← Tous les documents

Suppression du mot "race" de la législation : Article 1er

debate, 16/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, inscrite sur l’article 1er.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, après l’émotion suscitée par les propos d’Alfred Marie-Jeanne, il m’est difficile d’intervenir. Mais je voudrais souligner que la race, dans la taxonomie scientifique, est l’équivalent, dans le monde végétal, de la variété. Il était donc important de supprimer la variété, tels le pétunia, le thym, la sauge, le romarin, pour ne plus en faire des différences entre les êtres humains.
Je voulais aussi évoquer Alexandre Dumas, qui était un quarteron. L’une de ses grand-mères était noire. Qui s’en souvient ? Cette goutte de sang dont vous parliez, madame la ministre, il l’avait, ô combien ! Qui, à l’époque, qui encore aujourd’hui, oserait nier son immense humanité et la force des messages qu’il nous a laissés ? Victor Hugo ? Honoré de Balzac ? Certes, non ! Et encore moins Émile Zola qui, le premier, avec J’accuse, comprit que le racisme recouvrait aussi l’antisémitisme.
Pourtant, c’est au XIXe que les théories racistes, qui ont défini les races en en construisant le classement, en leur donnant une apparence scientifique, sont apparues, et c’est un Français, le comte Arthur de Gobineau qui, dans son Essai sur l’inégalité des races humaines, a théorisé le concept de race et l’a incarné dans des descriptions concrètes qui ont construit les ferments des mythes aryens dont on sait aujourd’hui les désastres qu’ils ont générés.
Juste après, le mot « race » est apparu en 1939 comme une protection, vous l’avez souligné, madame la ministre, mais n’a rien empêché du désastre. Cela n’empêcha pas non plus, vous l’avez souligné, monsieur Marie-Jeanne, qu’en 1945, subrepticement, on réintroduise le mot dans notre Constitution d’aujourd’hui. C’est de celle-là qu’il faudra l’extirper demain. Cette proposition de loi était bien nécessaire. J’en veux pour preuve l’obstination du groupe UMP – j’en suis désolée – à ne pas vouloir nous accompagner aujourd’hui dans cet hémicycle, en ce moment important et historique.
Je citerai simplement un grand monsieur, auteur il y a deux siècles et demi d’un grand texte : « Il n’est pas indifférent que le peuple soit éclairé : les préjugés des magistrats ont commencé par être ceux de la nation », écrivait Montesquieu en 1748 dans L’esprit des lois. Et il ajoutait : « En un temps d’ignorance, on n’a aucun doute, on fait les plus grands maux ; en un temps de lumières, on tremble encore lorsque l’on fait les plus grands biens. » En le paraphrasant deux siècles plus tard, je dirai à l’UMP qu’il est temps, après tant de douleur, de ne pas délaisser le bien au motif qu’on doute du mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement n° 1.

Mme Colette Capdevielle : Nous avons perdu l’habitude de faire figurer en tête de nos textes les valeurs et principes qui les sous-tendent. Nous le faisons aujourd’hui à titre exceptionnel.
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et même brièvement. Je propose donc de réécrire brièvement et clairement l’article 1er, afin d’affirmer le principe de la suppression du mot « race » dans notre législation tout en continuant à poursuivre et à condamner fermement tous les actes et attitudes racistes. Comme vous l’avez tous affirmé dans la discussion générale, mes chers collègues, les races n’existent pas et n’ont jamais existé. Seul reste à combattre le racisme. Tel est le sens de la nouvelle rédaction de l’article 1er qui vous est proposée.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 2, qui est rédactionnel.

M. Alfred Marie-Jeanne : Il s’agit tout simplement de supprimer le mot « interdit ».

Mme la présidente : Puis-je en déduire que vous êtes d’accord avec l’amendement, dès lors qu’il est modifié par votre sous-amendement ?

M. Alfred Marie-Jeanne : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christiane Taubira : Le sous-amendement, qui propose de supprimer la référence à l’interdiction, peut surprendre, mais celle-ci, après tout, semble aller de soi dès lors que la condamnation est affirmée. Le Gouvernement émet donc un avis favorable au sous-amendement.
Il en va de même pour l’amendement. Toutes les interventions ont très clairement montré une convergence, sinon générale du moins énoncée, structurée, formulée et argumentée – à une exception près, celle d’un orateur de l’UMP qui a détaillé les raisons pour lesquelles il voterait contre ce texte, M. Jean-Frédéric Poisson ayant annoncé que pour sa part il s’abstiendrait. Il existe donc un engagement très fort contre ce fléau qu’est le racisme.
La modification proposée de l’article 1er reflète donc très clairement la position, la volonté et l’intention du législateur, tant du rapporteur de la commission des lois que des autres députés. Cette nouvelle formulation est, comme je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention, plus haute, plus élevée, plus formelle aussi, et affirme très clairement dès ses premiers mots que nous sommes bien dans un choix de valeurs et dans l’affirmation résolue que la République condamne le racisme. Voilà qui donne un autre relief au texte de loi. Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable au sous-amendement comme à l’amendement.