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Représentation des Français établis hors de France : Article 29 sexies

debate, 14/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement n° 83.

M. Sergio Coronado : Amendement de cohérence : je le retire pour les mêmes raisons que précédemment.

M. le président : Madame Schmid, maintenez-vous votre amendement n° 65 ?

Mme Claudine Schmid : Non, monsieur le président.

M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement n° 64.

Mme Claudine Schmid : L’amendement n° 64 vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs de quatre-vingt-dix jours à soixante jours. Le délai actuel avait un sens car les Français de l’étranger votaient par voie électronique, à l’urne ou par procuration, mais aussi par correspondance postale : il fallait donc leur laisser un certain délai. Dorénavant le projet de loi ne prévoit plus le vote par correspondance postale. Le délai de quatre-vingt-dix jours paraît donc vraiment long, et cette question a pris encore plus d’importance depuis que nous avons adopté l’amendement n° 29 qui prévoit que les élections se tiendront en mai : si celles-ci ont lieu début mai, nous pourrons être amenés, avec un délai de quatre-vingt-dix jours, à travailler à partir de la liste électorale de l’année précédente puisque celle de l’année en cours n’est publiée que vers le 10 mars. Cet amendement n’est pas seulement technique : il a vraiment toute son importance. Nous rendrons service en raccourcissant ce délai.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hugues Fourage : Défavorable. J’entends votre argument sur la liste électorale de l’année N – 1, mais vous partez de l’hypothèse que les élections auront lieu début mai,…

Mme Claudine Schmid : Eh oui !

M. Hugues Fourage : …mais si elles se déroulent fin mai, le délai de quatre-vingt-dix jours ne pose plus problème. Il faut aussi avoir à l’esprit que, dans certains endroits, la convocation des électeurs doit s’accompagner de l’information nécessaire, et que cela prend du temps.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Mme Claudine Schmid : Non !

M. Sébastien Huyghe : Il faut recompter les voix, monsieur le président !

M. le président : Mes chers collègues, c’est à moi qu’il revient de présider et je constate que l’amendement est rejeté.