Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : Explications de vote
debate, 17/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Gibbes, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Gibbes : Ce texte est très technique. Notre groupe a regretté à plusieurs reprises son caractère un peu fourre-tout, qui selon nous ne permet pas aux parlementaires d’apprécier précisément ses conséquences sur les nombreux secteurs professionnels concernés. J’irai même plus loin en qualifiant ce projet de loi de texte balai, puisqu’il concerne aussi bien la profession des armateurs que celle des vétérinaires, en passant par la tarification des péages. Par ailleurs, il est regrettable que la transposition des directives européennes dans le droit français soit à ce point bâclée. Il aurait été plus juste, à notre avis, de permettre au Parlement de prendre le temps d’améliorer la cohérence de ce texte. Mais une fois de plus, la majorité n’a pas retenu la plupart des amendements proposés par notre groupe.
M. Denis Baupin : Ils n’étaient pas défendus !
M. Daniel Gibbes : Ils l’ont été en commission, monsieur Baupin ! Il y a eu un travail préalable à cette séance…
C’est pourquoi, et pour reprendre vos termes, monsieur Baupin, ce ne sera un « choc » pour personne d’apprendre que le groupe UMP s’abstiendra sur ce texte – une abstention constructive.
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Bardy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Serge Bardy : L’orateur précédent a souligné le caractère hétéroclite de ce texte, qui balaie en effet un grand nombre de sujets relatifs au développement durable. Mais l’absence de représentants de l’opposition n’a pas permis de défendre les amendements qu’elle avait proposés, qui auraient pu être au moins discutés, sous-amendés ou repris.
Ce texte nous a donné une nouvelle occasion de prendre position sur le développement durable, ce qui est toujours utile pour avancer dans ce domaine. Après l’excellent travail de notre rapporteur Philippe Plisson et au vu du nombre d’amendements qu’il a fait adopter, le groupe SRC votera ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.
M. Denis Baupin : Sans suspense non plus, puisque nous l’avions annoncé, nous sommes favorables à ce texte, même si l’on peut regretter son caractère fourre-tout que nous avions également souligné. Espérons qu’à l’avenir les transcriptions de directives européennes feront l’objet d’un travail plus régulier, afin d’éviter de nous retrouver avec autant de dispositions à examiner d’un seul coup et de mieux travailler ensemble.
Ceci étant, les mesures adoptées sont pour la plupart utiles et vont dans le bon sens. « Pour la plupart », car nous avons exprimé notre désaccord sur un point, ce qui ne nous empêchera pas pour autant de voter l’ensemble de la loi. Nous nous réjouissons qu’ait été adoptée à l’occasion de ce texte l’appellation d’« agrocarburant » au lieu de « biocarburant », et ce malgré l’avis défavorable du Gouvernement. Sans rien retirer, cela rend les choses plus claires. Nous espérons que cela permettra de faire « infuser » la question.
Bref, ce texte formule beaucoup de propositions intéressantes, sur l’efficacité énergétique également ou la protection des sites SEVESO. Nous le voterons donc sans aucun état d’âme.