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Enseignement supérieur et recherche : Article 4

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Bardy, inscrit sur l’article.

M. Serge Bardy : Le projet de loi fait état de grands changements que notre Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour redresser la France et redonner à notre pays son rang d’honneur au sein du concert des nations.

M. Patrick Hetzel : Rien que ça !

M. Daniel Fasquelle : Un passage de l’ombre à la lumière en quelque sorte !

M. Serge Bardy : Et je vous félicite, madame la ministre, pour ce projet de modernisation des universités et de leur gouvernance ainsi que pour la priorité que vous donnez à la jeunesse : ces trois grands volets sont à n’en pas douter les lignes de force de votre texte, celles qui nous permettront de propulser nos jeunes et notre pays dans l’avenir.
J’ai été heureux d’avoir pu participer activement aux travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et d’avoir contribué à l’élaboration et à l’adoption de certains d’amendements. À cet égard, je tiens à souligner l’esprit d’ouverture dont vous avez su faire preuve, madame la ministre, en acceptant les modifications et les ajouts proposés par certains députés de la majorité mais aussi de l’opposition. Chacun, à sa mesure, a enrichi le projet que nous proposons aux universités et à nos étudiants.
Le présent article 4 se réfère aux dispositions du code de l’éducation relatives à la mission de service public de l’enseignement. Au-delà des priorités qui y figurent déjà, ont été mises en avant les missions de l’université en matière de participation à la compétitivité de l’économie et à la réalisation d’une politique de l’emploi, priorité majeure fixée par votre gouvernement pour laquelle les députés de la majorité vous apportent un soutien sans limite.
Il s’agit également des missions relatives à l’attractivité, au développement et à la cohésion sociale du territoire dont la situation s’est détériorée au cours de la dernière décennie, à la suite des choix libéraux de court terme qui ont prévalu.

M. Patrick Hetzel : Ça nous manquait !

M. Serge Bardy : Ces priorités seront portées par votre gouvernement à travers ce projet de loi dont je partage pleinement l’ambition.
Enfin, cet article complète la liste des missions en remettant au cœur du dispositif la réussite des étudiants. Le Gouvernement prend ainsi ses distances avec la réforme de 2007 et la politique budgétaire aveugle qui la sous-tendait.
Le bien-fondé des politiques que nous souhaitons mener en matière de promotion et de développement d’un enseignement supérieur de qualité doit reposer sur cette volonté d’offrir aux étudiants le cadre et les conditions tant de leur réussite que d’une intégration adaptée au monde professionnel et à ses exigences.
Il nous restera, madame la ministre, à examiner des dispositions qui sont autant de lignes de fracture entre une droite nostalgique d’une politique synonyme de RGPP et de désengagement de l’État et un groupe majoritaire qui vous soutient et qui souhaite, à vos côtés, replacer l’État stratège au centre de l’action publique et construire ainsi l’université de demain.

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 4.
La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 600.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Cet amendement vise à placer au premier rang des objectifs de l’enseignement supérieur la nécessité d’éduquer et de former les étudiants afin qu’ils réussissent non seulement leur parcours diplômant mais également leur parcours professionnel, au bénéfice de notre économie. Nous proposons donc de procéder à une inversion dans la hiérarchie des objectifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Nous avions émis un avis défavorable en commission. Bien sûr, nous souhaitons toutes et tous la réussite des étudiants : elle est au cœur de cette loi. Toutefois, ce n’est pas parce que tel ou tel objectif figure en première, deuxième ou troisième position dans le code de l’éducation qu’il est plus ou moins prioritaire. Ce qui compte, c’est qu’il soit inscrit dans ce code.
Pour cette raison, madame Le Dain, je vous demande de retirer votre amendement.

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, madame Le Dain ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je le retire. Nous aurons l’occasion d’en reparler, monsieur le rapporteur.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 94.

Mme Marie-George Buffet : L’article 4 est essentiel puisqu’il définit les objectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche : réduction des inégalités sociales et culturelles, construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur, lutte contre les discriminations, réussite des étudiants, attractivité des territoires.
Je remarque toutefois que la rédaction nouvelle proposée pour le code de l’éducation tend à remplacer la notion d’« essor économique » par le concept de « compétitivité ». L’essor économique renvoie aussi à l’essor social et industriel, il passe par la volonté pour tout un peuple, pour tout un pays, de se donner les moyens de répondre aux besoins humains dans le cadre d’une coopération tandis que la compétitivité est souvent synonyme de mise en concurrence, nous le savons bien aujourd’hui. Nous considérons donc qu’il aurait mieux valu en rester à la notion d’essor économique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Avis défavorable.
Dans la loi, plusieurs dispositions viennent rappeler la vocation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Un amendement de Mme la ministre précisera d’ailleurs ses missions fondamentales.
Nous pensons que la question de la compétitivité figure au cœur de l’avenir de notre pays : il faut que les uns et les autres y participent, étant entendu qu’elle s’articule avec les questions de solidarité et d’égalité territoriale.

Mme Marie-George Buffet : Comme c’est joliment dit !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Madame Buffet, ce n’est pas parce que certains mots sont parfois dévoyés qu’il faut renoncer à les utiliser. Dans notre esprit, il s’agit bien sûr non pas de la compétitivité par la baisse des charges et par la diminution des exigences sociales, mais de la compétitivité par la qualité, c’est-à-dire tout ce qui permet de tirer par le haut nos produits, nos services, notre essor économique, notre développement au sens large. Cela intègre toutes sortes de notions, notamment l’aménagement et le développement des territoires.
Avis défavorable donc.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 42.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Le monde de l’enseignement et de la recherche ne doit pas seulement prendre en compte les besoins des secteurs économiques, qui renvoient à quelque chose de statique. Il faut aussi considérer que ces deux secteurs nourrissent des aspirations conjointes car de plus en plus souvent, les enseignants et les chercheurs travaillent et nouent des liens avec le monde économique parce qu’ils sont animés du souci de placer leurs étudiants mais aussi parce que les contacts sont de plus en plus aisés. Nous entendons donc favoriser l’émergence de projets communs à travers un travail conjoint du monde de l’enseignement et de la recherche et des secteurs économiques.
Mais je sens que je vais à nouveau devoir retirer cet amendement…

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : On nous fait souvent le reproche – qui n’est pas nouveau d’ailleurs – de faire des lois bavardes. Certains termes nous semblent particulièrement importants, d’autre moins. En commission, nous avons considéré que la distinction entre besoins et aspirations n’était pas suffisamment forte pour que l’on retienne votre amendement, madame Le Dain. Je vous demande donc de confirmer votre intuition et de le retirer.

Mme la présidente : Madame Le Dain ?

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je le retire donc.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 191.

Mme Barbara Pompili : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de l’enseignement supérieur la « construction d’une société inclusive ».
Nous avons eu un débat à ce sujet en commission. Il nous a été dit que des améliorations seraient apportées à l’article 28. C’est chose faite : le conseil académique pourra proposer un schéma directeur relatif au handicap. Et je reconnais bien volontiers cette avancée.
Mais il serait bon de faire aussi figurer le handicap à l’article 4, car il pose des principes. Depuis un an, le Gouvernement a affirmé que la prise en compte du handicap était l’une de ses priorités. Une circulaire du 4 septembre 2012 le désigne même comme une « préoccupation constante de l’action gouvernementale ».
Il m’a été objecté que la notion de « société inclusive » était un peu floue. Or elle figure ans dans le projet de loi pour la refondation de l’école de la République : dans le rapport annexé, dont une section porte le titre « promouvoir l’école inclusive », mais également dans son article 3 bis où il est question d’« inclusion scolaire ». Le terme d’« inclusion » est par ailleurs inscrit dans la circulaire du 4 septembre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, non qu’elle mésestime la problématique qui le sous-tend. Nous sommes au contraire bien conscients qu’un peu plus de 12 000 étudiants se déclarent comme étant handicapés en France et que ce chiffre est en progression. Nous aurons l’occasion plus tard de discuter de certains de vos amendements, madame Pompili, auxquels la commission a donné un avis favorable.
S’agissant du présent amendement, elle a considéré que l’expression de « société inclusive » n’était pas suffisamment précise, même si elle figure dans le rapport annexé au projet de loi pour la refondation de l’école.
Mais peut-être Mme la ministre voudra-t-elle faire jouer pleinement la solidarité avec son collègue de l’éducation nationale ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Même avis que le rapporteur.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle : Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler que le handicap revêt plusieurs formes et qu’il ne se réduit pas au handicap physique. À cet égard, il faut déplorer que les universités françaises accueillent dix-sept fois moins de jeunes adultes autistes qu’en Grande-Bretagne.
Dans le cadre du groupe d’études sur l’autisme que je copréside avec Gwendal Rouillard, j’ai accueilli Mme Carlotti qui a mis l’accent dans son troisième plan sur la nécessité non seulement de consacrer des moyens supplémentaires mais surtout de réorienter les moyens existants, madame la ministre.
La Haute autorité de santé a émis, le 6 mars 2012, des préconisations très claires en faveur du recours en France aux méthodes éducatives et comportementales. Or, malheureusement, aujourd’hui, dans nos universités, les formations existantes ne sont pas efficaces : elles ne forment pas à ces méthodes. De la même manière, il importe de réorienter les crédits de la recherche au profit de ces méthodes. Aujourd’hui, ils sont consacrés à la recherche dans le domaine psychanalytique alors que la psychanalyse est inefficace dans le traitement de l’autisme.
Nous parlions ce matin de la place de la France dans le monde. Il faut bien voir que notre pays est en ce domaine le dernier de la classe. Nous accusons un retard considérable !
Je rejoins donc Mme Pompili. Peut-être que son amendement ne figure pas à la bonne place et que la formulation pourrait être différente, mais je partage totalement la préoccupation qu’elle exprime : la nécessité de mieux accueillir les personnes handicapées, toutes les personnes handicapées, dans notre université.

Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : Je vois que les critères pour définir le flou sont à géométrie variable. Vous acceptez un amendement visant à ce que la « réussite des étudiants » figure au rang des objectifs fixés dans l’article 4 alors que « réussite des étudiants » est un terme pour le moins flou : réussite, oui, mais comment ?
Les termes d’« école inclusive », d’« inclusion des élèves handicapés » figurent désormais dans de nombreux textes, dont la circulaire de septembre 2012 et le projet de loi pour la refondation de l’école.
Excusez-moi d’employer cette expression triviale, mais utiliser une telle formulation, ça ne mange pas de pain. Cela montre au contraire notre volonté en ce domaine alors que nous sommes très en retard dans la prise en compte du handicap, de tous les handicaps et pas seulement des handicaps physiques – je rejoins sur ce point mon collègue Fasquelle. Il me semble nécessaire de marquer une volonté politique. Les symboles ont aussi leur importance.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : J’aurai deux réactions, la première tout d’abord aux propos de M. Fasquelle. Je partage son point de vue : l’on sait bien que nous n’avons pas la bonne manière d’aborder les problèmes concernant le traitement du handicap non physique en France.
Dans ma région, en Aquitaine, plusieurs partenariats ont été mis en place avec le Pays Basque espagnol, où la question de l’autisme est traitée de manière différente et beaucoup plus efficace. Sans aller sur le terrain de la psychanalyse, cela démontre qu’il existe probablement d’autres solutions.
Sur la question de la société inclusive, je suis tenu par mon rôle de rapporteur, qui donne l’avis de la commission ; or, celle-ci avait émis un avis défavorable. Mais si Mme la ministre souhaite bouger, par cohérence avec un autre texte, elle peut le faire.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Sur le sujet de l’autisme tout d’abord, vous savez, puisque vous avez rencontré ma collègue Marie-Arlette Carlotti, qu’un troisième plan de lutte contre l’autisme a été annoncé.
Celui-ci prend résolument la voie des thérapies comportementalistes, dont nous avons tous pu mesurer l’efficacité sur le terrain, sans pour autant opposer une école à une autre. Ces querelles ont trop longtemps bloqué l’efficacité des traitements en France – même si La forteresse vide a été écrite par Bruno Bettelheim qui, bien que d’origine européenne, était citoyen américain : le blocage ne venait donc pas de France. Ainsi, nous pouvons évoluer sur l’identification d’une maladie et sur sa thérapie : l’évolution actuelle prend la bonne direction.
Je répondrai ensuite à Barbara Pompili que je suis convaincue par son amendement de cohérence qui s’inscrit dans la continuité de la loi sur la refondation de l’école de la République – d’autant plus convaincue que cela est indiqué dans le code de l’éducation. J’accepte donc de revenir sur l’indication que j’ai donnée il y a quelques minutes, et j’émets un avis favorable, en accord avec le rapporteur, à cet amendement.

Mme la présidente : Mme la ministre émet donc un avis favorable. J’imagine, monsieur le rapporteur, que vous ne vous opposez pas à cette ouverture ?

M. Vincent Feltesse : Sagesse !

Mme la présidente : La commission s’en remet à la sagesse de l’Assemblée et le Gouvernement donne un avis favorable : mes chers collègues, il vous appartient donc de décider.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l’amendement no 11.

M. Gérard Charasse : Cet amendement a pour objet d’insérer, à la première phrase de l’alinéa 8 de l’article 4, les mots « et à l’aménagement » après le mot « attractivité ».
Ce projet de loi important définit les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’amendement vise à citer, au nombre de ces missions, « l’aménagement et la cohésion sociale du territoire national », en raison du rôle primordial effectivement rempli par les établissements supérieurs en termes de démocratisation de l’accès aux formations supérieures, d’égalité des chances et d’ascension sociale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Permettez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à cet amendement ; mes réactions seront ensuite plus brèves.
Cette question de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale a souvent été évoquée lors des dix-sept heures de débats en commission.
La politique menée durant ces dernières années fonctionnait de deux manières : le regroupement pouvait se faire soit par des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, d’une efficacité et d’une rapidité inégales, et dotés de plus ou moins d’autonomie – nous reviendrons plus tard à ce débat sur l’autonomie –, soit par un système d’appels d’offres qui confortait certains grands pôles tandis que d’autres l’étaient moins et connaissaient de ce fait de vraies difficultés.
La politique du Gouvernement a changé, le ministère considérant qu’une trentaine de pôles est nécessaire au niveau national, permettant ainsi une coordination et garantissant une certaine souplesse.
C’est la raison pour laquelle, en commission, nous avons proposé et adopté un certain nombre d’amendements. L’article 1er a ainsi été transformé en un article 1er bis, intégrant la notion d’égalité du territoire. D’autres amendements sont venus conforter cette notion, tant pour ne pas infléchir la politique, car les regroupements sont nécessaires, que pour ne pas donner l’impression d’accélérer encore la désertification en termes de services publics amorcée ces dernières années ; cela correspond en effet à une véritable préoccupation de la population.
Nous avons émis un avis défavorable à votre amendement, monsieur Charasse ; je vous demande donc de bien vouloir le retirer. En effet, l’alinéa 8 de l’article 4 dispose que le service public de l’enseignement supérieur contribue « à l’attractivité des territoires au niveau local, régional et national. Par ailleurs, le service public de l’enseignement supérieur participe, par la présence de ses établissements, au développement et à la cohésion sociale du territoire. »
Nous avons privilégié l’expression « cohésion sociale du territoire ». Or l’article L. 123-5 du code de l’éducation indique déjà que « Le service public de l’enseignement supérieur (…) concourt à la politique d’aménagement du territoire (…) ». Votre amendement risquant d’être redondant, je vous demande donc de le retirer, cher collègue.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Même analyse et même avis que le rapporteur.

Mme la présidente : Monsieur Charasse, quelle est votre réponse à cette suggestion ?

M. Gérard Charasse : Après les explications de M. le rapporteur, nous retirons cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement no 423.

M. Yves Daniel : Cet amendement de précision a pour but d’insérer les mots « et au rayonnement » à l’alinéa 8, après le mot « attractivité ».
Il me semble en effet que le mot « attractivité » ne recouvre qu’une partie de cette nouvelle mission que nous confions à notre enseignement supérieur.
L’ajout que je vous propose complète donc cette rédaction. Il rappelle que notre enseignement supérieur et ses établissements ne doivent pas seulement prendre en compte les réalités de leur environnement socio-économique, mais également les irriguer, lui confiant ainsi un rôle actif dans les territoires concernés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 193.

Mme Isabelle Attard : Défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Avis défavorable, car nous allons examiner un peu plus tard un amendement du Gouvernement sur le même sujet. Je demande donc à Mme Attard de bien vouloir retirer son amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Défavorable.

Mme la présidente : Madame Attard, retirez-vous votre amendement ?

Mme Isabelle Attard : Je le retire.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 395.

M. Patrick Hetzel : Défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Avis défavorable, car nous considérons qu’il a été satisfait par ailleurs. Mais si M. Hetzel veut reprendre le débat que nous avons eu tout à l’heure, je peux lui communiquer plus d’arguments.

Mme la présidente : Mes chers collègues, après ce vote, je me permets de vous rappeler que, pour qu’un amendement soit adopté ou rejeté, il convient que chacun lève sa main : la simple présence en séance ne me permet pas de savoir si l’amendement est pour autant voté.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 601.

Mme Geneviève Fioraso : Sans revenir sur le débat qui nous a beaucoup animés, cet amendement vise à préciser davantage les missions.
L’enseignement supérieur français accueille de nombreux étudiants francophones, et les universités françaises ont des relations nombreuses et étroites avec des universités francophones étrangères.
Ces échanges contribuent bien évidemment au rayonnement et à la diffusion de la langue et de la culture françaises. Il est donc d’autant plus important, dans ce contexte qui a suscité, à juste titre, de nombreux débats, de l’inscrire expressément dans l’article L. 123-2 du code de l’éducation.
Je propose ainsi de compléter l’alinéa 7 de l’article 4, lequel ajoute déjà à l’article L. 123-2 deux alinéas. Le premier de ces alinéas est ainsi rédigé : « 5° À l’attractivité des territoires au niveau local, régional et national. Par ailleurs, le service public de l’enseignement supérieur participe, par la présence de ses établissements, au développement et à la cohésion sociale du territoire ; » ; je rappelle cela afin de répondre aux propos que vous avez tenus sur ce point tout à l’heure. Nous avons ainsi ajouté les expressions « développement » et « cohésion sociale du territoire », qui contiennent bien les notions d’essor et de solidarité que certains d’entre vous avaient évoquées et auxquelles vous teniez à juste titre.
Le deuxième alinéa est quant à lui ainsi rédigé : « 6° À la réussite des étudiants ».
Le présent amendement propose donc d’ajouter un troisième alinéa, ainsi rédigé : « 7° À la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ». Compte tenu des préoccupations que les uns et les autres ont exprimées, il est important de rappeler que ces notions relèvent bien des missions de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Favorable. Je ne développe pas mon propos car nous avons déjà largement débattu ce matin de la francophonie.