielle de mesures arrive. Bientôt, nous les verrons, ces mariages à plusieurs, ou avec son n’importe quoi préféré du moment ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Tout cela, au nom de l’amour et du sacro-saint plaisir ! Une société juste, madame Taubira, c’est une société d’ordre et de liberté dans le devoir. Votre loi est une loi dissolvante et totalitaire. Vous refusez obstinément d’ouvrir le moindre dialogue avec les opposants à ce projet de loi de dénaturation du mariage.
Le Président de la République a refusé d’entendre les millions de manifestants…

M. Carlos Da Silva : Les milliards !

M. Jacques Bompard : …qui ne cessent de défiler pacifiquement, depuis maintenant six mois. Vous avez orchestré un véritable coup d’État au Sénat, sous les yeux éberlués de l’opposition. Vous avez décidé d’accélérer la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, en bousculant le calendrier, et de nous imposer le temps programmé pour l’examen du texte en deuxième lecture.
Les députés non-inscrits seront ainsi dans l’impossibilité de défendre le moindre amendement lors de l’examen des articles. J’en ai déposé plus d’une cinquantaine, je ne Folio 4610pourrai en défendre aucun. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que cela vous fait plaisir. Mais laissez-moi au moins finir mon discours !

Mme Laurence Dumont : Abrégez-le, et vous disposerez du temps nécessaire pour défendre vos amendements !

M. Jacques Bompard : Dans le même temps, tous les sondages montrent que l’opinion est majoritairement contre votre projet de loi. 55 % des personnes sondées disent y être opposées. Votre gouvernement, selon un sondage récent, ne recueille plus que 16 % d’opinions favorables. Les manifestations sont désormais quotidiennes. Votre seule réponse est la répression policière.
Vous nagez dans l’autosatisfaction. Vous nous avez dit hier que vous aviez supprimé la peine de mort. Mais où ? En France, on assassine et on viole, tous les jours, quasi impunément. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui !

M. Carlos Da Silva : Faites attention à ce que vous dites, tout de même !

M. Jacques Bompard : Un autre de vos exploits est le vote des trente-cinq heures. Mais cela, vous vous êtes bien gardés de l’évoquer. Normal, puisque cette loi ruine la France depuis plus d’une décennie en détruisant son économie.
Vous méprisez le bon sens, les lois de la nature et de la vie. Vous détruisez la société que vous prétendez défendre. Après l’expression satisfaite de votre orgueil, cela se marque par la répression la plus brutale.
Dimanche soir, vous avez placé en garde à vue pendant plus de dix-sept heures 67 jeunes pacifiques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

M. Christian Assaf : C’est de l’ordre, ça !

M. Jacques Bompard : …qui campaient près de l’Assemblée, sur une place qui accueille des manifestations quasi quotidiennes.
Dimanche soir, toujours, un cameraman de la télévision russe a été arrêté alors qu’il filmait une scène de rafle…

M. Sébastien Pietrasanta : N’employez pas ce vocabulaire !

M. Jacques Bompard : …devant la Salle Pleyel. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La batterie de sa caméra lui ayant été confisquée, il a porté plainte auprès de l’Inspection générale des services. La garde à vue des jeunes gens arrêtés avant-hier à Versailles a été portée à quarante-huit heures. C’est grotesque !

Mme Claude Greff : Oui, scandaleux !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Et vous nous accusez de laxisme ?

M. Jacques Bompard : Avant-hier soir encore, vous avez ordonné aux forces de sécurité de violenter des Français qui étaient assis paisiblement sur l’esplanade des Invalides, sous les yeux de plusieurs députés de la nation, et qui lisaient des passages de Péguy ou de Rostand. Voilà quel était leur crime

M. Bernard Perrut : Ils étaient pacifiques !

M. Jacques Bompard : Certains manifestants assis dans l’herbe ont été garrottés et traînés par les cheveux ou la bouche. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui ! Un manifestant a été tabassé sous les yeux de mon collègue Poisson, puis attrapé par les testicules.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Il faut arrêter le délire !

M. Jacques Bompard : Il s’est vu accorder deux jours d’ITT par le médecin urgentiste et a décidé de porter plainte.
Ces quelques exemples sont loin d’être exhaustifs, mais ils sont très représentatifs de votre dérive antidémocratique et totalitaire.

Mme Claude Greff : Oui !

M. Jacques Bompard : Votre régime est en train de sombrer dans la brutalité de la répression.

M. Michel Issindou : Ça vous va bien !

M. Jacques Bompard : Ressaisissez-vous ! Vous ne pouvez pas continuer sur cette voie et vous satisfaire d’organiser des rafles d’opposants.

M. Sébastien Pietrasanta : Cessez avec ce vocabulaire !

M. Jacques Bompard : Les fonctionnaires de police affectés au commissariat de la rue de l’Évangile – où sont parqués vos prisonniers politiques – ont témoigné de leur ras-le-bol devant le sale boulot que vous leur demandez de faire.
Jusqu’où irez-vous ? Attendez-vous que la police refuse d’obéir à vos ordres absurdes ? Attendez-vous qu’il y ait un mort pour accepter d’entendre enfin la colère populaire ?
Cessez de mépriser les Français, sortez par le haut de cette crise, soumettez votre texte à un référendum ! Le référendum est désormais la seule solution pour sortir la France de la crise majeure dans laquelle vous l’avez fourvoyée. Il représente le seul moyen de rétablir démocratiquement la concorde nationale. Cessez d’avoir peur du peuple. Écoutez-le, tout le monde en sortira grandi !
Nombre d’entre vous ne croient pas aux miracles. Pourtant, vous êtes en train d’en réaliser un : vous mobilisez massivement – ce que je croyais impossible – la jeunesse de France contre vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Bays : La jeunesse de Neuilly et de Versailles !

M. Jacques Bompard : Pour cela, je vous félicite, et même, je vous remercie !

M. le président : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je serai brève car tout a été dit.
Ce texte signe une belle et importante évolution de notre société. Il confirme que la France est un grand pays démocratique, qui prend acte des changements et des aspirations de tous ceux qui vivent en son sein.
Nous faisons là ce que d’autres ont fait ou sont en train de faire, en Europe ou dans le monde. Nous le faisons de la manière la plus solennelle et la plus complète qui soit : des mois de travail, d’auditions, suivis de 110 heures de discussions à l’Assemblée nationale, presque autant au Sénat. Comme nous nous y étions engagés, le débat a été libre et large.
D’ailleurs, nous en venons tous à répéter les propos que nous avions tenus : cela montre bien que nous sommes parvenus au bout du bout. « Une fois qu’on a passé les bornes, il n’y a plus de limites » disait Alphonse Allais.

M. Jean-Frédéric Poisson : Ça, c’est sûr !

Mme Cécile Untermaier : L’opinion publique, dont vous nous parlez beaucoup en ce moment, partage à coup sûr cet avis.
Rappelons-le, le mariage, depuis les constituants de 1791, est un acte civil. Il n’est un serment et un projet que dans le cœur des époux et un sacrement que dans les églises.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est vrai !

Mme Cécile Untermaier : C’est cette vision traditionnelle, sacrée, sous-entendue, inhérente à vos propos qui vous interdit de comprendre et d’opérer les changements. Cette vision n’appartient ni à l’hémicycle ni à la République ; elle relève de la vie privée.
Nous vivons aujourd’hui un grand et un beau moment de l’histoire de notre société. Ce projet tend la main à celles et ceux qui, trop longtemps, ont vécu dans l’opprobre, le rejet, puis l’indifférence et qui, maintenant, doivent affronter votre refus. Ici, il résonne terriblement et tristement.
En réalité, vous n’aurez jamais le courage de défaire ce que nous faisons aujourd’hui.

M. Jean-Frédéric Poisson : Bien sûr que si !

Mme Cécile Untermaier : D’ailleurs, vous ne le pourrez pas car, d’évidence, ces dispositions seront entrées dans nos mœurs. Ne mentez pas une fois de plus à vos alliés inespérés du moment.
Nous avons vu des enfants s’agenouiller dans la rue sous la pluie ;…

M. Jean-Frédéric Poisson : La pluie est contre-révolutionnaire ! (Sourires.)

Mme Cécile Untermaier : …nous avons vu défiler des bébés dans leur poussette ;…

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Eh oui !

Mme Cécile Untermaier : …nous avons entendu des outrances, des menaces. Nous regrettons ces bouillonnements et ces comportements agressifs, quelquefois à l’égard des politiques, des associatifs et des parlementaires qui travaillent en conviction.
Vous dites que vous ne les cautionnez pas. Pour certains d’entre vous, c’est vrai. Mais quand même, on ne vous entend pas beaucoup les dénoncer !

M. Christian Assaf : Très bien ! C’est insupportable !

Mme Cécile Untermaier : Pourtant, ils sont insupportables au regard de ce texte républicain de liberté, d’égalité et de fraternité, qui est examiné comme il se doit par la représentation nationale.

M. Bruno Le Roux : Très bien !

Mme Cécile Untermaier : Ce que vous proposez, c’est l’enfermement dans l’institution, et je vous en veux d’envoyer ce message de peur et de repli à la jeunesse.

M. Philippe Meunier : Elle va nous griffer !

Mme Cécile Untermaier : Quand vous parlez de peur à propos de ce texte, je vous réponds que ma vraie peur, ce sont les propos violents prononcés ici même, hier par M. Wauquiez, ce matin par M. Bompard.

Mme Claude Greff : Et les vôtres ?

Mme Cécile Untermaier : Ma vraie peur, c’est votre incapacité à voir le monde évoluer.
Merci, madame la garde des sceaux, de ce que vous avez fait pour la société française. Il est temps de voter ce texte, à l’issue d’un grand et long débat démocratique devant la représentation nationale. Au moment où le printemps revient, il est temps de laisser s’envoler ensemble « Et gai rossignol, et merle moqueur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut.

M. Bernard Perrut : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit appelle à mon sens à la gravité et au respect. À peine le Sénat a-t-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe…

Mme Claude Greff : En catimini !

M. Bernard Perrut : …que le Gouvernement le met déjà à l’ordre du jour de l’Assemblée. Comme si vous aviez peur des Français de tous âges et de toutes conditions qui sont de plus en plus nombreux à exprimer leur opposition à ce texte, ce texte qui divise alors que nous aurions tant besoin de nous rassembler. Faut-il en effet ajouter à la crise économique et à la crise sociale une crise de société ? Certainement pas !
Pas de commission spéciale, pas de débat public, pas de référendum, pas d’avis du Conseil économique, social et environnemental ; aujourd’hui, un débat limité par le temps programmé : la méthode n’est pas la meilleure – c’est le moins que l’on puisse dire ! –…

M. Jean-Marc Germain : C’est vous qui l’avez inventée !

M. Bernard Perrut : …sur un sujet aussi important, puisqu’il s’agit, vous l’avez dit vous-même, madame la garde des sceaux, d’une réforme de civilisation – d’une rupture de civilisation, devrais-je dire : le mot serait plus juste.
Si ce projet de loi est adopté, le mariage ne sera plus une référence commune. La cellule de base de notre société, la famille, s’en trouvera malmenée, et notre pacte républicain mis en cause. Père, mère, mari, femme, autant de mots, pourtant pleins de force, qui vont disparaître de nos textes, puisque, par voie d’ordonnance, ce ne sont pas moins de dix codes qui vont être modifiés !

M. Jean-Jacques Urvoas : Quatorze !

M. Bernard Perrut : Ces mots de père et mère vont disparaître, remplacés par le mot parent. C’est du bricolage juridique, auquel vous vous gardez d’ailleurs d’associer les parlementaires !
Si ce projet est adopté, ce texte engagera gravement la responsabilité de la société à l’égard des enfants ; il va priver définitivement certains d’entre eux, ainsi que l’a d’ailleurs mis en évidence le Conseil d’État dans son avis, de la possibilité de connaître leur père et leur mère, en faisant comme s’ils étaient nés de deux hommes ou de deux femmes.
Si ce projet de loi est adopté, il entraînera inévitablement un certain nombre de transformations de notre droit, auxquelles les Français sont opposés. Je songe en particulier au recours à la PMA pour les couples de femmes et à la GPA pour les couples d’hommes. Si ces sujets sont aujourd’hui reportés à d’autres échéances, il s’agit bien d’évolutions qui finiront par s’imposer à leur tour.
Si cette loi est adoptée…

M. Carlos Da Silva : Mais elle va l’être !

M. Bernard Perrut : …c’est malgré l’opposition des Français, qui, s’ils sont hostiles aux discriminations personnelles, refusent néanmoins de sacrifier le droit de la naissance et le droit de la famille.
Alors que nous aurions tous pu nous retrouver autour d’une solution équilibrée, qui réponde aux attentes des couples homosexuels, que nous respectons, sans heurter les convictions de ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il unit un homme et une femme. C’est dans cette perspective que les Folio 4612députés de l’UMP avaient proposé l’instauration d’une alliance ou d’une union civiles, qui auraient donné aux couples de même sexe un cadre juridique, une sécurité accrue, la reconnaissance sociale et des obligations extrapatrimoniales, comme l’obligation de fidélité, de secours et d’assistance. Comme le mariage, elles auraient été assorties d’une célébration officielle devant le maire, et auraient entraîné un certain nombre de conséquences, à l’exception de la filiation et de l’adoption.
Vous avez refusé cette voie, madame la garde des sceaux, alors que nous aurions pu en débattre et progresser ensemble, car nous avons à cœur, comme vous, d’apporter des réponses aux problèmes de société.
Mais notre désaccord est profond, puisqu’il porte, semble-t-il, sur la définition même du mariage, qui n’est pas seulement la reconnaissance de l’amour, même entre personnes de sexe différent, mais bien une institution incluant la perspective de la procréation. Comment d’ailleurs ne pas admettre que les couples de personnes de sexe différent et ceux des personnes de même sexe ne sont pas dans la même situation au regard de la procréation ?
Et les enfants ? Ils sont, bien évidemment, au cœur du débat. En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage, votre projet de loi crée une inégalité entre les enfants adoptés. N’oublions jamais que l’adoption n’est pas faite pour donner un enfant à un couple mais pour donner une famille à un enfant ! Or l’évolution de notre droit que va entraîner votre projet de loi va priver, de manière délibérée, certains enfants d’un père ou d’une mère.
Ce qui est plus grave, madame la garde des sceaux, c’est l’apparition de ce concept de genre, inspiré du gender anglo-saxon.

Mme Ségolène Neuville : Pas du tout ! C’est Simone de Beauvoir !

M. Bernard Perrut : Ce concept du genre semble inspirer votre législation, l’inscrivant dans un système de pensée où ce n’est plus la différence des sexes qui importe mais la perception subjective que chacun a de son identité, lui permettant de déterminer librement son orientation sexuelle.
Le concept du genre, c’est l’instrument d’une révolution anthropologique et culturelle, c’est la remise en cause de l’altérité sexuelle, c’est le révélateur d’une société qui récuse le réel comme limite à ses désirs ! Dans cette société, l’individu ne se définit plus comme homme ou femme mais comme hétérosexuel ou homosexuel ; on invente de nouveaux concepts : couples homosexuels et couples hétérosexuels en quête d’égalité des droits.
Pour toutes ces raisons, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je suis inquiet. Je respecte les opinions et la sensibilité de chacun ; je suis, comme vous, attaché à la liberté et à l’égalité ; je suis, comme vous, attaché à la lutte contre l’homophobie.

M. Olivier Dussopt : Ça ne s’entend pas !

M. Bernard Perrut : Comme vous, je suis respectueux de la vie personnelle et des sentiments que chacun porte à l’être humain qu’il aime et aux enfants qu’il conduit vers l’avenir ; je suis, comme vous, contre tous ces débordements, qui pourraient porter atteinte au respect de chacun, à la liberté et à la sécurité.

M. Michel Issindou : Dans ce cas, il ne faut pas aller crier avec eux !

M. Bernard Perrut : Mes chers collègues, quels repères donnons-nous aujourd’hui à notre jeunesse ? Quel avenir voulons-nous pour la France ?
La grandeur du Président de la République et du Gouvernement aurait sans doute été de rassembler les Français autour de ce grand projet de société plutôt que de les diviser. C’est la raison pour laquelle ni moi ni mes collègues ne pourront vous suivre sur cette loi, qui ne répond pas à notre vision de l’union, de la famille, de l’enfant et de l’avenir de la société française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Glavany : Ça nous rassure plutôt !

M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois – je ne vois pas la présidente de la commission des affaires sociales – (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’est petit !

M. Dominique Tian : …monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons terminé hier la séance de nuit sur l’intervention de Bernard Roman, premier questeur de l’Assemblée, qui a tenu des propos particulièrement scandaleux, imputant aux députés de l’UMP la responsabilité de deux événements dans lesquels on reconnaîtra pourtant que nous ne sommes pour rien.

M. Philippe Gosselin : Ni responsables, ni coupables !

M. Dominique Tian : Le premier concerne une bagarre provoquée par des skinheads dans un bar de Lille. Nous sommes loin de Lille et je ne vois pas quels sont nos liens avec ces skinheads qui s’en sont pris à des homosexuels. C’est un fait divers regrettable et que nous dénonçons, mais l’UMP n’en est pas responsable, pas plus qu’elle n’est responsable des incidents qui se sont produits à la fin de la manifestation contre le mariage pour tous.

Mme Claude Greff : Vous avez mis le pays à feu !

M. Dominique Tian : Il y a en effet eu des incidents, mais très en deçà de la violence et du climat de guerre civile que vous avez dénoncés avec des trémolos dans la voix, maquillant la vérité.

M. Bernard Roman : Tu parles !

M. Dominique Tian : C’est scandaleux, car les élus UMP sont des gens responsables, qui défendent leurs convictions et n’ont pas à subir les amalgames de personnes qui, malheureusement n’ont plus grand-chose à dire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Avec notre président Christian Jacob et plusieurs parlementaires du groupe, nous sommes allés à la rencontre des manifestants. Nous avons rencontré des genres responsables, des pères et des mères de famille, le gang des landaus, cher monsieur Roman, pas des casseurs !
Alors pourquoi cette urgence, pourquoi cette précipitation, madame la garde des sceaux ? Pourquoi cette angoisse qu’expriment M. Roman et certains députés socialistes ? Tout simplement parce que vous avez peur du peuple ! Vous avez peur de la manifestation du 26 mai, qui sera probablement gigantesque.

M. Jean-Jacques Urvoas : Quinze millions de personnes, au moins !

Mme Ségolène Neuville : Le résultat de votre démagogie !

M. Dominique Tian : Cette mobilisation, vous y contribuez d’ailleurs largement en vous attaquant aux allocations familiales et en prenant d’autres mesures détestables.

Mme Claude Greff : On n’a jamais vu ça !

M. Dominique Tian : Déjà, le 24 mars, alors que nos concitoyens manifestaient leur opposition de manière pacifique, vous avez nié jusqu’à l’absurde la présence dans les rues d’un million de nos concitoyens, fournissant sciemment, avec l’aide du ministre de l’intérieur, des chiffres totalement sous-estimés, ce qui est inadmissible dans une démocratie. Mais vous allez être servis, car vous ne pourrez pas, le 26 mai, nier à nouveau la réalité des chiffres et contester ce qu’auront vu l’ensemble de la presse et les observateurs étrangers.

M. Philippe Meunier : Très bien !

M. Dominique Tian : En niant ces chiffres, en les sous-estimant, vous avez provoqué une crise.
Hier soir, avec Christian Jacob et plusieurs de nos collègues parmi lesquels Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Hervé Mariton ou Philippe Meunier, particulièrement actifs dans ce débat, nous avons, comme je le disais, rencontré ces manifestants : ce ne sont pas les casseurs que vous décrivez.
Nous avons également rencontré les policiers et les gendarmes, gradés et hommes de rang, qui nous ont indiqué en privé que ce déploiement de force était totalement inédit, absurde et disproportionné. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tant et si bien que nous avons fini par nous demander s’il s’agissait vraiment d’une manifestation des opposants au mariage pour tous ou d’une manifestation de la police nationale, puisque les policiers – surarmés – étaient au départ visiblement deux ou trois fois plus nombreux que les manifestants !

M. Philippe Gosselin : Récupération ! Instrumentalisation !

M. Dominique Tian : Ne pensez-vous pas, madame la garde des sceaux, que ces policiers auraient été plus utiles dans les banlieues parisiennes voire marseillaises, ou aux abords des prisons, dont on s’échappe à l’aide d’armes et d’explosifs ?
Non seulement vous tentez de faire passer ce texte en force, mais vous vous en prenez aux manifestants. C’est d’autant plus choquant que, jeudi prochain, nous allons examiner un texte d’amnistie pour les faits de violence et d’escroquerie commis par des syndicalistes. Or, hier et avant-hier, vous avez fait embarquer plus de soixante jeunes que vous avez placés en garde à vue, tout simplement parce qu’ils étaient assis dans l’herbe à côté de l’Assemblée nationale. C’est scandaleux !

Mme Frédérique Massat : Ils jetaient des pierres !

M. Dominique Tian : Ce texte est dangereux pour la société. Les députés de l’UMP ne cessent de dénoncer les dérives probables auxquelles il va conduire, d’alerter les Français sur les conséquences de ce projet qui, en ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe, va bouleverser le droit de la famille, changer les règles de filiation et gommer l’altérité sexuelle dans le code civil. Surtout, il mènerait à l’institutionnalisation du droit à l’enfant, avec l’ouverture à tous de la procréation médicalement assistée et presque mécaniquement de la gestation pour autrui. En effet, dans le cas d’un couple d’hommes, la procréation médicalement assistée est impossible puisqu’il ne vous aura pas échappé que les hommes ne peuvent pas porter d’enfant. Nous serions ainsi placés dans une situation paradoxale où, au nom de l’égalité, le principe de la procréation médicalement assistée pour tous serait discriminatoire à l’égard des couples d’hommes, discrimination qui ne pourrait être dépassée qu’en légalisant la gestation pour autrui, interdite en France au nom de l’indisponibilité du corps humain. Nous passerions donc du mariage pour tous à l’enfant pour tous, et je sais que plus de 120 députés socialistes sont déjà favorables à la GPA. Ce n’est pas un fantasme de l’UMP, c’est tout simplement une déclaration politique d’un certain nombre de membres du parti socialiste !
À l’UMP, nous croyons au contraire que les principes de la dignité humaine et de l’indisponibilité du corps humain sont universels. La grandeur de la France est de porter partout dans le monde l’exigence de la dignité humaine, pas de s’aligner sur les pays qui acceptent les pires transgressions. C’est pour cette raison que nous voterons résolument contre ce texte…

M. Patrick Ollier : Très bien !

M. Dominique Tian : …et que nous participerons en grand nombre à la manifestation de ceux qui défendent les valeurs essentielles de la famille dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Ollier : Exactement ! Nous y serons tous !

M. le président : La parole est à M. Christian Assaf.

M. Christian Assaf : Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et cher ami, Erwann Binet, mes chers collègues, il nous revient la responsabilité de débattre, une nouvelle fois, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Responsabilité, voilà un mot qui prend tout sens au moment où une minorité a choisi la radicalisation et va jusqu’à promettre le sang. Il nous appartient donc de ne pas donner de crédit à ceux qui se positionnent délibérément aux frontières du champ républicain.
S’il est indispensable de défendre son opinion, à aucun moment nous ne pouvons tolérer, ou encourager, des agissements extrémistes. Face à eux, notre responsabilité est d’assumer notre fonction de parlementaire : celle de légiférer, donc de nous prononcer sur le statut juridique de femmes, d’hommes, d’enfants qui, jusqu’à aujourd’hui, sont des fantômes de notre République !
Notre responsabilité prend également tout son sens au moment où l’homophobie connaît un triste regain. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff : C’est vous qui en êtes responsables !

M. Christian Assaf : Gardons à l’esprit que nos débats concernent le quotidien de couples, de familles et d’enfants qui peuvent être heurtés par les caricatures ou les stigmatisations. N’oublions jamais les souffrances de celles et ceux pour qui vivre pleinement leur amour est un combat de chaque jour. Ne nions pas les ravages de l’homophobie et ayons, face à elle, une réponse forte.
Cette réponse doit être à la hauteur des appels lancés par l’association le Refuge ou par le Collectif contre l’homophobie qui s’inquiètent de la recrudescence des actes homophobes dans notre pays !
Mais notre responsabilité est surtout de poursuivre le cheminement républicain, et donc parlementaire, qui a fait progresser les libertés et l’égalité dans notre pays. Oui, c’est sur ces mêmes bancs que nos pairs ont autorisé l’IVG, dépénalisé l’homosexualité, aboli la peine de mort et créé le pacte civil de solidarité. Et c’est dans les pas de nos illustres prédécesseurs Folio 4614que nous pouvons désormais marcher pour, à notre tour, faire avancer la tolérance et la justice. Car de quoi s’agit-il dans ce projet de loi ?
S’agit-il de retirer des droits à une partie de la population ? Non ! Il s’agit simplement d’en donner à une partie de nos concitoyens !
S’agit-il d’opposer une partie des Français à une autre ? Non ! Il s’agit simplement de faire progresser l’égalité républicaine car ce sont les inégalités et les discriminations qui mettent à mal l’apaisement de notre société.
Avec ce projet de loi, nous répondons de manière juste aux attentes d’une partie de nos concitoyens !
Répondre de manière juste, c’est donner des droits à des citoyens à part entière mais qui n’ont pas, dans les mêmes situations, les mêmes droits que d’autres citoyens à part entière.
Répondre de manière juste, c’est ne pas maintenir des enfants, des couples et des familles dans l’insécurité.
Répondre de manière juste c’est accepter les nouvelles formes familiales qui forment aujourd’hui la société française.
Répondre de manière juste c’est reconnaître la force et le rôle du mariage civil, laïc et républicain.
Mes chers collègues, notre responsabilité est d’affronter de manière juste les réalités qui traversent notre pays pour faire avancer l’idéal républicain. Voilà le sens et le rôle de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La discussion générale est close.

M. Jean Glavany : C’est une bonne chose !

M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Marie-Christine Dalloz : Nous avons même droit à une réponse de la garde des sceaux !

Mme Christiane Taubira : Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci aux députés de la majorité pour la détermination avec laquelle depuis hier ils exposent leurs arguments, pour la clarté avec laquelle ils ont expliqué pourquoi ils ont massivement voté ce texte en première lecture et restent fortement mobilisés en deuxième lecture.
Merci aux députés de l’opposition qui ont pris le temps d’exposer à nouveau les raisons pour lesquelles ils s’opposent à ce texte.

M. Philippe Gosselin : Exact !

Mme Christiane Taubira : Je parle de ceux qui ont développé des arguments, ce qui n’a pas été le cas de tout le monde, même si nous avons bien remarqué que les arguments n’avaient pas vraiment été renouvelés. Vous avez à nouveau dressé le procès de la PMA, de la GPA. Vous avez encore soulevé cet argument paradoxal selon lequel nous donnerions satisfaction à une infime minorité tout en faisant – préfiguration de l’apocalypse, antichambre d’un avenir dantesque – s’effondrer la famille. Comprenez que nous ayons du mal à saisir la cohérence de vos propos !
À nouveau, vous avez opposé le droit à l’enfant aux droits de l’enfant.

M. Jean-Frédéric Poisson : Exact.

Mme Christiane Taubira : Sauf qu’il ressort de vos propos que ce droit à l’enfant renvoie à un enfant icône, immatériel, immobile. Nous défendons pour notre part les droits des enfants qui existent, qui sont là, qui vivent, qui crient, qui jouent, ces enfants qui nous contrarient, qui sont réels et qui subissent le regard de la société.

M. Christian Jacob : Vous connaîtriez des enfants réels et pas nous ?

Mme Christiane Taubira : Vos explications, en tout cas, ne font pas référence à ces enfants réels.

M. Dominique Tian : Non, ce sont des enfants marchandisés.

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Ces enfants qui subissent le regard réprobateur d’une société dans laquelle les préjugés sont consolidés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff : Mais c’est n’importe quoi !

M. le président : Madame Greff, laissez parler la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Et des arguments du même acabit, nous en avons entendu ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Xavier Breton : et M. Christian Jacob. Une chanson ! Une chanson !

M. Nicolas Bays : Malotrus !

Mme Brigitte Bourguignon : Grossiers personnages !

M. le président : Monsieur Jacob, vous savez très bien que votre groupe aura du temps pour répondre : écoutez les arguments de la garde des sceaux. Elle seule a la parole.

M. Philippe Gosselin : Elle chantait très bien toute seule hier.

Mme Christiane Taubira : Merci, monsieur le président, encore que je regrette que vous interrompiez ce concert fort harmonieux.
Un certain nombre d’arguments…

Mme Claude Greff : Moi, j’en ai quatre, des enfants !

M. le président : Madame Greff, personne ne vous demande votre carte de famille nombreuse ; écoutez la garde des sceaux.

Mme Claude Greff : Mais de quel droit parle-t-elle ainsi ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Madame Greff, s’il vous plaît, rasseyez-vous.

Mme Claude Greff : Non je n’arrêterai pas ! C’est scandaleux ! (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Laurence Dumont : C’est ridicule.

Mme Claude Greff : Les enfants sont tous différents !

Mme Christiane Taubira : Contrôlez vos nerfs.

M. le président : Madame Greff, je vous en prie.

Mme Claude Greff : Mais c’est impossible de laisser dire des choses pareilles !

M. Jean Glavany : Faites-la donc taire, monsieur le président !

M. le président : Madame Greff, nous avons tous bien compris votre opposition aux propos de la garde des sceaux. Voulez-vous bien vous asseoir, s’il vous plaît ? Vous le savez, tout ce temps sera décompté de celui de votre groupe.

Mme Claude Greff : Je me rassois, mais que Mme Taubira fasse bien attention !

Mme Christiane Taubira : Je suis absolument effrayée par les menaces de Mme Greff.

Mme Claude Greff : Ne recommencez pas !

Mme Christiane Taubira : Mais contrôlez-vous donc, madame.

Mme Claude Greff : Ça suffit ! (« Assez ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Qu’est-ce que c’est que ce cirque ?

Mme Claude Greff : C’est insupportable !

Mme Christiane Taubira : Nous avons l’habitude de ces tactiques : quand on est peu nombreux, on fait beaucoup de bruit.
Je poursuis. M. Fromion a concentré dans son exposé un certain nombre d’affirmations très étonnantes selon lesquelles nous allions porter, par ordonnances, dans le secret de nos cabinets, un coup fatal à la société française.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est vrai.

Mme Christiane Taubira : Qu’un parlementaire parle, en matière d’ordonnances, de secret de cabinet alors qu’elles sont adossées à l’article 38 de la Constitution, qu’elles sont soumises au Conseil d’État et qu’elles deviennent caduques si, dans les trois mois de leur promulgation, un projet de loi n’a pas été déposé à l’Assemblée nationale ou au Sénat, est aberrant. Toute cette procédure se transforme pour vous en secret de cabinet ! Je comprends mieux, à voir des parlementaires asséner des contre vérités aussi énormes à la société française, les malentendus qui peuvent naître et les inquiétudes de nos concitoyens, mais ce n’est pas suffisant pour convaincre. Si je cite M. le député Fromion, c’est parce qu’il a concentré en une seule intervention tous ces arguments qui ont été évoqués par d’autres parlementaires.
Déclarer que l’adoption serait le cadeau dans la corbeille de mariage, c’est ignorer l’article 343 de notre code civil selon lequel le mariage emporte l’adoption.

M. Xavier Breton : Et le titre du projet de loi !

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Le Gouvernement a tout simplement été honnête depuis le début en évoquant ensemble le mariage et l’adoption. Il aurait tout aussi bien pu citer le seul mariage (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Xavier Breton : Vous nous cachez des choses !

Mme Christiane Taubira : …parce que le mariage emporte l’adoption et qu’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe leur ouvre par conséquent, aussi, l’adoption.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est l’adoption qui pose problème, donc le mariage.

Mme Christiane Taubira : Dans un souci d’information des Français, le Gouvernement a choisi, durant ces mois de débat, de préciser que le mariage ouvrait à l’adoption.
Que des parlementaires viennent affirmer que l’adoption est accordée en plus prouve bien, soit qu’ils manipulent l’opinion, soit qu’ils ignorent des dispositions essentielles de notre code civil.
C’est sur ces bases que l’information est transmise à la société, qui s’en inquiète. C’est le plus dommageable. Pour le reste, vous pouvez pousser de hauts cris, mais vos démonstrations ressemblent assez à un scénario de western spaghetti des années 1970 (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP),...

M. Hervé Mariton : Lamentable !

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. …et encore pas ceux d’Ennio Morricone qui, eux, étaient bons.(Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous pouvez nous accuser de tous les crimes, vous pouvez porter contre nous les accusations les plus contradictoires, c’est ainsi que vous concevez l’opposition, c’est votre droit.

M. Hervé Mariton : Vous êtes de plus en plus lamentable.

Mme Christiane Taubira : Je veux simplement redire aux députés de la majorité que je suis extrêmement heureuse de voir que leur mobilisation ne faiblit pas.

Mme Marie-Christine Dalloz : La rue non plus ne faiblit pas !

Mme Christiane Taubira : Nous arriverons au terme de cette belle loi qui sera notre fierté sur tout le quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-George Buffet : Très bien !