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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : Article 1er bis B (suite)

debate, 18/04/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement n° 1136.

M. Jean-Frédéric Poisson : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 1403.

M. André Schneider : Effectivement, nous avons convenu ce matin de reprendre le chemin du respect mutuel, que nous n’aurions jamais dû quitter. À présent, on nous traite de chiens, de ringards, et cætera. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, cela fait seize ans que je suis député, et jamais je ne vous ai insultés ! Arrêtez donc ! Nous avons encore le droit de dire qu’une famille, pour nous, c’est un père, une mère, et des enfants ! Je ne vois pas ce qu’il y a de ringard à dire cela. Je ne pense pas que vous-mêmes soyez nés autrement que d’un père et d’une mère, mes chers collègues !
Nous défendons ce principe, il est donc logique que nous l’affirmions et le défendions jusqu’au bout. Notre opinion est au moins aussi respectable que la vôtre. Si vous voulez que l’on vous respecte, apprenez à nous respecter : tout se passe comme si, depuis quelques mois, vous l’aviez oublié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-François Copé : Très bien !

M. André Schneider : Je pense qu’il s’agit là d’un amendement de bon sens. Voilà pourquoi nous vous invitons à réfléchir et à l’approuver.

Mme la présidente : La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l’amendement n° 1856.

Mme Claude Greff : Je tiens à exprimer mes convictions de manière respectueuse. J’invite les nouveaux collègues socialistes à apprendre les usages en vigueur sur les bancs de cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marietta Karamanli : On ne peut pas dire que vous en donniez l’exemple !

Mme Claude Greff : Sachez qu’un vrai débat ne peut avoir lieu que dans un climat de respect des convictions de chacun.
Madame la garde des Sceaux, je m’adresse particulièrement à vous, car vous êtes la seule à pouvoir nous répondre. Aujourd’hui, Mme la ministre de la famille est inexistante. Il s’agit pourtant d’un problème qui concerne la famille. Ce matin, elle n’a pas pris la parole. Hier…

Plusieurs députés du groupe écologiste : La voilà ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme Claude Greff : Voilà en effet Mme la ministre de la famille qui entre dans l’hémicycle. Cette entrée n’est guère glorieuse : arriver à cette heure-ci ne traduit rien de moins qu’un profond mépris pour le Parlement !

Une députée du groupe SRC : Pas d’attaque personnelle !

Mme Claude Greff : Certains d’entre nous ont déjà eu l’occasion d’être ministre : ils savent que, quand il s’agit de sujets aussi importants que celui qui nous occupe, les ministres concernés doivent rester présents sur les bancs de l’Assemblée nationale. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe SRC.)
Si cela ne vous intéresse pas, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous pouvez aussi bien sortir de l’hémicycle et prendre un café. Les choses iraient sans doute mieux ensuite ! Je vous l’ai déjà dit à l’instant : avant de donner des leçons, apprenez donc ce qu’est le Parlement !

Mme Elisabeth Pochon : Vous êtes de bien mauvais professeurs !

Mme Claude Greff : L’article 1er bis B est très important. J’ai entendu les différentes interventions sur les amendements à cet article. Au cours des échanges sur les deux séries d’amendements identiques que nous avons examinées, n° 6 et suivants et n° 1132 et suivants, la volonté du Gouvernement est clairement ressortie : il s’agit de faire en sorte que le mariage puisse être célébré dans l’anonymat.
La préoccupation dont je voudrais vous faire part aujourd’hui ne porte donc même pas sur la définition du mariage comme union d’un homme et d’une femme, mais sur celle de l’anonymat du mariage. Non, l’anonymat ne sert pas à protéger les personnes les plus fragiles ! Vous savez comme moi, Madame la ministre – je m’adresse à Mme la garde des Sceaux, qui me paraît la plus concernée – que les personnes les plus fragiles font bien souvent partie de familles Folio 4650monoparentales. 80 % des parents seuls élevant leurs enfants sont des femmes. Ces femmes ont besoin de connaître la personne avec qui elles vont s’unir ! Cela n’est d’ailleurs pas spécifique aux femmes : les personnes les plus fragiles doivent pouvoir connaître la personne avec qui elles veulent s’unir. C’est pourquoi il convient de ne pas permettre l’anonymat lors du mariage.
Vous savez aussi bien que moi, madame la ministre, que les mariages gris existent. Cela n’est pas une illusion. Il y a des mariages blancs, des mariages mixtes – auxquels je suis extrêmement favorable – mais aussi des mariages gris. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ne riez pas, monsieur le rapporteur, ce n’est pas drôle ! Savez-vous ce qu’est, aujourd’hui, le mariage gris ? Savez-vous combien de femmes en souffrent ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Ségolène Neuville : et M. Thomas Thévenoud. Honte à vous !

M. François André : C’est ridicule !

Mme Claude Greff : Quand vous proposez l’anonymat, vous ne protégez pas les personnes les plus fragiles.
Avec cet article, vous contribuerez plus que jamais à fragiliser ces personnes. En effet, en remplaçant les notions de « mari » et de « femme » par le seul mot « époux », vous englobez ces deux notions sous un même terme, ce qui ne protégera pas les femmes !
Avant le mariage, les bans pourront être affichés aux murs de la mairie d’une commune où aucun des deux époux n’a sa résidence. Les personnes qui pourraient soupçonner l’un des futurs époux de ne pas vouloir se marier par amour, mais pour nuire à l’autre conjoint, n’en auront donc pas connaissance.
J’invite les nouveaux députés membres du groupe socialiste à se pencher sur ce sujet fondamental, qui touche de plus en plus de femmes souffrant de grandes difficultés économiques et sentimentales. Je pense notamment aux familles monoparentales. Je ne l’invente pas, c’est la réalité !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 2282.

M. Patrick Hetzel : Pour défendre cet amendement, je reviendrai sur ce qu’a écrit Pierre Delvolvé, professeur de droit et membre de l’Institut. Il expose que « la Constitution comporte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par son préambule, auxquels la loi ne peut porter atteinte. Parmi eux, le Conseil constitutionnel a rangé notamment la liberté d’association, la liberté de l’enseignement, l’indépendance de la juridiction administrative et sa compétence et, tout récemment, la particularité de la législation d’Alsace-Moselle », inscrite dans le droit français en 1924.
« Ces principes », poursuit-il, « peuvent être révélés par une ou plusieurs lois et aussi par l’esprit des institutions qu’elles aménagent. Tel est le cas du mariage. De manière constante, les différentes lois de la République sur le mariage l’ont conçu exclusivement et uniquement comme l’union d’un homme et d’une femme, et l’ont doté d’un statut à la base duquel se trouve la liberté du consentement de l’un et de l’autre », c’est-à-dire le respect de l’altérité. « Le projet de code civil adopté par la Convention le 22 août 1793 définit clairement le mariage comme une convention par laquelle un homme et une femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et à élever les enfants qui peuvent naître de leur union ».
C’est la raison pour laquelle la question de l’altérité est absolument essentielle. Nous défendons donc ces amendements pour que le mariage soit conclu entre un futur mari et une future femme.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 2312.

M. Christian Jacob : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 3057.

M. Xavier Breton : Cet amendement nous donne l’occasion de rappeler l’importance de l’altérité sexuelle. Quand nous évoquons l’altérité sexuelle, cela vous fait penser à la race canine ; pour nous, c’est au contraire quelque chose d’important. La complémentarité entre un homme et une femme dans un couple est belle ; elle s’exprime notamment par la procréation.
Votre logique égalitariste ne parvient pas à articuler la différence sexuelle et l’égalité. Nous l’avons vu en première lecture, et cela n’apparaît que trop clairement dans les débats actuels. Pour parvenir à l’égalité, vous niez la différence, vous niez l’altérité sexuelle. Dans cette logique, vous ôtez l’altérité de nos institutions, et notamment du mariage. C’est pour cela que nous souhaitons rappeler que l’altérité sexuelle est au fondement du mariage comme de la famille. Les mots malheureux employés par notre collègue il y a quelques instants traduisent le dédain que vous inspire cette altérité. Nous défendons…

Mme Ségolène Neuville : Le patriarcat !

M. Xavier Breton : …cette belle complémentarité, dans laquelle vous ne voyez qu’un sujet de moquerie. Il y a bel et bien une grande différence entre nous sur ce point !

M. Patrick Ollier : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l’amendement n° 3297.

M. Marc Laffineur : En présentant ces amendements, nous vous donnons une chance de vous reprendre, de revenir sur vos errements. Cela dit, nous voyons bien que la stratégie adoptée par la majorité consiste à ne rien dire et à se laisser complètement manipuler par le Sénat. Le Sénat vous a pourtant donné une leçon en vous disant que le texte adopté par l’Assemblée nationale n’était pas bon. Vous avez donc choisi de voter le texte dans les mêmes termes que le Sénat, pour raccourcir la durée de l’examen du texte au Parlement et empêcher que le débat ait lieu dans le pays. Nous avons bien compris cette stratégie : cela aussi, c’est une violence ! Cette violence explique les manifestations ayant lieu actuellement dans toutes les villes de France, rendant plus difficiles les déplacements de membres du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman : Ne justifiez pas l’injustifiable !

M. Claude Goasguen : Un peu de discrétion, monsieur Roman !

M. Marc Laffineur : Nous vous donnons l’occasion de revoir ce texte. Dans le même temps, cela nous permet de vous montrer notre détermination : quand nous reviendrons au pouvoir, nous reviendrons sur ce texte ! Voilà la signification de cet amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François André : Ce n’est pas vari !

M. Marc Laffineur : Nous mettrons en place, bien sûr, une union civile, pour faire en sorte que la situation juridique des couples de personne du même sexe soit aussi sûre que celle des autres couples en cas de séparation ou de décès. Mais nous reviendrons sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, dans l’intérêt des enfants.

M. Bernard Roman : Tout le monde chez vous n’est pas d’accord ! Vous devriez demander une suspension de séance ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

M. Marc Laffineur : Ce que nous voulons, en effet, c’est protéger l’intérêt des enfants, dont il est très peu question ici, et dont vous ne parlez jamais. Ce sont ces êtres, qui sont les plus fragiles et que vous ne défendez pas, que nous protégeons.

M. Erwann Binet : C’est faux !

M. Marc Laffineur : Tel est le message que nous voulons vous faire passer par cet amendement. Nous espérons bien que vous le voterez : cela vous permettrait de vous reprendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement n° 3405.

Mme Annie Genevard : Cet amendement pose des questions de deux ordres : de forme et de fond.
Pour ce qui est de la forme, d’abord : nous proposons de remplacer les mots « des époux » à l’alinéa 3 par les mots « du futur mari et de la future femme ». À tout le moins, nous pourrions les remplacer par les mots « des futurs époux » : la rédaction actuelle de cet article considère que les époux sont mariés avant qu’ils n’aient pu le faire ! De notre point de vue, cette formulation est donc juridiquement incorrecte.
Sur le fond, comme mes collègues l’ont déjà dit, nous considérons que le mariage est fondé sur l’altérité. En dépit de vos moqueries et de vos propos outranciers, je vous rappelle que cela n’exclut pas l’union de deux hommes ou de deux femmes : pour cela, nous proposons de mettre en place une union civile.

M. Bernard Roman : C’est un déni d’égalité !

Mme Annie Genevard : Le mariage, en revanche, nous le réservons aux couples respectant l’altérité sexuelle. C’est la raison pour laquelle nous proposons la formulation « du futur mari et de la future femme ». À défaut, nous avons déposé un amendement de repli proposant la formulation « des futurs époux ».

M. Patrick Ollier : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement n° 3932.

M. Gilles Lurton : L’amendement n° 3932 est le dernier de cette série des amendements identiques. Il vise à remplacer les mots « des époux » par les mots « du futur mari et de la future femme ». Cette proposition relève de la même logique que nous défendons depuis le début. Elle est cohérente avec ce que nous avons défendu en première lecture lors de la discussion de l’article 1er : le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Tel est le fondement de notre position.
Nous sommes donc logiques jusqu’au bout. C’est ce que vous voulez remettre en cause. C’est ce que nous voulons, pour notre part, préserver ! Et vous irez expliquer aux millions de personnes qui défilent dans la rue que nous sommes des ringards ! (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Erwann Binet : J’espère que vous m’excuserez, madame Greff, d’avoir ri après vous avoir entendue déclarer que vous étiez extrêmement favorables aux mariages mixtes. Mais, et vous le savez, les couples n’ont pas besoin de nos faveurs et de notre accord pour se mettre ensemble et c’est heureux ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Votre amendement est évidemment totalement contradictoire avec l’article 1er que notre assemblée n’a pas eu à examiner puisqu’il a été adopté conforme par le Sénat.
M. Lurton a rappelé que ces amendements étaient déposés dans la logique de votre combat contre l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, mais ils sont, je le rappelle, contradictoires avec l’article 1er, disposition essentielle de ce texte.
La commission est donc défavorable à ces amendements.

M. Bernard Roman : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Madame la ministre Greff, je n’ai pas bien compris ce que vous appeliez l’anonymat. Est-ce que c’est le fait qu’on puisse choisir entre plus de communes pour le lieu du mariage ?

Mme Claude Greff : Non, ce n’est pas le fait qu’il y ait plus de communes, c’est parce que le nom n’est pas inscrit et que la famille ne peut pas être protégée ! Et cela n’a rien à voir avec la question du mariage mixte, comme l’a dit le rapporteur !

Mme Christiane Taubira : Quelle disposition du texte interprétez-vous ici ?

Mme Claude Greff : Je vais vous expliquer !

Mme Christiane Taubira : Ce serait bien aimable de votre part et je vous en remercie par avance !

Mme Claude Greff : Savez-vous ce qu’est un mariage gris ?

Mme Christiane Taubira : Oui, madame Greff. Ce sont même les procureurs de la République qui procèdent aux enquêtes nécessaires pour confirmer ou infirmer !

Mme Claude Greff : Et alors ? Ce n’est pas le problème !

Mme Christiane Taubira : Les mariages gris seront-ils possibles dans ce cas ? La procédure sera la même que pour les mariages hétérosexuels, madame ! Il n’y a rien de nouveau sous le soleil !

Mme Claude Greff : Vous ne protégez pas les femmes !

Mme Christiane Taubira : Le problème est quelque peu compliqué, mais je dois être lente en ce moment !
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Nous discutons actuellement des termes « mari et femme ». C’est la conséquence de l’adoption par votre assemblée puis Folio 4652dans les mêmes termes par le Sénat, de l’article 1er. Le mariage est donc bien ouvert aux couples de même sexe. Le bon sens appelle donc que les termes « mari et femme » soient remplacés par « époux ». Je me souviens que nous avons eu, ici, à l’Assemblée nationale, ce débat lors de la première lecture. Je vous avais alors précisé que le mot « époux » portait quelque chose de plus beau.

M. Christian Jacob : Mais vous avez enlevé les mots « père et mère » !

Mme Christiane Taubira : Je rappelles, depuis plusieurs mois, monsieur le ministre Jacob, que les mots « père et mère », figurant au titre VII du code civil, n’ont pas été modifiés. Ce titre est, en effet, consacré à la filiation. Nous n’avons pas cessé de le dire !

M. Christian Jacob : Et l’article 171-1 du code civil !

Mme Christiane Taubira : Nous avons toujours affirmé que, partout où cela serait nécessaire, nous le ferions…

M. Hervé Mariton : Vous n’avez pas osé le faire en première lecture !

Mme Christiane Taubira : …parce que nous ne rédigeons pas les lois de façon à ce qu’elles soient incohérentes et insensées ! Nous faisons des lois pour qu’elles soient applicables ! Les lois sont des règles qui s’appliqueront aux citoyens !
Vous avez passé votre temps à critiquer les dispositions proposées par le Gouvernement. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur : Oui, c’est vrai !

Mme Christiane Taubira : Lorsque la commission des lois a fait un autre choix, vous avez également trouvé à redire ! Lorsque le Sénat, tirant les conséquences de vos critiques, a fait un autre choix, non seulement vous avez critiqué sa rédaction, mais vous avez exprimé explicitement que vous regrettiez profondément la rédaction proposée par le Gouvernement ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cela s’est passé en commission des lois !

M. Jean-François Copé : Tout cela confirme qu’il faudra revenir sur ce texte !

Mme Christiane Taubira : On ne fera jamais votre bonheur. Je l’ai, pour ma part, compris et je m’en suis fait une raison !
En tout état de cause, le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Il est cohérent de remplacer « mari et femme » par « époux » qui est, de plus, un très beau générique, dont le sens renvoie à une promesse solennelle. Cela n’a rien de choquant !

Mme Isabelle Attard : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Je reviendrai, tout d’abord, sur les droits des enfants. Ces droits ne se résument pas simplement au fait d’avoir un père et une mère, car ce n’est pas la condition absolue pour qu’ils soient satisfaits. Je vous conseille, d’ailleurs, de parcourir la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Elle reconnaît que « l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension. » C’est tout ce qui représente les droits des enfants.
Madame Greff, vous avez parlé avec beaucoup de conviction des familles monoparentales qui, comme vous l’avez dit, sont, dans la plupart des cas, composées de femmes avec des enfants. J’insisterai sur ce point, parce qu’un autre de vos collègues a fait référence à la définition du mariage sous la Révolution française. Mais la société a évolué. La famille a évolué. Aujourd’hui, le mariage doit évoluer.

M. Claude Goasguen : Vous régressez !

Mme Marie-George Buffet : Aujourd’hui, on parle de la famille traditionnelle, des familles monoparentales, des familles recomposées, mais il y a également les familles homosexuelles qui veulent bénéficier des mêmes droits : le droit au mariage, à l’adoption…
Si je prends la parole tout particulièrement à ce moment, c’est parce que j’ai entendu un collègue de l’opposition résumer le problème en parlant des « bobos », comme si être homosexuel était être bobo et être bobo était être homosexuel ! (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme Laure de La Raudière : Nous n’avons pas dit cela !

Mme Brigitte Bourguignon : Si ! « D’une poignée de bobos » !

Mme Marie-George Buffet : Laissez-moi terminer ! J’insiste sur ce point. Ce n’est pas une affaire de « bobos », comme vous dites.

M. Marc Le Fur : Vous oubliez les « prolos » !

Mme Marie-George Buffet : C’est peut-être justement dans les milieux les plus populaires, dans les milieux les plus en difficulté que vivre sa vie d’homosexuel en toute transparence et obtenir des droits est parfois le plus difficile.

M. Claude Goasguen : C’est ce que disait Maurice Thorez ?

Mme Marie-George Buffet : Sur tous les territoires, dans toutes les catégories sociales, des hommes et des femmes aspirent à construire leur vie en tant qu’homosexuels. Nous devons donner des droits à toutes ces femmes et à tous ces hommes et ne pas résumer cela à une question de bobos ! Ce n’est pas digne ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux séries d’amendements identiques pouvant être soumis à une discussion commune.
Dans la première série, la parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1443.

M. Philippe Cochet : Défendu !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement n° 1996.

M. Nicolas Dhuicq : Notre excellent collègue Marc Le Fur vous a rappelé la simple règle de l’exogamie et l’enlèvement des Sabines.
Faisons un peu de prospective ensemble. Dans trente années, madame la garde des sceaux, des mariages auront été célébrés et certains se seront soldés par un divorce. Les brèches auront été ouvertes dans le mur que vous semblez vouloir édifier autour de la France et on assistera à des gestations pour autrui, des procréations médicalement assistées « dans tous les sens ». Des personnes riches pourront même se faire fabriquer des bébés par n’importe quel ventre de femme qui sera loué. En effet, vous n’arrêterez jamais le progrès technique, puisque, avec ce texte, vous aurez brisé les digues de l’éthique.

M. Marc Le Fur : Exactement !

M. Nicolas Dhuicq : Que va-t-il se passer ? Il y aura des enfants, puis des divorces. À leur tour, ces enfants penseront peut-être, comme les anciens représentants de feu la classe ouvrière qui la méprisent tant dans leurs propos, la considérant comme décérébrée et incapable de réfléchir. Je trouve, madame Buffet, que votre intervention est relativement triste, parce qu’elle laisse entendre que le prolétariat n’est pas capable de réfléchir et d’être tolérant ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-George Buffet : Je n’ai pas dit cela !

M. Nicolas Dhuicq : Je suis désolé, je trouve que cette vision montre que vous avez rompu les amarres et coupé les ponts avec ce qui faisait auparavant votre foi !

M. François André : Ce n’est pas ce qu’elle a dit !

M. Nicolas Dhuicq : Les enfants voudront, à leur tour, se marier. Que se passera-t-il ? Il y aura les parents dits biologiques et les parents dits sociaux, donc trois ou quatre parents par enfant, comme c’est le cas dans les pays qui ont adopté ce type de réglementation ou de loi, mais qui, parfois, et nous l’avons dit, reviennent en arrière. Il y aura publication des bans, publication des mariages. Quels parents seront concernés : les parents biologiques ou les parents sociaux ? Vous entrez dans un argumentaire sans fin qui poursuit votre œuvre de destruction de la famille ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. François André : Quel salmigondis !

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 2133.

M. Hervé Mariton : Cette série d’amendements est assez modeste. Il s’agit simplement, ici, de conseiller humblement le Gouvernement et notre assemblée s’agissant de la qualité de la rédaction du texte. Il convient ainsi de parler de personnes qui vont se marier. Nous suggérons, donc, ce qui est tout de même assez logique, de parler des futurs époux.
Nous avons compris que le Gouvernement et la majorité s’interdisaient de rédiger une loi qui tienne debout. Non seulement vous cassez les principes, mais vous ne voulez même pas le faire proprement ! Nous pensons, pour notre part, que vous pourriez rédiger ce texte convenablement. Vous ne voulez pas parler de mari et femme. Cependant, parler d’époux pour des personnes qui ne sont pas encore mariées nous pose une petite difficulté. Ainsi, comment se nomment les gens avant et après ? En effet, s’ils ont la même qualité après qu’avant et avant qu’après, il n’y a plus de mariage du tout ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n° 2227.

M. Xavier Breton : Défendu !

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement n° 3208.

M. François de Mazières : Nous avons assisté tout à l’heure à une scène assez surréaliste, madame la ministre. Christian Kert et Philippe Meunier ont soutenu que l’altérité était essentielle et que la complémentarité homme-femme permettait de construire le couple, ce à quoi nous sommes attachés. À ce moment, des cris « ringards ! » ont émané de vos rangs. Nous n’entendions que cela ! Imaginez quelle sera la perception des Français ! Des millions de couples hétérosexuels sont traités de ringards parce qu’ils s’aiment entre hommes et femmes !

Mme Suzanne Tallard : Mais non ! Les ringards, c’est vous !

M. François de Mazières : C’est ce que nous avons entendu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Tous ceux qui regardent la télévision l’ont perçu ! Il y a tout de même là une anomalie absolument extraordinaire !

M. Xavier Breton : C’est cela qui est scandaleux et que vous ne comprenez pas ! Vous êtes des bobos aveugles !

M. François de Mazières : Madame la ministre chargée de la famille, je me souviens de votre phrase. Je vous ai, en effet, interrogée à deux reprises sur ce point en première lecture. Vous avez dit que les couples homosexuels et les couples hétérosexuels faisaient famille de la même façon grâce à la PMA. Entre ces hurlements de « ringards », considérant ces millions de couples de Français, et une vision pour le moins futuriste, pardonnez-moi de vous dire que nous nous demandons où nous sommes !

M. Jean-Marc Germain : Passéistes !

M. François de Mazières : Vous nous traitez de passéistes !

M. Jean-François Copé : Voilà pourquoi les Français défilent dans la rue !

M. François de Mazières : Assumez devant tous les Français cette phrase de Mme la ministre chargée de la famille ! Dites qu’effectivement les couples homosexuels et hétérosexuels feront famille de la même façon grâce à la PMA ! Assumez ! Allez jusqu’au bout ! C’est ce que nous vous demandons ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je vous signale qu’il existe tout de même des plaidoyers extraordinaires !
Je me souviens des écrits de Sylviane Agacinski.

M. Jean-François Copé : Quel courage ! Ils n’ont pas voulu l’auditionner !

M. François de Mazières : Elle disait des choses essentielles, touchant à l’humanité. Nous sommes les représentants du peuple, nous avons un devoir d’honnêteté.
Cela me fait penser à ce que Molière fait dire à Philinte : « La parfaite raison fuit toute extrémité et veut que l’on soit sage avec sobriété. » Je vous en prie, soyez sages avec sobriété. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement n° 3456.

Mme Marie-Christine Dalloz : Comme l’a très bien rappelé Hervé Mariton, lorsqu’il y a mariage, il y a une situation antérieure au mariage et une situation postérieure.
Lorsque vous arrivez au mariage, vous êtes célibataires. Des personnes qui ne seraient pas divorcées ne pourraient d’ailleurs pas se marier, c’est très clair. Après le mariage, on a affaire à des personnes mariées. Il y a donc bien un changement de statut.

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est du bon sens !

Mme Marie-Christine Dalloz : Oui, et il faut le rappeler de temps en temps.
Ce n’est pas parce que vous vous présentez comme les chantres du progrès que cela vous exonère de parler correctement le français. Le texte devrait faire référence aux futurs époux. C’est un amendement de cohérence a minima, qui me semble assez crédible.

M. Bernard Lesterlin : Toutes les lois sont écrites au présent de l’indicatif !

Mme la présidente : Nous abordons la seconde série d’amendements identiques de cette discussion commune.
La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l’amendement n° 89.

M. Claude Goasguen : Quand on suit le débat, on voit bien que, de toute façon, nous n’arriverons jamais à nous entendre et que des millions de manifestants…

M. Jean-Marc Germain : Des milliards !

M. Claude Goasguen : …vous expliqueront en pure perte que vous vous trompez. La vraie réflexion que nous avons en ce moment, c’est quand et comment nous allons supprimer cette loi, ce qui, ne vous inquiétez pas, viendra plus tôt que prévu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vu l’état dans lequel est votre gouvernement, préparez-vous tout de même à ce que les majorités changent rapidement, et soyez modestes.
Ce ne sera pas difficile, je vous assure, de réformer cette loi. Nous ne prendrons pas de mesures rétroactives mais nous sommes capables de créer des régimes juridiques spéciaux pouvant être rétablis dans le droit normal de la famille. Nous ne changerons rien, nous garderons votre loi pour une période déterminée, qui s’étendra peut-être sur quelques mois, parce que je ne vous vois pas aller plus loin, mais, ne vous inquiétez pas, les droits de chacun seront rétablis, et notamment ceux de l’enfant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Elisabeth Pochon : Et les droits des homosexuels ?

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement n° 111.

M. Hervé Mariton : Je reprends la question : Le mariage est-il une institution suffisamment importante pour entraîner un changement d’état ? On est époux après avoir été marié, on ne l’est pas avant. Dans la confusion terminologique du projet, il y a une espèce de négation du mariage, qui, d’ailleurs, signe bien votre projet.
En réalité, il n’y a pas chez vous, on le sait, plus de conviction que cela quant à cette institution, et vous instrumentalisez depuis le début les couples de même sexe dans une projection de la famille totalement différente de celle que portent nos concitoyens et que nous défendons.
Vous ne croyez pas en la famille, vous avez une vision individualiste du monde, et l’extension du mariage aux couples de même sexe est un prétexte pour mettre en cause le mariage et la famille. Mais votre finalité sourd dans votre texte puisque vous en êtes à décrire les personnes de la même manière, que ce soit avant ou après le mariage, comme si le mariage avait peu d’importance. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Cochet, pour soutenir l’amendement n° 172.

M. Philippe Cochet : On ne peut que rebondir sur les propos très constructifs de M. Mariton. C’est vrai qu’à un moment ou à un autre, on ne peut pas être marié à l’insu de son plein gré. Dès l’instant où la rédaction n’est pas claire, il est nécessaire d’adopter cet amendement.
Si vous refusez, cela montrera bien que vous n’attendez absolument rien de l’opposition, ce qui est bien dommage sur un sujet qui engage fortement notre société.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n° 396.

M. Frédéric Reiss : Comment peut-on parler d’époux alors que les deux personnes concernées ne sont pas encore mariées ? Cet amendement permettant de préciser qu’il s’agit des futurs époux devrait être voté à l’unanimité de notre assemblée, mais on voit bien, chers collègues de la majorité, quelles sont les consignes. Verrouiller totalement le texte en niant l’évidence pour avoir un vote conforme ne vous honore pas.
Nous pensons, nous, que la rédaction de ce texte doit être très précise.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement n° 494.

Mme Laure de La Raudière : Selon vous, madame la ministre, l’opposition préfère presque l’article balai issu de la première lecture à l’Assemblée nationale à la version issue du Sénat. Non, nous ne voulons ni de l’un ni de l’autre.
Nous dénonçons le fait de recourir à des ordonnances pour supprimer les mots de père et de mère de façon très large dans de très nombreux codes, ce que vous nous proposez dans la version issue du Sénat.
Cela montre clairement que le texte majeur que vous allez faire adopter mardi prochain par un vote solennel n’est pas un projet de loi terminé. Vous avez besoin de six mois supplémentaires pour rédiger les ordonnances. Le texte n’est pas non plus rédigé proprement, comme viennent de le démontrer mes collègues, et en particulier, de façon très éclairante, M. Mariton. Mais, comme vous voulez un vote conforme, députés de la majorité comme députés de l’opposition, circulez, il n’y a rien voir.
Ce n’est pas ainsi que l’on doit voter un texte de loi. Nous voulons pouvoir améliorer le projet dès aujourd’hui, et en particulier adopter cet amendement permettant d’avoir un texte propre qui concerne des futurs époux et non des époux puisqu’ils vont se marier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Meunier, pour soutenir l’amendement n° 674.

M. Philippe Meunier : Comme vous ne l’avez apparemment pas compris en dépit des siècles, voire des millénaires qui nous précèdent, pour avoir un enfant, il faut un père et une mère. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous le répète encore une fois parce que vous semblez l’oublier.
C’est vrai que le sens de l’histoire marxiste vous aveugle. Madame Buffet, je resterai toujours un anti-communiste primaire, secondaire et tertiaire. Nous avons pu dans l’histoire, à travers nos courants de pensée, nous rejoindre,…

Mme Marie-George Buffet : Dans la résistance.

M. Philippe Meunier : …mais la frontière entre nous est suffisamment épaisse.
Cela dit, mes chers collègues, il y a une chose que vous semblez oublier, c’est le pays réel. Vous oubliez que, dans ce pays, il y a encore des familles, il y a encore des pères, des mères, des enfants.

Mme Sandrine Hurel : Il y en aura toujours.

M. Philippe Meunier : Certes, comme les salonards, vous êtes dans votre petit milieu, déconnectés du peuple (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) mais le peuple, je vous rassure, vous allez l’entendre. Vous allez l’entendre le 21 avril, le 5 mai, le 26 mai, et cela ne va pas s’arrêter car vous touchez à l’essentiel.
Ressaisissez-vous donc et retrouvez vos chemins. Madame Buffet, retrouvez votre idéal, défendez les ouvriers et arrêtez de défendre les bobos. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. François André : Il récidive !

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement n° 695.

M. Christian Kert : Madame la ministre, vous êtes tellement dans la précipitation que vous voulez que les gens soient mariés avant même que ce ne soit le cas.
Vous vous souvenez sans doute qu’avant, dans l’archéologie de nos histoires respectives, pour éviter de telles ambiguïtés, il existait les fiançailles. Peut-être fûtes-vous vous-même fiancée à l’époque. Cela permettait de faire montre d’une volonté de se marier. Ce doit être ringard de dire que l’on se fiançait, mais M. Jacob, par exemple, a été fiancé,...

M. Christian Jacob : Oui !

M. Christian Kert : …et il s’en porte fort bien. (Sourires.)
Pour éviter l’intemporalité que vous avez inscrite dans cet article, existaient les fiançailles. Aujourd’hui, il faut peut-être respecter la temporalité et se dire qu’avant d’être marié, on souhaite l’être mais on ne l’est pas encore.
Acceptez donc le principe que cet amendement est juste et doit être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François André : Rétablissez la dot !

Mme Elisabeth Pochon : Et les mariages arrangés !

Mme la présidente : La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement n° 1409.

M. André Schneider : Au fond, c’est un amendement de précision. On précise qu’avant le mariage, nous sommes des futurs époux. Vous ne diriez pas avant d’être élus que vous êtes élus. Je ne vois pas vraiment où est le fond du débat si ce n’est une volonté déterminée de rejeter tout ce qui vient de l’opposition. C’est d’ailleurs ce que vous faites depuis six mois, contester, contester, contester.

M. François André : Mais c’est vous qui contestez !

M. André Schneider : Je voudrais m’adresser à mon tour à nos nouveaux collègues, qui sursautaient en entendant parler de la beauté de notre langue française. La précision en fait partie. Acceptez donc que l’on parle de futurs époux, quel que soit d’ailleurs leur sexe cette fois-ci, et, s’il vous plaît, arrêtez de nous traiter de tous les noms. Nous en entendons pas mal. Cela ne vous concerne pas, madame Buffet. Nous nous connaissons depuis assez longtemps et il n’y a pas de problème. Vous défendez vos idées, nous défendons les nôtres.
Il y a un mot que vous devriez répéter tous les matins comme nous faisions notre prière du matin, c’est le mot respect. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement n° 1607.

M. Bernard Gérard : Parler d’époux avant le mariage, de qui se moque-t-on ? Nous sommes ici en plein divorce, le divorce des socialistes avec le peuple français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous êtes totalement à côté de la plaque dans notre société, et tous ceux qui manifestent sont en phase avec ce que je vous dis, madame la ministre. Il faut écouter le peuple de France, qui ne comprend vraiment pas ce que vous faites.
En réalité, vous êtes en train de nous préparer ce que vous allez écrire dans vos ordonnances, et je voudrais bien savoir si, dans le code de la santé publique, vous allez aussi remplacer les mots d’homme et de femme par le mot d’époux, pour que la PMA soit immédiatement possible.
On sent bien toutes les manœuvres auxquelles vous êtes en train de recourir…

M. Philippe Meunier : Il a raison !

M. Bernard Gérard : …et toute l’hypocrisie de la gauche dans ce dossier. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n° 2283.

M. Patrick Hetzel : On ne peut pas être marié avant de l’avoir été, et c’est donc un amendement de bon sens que nous proposons, cela a déjà été souligné par mes collègues.
De quoi s’agit-il alors ? De toute évidence, l’œuvre que vous poursuivez est purement idéologique, et vous êtes prêts à tout pour que ce texte que nous examinons en deuxième lecture soit voté conforme.
Nos collègues de la majorité devraient se poser la question. Nous sommes le législateur, et nous devons faire en sorte que le texte soit le plus parfait possible. On nous fait d’ailleurs souvent le reproche contraire. Dans le cas présent, ne pas Folio 4656adopter ces amendements signifierait que vous placez des questions idéologiques avant les questions juridiques, et que vous êtes prêts à adopter un texte approximatif.
D’ailleurs, vous êtes extrêmement gênés. Vous ne pouvez vous exprimer, vous êtes bâillonnés. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est pas digne de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous devriez travailler avec nous, pour que la loi, toute loi qui s’élabore dans l’hémicycle soit juridiquement satisfaisante.
J’attends des explications, à la fois de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux. Un garde des sceaux doit défendre des textes sérieux. Imaginez-vous un instant les juges s’appuyer sur des textes approximatifs ? Vous prenez une lourde responsabilité. Il est indigne de procéder de cette manière. Les juges apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 2313.

M. Christian Jacob : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l’amendement n° 3300.

M. Marc Laffineur : Ces amendements devraient nous prendre cinq minutes.

M. Bernard Lesterlin : Là-dessus, nous sommes d’accord !

M. Marc Laffineur : Ce sont de simples amendements de coordination, que chacun devrait voter.
Nous vous sentons gênés : comment parler d’époux alors qu’il n’y a pas eu de mariage ? Il va de soi qu’il faut parler de « futurs époux ».

M. André Schneider : Bien sûr ! Où est le problème ?

M. Marc Laffineur : Vous n’osez d’ailleurs même pas prendre la parole, tellement vous êtes gênés par la situation inimaginable dans laquelle vous vous trouvez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce qui montre votre coupure totale avec la société et les Français, c’est que chaque fois que nous parlons d’époux, de mariage, de personnes hétérosexuelles, vous nous traitez de ringards, d’hommes du passé, et même de « neuneus ». Tout cela parce que nous parlons d’un homme et d’une femme ! C’est inimaginable, et vous comprenez pourquoi des millions de personnes sont dans la rue, parce que vous exaspérez les Français.
Vous devriez réfléchir à ce que vous a dit Claude Goasguen. Passer de la majorité à l’opposition, cela se fait très vite.

M. Christian Jacob : Vous êtes sur le toboggan !

M. Marc Laffineur : Ne pas arriver à comprendre, ne pas même écouter ce que vous disent les Françaises et les Français, c’est extrêmement grave, et c’est aussi ce qui peut entraîner des violences dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux séries d’amendements identiques ?

M. Erwann Binet : Voilà deux jours que vous vous plaignez, chers collègues de l’opposition, de n’avoir que dix heures de temps de parole, et voilà une heure et demi que nous vous entendons exprimer des reproches à un article que vous avez proposé vous-mêmes et voté en première lecture. J’avoue ne pas saisir la cohérence.

M. Frédéric Reiss : Le Sénat a changé l’article dans le mauvais sens !

M. Erwann Binet : Au demeurant, l’amendement de M. Pélissard qu’avait défendu Mme Genevard en première lecture ne corrigeait pas l’article 74 du code civil. « Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie » ; vous n’avez pas changé cela. C’est une loi du 21 juin 1907 qui a rédigé cet article, et, depuis 1907, il n’y a eu aucune difficulté d’interprétation.
Je me suis rendu sur quelques sites internet de mairie, notamment celui de la belle ville de Crest – M. Mariton n’est pas là –…

M. Jean-Frédéric Poisson : Il vous entend sûrement !

M. Erwann Binet : …eh bien, ces sites reprennent cet article. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est le cas pour Rambouillet également. (Mêmes mouvements.) Cet article ne posant aucun problème depuis 1907, un changement ne se justifie pas. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces deux séries d’amendements.

Mme Dominique Bertinotti : Depuis l’ouverture de ce débat, c’est comme s’il y avait d’un côté ceux qui défendent les enfants et de l’autre ceux qui n’en tiendraient pas compte et ne verraient que l’intérêt des adultes.

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. Je pense que nous pouvons nous mettre d’accord au moins sur un point : pour avoir un enfant, il faut un géniteur et une génitrice. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Dites un père et une mère !

Mme Dominique Bertinotti : Je dis cela parce que vous savez bien qu’il ne suffit pas d’accoucher pour devenir mère…

Mme Fanélie Carrey-Conte : Très bien !

Mme Dominique Bertinotti : …ni d’être marié et de bénéficier de la présomption de paternité pour devenir père. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Les fonctions de père et mère sont tout à fait autre chose que le simple fait d’engendrer.
Certains propos m’ont été prêtés. La filiation sociale existe déjà, parmi les couples hétérosexuels. En effet, lorsqu’un couple hétérosexuel a recours à la procréation médicalement assistée,…

M. Marc Le Fur : On y arrive !

M. Philippe Meunier : Lâchez-vous !

Mme Dominique Bertinotti : …le donneur renonce à toute forme de paternité sur l’enfant à naître. De sorte que l’enfant né par PMA a, dans un couple hétérosexuel, Folio 4657que cela vous plaise ou non, à la fois un parent biologique et un parent social. Il peut évidemment appeler ses parents sociaux père et mère. Vous voyez bien que les fonctions d’engendrement et d’éducation ne vont plus systématiquement de pair. Il vous faut l’admettre.

M. Bernard Roman : Eh oui !

Mme Dominique Bertinotti : Je n’ai jamais utilisé le terme de « ringard ». Il ne s’agit pas de dire qu’il est mieux d’être homosexuel ou hétérosexuel ; ce n’est pas le problème. Ce qu’il faut, c’est reconnaître à tous les mêmes droits et devoirs, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Quand je vous entends dire que vous créeriez des régimes juridiques spéciaux, je doute que cela soit conforme aux valeurs qui structurent notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À Mme Greff, qui m’a précédé dans les fonctions que j’occupe, je souhaite répondre en lui posant à mon tour deux questions. Chère madame, qu’avez-vous fait, quand vous étiez en exercice, pour les familles monoparentales ? Rien. Nous avons au moins eu le mérite, quant à nous, d’augmenter de 25 % l’allocation de rentrée scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Meunier : En prélevant sur la branche famille !

Mme Dominique Bertinotti : Notre Premier ministre s’engage à revaloriser l’ASF et le complément familial, qui bénéficieront essentiellement aux familles monoparentales. Je n’appelle pas cela de l’idéologie mais du pragmatisme et un véritable intérêt pour les familles monoparentales.
De même, qu’avez-vous fait pour les familles homoparentales ? Rien,…

M. Bernard Roman : Rien de rien !

Mme Dominique Bertinotti : et je le comprends, car je vais vous citer les propos tenus par Nicolas Sarkozy en avril 2012 sur le contrat d’union civile : « En 2007, j’ai pensé qu’on pouvait faire un contrat d’union civile en mairie. » C’est ce que vous nous proposez aujourd’hui. Je poursuis : « Après analyse, les juristes ont indiqué qu’il était anticonstitutionnel de réserver ce contrat d’union civile aux seuls homosexuels, qu’il devait être aussi ouvert aux hétérosexuels. Du coup, ce n’était plus le mariage des homosexuels, entre guillemets, mais un substitut au mariage. Dans ces conditions, j’ai estimé, à tort ou à raison, qu’une telle disposition aurait vidé le mariage de tout son sens. » Méditez cette dernière phrase !

M. Bernard Roman : Applaudissez Nicolas Sarkozy, quand même !

Mme Dominique Bertinotti : Vous qui voulez être les défenseurs du mariage,…

M. Christian Jacob : Les défenseurs de la famille !

M. Philippe Cochet : Et des enfants !

Mme Dominique Bertinotti : ministre déléguée. …eh bien, en instaurant un contrat d’union civile que vous seriez obligés d’élargir à tous, c’est-à-dire en créant un quatrième statut, vous videriez le mariage, auquel vous êtes si attachés, de sa substance. C’est Nicolas Sarkozy qui vous le dit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira : C’était très bien, madame la ministre.

M. Philippe Gosselin : Vous aurez un bon point et une image !

Mme Christiane Taubira : Vous avez été écoutée avec attention, car tout le monde s’est bien rendu compte que vous apportiez des éléments pertinents.

M. Marc Le Fur : C’est un peu « maternaliste » – puisqu’il ne convient pas de dire paternaliste !

M. Bernard Roman : Et vous, vous êtes macho !

Mme Christiane Taubira : Qu’est-ce qui est « maternaliste », monsieur le député ? Ces mots que j’ai dits témoignent d’une amitié et d’un respect qui ne supposent pas de hiérarchie. Il n’y a d’ailleurs pas de hiérarchie entre Mme la ministre et moi. Il ne nous est pas interdit d’être agréables entre nous.

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est rare !

Mme la présidente : S’il vous plaît !

Mme Christiane Taubira : Je sens bien que cela vous perturbe, mais cette relation d’amitié est quotidienne. Pour être claire, j’ai entendu quelques propos déplaisants à l’égard de Mme la ministre ; ne voulant pas y répondre directement, j’ai eu ces quelques mots.
Vous faites un tollé quand, de temps en temps, un commentaire vous est adressé.

M. André Schneider : De temps en temps !

Mme Christiane Taubira : Vous surjouez, même, beaucoup. Pour notre part, nous laissons passer beaucoup de ce que nous entendons.

M. Claude Goasguen : Vous ne jouez pas mal non plus !

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Je suis moins talentueuse que vous à cet égard, monsieur Goasguen. J’ai encore beaucoup à apprendre mais je suis tout à fait disposée à vous observer longuement. (Rires.)

M. Philippe Gosselin : Nous avons parlé ce matin de cinéma : la dernière séance n’est peut-être pas loin !

Mme Christiane Taubira : Que voulez-vous encore, monsieur Gosselin ? Vous recherchez constamment le dialogue !

M. Philippe Gosselin : Le dialogue singulier avec vous ! (Rires.)

Mme Christiane Taubira : garde des sceaux. Je sais que vous en redemandez ! (Rires.)
Comme l’a dit le rapporteur, « les époux », c’est déjà le code. Il a cité l’article 74, article extrêmement important, sur lequel vous avez longuement discuté à propos des amendements sur l’extension du lieu de mariage à la résidence des parents. C’est cet article qui permet de valider la publication des bans dans la commune. Il y est question des époux, et cela n’a jamais créé d’incident.
Il est également question des époux à l’article 165, concernant lui aussi les formalités de célébration du mariage. Il s’agit bien des futurs époux et ils apparaissent dans le code civil sous la qualification d’« époux ».
Convenez-en : il n’y a pas d’ambiguïté possible.

M. André Schneider : Qu’est-ce que cela changerait si vous acceptiez l’amendement ?

Mme Christiane Taubira : Nous pouvons aussi balayer tout le texte ! Vous discutez a posteriori d’un amendement de M. Pélissard – il est donc dit que nous citerons tous les amendements que nous avons approuvés.

M. Patrick Ollier : Bien peu !

Mme Christiane Taubira : Il y en a désormais davantage, monsieur Ollier, mais vous oubliez que certains de vos arguments ont permis d’enrichir le texte au Sénat. Ne boudez pas ce plaisir-là !

M. Hervé Mariton : On aimerait qu’il fût complet !

Mme Christiane Taubira : Considérez cela comme une conquête ! Reconnaissez que vous avez été capables de nous conduire à réfléchir et à débattre avec vous. Aussi n’est-il pas nécessaire, à moins de vouloir se livrer à un exercice de recensement puis de réécriture de ces concepts dans tout le code civil, d’opérer ici cette modification spécifique. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques n° 89 et suivants, appartenant à la deuxième série d’amendements identiques soumis à discussion commune, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Ollier.

M. Patrick Ollier : Je ne suis pas d’accord avec ce qui vient d’être dit, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, pour revenir au fond du débat, les quolibets de la majorité ne sont pas des arguments. L’arrogance dont vous faites preuve, mes chers collègues, ne vaut pas argument. Ce n’est pas parce que vous continuerez à lancer ces quolibets que vous parviendrez à convaincre les millions de Français qui nous soutiennent. Un public nombreux assiste à cette séance sans pouvoir comprendre de quoi nous parlons. Au-delà de votre obsession égalitaire qui vous conduit à pousser à faire voter ce texte, ce que nous pouvons comprendre et admettre, convenez que vous devez comprendre et admettre à votre tour, que nous ne soyons pas d’accord, madame Buffet, et que nous manifestions notre opposition. Sans quolibets, sans arrogance, sans moqueries.

M. André Schneider : Sans mépris.

M. Patrick Ollier : Cette vision égalitaire vous conduit à vouloir supprimer, au nom de l’égalité, la différence des sexes. Si nous nous battons contre cette vision des choses, ce n’est pas ce dont il s’agit dans cet article : il s’agit ici d’une aberration juridique. Le Sénat a en effet écrit : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux… ». Mais ils ne sont pas encore mariés ! Nous proposons donc : « au choix des futurs époux ». Vous nous répondez par l’article 74, monsieur le rapporteur qui n’êtes pas là…
Pardon, je ne vous avais pas vu monter sur les hauteurs.

M. Erwann Binet : J’ai rejoint ma place pour voter.

M. Patrick Ollier : Cela va vous faire du bien de vous oxygéner là-haut : cela vous permettra peut-être de mieux réfléchir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n’est qu’une réflexion sur la bonne forme physique.
Madame la garde des sceaux, on lit à l’article 74 : « Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile. » La différence est dans cet « aura ».

Mme Christiane Taubira : Ils ne sont pas encore époux.

M. Patrick Ollier : Le futur marque qu’il s’agit du domicile qu’ils auront après avoir été mariés. Dans cet article 74, la logique du futur implique que l’on se marie avant de choisir un domicile. Mais dans la rédaction que vous nous proposez, le futur disparaît. Vous établissez qu’ils sont mariés avant même la célébration de l’union. Comprenez simplement qu’il faut corriger un hiatus juridique en ajoutant « futurs ». Or même cela vous ne voulez pas l’accepter.

M. Bernard Roman : Eh non !

M. André Schneider : Ça ne mange pas de pain.

Mme Christiane Taubira : Vous assignez les époux à résidence ?

M. Patrick Ollier : Non ! « Aura » a disparu dans le nouveau texte.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laffineur.

M. Marc Laffineur : Madame Taubira, nous nous réjouissons de vos agréables propos à l’égard de votre collègue, car nous n’en avons pas l’habitude... (Sourires.) Voyez plutôt comment Arnaud Montebourg s’est adressé au Premier ministre dans des termes que je n’oserais même pas répéter ici, tant ils sont injurieux, ou ces autres ministres qui font des déclarations dans la presse pour remettre en cause sa politique.

Mme Catherine Quéré : Hors sujet !

M. Marc Laffineur : Aussi avons-nous été surpris de constater que la courtoisie avait encore sa place entre les membres du Gouvernement.

M. Patrick Hetzel : Plus pour longtemps !

M. Marc Laffineur : Madame Bertinotti, ne vous étonnez pas, quand vous tenez de tels propos, de la colère qui se lève dans le pays. Cela vous écorcherait tellement la bouche de parler de « père », de « mère » ou d’époux, que vous parlez de « géniteur » et de « génitrice » à propos des enfants.

Mme Annie Genevard : C’est terrible !

M. Marc Laffineur : Comment voulez-vous que l’on puisse s’y retrouver, alors qu’il s’agit avant tout d’amour quand on parle de la famille, des enfants, de la procréation ou de la naissance ? Voilà ce qui nous importe et ce que les Français attendent. Or vous, vous leur parlez de « géniteur » et de « génitrice ». Un fossé immense se creuse entre vous et le peuple.
De plus, vous nous parlez de politique familiale, quand vous voulez revenir sur ses fondements (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Alors que l’ancienne majorité avait créé des dizaines de milliers de places de crèche, vous voulez remettre en cause les allocations familiales, la PAJE, le quotient familial, tout ce qui a fait la caractéristique de la France et ce qui fait encore que la France a une démographie supérieure à celle des autres pays européens. Comment voulez-vous que nous ne combattions pas une telle politique et que les Français comprennent ce que vous voulez leur dire ? (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Je veux revenir sur les propos de Mme Bertinotti : que de non-dits dans ses déclarations ! Que d’embarras !
Vous avez effectivement parlé de « géniteur » et de « génitrice ». Nous ne sommes pas à Rome, mais le terme a tout de même une connotation animale. Je sais que vous voulez rabaisser l’espèce humaine au rang d’une espèce vivante comme les autres… Un principe de précaution délétère nous empêche d’avancer, mais dans le même temps, vous libéralisez totalement l’expérimentation sur l’humain dans votre texte. Il ouvre le droit à l’eugénisme et à la manipulation des êtres humains. Mais s’agissant des fonctions paternelle et maternelle, vos propos, madame la ministre, montrent que vous êtes extrêmement embarrassée.
De fait, si nous prenons un couple d’hommes, quelle sera la dyade primitive ? Autre exemple : dans un couple de femmes, qui assurera la fonction paternelle, nécessaire au travail de séparation entre la mère et l’enfant ? Quel sera le roman familial de ces enfants conçus de manière de plus en plus découplée des voies biologiques ? Quelle sera leur scène ? Vous n’apportez à ces questions aucune autre réponse que celle de votre toute-puissance et de votre hubris.
Il est vrai que vous appartenez à un Gouvernement dont le ministre de l’éducation nationale a déclaré que la Révolution française n’était pas achevée. Il est vrai que vous voulez créer un homme nouveau, comme je l’ai déjà dit, coupé de son territoire, coupé de ses racines, coupé de sa généalogie et que vous embrigaderez le plus tôt possible dans cette école que vous appelez « de la République ».

Mme Julie Sommaruga : N’importe quoi !

M. Nicolas Dhuicq : Par des moyens démocratiques, vous allez réaliser ce rêve fou que tous les systèmes totalitaires, grâce à Dieu, ont échoué à mettre en place. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Réfléchissez un peu et reprenez-vous ! Pensez à ces fonctions paternelle et maternelle pour lesquelles vous n’apportez pas d’autre réponse que celle de votre toute-puissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman : Merci, docteur !

Mme la présidente : Parmi les amendements soumis à discussion commune, je mets aux voix dans la deuxième série les amendements identiques nos 89, 111, 172, 396, 494, 674, 695, 1409, 1607, 2283, 2313, 3300.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :