debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Bien que M. le rapporteur se soit exprimé, je souhaiterais revenir sur le travail en commission.
J’avais, pour ma part, déposé un amendement tendant à supprimer cet article 2. Je me félicite, toutefois, des différents amendements adoptés par la commission et de l’ouverture dont a fait preuve M. le rapporteur.
La défense de la langue est celle de notre culture, de notre histoire. Par conséquent, maintenir la langue française comme le vecteur premier de l’enseignement est nécessaire. Cela dit, gardons ce débat au niveau qu’il mérite et ne mélangeons pas tout. Faire rayonner la langue française, c’est permettre à des femmes et à des hommes de faire rayonner, en s’exprimant dans d’autres langues, notre culture, nos idées, notre recherche et notre innovation technologique. La question du rayonnement de la langue française passe donc également par un apprentissage d’autres langues tout au long de la scolarité. Des individus qui ne maîtrisent pas d’autres langues se renferment automatiquement et ne peuvent pas porter le rayonnement de notre langue et de notre pays. Il ne s’agit donc pas simplement de l’apprentissage de l’anglais.
M. Jacques Myard : Elle a raison !
Mme Marie-George Buffet : Ne nous limitons pas à une vision d’un monde qui ne bougerait pas !
M. Jacques Myard : Absolument
Mme Marie-George Buffet : Nous parlons sans cesse des pays émergents, de la mondialisation. Ouvrons l’enseignement à d’autres langues…
M. Jacques Myard : Elle a raison la camarade ! (Sourires.)
Mme Marie-George Buffet : …et ne nous limitons pas simplement à l’anglais, à l’allemand ou aux autres langues européennes ! Enseigner d’autres langues dès l’école élémentaire, c’est donner aux jeunes la chance d’une meilleure scolarité. On le voit chez les enfants bilingues, avec qui, lorsque l’on soutient leur bilinguisme dès la maternelle, on obtient des résultats remarquables. Faire rayonner le français passe donc par l’enseignement d’autres langues à nos enfants, tout au long de leur scolarité.
Un mot ensuite sur l’attractivité de nos universités. Elle est liée à la qualité de nos établissements et de notre recherche, sujet sur lequel va porter le reste de nos débats. Elle dépend également de la qualité de l’accueil des étudiants étrangers, que j’évoquais hier à propos d’étudiants du Mozambique. L’accueil, c’est d’abord évidemment les visas – et l’on sait à quel point la France s’est refermée ces dernières années, alors que tant de jeunes ont envie de venir étudier dans notre pays –, mais ce sont aussi, sur le plan social, les bourses, le logement et l’accompagnement, par exemple sous forme de tutorat, tous soutiens qui peuvent justement permettre aux jeunes étrangers de se trouver bien dans notre pays. Enfin, il faut que ces jeunes qui viennent étudier en France puissent, s’ils le souhaitent, travailler un temps dans notre pays et transformer leur visa étudiant en visa de travail.
Quant à la francophonie, c’est un sujet dont je me suis beaucoup occupée comme ministre de la jeunesse et des sports sous le gouvernement Jospin. Pour de nombreux pays, la francophonie représente, au-delà de la langue, un espace international permettant de développer des coopérations et d’accroître leur influence au niveau mondial. Appartenir à la francophonie n’empêche pas forcément de voir reculer l’usage du français à la vitesse grand V, car le développement de la langue française dépend surtout du rôle que peuvent jouer les pays francophones sur la scène internationale dans le domaine des droits de l’homme, de l’éducation, du développement économique et social. Il ne suffit donc pas de défendre la langue pour permettre son rayonnement et pour élargir la francophonie : c’est en jouant tout notre rôle en matière de coopération en général.
Cela étant dit, je me félicite de l’ouverture faite par M. le rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à M. Benoist Apparu.
M. Benoist Apparu : Je voudrais revenir sur les propos tenus tout à l’heure par Thierry Mandon, qui nous a dit trois choses fort intéressantes : d’abord que ce débat était une tempête dans un verre d’eau ; ensuite qu’il s’agissait d’un débat de divertissement ; enfin, il a agressé notre collègue Daniel Fasquelle, considérant qu’il avait la phobie des étrangers. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thierry Mandon : C’est faux.
M. Benoist Apparu : Je voudrais donc demander au porte-parole du groupe socialiste si les quarante députés socialistes qui partagent l’analyse de Daniel Fasquelle en ayant cosigné un amendement d’un membre de leur groupe mènent un débat de divertissement, ont la phobie des étudiants étrangers et déclenchent une tempête dans un verre d’eau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Un peu de cohérence, monsieur le député !
Sur le fond du dossier, il ne faut pas, en premier lieu, confondre la langue et la francophonie. La francophonie en effet ne se résume pas à la langue ; c’est aussi une culture et des valeurs. Un étudiant étranger qui vient étudier en France en repartira, même s’il a étudié en anglais, empreint de la culture française et de nos valeurs, qu’il pourra ensuite diffuser dans son pays d’origine.
En second lieu, nous parlons ici d’attirer des étudiants non francophones. Le rapporteur a rappelé les chiffres : aujourd’hui, la majorité de nos étudiants étrangers sont originaires de pays francophones. Si nous voulons participer à la mondialisation de l’enseignement supérieur, il nous faut attirer des étudiants originaires de pays non francophones, notamment des pays émergents en pleine expansion économique comme la Russie, la Chine le Brésil ou l’Inde, les fameux BRIC – et je ne parle pas ici de notre ministre du commerce extérieur…
M. François André : Quel humour !
M. Yves Durand : Fait personnel ! (Sourires.)
M. Benoist Apparu : Pour attirer les étudiants originaires de ces quatre pays, il est nécessaire que nous dispensions une partie de notre enseignement en anglais.
Regardons enfin ce que dit l’article 2. Il parle, d’une part, d’un enseignement partiellement dispensé en langue étrangère, et qui ne concerne, d’autre part, que certains cursus. À aucun moment il n’est question de généraliser l’usage de l’anglais. C’est la raison pour laquelle je soutiens cet article 2, même si je regrette profondément les propos caricaturaux de M. Mandon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
M. Olivier Véran : Madame la ministre, mes chers collègues, je dois vous faire une confidence : il m’arrive de donner quelques cours en langue étrangère. Je ne suis pas le seul. Selon l’Institut national des études démographiques, 25 % de nos universitaires donnent des cours en langue étrangère – surtout en anglais, mais pas seulement.
Je dispense encore quelques cours en français dans les amphithéâtres de la faculté de médecine de Grenoble, et c’est normal. Dans le secret des stages en revanche et lorsque j’accueille dans mon service hospitalier des étudiants suédois, allemands ou argentins, il m’arrive de communiquer avec eux en espagnol ou en anglais, et de leur faire rédiger en anglais des observations pédagogiques ou des études de cas, qu’ils présentent ensuite à l’oral. Suis-je en marge de la loi ? Mets-je en danger la francophonie ? Je n’en suis pas sûr.
Je m’inspire en cela de mon expérience comme étudiant. J’ai bénéficié en effet, à la fin des années quatre-vingt-dix, d’un programme d’échange avec la Catalogne, qui n’est pas le dernier pays à défendre sa langue. Lorsque je suis arrivé dans les amphithéâtres de Reus, au sud de Barcelone, ne parlant pas un mot de catalan mais avec quelques notions de castillan et d’anglais, j’ai demandé, avec les autres étudiants français, à ce que les cours se fassent en castillan ou en anglais, histoire 5559de nous laisser le temps de nous habituer à la langue et de comprendre ce dont on parlait, ce qui n’a posé aucun problème aux enseignants. J’ai également suivi un master à Sciences-Po à la fin de mes études de médecine, dans lequel certains cours étaient dispensés en anglais, parce que des intervenants ou des étudiants étrangers y participaient.
Il ne s’agit pas ici de faire de la « real-linguistique », mais nous devons tenir compte des progrès de la mondialisation et de la multiplication des revues à fort impact qui ont fait considérablement évoluer l’enseignement. Je répète qu’un quart de nos universitaires admettent donner des cours en langue étrangère.
C’est une chance, car tout doit être fait pour attirer les étudiants étrangers… et les garder. Jean-Yves Le Déaut a parlé tout à l’heure de la suppression de la circulaire Guéant ; il fallait évidemment la supprimer ! L’ouverture aux langues étrangères participe de la même logique, et l’article 2 n’entend pas généraliser leur usage mais entériner dans l’université un usage déjà légal dans les grandes écoles.
En conclusion, la francophonie ne se résume évidemment pas à l’enseignement en français. Je citerai à cet égard le canadien Gilles Vigneault, grand défenseur de la langue française, pour qui la francophonie, « c’est le pays de l’intérieur. C’est le pays invisible, spirituel, mental, moral, qui est en chacun de vous. »
Ce pays, mes chers collègues, nous devons le faire découvrir au plus grand nombre. Nous devons le faire partager. Les étudiants étrangers sont et seront nos meilleurs ambassadeurs. Il faut nous donner les moyens de les accueillir dans les meilleures conditions.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Geneviève Fioraso : Je voulais préciser les raisons qui nous font aborder cette question à l’article 2. Nous suivons tout simplement l’ordre du code de l’éducation, dans lequel cette question figure avant celle des missions.
Il ne s’agit nullement, bien au contraire, d’occulter le reste de la loi, et je me suis suffisamment désolée, voire désespérée, de ce que, ces quinze derniers jours, on n’ait parlé que de ce seul article 2 et non des soixante-huit autres, qui me paraissent d’égale importance. C’est pourquoi je me réjouis de la qualité de nos échanges, sereins malgré la passion qui nous anime parfois.
Quant à la circulaire Guéant du 31 mai 2011, j’ai décidé de son abrogation, car elle a été extrêmement fâcheuse pour l’image de notre pays, et je m’explique mal qu’on l’ait si peu dénoncée. Il s’agit en effet d’une décision qui a véritablement désorienté les communautés francophones et étrangères, notamment au Canada, tant elle était contraire à l’image d’universalité et de diffusion des valeurs et de la culture attachée à notre pays.
Il nous faut revenir à ces valeurs et, comme l’a dit Marie-George Buffet, nous devons renforcer l’attractivité de notre pays en améliorant l’accueil des étudiants étrangers et en développant les coopérations que nous nouons avec les pays francophones, dans les domaines sportif, culturel, éducatif ou économique, aspects que nous avons sans doute trop négligés jusqu’alors.
Pour améliorer l’accueil des étrangers, nous avons proposé, Manuel Valls, Laurent Fabius et l’ensemble de nos collègues concernés, la délivrance de visas pluriannuels, et nous travaillons avec les consulats pour faciliter l’obtention des visas, ce qui est une condition primordiale au bon accueil des étrangers.
De la même manière, si Manuel Valls et moi nous sommes rendus récemment à la Cité internationale universitaire, c’est pour témoigner de notre détermination à améliorer et réhabiliter les logements destinés aux étudiants étrangers. Nous devons disposer de davantage de ces logements, notamment en région parisienne, pour accueillir les étudiants étrangers dans les meilleures conditions possibles. Il n’est pas normal en effet que nos étudiants soient aujourd’hui mieux accueillis en Corée que ne le sont les étudiants coréens chez nous.
Je vous remercie de nouveau pour la qualité de nos débats et vous encourage à les poursuivre avec la même sérénité, la même sincérité et la même conviction. Je me réjouis que nous nous acheminions vers une solution apaisée. Évitons les brouillages et la confusion ; l’universalité suppose avant tout la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 2.
Je suis saisie de trois amendements de suppression de l’article, nos 22, 31 et 296.
La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l’amendement no 22.
M. Jacques Myard : Ce débat n’a rien de polémique, c’est un débat de fond. Pour rebondir sur les propos du rapporteur pour avis, je tiens à signaler que, si les Catalans veulent bien que notre ambassadeur s’adresse à eux en français, ils refusent de l’écouter s’il parle castillan. C’est dire à quel point la Catalogne est fière de sa langue ! Il faut voir la réalité en face car elle est explosive à terme.
Contrairement à ce que vous prétendez, cet article n’ouvre pas l’université, il la ferme sur ce sabir parlé aujourd’hui un peu partout, que l’on présente comme le deus ex machina, et qui n’est en réalité qu’une conception mercantile de la langue imaginée pour vendre des cacahuètes. Vous occultez le fait qu’une langue sert aussi à forger des concepts. C’est grave.
L’on nous dit que les grandes écoles pratiquent ainsi, mais c’est proprement lamentable. Rendez-vous compte qu’aujourd’hui les chercheurs, pour obtenir des subventions de l’Agence nationale de la recherche, doivent s’y prendre en anglais ! Mais où allons-nous ? Quel est ce peuple qui a honte de sa propre langue, qui n’est pas capable de continuer à forger des concepts comme il l’a fait pendant des siècles, en particulier dans les matières scientifiques, et qui s’en remet totalement à une langue étrangère ? Un peuple qui parle petit à petit une autre langue étrangère est un peuple qui perd son identité et qui appauvrit le système. Il faudrait tout de même le savoir. Vous mettez en place un processus d’appauvrissement, rien d’autre.
Moi aussi, je parle anglais à peu près couramment.
M. Pierre Léautey : Le « globish ».
M. Jacques Myard : Je parle aussi allemand et je me suis mis à d’autres langues, comme l’arabe, qui est très belle, ou le chinois et le russe dont je maîtrise quelques rudiments – je ne le dis pas par vantardise, mais pour vous montrer que je suis 5560bien conscient de la nécessité de s’ouvrir au monde. Il ne s’agit pas en effet de se replier sur soi. Je suis national, donc international, comme le rappelait d’ailleurs Blum. À cet égard d’ailleurs, je suis, depuis quelques jours, assailli par les médias anglo-saxons qui rigolent bien : qui sont ces Français, se demandent-ils en effet, qui ont honte de leur langue ? Si vous en doutiez, souvenez-vous alors, madame la ministre, des accords Blum-Byrnes. Je le rappelle pour ceux qui ne s’en souviendraient pas : ils ont été signés en 1946 alors que la France était en faillite et réclamait de l’argent aux Américains. Qu’ont imposé ces derniers en contrepartie ? Que leurs films soient projetés dans les salles françaises parce qu’ils savaient pouvoir s’appuyer sur leurs moyens culturels pour élaborer une stratégie d’influence. Et aujourd’hui, c’est nous qui nous mettons au service de cette influence !
Madame Buffet le disait à juste titre, il y a d’autres langues, mais je voudrais ici publiquement remercier la CGT qui a su faire perdurer la langue française dans tout le bloc soviétique. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Lorsque je me suis rendu en Azerbaïdjan voilà quelques années, j’ai pu écouter des membres de l’académie des sciences prononcer en français un discours scientifique mieux que je ne l’aurais fait moi-même.
En enfermant l’université et les grandes écoles dans une structure mentale qui n’est pas la nôtre, nous commettons une faute stratégique. C’est la raison pour laquelle je défendrai la suppression de cet article.
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi pour soutenir l’amendement no 31.
M. Pouria Amirshahi : Je me suis déjà exprimé tout à l’heure sur l’attractivité de nos universités et l’apprentissage des langues. Je n’y reviendrai pas mais je voudrais dire un mot de la francophonie et de l’impact que peuvent avoir des dispositions de ce type sur l’enseignement dans l’espace francophone.
Il faut tout d’abord comprendre que la francophonie n’est pas mécaniquement vouée à intégrer 800 millions de personnes dans le monde en 2050. Sait-on seulement qu’au Niger, lorsque le Président de la République Mahamadou Issoufou veut engager une politique d’éducation obligatoire des filles et des garçons de trois à seize ans mais que les moyens ne suivent pas pour construire des écoles et faire venir des enseignants formés, ce ne sont pas des écoles républicaines, des écoles mixtes où l’enseignement serait dispensé en français qui se construisent, mais des madrasas – et pas des plus sympathiques, si vous voyez ce que je veux dire. Les enjeux de la francophonie sont aussi d’ordre géopolitique et stratégique.
De même, s’il est vrai que la francophonie, ce n’est pas que la langue, c’est d’abord la langue. Bien sûr, les valeurs sont importantes mais si l’on compare le degré de démocratisation des pays selon leur langue, les plus avancés démocratiquement ne sont pas forcément ceux qui ont adopté la langue française, comme en témoigne l’exemple de l’Afrique.
Prenons donc garde à cette idée que la langue française porterait en elle un génie démocratique plus avancé que d’autres ; je n’en suis pas sûr.
En revanche, cette langue est un facteur de rapprochement entre les peuples et les cultures francophones dans le monde entier, et même avec certains pays non francophones où, comme en Russie, un grand nombre de jeunes veulent apprendre la langue française. De ce point de vue, il est très important de mener une stratégie qui s’articule autour de deux aspects, le multilinguisme d’une part, car la modernité aujourd’hui, c’est l’arabe, l’espagnol, le chinois, le français,…
M. Jacques Myard : Très bien.
M. Pouria Amirshahi : …et la consolidation de l’espace francophone d’autre part. Si nous voulons peser davantage, mieux réguler les espaces linguistiques au sein de cette mondialisation qui parfois percute les identités, imaginons un Erasmus francophone, créons un passeport économique et culturel de la francophonie qui permette aux étudiants, aux chefs d’entreprise, aux diplomates, aux chercheurs, aux artistes, d’intégrer des parcours de mobilité.
M. Jacques Myard : Il a raison.
M. Pouria Amirshahi : Je sais bien que tel n’est pas l’objet précis de l’article 2 mais nous avons eu, et j’en remercie le rapporteur, ce débat passionnant, sans doute disproportionné par rapport à l’ensemble de l’édifice que nous présente la ministre aujourd’hui, mais qui a son importance et qui révèle beaucoup de la stratégie que nous devons mener en ce domaine.
Nous devrions dans les prochaines semaines, les prochains mois, engager une vraie réflexion stratégique sur cette question. Pour ma part, je m’y emploierai dans le cadre de la mission d’information sur la francophonie dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir l’amendement no 296.
M. Daniel Fasquelle : L’on nous dit que ce débat est inutile, que c’est une tempête dans un verre d’eau, mais je constate tout de même qu’aussi bien en commission qu’ici dans l’hémicycle, des amendements ont permis de faire progresser ce texte. Ce débat était donc utile, et l’on ne peut pas dire qu’il ne s’agisse pas d’un beau débat. Traiter de l’attractivité de notre université, de la place de notre langue dans l’université française, de la francophonie, ce n’est pas du temps perdu.
Je me félicite du ton juste que le rapporteur a adopté. Nous devons nous écouter les uns les autres mais je voudrais simplement pointer nos points de désaccord.
Le premier concerne la portée réelle de cette réforme. L’on nous dit qu’elle ne concernera que quelques étudiants étrangers et quelques programmes, en nous présentant d’ailleurs des exemples personnels de programmes mis en place pour attirer les étudiants étrangers en provenance de tel ou tel pays. Dans le même temps, l’on nous cite l’exemple des grandes écoles. M. Le Déaut ne comprend pas, ainsi, pourquoi l’on ne calquerait pas, en la matière, les universités sur le modèle des grandes écoles, sauf que 80 % des écoles de commerce ont basculé en tout ou partie dans l’anglais. Il en va de même des écoles d’ingénieurs. L’on ne peut pas prétendre d’un côté que la mesure sera limitée dans les universités et de l’autre vouloir imiter les grandes écoles qui ont généralisé l’usage de l’anglais. Le vrai sujet est là. Où sont les limites et jusqu’où irons-nous ?
L’on nous dit qu’il y aura des exceptions, mais je n’y crois pas un seul instant. Je le répète, non seulement les universités ont signé beaucoup de conventions internationales, mais de toute façon le programme Erasmus permet, quand un 5561étudiant étranger arrive dans une université, de lui ouvrir tous les cours. En réalité, votre exception n’en est pas une et vous ouvrez tous les cours.
Si, avec le mot « partiellement », une précision utile a été apportée par Rudy Salles, ce mot, dans le cadre du programme Erasmus, se rapporte à l’ensemble des cours délivrés dans un département ou une faculté. Votre limite n’en est pas une, croyez-moi. Si en plus, calquant les grandes écoles, vous voulez former les étudiants français à l’anglais en enseignant en anglais, vous ouvrez une porte sur des risques d’excès et d’abus, tels que nous avons pu les connaître dans d’autres pays. Les grandes écoles ne sont pas le seul exemple : des universités françaises ont déjà engagé ce processus – à l’université de Strasbourg, dix masters sont ainsi en train de basculer dans l’anglais. Je pourrais aussi vous parler des pays du Nord, ou même de l’Allemagne qui revient sur cette dérive.
Notre autre point de désaccord porte sur la politique européenne. M. Mandon considère que la politique européenne est formidable, qu’Erasmus a permis le multilinguisme. Non, malheureusement. Que se passe-t-il aujourd’hui ? c’est vrai, l’on incite les étudiants à la mobilité mais ils vont dans d’autres pays où ils reçoivent des cours en anglais. Entre 2001 et 2003 – je n’ai pas de chiffre plus récent – sur les 400 000 étudiants qui ont bénéficié de ce programme, seuls 3000, dans le cadre des crédits européens, ont reçu un enseignement dans une autre langue que leur langue maternelle. C’est bien la preuve, et je rejoins en cela M. Pouria Amirshashi, que l’Europe, aujourd’hui, ne promeut plus les langues étrangères.
L’Europe de la mobilité étudiante est un formidable outil pour promouvoir le développement de l’anglais dans nos universités. C’est tout de même paradoxal ! La France doit se réveiller, s’ouvrir au monde.
M. Jacques Myard : Bien sûr.
M. Daniel Fasquelle : Nous devons enseigner évidemment l’anglais dans nos universités, nous devons signer des conventions précises pour pouvoir accueillir des étudiants de pays non francophones, mais dans le même temps, nous devons militer en faveur de l’apprentissage d’autres langues que l’anglais pour développer le multilinguisme et le multiculturalisme. Là est le fond du dossier. Nous devons trouver la bonne voie et le bon équilibre et surtout ne pas envoyer de mauvais message.
Ce débat a eu lieu en partie mais nous ne sommes pas allés au bout. Un certain nombre de limites restent à poser plus clairement malgré les amendements des uns et des autres. C’est pourquoi je soutiens cet amendement de suppression en souhaitant que nous puissions débattre sereinement, sans insulte, sur le fond, de l’attractivité de nos universités et de la place du français dans nos universités. Ayons ce beau et grand débat, mettons cet article et nos passions de côté et travaillons tous ensemble. Nous pouvons trouver un accord parce que nous aimons tous l’université et la langue française. Prenons le temps de mener une vraie réflexion sur ce sujet qui le mérite.
M. Jacques Myard : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. Vincent Feltesse : Avis défavorable, mais je tiens à apporter certaines précisions.
Monsieur Myard, l’accord Blum-Byrnes a été signé dans un contexte particulier, à partir du traité de Versailles de 1919, quand la question des réparations de l’Allemagne aux pays qui ont gagné polluait tout l’entre-deux-guerres. En 1946, lorsque les négociations s’ouvrent entre les États-Unis et la France autour de la question du remboursement de notre dette, les États-Unis acceptent de l’annuler en échange de contreparties. Ils ne demandent pas à l’époque que les films soient diffusés en anglais. En 1939, juste avant la guerre, une loi avait interdit totalement le cinéma américain sur le territoire hexagonal.
M. Jacques Myard : Bonne chose.
M. Vincent Feltesse : D’ailleurs, quelques mois après, nos prédécesseurs créent le Centre national de la cinématographie avec une certaine efficacité. La défense de l’exception culturelle française est donc ancienne et je suis fier des accords Blum-Byrnes portés par Léon Blum.
S’agissant par ailleurs de la francophonie, je l’ai déjà dit, tout ne peut pas être dans la loi, il existe d’autres vecteurs. La francophonie est un véritable enjeu comme l’ont prouvé le Président de la République et le Premier ministre en plaçant une ministre déléguée à la francophonie, et comme en témoigne le travail des parlementaires, sachant que la ministre elle-même est souvent amenée à défendre les intérêts des grands établissements d’enseignement supérieur français à l’étranger. Chaque fois qu’elle se déplace avec le Président de la République, des conventions sont signées, et nous prenons nous-mêmes de nombreuses dispositions en faveur de la francophonie.
Le débat a eu lieu, il se poursuivra et nous amenderons encore. Je demande dans ces conditions à M. Amirshahi de retirer son amendement.
Enfin, monsieur Fasquelle, nous ne sommes pas d’accord sur l’interprétation de la loi : non seulement l’article 2 est de portée limitée, mais notre travail de législateur a permis de faire évoluer la situation.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis que celui de la commission.
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
M. Pouria Amirshahi : Compte tenu des propos de notre rapporteur et de la position de Jean-Yves le Déaut – qui, je n’en doute pas, sera suivi –, je retire l’amendement no 31,…
M. Benoist Apparu : Ce sont des godillots !
M. Pouria Amirshahi : . …d’autant que les amendements suivants, qui font état de considérations d’ordre pédagogique de nature à sécuriser un peu plus ces dispositions, seront, je n’en doute pas, adoptés.
M. Patrick Hetzel : Quelle est la contrepartie, monsieur Amirshahi ?
M. Pouria Amirshahi : Je profite de mon intervention pour le dire, je souhaite que l’apprentissage des langues étrangères en France, notamment de l’anglais, puisse se faire en systématisant la version originale sous-titrée !
M. Jean-Pierre Dufau : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard.
M. Thierry Braillard : Je reviens sur l’amendement défendu par M. Fasquelle – qui, pour les radicaux, n’a pas la phobie de l’étudiant étranger.
Hier, j’ai salué Jacques Toubon devant le Palais Bourbon – nous avons quelque accointance puisqu’il est lyonnais. Je me disais en le voyant que, depuis 1994, le législateur n’avait rien fait. Il s’est appuyé sur cette loi qui interdisait tout cours et tout examen dispensé en langue étrangère, puis on a laissé faire.
Tout à l’heure, monsieur Fasquelle, vous interpelliez la ministre sur le thème : « Vous n’avez qu’à faire respecter la loi ! » De votre côté, qu’avez-vous fait pendant dix ans ? Avez-vous fait respecter la loi ?
Nos collègues, M. le rapporteur d’abord, puis Jean-Yves Le Déaut, ont parfaitement résumé la situation : l’évolution fait qu’aujourd’hui, dans les grandes écoles et à l’université, il faut s’adapter à la venue des étudiants étrangers et, surtout, ne pas créer d’inégalités entre ceux qui suivent la filière des grandes écoles et ceux qui choisissent l’université.
Grâce à l’article 2 qui parle bien d’« exceptions », nous réparons les erreurs dues au laisser-aller du législateur pendant des années. C’est pourquoi, monsieur Fasquelle, les radicaux s’opposeront à votre amendement.
M. Alain Tourret : Très bonne intervention !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard : Je souhaite bien faire comprendre au rapporteur que nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours,…
M. Luc Belot : Quel propos méprisant !
M. Jacques Myard : …mais dans un monde où l’on avance en subissant un matraquage de stratégies d’influence. Aujourd’hui, les affrontements ne sont plus interétatiques – la dissuasion nucléaire calme le jeu – mais répondent à une stratégie d’influence transnationale. Ce sont les esprits qui sont en cause.
Lorsque vous servez la soupe de cette manière à une puissance économique bien supérieure à la nôtre, vous affaiblissez notre compétitivité stricto sensu. Il faut se défaire de l’idée qu’en ayant des cours entièrement en anglais – comme dans les grandes écoles, ce qui est parfaitement imbécile ! – on va accélérer la compétitivité française. Car pour pénétrer le marché chinois, ce n’est pas avec un sabir que vous allez y arriver, mais en apprenant le chinois, de même que c’est en arabe que vous pénétrerez le monde arabo-musulman, et en espagnol l’Amérique latine. Il y a un moment où il faut savoir dire « non ». Seul l’esclave dit « oui » et vous vous placez dans cette position. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Déaut : Oh !
M. Jacques Myard : Je faisais référence à Antigone, et si, au passage, vous vous êtes reconnu, monsieur Le Déaut, ce n’est pas de ma faute !
M. Gérard Bapt : Jean-Yves Le Déaut, c’est Spartacus ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Jacques Myard : Laissez-moi vous donner des exemples de ce qui se passe dans les instances internationales.
Lorsque je négocie le bannissement des armes chimiques et que je fais alors des propositions en français, immédiatement le secrétariat se débrouille pour les traduire en anglais tandis que l’on me demande d’intervenir en anglais. Eh bien je dis « non ! » et nous revenons à la langue française.
Lorsque le juge grec est arrivé à la Cour de justice des Communautés européennes, il ne parlait pas français. Nos juges lui ont simplement demandé de s’y mettre. Et il s’y est mis ! Étrange, n’est-ce pas ? Voilà ce qui se passe quand on adopte une position ferme ! Lorsqu’on accueille des étudiants étrangers, faisons leur suivre une formation linguistique accélérée : ils s’y mettront. C’est aussi simple que cela.
Mais si, à chaque fois, vous baissez pavillon, vous perdez la bataille de la stratégie d’influence et vous vous mettez dans une position de faiblesse.
C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, je ne retire pas cet amendement. Je le maintiens !
M. Olivier Véran : Monsieur Myard, la culture, ce n’est pas la guerre !
Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles : Nous sommes un peu hors sujet, mais je tiens, madame la ministre, à revenir sur ce que vous avez dit en commission, à savoir que le français était en position de force. Malheureusement non ! Si le français était en position de force, nous n’en parlerions pas ce matin.
Je siège au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Je suis effondré de voir à quel point notre langue recule dans une institution dont le siège est à Strasbourg.
M. Thierry Mandon : Cela n’a rien à voir !
M. Rudy Salles : Nous avons même dû protester en recevant le gouverneur général de la Banque centrale européenne, car M. Trichet, alors qu’il est français, venait s’exprimer devant le Conseil de l’Europe en anglais,…
M. Jacques Myard : C’est nul !
M. Rudy Salles : …alors que les deux langues officielles sont le français et l’anglais. De même, il est de plus en plus difficile de trouver des rapports en français, ce qui est aussi le cas aux Nations unies où le français est pourtant langue officielle. Dire que le français est en position de force, c’est être complètement à côté du sujet.
J’ajoute que, cette année est un peu particulière puisque la France accueille les Jeux mondiaux de la francophonie.
M. Jacques Myard : En anglais !
M. Rudy Salles : Il faut donner un signal fort pour montrer à quel point nous sommes attachés à la langue française.
Quand nous allons au Québec, nous sommes surpris de voir la mobilisation des Québécois pour défendre la langue française, eux qui se sentent cernés par l’anglais.
M. Luc Belot : Ils sont bilingues, eux !
M. Rudy Salles : Or lorsqu’ils viennent en France, ils ont, eux, l’impression que nous avons déjà tout bradé ! C’est la raison pour laquelle je demande que nous réfléchissions bien 5563à l’occasion de ce débat sur l’article 2 du projet de loi dont nous pouvons comprendre un certain nombre de fondements.
M. Jean-Pierre Dufau : Il a raison !
M. Rudy Salles : Bien sûr, nous sommes favorables à accueillir des étudiants étrangers, à leur donner les cours dans la langue qu’il faut. Mais nous sommes aussi attachés à ce que ces étudiants apprennent le français afin d’être ensuite des ambassadeurs du français et de la culture française.
M. Dino Cinieri : Très bien !
M. Rudy Salles : Malheureusement, votre projet, madame la ministre, est faible dans ce domaine. Nous l’avons amendé, mais cela ne suffit pas. Il faut aller plus loin, mais nous ne sentons pas chez vous cette volonté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : L’amendement no 536 est retiré par son auteur.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 338.
M. Vincent Feltesse : Ainsi que je l’ai indiqué, je retire cet amendement au profit de l’amendement no 284.
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 283.
M. Pouria Amirshahi : Je serai bref, car nous sommes plusieurs à vouloir nous exprimer sur la même problématique.
Il s’agit d’encadrer strictement l’introduction d’enseignements dispensés partiellement en anglais et en certaines langues étrangères dans le cadre d’accords internationaux – ce qui est déjà prévu par les dispositions Toubon.
L’idée est de préciser les conditions dans lesquelles une nouvelle dérogation au principe de l’enseignement en langue française est concevable et surtout de préciser le terme « nature » qui figure dans le texte initial en parlant d’« impératif pédagogique » afin de mettre en avant le lien manifeste existant entre le contenu de ce qui est enseigné et la langue dans laquelle cet enseignement est dispensé.
Mme la présidente : Peut-être pourriez-vous présenter en même temps l’amendement no 284 qui est très proche, monsieur Amirshahi ?
M. Pouria Amirshahi : Je laisse à mon collègue Dufau le soin de le défendre.
Mme la présidente : Dans ce cas, je vais d’abord demander l’avis de la commission sur l’amendement no 283.
M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable aux amendements nos 283 et 284.
Cependant, compte tenu du débat que nous venons d’avoir, j’émets un avis défavorable à l’amendement no 283 et je ne peux que suggérer à Mme la ministre d’être ouverte à l’amendement no 284.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis que le rapporteur, compte tenu de l’évolution des débats : défavorable à l’amendement no 283 et favorable à l’amendement no 284.
Mme la présidente : La parole est donc à M. Jean-Pierre Dufau, pour présenter cet amendement no 284.
M. Jean-Pierre Dufau : À ce stade du débat, je voudrais remercier et féliciter le rapporteur pour son écoute et pour la synthèse qu’il a faite de nos débats en commission et dans l’hémicycle.
Le débat était nécessaire et il fait apparaître deux points de vue, parfois de façon excessive puisque c’est un domaine dans lequel le sentiment l’emporte quelquefois sur la raison. Rousseau disait : « Si c’est la raison qui fait l’homme, c’est le sentiment qui le conduit ».
M. Jacques Myard : Parfois, c’est dans le mur !
M. Jean-Pierre Dufau : Il faut donc y penser chaque fois que l’on balance entre ce qui est raisonnable et ce qui est sentimental.
À propos de l’attractivité qui est l’un des points essentiels de ce texte sur l’enseignement supérieur, il faut le dire simplement : l’abrogation de la circulaire Guéant est la meilleure réponse pour améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur, et je m’étonne parfois que ceux qui ont pu soutenir cette circulaire plaident aujourd’hui en faveur de l’attractivité de notre enseignement supérieur.
M. Benoist Apparu : Qu’y a-t-il donc dans cette circulaire pour que tout le monde en parle ?
M. Jean-Pierre Dufau : Par ailleurs – mais peut-être me suis-je trompé –, j’ai cru percevoir des contradictions dans l’argumentation de M. Feltesse. Tantôt l’anglais était extrêmement préjudiciable et il fallait s’en méfier, tantôt la situation actuelle était telle qu’elle était devenue irréversible. Je l’avoue, j’étais un peu perdu !
S’agissant de notre amendement, la volonté, qui nous est commune, est d’encadrer au maximum les conditions dans lesquelles les enseignements dans des langues étrangères pourront se faire pour les étudiants étrangers. Il ne s’agit pas de généraliser ce dispositif, mais d’en conserver le caractère exceptionnel : des exceptions peuvent être « admises pour certains enseignements lorsqu’elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre d’un accord ». Autrement dit, cet amendement, qui est de précision, introduit une condition supplémentaire pour pouvoir dispenser un enseignement dans une langue étrangère.
Un autre débat portait sur la francophonie, laquelle mérite effectivement de faire l’objet d’un vrai débat.
Je dirai amicalement à notre collègue Rudy Salles que sa remarque sur le Conseil de l’Europe et tout à fait juste. Mais si le français n’est pas respecté en tant que langue officielle, ce n’est pas une question de droit, mais de coutume.
En revanche, il est nécessaire d’avoir une réflexion spécifique et approfondie sur la francophonie, de prendre des initiatives en la matière et d’avoir une autre attitude à l’égard des États francophones. Bref, il faut relancer le débat sur la francophonie, dans un esprit constructif et – monsieur Myard – offensif, de façon à rendre à nouveau la francophonie moderne et adaptée au monde dans lequel nous vivons.
Il faut dépasser nos apparentes contradictions pour dire oui au projet qui nous est présenté, par souci de réalisme et dans un cadre strictement défini. En revanche, nous prendrons tout le temps nécessaire pour relancer l’action en faveur de la francophonie, et nous serons sans doute un certain nombre à soutenir ces initiatives. Personnellement, je m’y engage et je ferai des propositions en ce sens.
Mme Nathalie Chabanne : et M. Pouria Amirshahi. Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles : Nous partageons avec notre collègue Dufau le souci de défendre la francophonie. La langue française n’est pas menacée en droit, dit-il. Soit. Le français est langue officielle des Nations unies, du Conseil de l’Europe, des Jeux Olympiques et de nombreuses organisations internationales. Cela remonte à loin, lorsque le français pouvait s’imposer comme langue officielle : si on devait réécrire aujourd’hui les statuts de tous ces organismes, nous aurions bien plus de mal à imposer le français comme langue officielle !
J’évoquerai un exemple qui m’a beaucoup frappé. J’ai participé à une commission du Conseil de l’Europe siégeant à Budapest. Nous avons auditionné une représentante de la Croix-Rouge qui, bien que portant un nom français, a fait un exposé d’une heure en anglais. Je l’ai interrompue pour lui dire : « Madame, quelque chose m’échappe : vous êtes française, vous parlez devant le Conseil de l’Europe dont le français est langue officielle et vous vous exprimez en anglais. Ou bien vous avez honte de votre langue, ou bien quelque chose ne va pas. » Et elle de me répondre : « Mais monsieur, j’ai appris de cette façon. J’ai appris à travailler en anglais, je ne travaille donc qu’en anglais. » Voilà le problème !
M. Daniel Fasquelle : Eh oui !
M. Rudy Salles : Si on habitue les jeunes étudiants à ne s’exprimer qu’en anglais, on encourage ce genre de situation qui m’a beaucoup frappé, peiné et révolté. C’est la raison pour laquelle j’affirme qu’il y a un grand danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Daniel Fasquelle : Bravo ! Il a parfaitement raison !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Je ne veux pas faire durer le débat, car il nous faut maintenant parvenir à une solution. J’ai le regret de dire à mon collègue Dufau, avec lequel j’ai entretenu un dialogue amical et fructueux à ce sujet, que la notion de nécessité pédagogique ferme la porte à l’attractivité. Elle est valable pour les étudiants français apprenant les langues étrangères, mais pas pour attirer des étudiants étrangers car cela se fera sans nécessité pédagogique précisément mais pour d’excellentes raisons d’attractivité. Je crains donc, mon cher collègue, que votre amendement ne nous mette dans des difficultés supplémentaires. J’en ai quant à moi proposé un qui renvoie au pouvoir réglementaire, dont nous parlerons ensuite. Je crains beaucoup votre amendement, mon cher collègue.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard : On nous parle, dans les jeux d’influence qui se jouent, de compétitivité. Je puis vous dire, madame Bechtel, que si vous voulez accroître la compétitivité de la France, il faut commencer par réfléchir aux enjeux monétaires – vous le savez mieux que moi. C’est là qu’un problème de compétitivité se pose, davantage que dans l’attrait linguistique.
Mme Marie-Françoise Bechtel : C’est vrai.
M. Jacques Myard : Tout le reste est du pipeau, je vous le dis comme je le pense !
Ce qui est certain, c’est que l’amendement relatif aux nécessités pédagogiques qui nous est présenté renvoie aux fameux « professeurs visiteurs », dont il est normal et même nécessaire qu’ils dispensent un cours de littérature anglaise en anglais, arabe en arabe, chinoise en chinois, etc. Cela n’a rien de choquant et c’est tout à la gloire de l’université française. Ce qui me choque en revanche, et qui est contre-productif pour la maison France en termes économiques, c’est cette espèce de maladie consistant à vouloir s’exprimer dans une langue qui n’est pas la nôtre et qui véhicule des concepts réducteurs qui ne sont pas les nôtres. On en vient véritablement à la trahison des clercs, bien connue et défendue par quelques littérateurs français.
À l’évidence, nous allons aujourd’hui à l’encontre de notre intérêt économique, politique, diplomatique et sociologique. Je vous mets en garde, comme je l’ai fait hier à la tribune, vous êtes en train de provoquer un retour de boomerang violent, car les querelles linguistiques sont les pires qui puissent être dans l’Europe que nous connaissons ! Vous êtes en train de nourrir un ressentiment qui dépasse les petits cénacles professoraux des grandes écoles qui n’y connaissent rien car ils sont enfermés dans leur autisme et ne regardent pas ce qui se passe dans le monde ! Je soutiens l’amendement !
M. Thierry Braillard : S’il n’en reste qu’un… (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 282.
M. Pouria Amirshahi : C’est un amendement qui est simplement destiné à préciser les limites et les conditions de l’accord. Il est satisfait par la précédente intervention de M. le rapporteur, je le retire donc.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 126.
M. Patrick Hetzel : Nous venons d’avoir un débat passionné. L’article 2 comporte selon moi deux sujets importants qu’il ne faut pas superposer. Le premier vient d’être évoqué, c’est la question de l’attractivité de nos établissements français 5565d’enseignement supérieur. Il en est un deuxième, lui aussi lié à une problématique linguistique, c’est celui de l’employabilité et de la formation de nos étudiants français.
L’Alsace, que je connais bien, compte aujourd’hui 60 000 personnes qui travaillent de l’autre côté du Rhin.
M. Jacques Myard : En anglais !
M. Patrick Hetzel : Non, pas en anglais, nos travailleurs frontaliers s’expriment bien sûr le plus souvent en allemand. Nous avons aujourd’hui l’occasion de pérenniser les échanges transfrontaliers, c’est pourquoi il est important qu’un certain nombre d’enseignements professionnels puissent être assurés non pas uniquement en langue française, mais aussi parfois en allemand. Les échanges montrent d’ailleurs que nos étudiants ont un déficit en la matière. Même s’il existe des cours en allemand de grande valeur, on se heurte aujourd’hui une limite de nature législative très simple : il est possible d’avoir un enseignement d’allemand économique mais il est impossible d’avoir un cours d’économie directement en allemand.
C’est pourquoi certains de mes collègues et moi-même présentons un amendement qui vise à favoriser l’insertion professionnelle et l’employabilité dans une optique d’ouverture linguistique et d’amélioration du niveau linguistique de nos étudiants destinés à un certain nombre d’univers professionnels.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Avis défavorable. Je considère que nous avons trouvé un point d’équilibre sur l’article 2.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Je ne peux que déplorer une telle issue. Nous avons certes trouvé un équilibre, très largement lié à des problématiques internes au groupe SRC, mais il en est un plus large qui n’a pas été trouvé. L’avis défavorable n’apporte pas en effet de réponse à la question que j’ai posée et qui est pourtant essentielle : nos débats n’abordent pas, au-delà de déclarations incantatoires, le sujet de l’insertion professionnelle. Dès que l’on arrive véritablement au cœur du sujet, que l’on fait des propositions pour améliorer l’employabilité et l’insertion professionnelle, nos amendements sont balayés. J’espère que par la suite les choses seront différentes.
Mme la présidente : Les deux amendements suivants, nos 15 et 16, ont été déposés par M. Cinieri. Peut-être pourriez-vous les défendre en même temps, mon cher collègue ?
M. Dino Cinieri : Bien volontiers, madame la présidente.
L’article 2 prévoit de dispenser des cours en langues étrangères dans nos universités. Il n’est pas précisé quelles seraient ces langues, mais on se doute bien que l’anglais sera dominant. La rédaction de cet article est particulièrement floue, en particulier la deuxième phrase. Dire que les formations peuvent être assurées « partiellement » en langue étrangère me semble une formulation trop vague. C’est pourquoi je propose de remplacer « partiellement » par « exceptionnellement ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Vincent Feltesse : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement no 525.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Je propose de compléter l’alinéa 2 par une phrase relative aux étudiants français, beaucoup plus précise et restrictive que l’amendement présenté par M. Hetzel. En effet, les exceptions prévues par le texte ne précisent pas leur situation. Or il peut être intéressant d’ouvrir dans certaines limites un enseignement en langue étrangère aux étudiants français afin d’ajouter à la qualité de leur formation et de faciliter leur insertion professionnelle.
Ainsi, l’incitation à suivre ces enseignements ne devrait commencer selon moi qu’à compter de l’année de master 2, de manière à permettre aux étudiants d’anticiper sur la valorisation de leurs travaux de recherche pour ceux qui suivent des masters de recherche et d’améliorer l’offre et la qualité de leur stage professionnel pour ceux qui suivent des masters professionnels.
La précision sur ces points ne me semble pas aller de soi dans le texte du Gouvernement, c’est pourquoi il me semble intéressant de présenter un tel amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Feltesse : Nous avons émis un avis défavorable. D’une part, nous pensons que l’article 2 répond à cette préoccupation ; d’autre part nous suivons une logique de maintien de l’autonomie des établissements et un tel degré de subtilité ne doit pas figurer dans la loi.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour soutenir l’amendement no 528.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Il est retiré.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Dessus, pour soutenir l’amendement no 265.
Mme Sophie Dessus : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, si les amendements précédents ont permis une avancée importante, je vous demande de m’accorder quelques minutes pour vous présenter cet amendement qui est soutenu par cinquante députés de la majorité.
Nous disons oui à des cours dispensés en anglais ou dans une autre langue étrangère afin que notre pays reste à la pointe des savoirs et de la recherche, et oui à l’ouverture de tels cours à tous les étudiants, mais l’apprentissage de la langue doit se faire bien en amont, dès l’école, comme le prévoit la loi Peillon. Telle est la condition de la mise en place 5566de cette vraie mesure sociale. Nous disons également oui à l’accueil du plus grand nombre d’étudiants étrangers auxquels on saura proposer autre chose que McDo et Disneyland : qualité d’hébergement, découverte de notre culture et maîtrise de notre langue.
En revanche, nous disons non aux velléités de transformer la langue française en langue morte. Elle reste le ciment de notre société, la raison de l’exception culturelle et le ferment de la francophonie. Nous disons également non à l’uniformisation des cerveaux et à la soumission d’une culture à une autre, celle des États-Unis aujourd’hui, de la Chine, du Brésil ou d’Amérique du sud demain.
Nous proposons donc d’insérer trois précisions dont certaines viennent d’être entérinées. Le décret en Conseil d’État fixant les modalités de l’enseignement en langue étrangère manque toujours. Nous souhaitons la formulation d’un objectif de promotion de notre langue à l’étranger et du rappel que le français doit être la langue de l’enseignement, des concours et des examens.
Ainsi, notre amendement affirme que notre langue doit être encore plus vivante et attractive et qu’elle est notre fierté au même titre que notre pays et ses valeurs. Comme l’a écrit La Fontaine, « Gardez-vous […] de vendre l’héritage que nous ont laissé nos parents : un trésor est caché dedans ».
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Vincent Feltesse : Avis défavorable compte tenu des amendements précédents et je demande à Sophie Dessus de bien vouloir retirer son amendement.
Je me permettrai juste de répondre à M. Myard. Si l’amour de la langue va de pair avec celui de l’histoire et de la littérature françaises, faire allusion à La trahison des clercs, titre d’un ouvrage de Benda, dreyfusard connu, publié à la fin des années 1920 dans un contexte particulier, pour illustrer un propos sur l’influence française, voilà quelque chose qu’on ne peut pas se permettre.
M. Jacques Myard : Nous n’en sommes pas là ! Il s’agit d’éviter que la langue française soit foulée aux pieds !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis, en réaffirmant l’attachement du Gouvernement à défendre la francophonie. J’en profite pour dire que celle-ci est aussi un combat au sein des instances européennes.
Je rappelle que mes collègues et moi-même avons réussi à convaincre nos homologues européens que le programme Erasmus devait conserver son nom, et non pas devenir Yes Europe, comme le souhaitait l’allemande Doris pack – même David Willetts, le ministre anglais de la recherche, a dit « no » à Yes Europe, ce dont nous nous réjouissons. Ce combat que nous avons mené, chacun d’entre nous doit s’en sentir porteur.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Dessus.
Mme Sophie Dessus : Compte tenu des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard : Je veux répondre à notre rapporteur – qui ne peut être que compétent, puisqu’il est rapporteur. Lorsque j’ai cité La Trahison des clercs, tout à l’heure, c’est à dessein que je n’ai pas cité le nom de l’auteur. Ce qui m’importe, c’est l’expression – la trahison des clercs –, qui correspond parfaitement à la situation en matière de défense de notre langue, à tous les niveaux de l’État.
Ainsi, vous avez des fonctionnaires qui se sentent obligés de répondre en anglais aux télégrammes qu’ils ont reçus rédigés dans cette langue, sans même demander une copie en français, alors que notre langue est une langue de travail. Vous avez un patron du MEDEF qui s’exprime en anglais, provoquant l’ire du Président de la République de l’époque. Vous avez un président de la BCE qui ne s’exprime qu’en anglais alors que, je le répète, le français est une langue de travail. Toutes ces situations constituent autant de trahisons des clercs qui, plutôt que de défendre notre langue, lui causent un tort considérable.
Je demande à nos ingénieurs, qui sont des scientifiques et des gens rationnels, d’utiliser leur langue, notre langue, qui n’est pas une langue morte. Il faut absolument que l’on continue à faire progresser les concepts scientifiques – en mathématiques et en physique notamment – en français. Il ne s’agit pas d’exclure les autres, mais d’exister par nous-mêmes, et c’est une solution d’avenir !
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel : Alors que nous débattons de la langue française et de la francophonie dans le cadre de l’article 2, on peut légitimement s’interroger sur l’absence de la ministre chargée de ces questions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Dufau : Elle était là hier !
M. Patrick Hetzel : Notre groupe s’interroge : faut-il y voir un exemple de la trahison des clercs dénoncée par Jacques Myard ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles.
M. Rudy Salles : L’amendement de Mme Dessus est repris, madame la présidente. Je ne vois pas comment on pourrait s’opposer à l’objectif poursuivi par cet amendement, qui est de promouvoir la langue française à l’étranger tout en répondant à l’impératif de prévalence du français sur les autres langues dans les enseignements et examens ayant lieu en France.
M. Jacques Myard : Bien sûr !
M. Rudy Salles : Mme Dessus a vu juste, et je tiens à la féliciter pour son amendement, d’ailleurs cosigné par un très grand nombre de socialistes, qui selon toute évidence, vont maintenant trahir leur engagement en ne votant pas un amendement qu’ils avaient pourtant signé. Je suis curieux de voir si quelques-uns, au moins, auront le courage de lever la main pour voter leur propre amendement !
Mme Marie-Françoise Bechtel : Tout cela, c’est du bavardage !
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard : Cela fait maintenant deux heures que nous débattons de l’article 2, alors que la plupart d’entre nous souhaiteraient passer à la suite du projet de loi. Certes, ce dont il est ici question est important, mais je veux tout de même dénoncer l’hypocrisie ambiante.
M. Jacques Myard : Quoi ?
Mme Isabelle Attard : Comme nous le savons tous, les cours en anglais existent déjà, et les doctorants étrangers en France ont déjà la possibilité de rédiger leur thèse en anglais.
M. Jacques Myard : Bien sûr ! Alors, il faut laisser faire ! C’est la politique au fil de l’eau !
Mme Isabelle Attard : En réalité, il ne s’agit que de mettre en conformité avec la loi ce qui se pratique déjà.
Le rapporteur a évoqué son expérience des études à l’étranger, qui donne un exemple de l’ouverture vers laquelle nous tendons.
M. Jacques Myard : Ce n’est pas une ouverture, c’est une restriction !
Mme Isabelle Attard : Pour ma part, j’ai fait mes études en Suède…
M. Jacques Myard : Mais on s’en fout, de la Suède !
Mme Isabelle Attard : …et je peux vous dire qu’il est heureux que j’aie eu la possibilité de suivre d’abord des cours en anglais, avant d’être capable, trois ans plus tard, de suivre les cours directement en suédois. C’est ce que nous souhaitons pour tous les étudiants étrangers en France, qu’ils soient brésiliens, américains ou de toute autre nationalité : qu’ils puissent terminer leurs études dans leur langue d’origine avant de se mettre progressivement à la nôtre – ils seront ensuite nos meilleurs ambassadeurs.
M. Jacques Myard : C’est nul !
Mme Isabelle Attard : Ensuite, il ne faut pas oublier qu’il y a aussi un problème de moyens. On a évoqué les conférences et tables rondes où chacun s’exprime en anglais. La raison en est bien simple : c’est que tout le monde n’a pas les moyens de s’offrir une traduction simultanée – et, la plupart du temps, les universités et les laboratoires préfèrent mettre ailleurs l’argent dont ils disposent, comme on nous l’a dit lors des auditions. Pour pallier le manque de moyens, on est bien forcé de recourir au système D, en l’occurrence le fait que tout le monde s’exprime dans une même langue, l’anglais, ce qui est bien pratique. Si nous souhaitons tous protéger la langue française…
M. Jacques Myard : Ben voyons ! C’est une capitulation en rase campagne !
Mme Isabelle Attard : …nous souhaitons également avoir une ouverture sur le monde, disposer de la liberté de publier et de travailler dans le monde entier. C’est ce que nous permet aujourd’hui la langue anglaise, comme toutes les langues étrangères. Ce n’est pas parce qu’on va apprendre une ou deux langues supplémentaires que l’on va supprimer le français : en réalité, c’est un ajout permanent.
M. Jacques Myard : Vous allez le supprimer de facto !
Mme Isabelle Attard : Si vous parlez trois ou quatre langues, voire plus, monsieur Myard, tant mieux pour vous, mais justement : essayons de faire en sorte que cela soit possible pour tout le monde ! S’ouvrir à l’anglais, c’est bien le minimum que l’on puisse faire en 2013 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. Daniel Fasquelle : C’est un raisonnement simpliste !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau : Les choses sont claires, madame la présidente : Mme Dessus, auteure de cet amendement, l’a retiré.
Mme la présidente : Mais il a été repris, comme le permet notre règlement, monsieur Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau : Il est repris, effectivement. Aussi, je rappelle à Rudy Salles ce que nous avons expliqué tout à l’heure, à savoir que la promotion de la francophonie, un objectif que nous partageons tous, fera l’objet d’un débat spécifique, lors duquel, je l’espère, nous aurons l’occasion de nous retrouver.
Pour ce qui est de la reprise de l’amendement no 265, nous voterons contre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)