debate, 16/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Vous avez annoncé, madame la présidente, que la séance serait suspendue entre 16 heures et 16 heures 45 à la demande du Gouvernement pour qu’il soit possible d’assister à la conférence de presse du chef de l’État.
M. Yannick Favennec : C’est invraisemblable !
Mme Isabelle Le Callennec : Du jamais vu !
M. Jean-Frédéric Poisson : Cette demande est sans précédent. Je ne me souviens pas qu’un tel type de requête ait été jamais formulé. Elle me paraît très irrespectueuse des parlementaires ici présents, mais aussi du Parlement en général. Quel que soit le respect que je porte au chef de l’État, je ne vois pas en quoi son intervention à la télévision serait un motif suffisant pour suspendre les travaux du Parlement, à moins que le Gouvernement ne nous précise une fois pour toutes que, jusqu’à tel ministre de l’ordre protocolaire, le Parlement interrompra son travail à chaque fois qu’il ou elle prendra la parole à la télévision pour une conférence de presse. Un tel procédé relève au minimum d’une confusion entre les pouvoirs et d’une atteinte à leur séparation, au pire d’un manque total de respect à l’égard de l’institution parlementaire.
M. Yannick Favennec : Il a raison !
M. Jean-Frédéric Poisson : Nous protestons vivement contre cette méthode, ce qui ne changera sans doute rien à la suspension de séance, mais il fallait que cela soit dit car dans un monde où, paraît-il, le chef de l’État garantit le respect de tous les acteurs sociaux et politiques dans la République française, j’y vois là une atteinte qu’il fallait dénoncer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yannick Favennec : Très bien !