Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Rappels au règlement
debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Depuis maintenant plusieurs semaines, nous sommes sur un débat qui touche à l’humain et à la manière dont des hommes et des femmes peuvent construire leur famille. Ce débat demande du respect, beaucoup de respect, en particulier à l’égard de celles et ceux qui sont concernés par le texte que nous examinons.
Je le dis calmement, aussi calmement que possible malgré la colère qui a pu submerger les membres de notre groupe : il y a des mots qui font écho à la haine que l’on entend par ailleurs, il y a des mots qui sont plus dangereux que les armes, et surtout il y a des mots qui blessent plus que n’importe lequel des coups portés dans la rue, à l’école, partout où certains se croient autorisés à être violents ou discriminants à l’égard des homosexuels uniquement du fait de leur orientation sexuelle.
Monsieur Cochet, nous ne vous demanderons pas d’excuses, bien que vous ayez prononcé à notre égard des mots proprement inqualifiables. La seule chose que je vous conseille, c’est de vous excuser auprès de ces pères et de ces mères qui élèvent leurs enfants et qui les aiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Cochet.
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur Dussopt, vous êtes mal placé pour donner des leçons de morale.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Certains propos que vous aviez tenus à l’occasion de la loi bioéthique n’étaient franchement pas à votre honneur. Votre groupe aurait pu choisir un autre orateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Les propos que j’ai tenus tout à l’heure tenaient à deux raisons principales.
Premièrement, votre volonté d’accélérer sur ce texte, ce qui nous oblige à intervenir dans un délai trop court, me semble-t-il, au regard de l’importance du sujet.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : et M. Patrick Ollier. Exactement !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Deuxièmement, le terme n’était pas approprié, j’en conviens. Par contre, il y a une chose qui me touche personnellement, parce que je sais comment les choses peuvent se passer : c’est le fait de briser la vie des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François André (Parti socialiste) : Il récidive !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous n’imaginez pas les conséquences que cela peut avoir. Vous devriez donc faire preuve de modestie par rapport à ce sujet.
Je le répète, le terme je n’ai utilisé n’était pas approprié. Mais le mal reste le même : c’est la fragilisation de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. François André (Parti socialiste) : Et la bêtise !
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le président, nous avons parfois entendu au cours de nos débats des propos que les membres de la majorité ont trouvé inqualifiables. Pour autant, nous avons estimé que le débat parlementaire permettait une forme de licence, de tolérance à l’égard de paroles qui, dans d’autres lieux, seraient totalement condamnables.
Il y a parfois des dérapages. Quand ils sont assumés et qu’on est capable de revenir dessus, on peut les oublier. Mais il y en a d’autres qui rappellent ceux tenus ici, il y a bien longtemps, à l’encontre de la ministre de la santé de l’époque, Mme Simone Veil, lors de l’examen du texte relatif à l’interruption volontaire de grossesse.
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : et Mme Marie-Anne Chapdelaine. Absolument !
M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De tels propos n’ont pas leur place dans cet hémicycle.
Je veux m’adresser à ceux qui, depuis le début, participent à ce débat. Monsieur Jean-Frédéric Poisson, Monsieur Philippe Gosselin, vous avez parfois tenu des propos durs, mais jamais de cette nature. Nous avons pu développer nos arguments, nos oppositions ; nous avons dégagé les points de cristallisation, touché du doigt ce qui nous oppose. Il y a une décence, Folio 4625une noblesse dans le débat parlementaire. Vous n’avez pas intérêt à ce que ce genre de propos continue à se manifester depuis vos rangs. J’en appelle à la sagesse, à la dignité du Parlement. Il est temps d’en finir. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous propose de donner la parole à un membre par groupe pour clore cet incident. Je m’exprimerai ensuite.
La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, chacun d’entre nous s’exprime ici en fonction de ses convictions et elles sont fortes. Parfois, les mots peuvent dépasser la pensée et je crois que chacun doit alors le mesurer.
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Je ne crois pas !
Mme Françoise Dubois (Parti socialiste) : Moi non plus !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Ne condamnez pas trop vite, dès lors que s’expriment l’émotion et la conviction.
M. François André (Parti socialiste) : La bêtise, plutôt !
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : Et ça continue !
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Pas de provocation !
Mme Claude Greff (Union pour un mouvement populaire) : La provocation continue ! Vous avez la majorité, alors taisez-vous !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Notre responsabilité nous impose aussi de mesurer nos mots, et cela nous engage tous. Des paroles blessantes ont pu être entendues de part et d’autre de cet hémicycle, en première ou deuxième lecture. Il est important que les mots ne blessent pas et que nos débats puissent se poursuivre dignement, avec les convictions fortes qui nous animent.
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Tous ceux qui participent ici à ce débat le font avec sincérité, avec l’émotion et la conviction que vient de rappeler M. Mariton.
Tout à l’heure, en parlant de western spaghetti, Mme la garde des sceaux a cassé complètement le ton de gravité auquel elle avait pourtant appelé il y a quelques mois en parlant d’enjeu de civilisation,…
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : …en le réduisant à une partie de rigolade, à un jeu de cow-boys et d’Indiens dans un hémicycle qui porte les valeurs de la République. Si vraiment vous êtes sincère, madame la garde des sceaux, quand vous qualifiez nos débats de feuilleton, de film ou de western, alors il ne faut pas s’étonner qu’ils dérapent.
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Cela n’a aucun rapport !
M. Jean-Christophe Fromantin (Territoires en mouvement, Union des démocrates et indépendants) : Dans un sujet d’une telle gravité, c’est à vous qu’il appartient de donner au débat une tonalité digne, responsable, à la hauteur de ce que représentera dans l’avenir cette loi pour des enfants. C’est à ce niveau qu’il faut placer le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui attisez la haine !
M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : C’est pathétique ! Chassez le naturel, il revient au galop !
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Chacune et chacun ici mesure l’importance du texte que nous examinons en deuxième lecture.
En première lecture, j’avais le sentiment, et je l’ai dit, que nous échangions sur le fond, sur une certaine conception non partagée de la société, de la famille, du droit des enfants. Mais depuis hier soir, j’ai l’impression que nous ne sommes plus dans ce débat de fond. Nos compatriotes – et je ne fais référence ni à un camp ni à un autre – attendent de nous que nous menions ce débat jusqu’au bout et que nous prenions notre décision en toute conscience, après avoir examiné l’ensemble des enjeux, des aspirations auxquels il répond, des discriminations auxquelles il peut mettre fin. C’est ce débat-là que j’appelle chacune et chacun ici à reprendre.
Mais je voudrais dire une deuxième chose : ne pensons pas que la violence des propos tenus ici soit sans conséquences à l’extérieur. Elle a des conséquences pour des femmes et des hommes concernés par cette future loi,…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : et M. André Schneider. C’est vrai.
M. Patrick Ollier : Nous aussi !
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes tous concernés !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : …et dont les enfants sont insultés dans les cours de récréation.
M. Patrice Martin-Lalande (Union pour un mouvement populaire) : Les enfants sont concernés aussi !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Ces propos violents peuvent aussi attiser chez certains individus la violence qui est en eux, des préjugés.
M. Alexis Bachelay (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Reprenons le cours de notre débat, travaillons sur la loi elle-même et revenons-en à l’examen de l’article 1er bis A. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Roman.
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Nous vivons un moment grave et sérieux de nos débats parlementaires.
Monsieur Cochet, je veux rappeler que les propos que vous avez tenus…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Il les a retirés !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : …sans vous en excuser sont d’une gravité extrême. Il n’y a pas de criminels dans cette assemblée…
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Arrêtez avec cela !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À quoi cela sert-il d’en rajouter ?
Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : On n’oublie pas !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : …et je regrette de ne pas avoir entendu une expression claire, nette du groupe auquel vous appartenez marquant sa désolidarisation des propos que vous avez tenus.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais puisque l’incident est clos ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas un incident !
M. le président : Allons !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Après M. Dussopt et Mme Buffet, je veux redire que ce dont souffrent le plus des dizaines de milliers d’enfants de parents homosexuels aujourd’hui dans ce pays, ce n’est pas forcément le regard des autres, c’est d’abord l’homophobie. En avançant sur ce texte, en donnant à ces enfants un cadre familial identique à celui de tous les enfants, nous allons lutter contre l’homophobie.
M. Marc Laffineur (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cela n’a rien à voir !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous dérapez !
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : Enfin, lorsque vous prononcez des propos de ce genre, M. Dossopt a eu raison de le remarquer, ils ne s’adressent pas seulement aux députés de la majorité, mais à tous ceux que vous appelez à vous rejoindre dans la rue, pour gagner dans la rue le combat que vous auriez perdu au Parlement. Pensez à ceux à qui s’adressent ces mots.
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Le propos a été retiré, point !
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous faites de la surenchère, monsieur Roman ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman (Parti socialiste) : À qui s’adressent ces mots ? Aux familles tranquilles qui vont aux JMJ, comme le disait M. Mariton, ou aux groupuscules fascisants qui utilisent le même type de propos et qui vous rejoignent dans les manifestations ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce que vous faites est gravissime, et vous en porterez la responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, permettez-moi quelques mots.
Mme Laurence Dumont (Parti socialiste) : Écoutons la sagesse du président !
M. le président : Nous allons appliquer une règle pour les quelques heures qu’il nous reste à vivre ensemble sur ce texte.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais l’incident est clos, monsieur le président !
M. le président : Je tiens à rappeler les uns et les autres à leur responsabilité de député de la République française.
Quels que soient les mots employés dans cet hémicycle – regardez dans l’histoire –, nous vivrons ensemble dans la République. Je souhaite vraiment que sur un tel texte chacun soit attentif à l’autre et aux conséquences que peuvent avoir certaines expressions et certains mots.
Vous avez eu l’occasion de le dire les uns et les autres : nous sommes les représentants de sensibilités différentes de la France, mais nous savons aussi qu’à un moment donné ce sont les électeurs qui choisiront. Attention aux mots qui sont utilisés. En essayant de nous blesser les uns les autres, c’est parfois la République que l’on peut blesser.
Nous en restons là. J’espère que je n’aurai pas à faire appel au règlement pour la suite de ce débat. Le cas échéant, ce sera le Bureau qui aura à l’examiner. Soyons conscients que nous sommes regardés et entendus. Que chacun développe ses thèses dans le respect de l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Cela vaut aussi pour le Gouvernement !
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, avant d’en revenir à l’examen des amendements, je voudrais évoquer une autre difficulté qui a surpris le groupe UMP.
Alors que nous poursuivons des discussions très sensibles, nous avons été étonnés de constater que nous avions été filmés dans les salons qui jouxtent l’hémicycle. Ceci ne s’est jamais produit. Ces salons sont normalement inaccessibles à la presse et aux médias. Je ne sais pas en vertu de quoi une telle autorisation a pu être donnée alors que nos débats sont tendus.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : C’est vrai !
M. François Loncle (Parti socialiste) : Mais c’est normal ! Il y en a partout, voyons !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela commence à bien faire !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Certes, ce n’est pas un lieu sacré, mais il s’agit d’un endroit sensible où les médias n’ont pas leur place. Nous nous retrouvons filmés de partout.
M. Nicolas Dhuicq (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement national, Reconquête) : C’est Big brother !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Peut-être pourriez-vous, monsieur le président, peut-être pourriez-vous me répondre avant que nous reprenions l’examen des amendements. Ce n’est pas normal.
M. le président : Monsieur Le Fur, je vous donnerai une explication après que nous aurons entendu M. Tourret.
Vous avez la parole, monsieur Tourret.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, les mots ont été retirés, mais ils étaient incontestablement insupportables à entendre.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Et les télés partout, ce n’est pas normal !
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Il se trouve que j’ai connu Mme Veil qui habitait dans le Calvados, à quelques kilomètres de chez moi.
Elle avait été accusée, en 1974, d’envoyer les enfants de France dans des fours crématoires.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le président a dit que l’incident était clos ! Est-ce qu’on recommence ?
M. le président : M. Tourret est représentant de groupe ; il demande la parole, je la lui donne.
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : J’ai le droit de dire ce que je veux.
M. Patrick Ollier (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous voulez que nous recommencions ?
M. Alain Tourret (Parti radical de gauche) : Calmez-vous, monsieur Ollier ; vous êtes un homme calme, d’ordinaire !
Je rappellerai une seule chose. L’exigence de mesurer ici nos propos est d’autant plus grande que nous ne pouvons en être inquiétés pénalement car nous n’avons à en répondre que devant le bureau de l’Assemblée.
En ce qui concerne le problème des caméras, je vous laisse répondre, monsieur le président. Il me semble que la plus grande transparence doit être exigée. Si cela permet la transparence, tant mieux.
M. le président : Je réponds à cette question. Il y a eu une demande de tournage de la part d’une équipe de télévision ; celle-ci s’est retrouvée dans une partie du périmètre dont l’accès ne lui avait pas été accordé ; elle n’y remettra plus les pieds.
Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !