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Enseignement supérieur et recherche : Après l’article 16 bis

debate, 23/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 621.

Mme Geneviève Fioraso : Conformément aux engagements du Président de la République lors des Assises de l’entreprenariat, il s’agit de développer la formation à l’entreprenariat dans tous les cycles de l’enseignement et de manière différenciée suivant les cycles – licence, master et doctorat. Il est donc proposé d’introduire, à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’éducation, après le mot : « professionnelle », les mots : « , à la formation à l’entreprenariat ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Avis favorable. Nous avons eu beaucoup de débats en commission sur l’entreprenariat et l’esprit d’entreprise. Il s’agit d’un amendement du Gouvernement d’autant plus fort qu’il fait suite aux propos du Président de la République.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 285.

M. Patrick Hetzel : À l’heure actuelle, trois étudiants sur dix quittent l’université à la fin de la première année de licence, et on peut le regretter. Par ailleurs, le pourcentage d’étudiants qui parviennent à boucler leur licence en trois ans reste insatisfaisant.
C’est pourquoi nous proposons de mettre en place – dans le respect du droit de chaque bachelier à poursuivre des études supérieures – un dispositif d’orientation sélectif. On irait donc un petit peu plus loin que dans les textes précédents. Ce dispositif vise à autoriser les universités, dans le cadre de leur autonomie, à orienter les bacheliers et les étudiants vers les filières dans lesquelles ils ont, au vu de leurs résultats antérieurs et de leur parcours personnel, de véritables chances de réussite. Les établissements pourront ainsi s’assurer qu’un candidat possède les aptitudes nécessaires pour satisfaire aux exigences que lui imposera la formation à laquelle il postule. On voit bien que la question des pré-requis mérite d’être étudiée, comme elle l’a été dans de nombreux pays.
Par ailleurs, les établissements auront l’obligation de mettre en place des parcours de formation diversifiés, qui seront adaptés aux profils des étudiants et qui pourront éventuellement se traduire par une modulation de la durée de formation. Aujourd’hui, une licence dure trois ans : on peut parfaitement imaginer qu’elle s’obtienne dans un délai plus court, ou au contraire plus long. Cette question de la réussite doit être au cœur du dispositif : c’est l’objet de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Avis défavorable, que je vais développer car nous sommes bien au cœur de la loi avec cette question : comment favoriser la réussite éducative ? Nous avons le sentiment de proposer une palette de solutions, avec le continuum entre le bac moins trois et le bac plus trois, la possibilité pour les bacheliers de l’enseignement professionnel et technologique d’accéder aux STS, la spécialisation progressive en licence, l’article 22 sur la PACES… Il y a de nombreuses pistes dans ce texte ; nous émettons donc un avis défavorable, parce que nous avons confiance en l’esprit de la loi.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Sans esprit de polémique, je constate que Mme Pécresse qui a déposé cet amendement n’a pu trouver le temps de venir le défendre, pas plus que d’entendre les réponses à sa motion de rejet.

M. Pascal Deguilhem : C’est une femme pressée !

Mme Geneviève Fioraso : Je pense que vous lui transmettrez les réponses.
Il s’agit d’une des deux priorités de ce projet de loi. Je ne vous ferai pas l’affront de vous relire les propos de Mme Pécresse ni ceux de l’ancien Président de la République exprimant leur opposition à toute sélection à l’entrée de l’université. Chacun peut évoluer, encore faut-il le reconnaître.
Enfin, nous ne choisissons pas la facilité qui serait de se défausser : nous avons pris le problème de l’échec en licence à bras-le-corps, en proposant une série de dispositions dont nous allons débattre ensemble. Nous prenons nos responsabilités, nous faisons le pari de la confiance et de l’évolution possible par l’accompagnement personnalisé des étudiants, que nous ne voulons pas stigmatiser à l’entrée. Nous ne voulons pas les prédestiner à l’échec alors que nous sommes en deçà des autres pays européens quant à la proportion des diplômés de l’enseignement supérieur. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Je m’inscris en faux contre ce que vous dites, madame la ministre. Nous ne voulons stigmatiser personne. Au contraire, nous partons de l’idée qu’il y a un certain nombre de pré-requis. Trouvez-vous normal 5622qu’actuellement, on puisse s’inscrire en musicologie sans avoir eu aucune pratique musicale jusqu’au baccalauréat ? C’est un sujet qui mérite une attention toute particulière.
Vous avez cité Mme Pécresse et le président Sarkozy et vous avez raison : les choses se font progressivement, et il est important de dire que la réforme de 2007 ne comportait pas ce dispositif. Mais aujourd’hui nous croyons le moment venu de passer à une nouvelle phase de l’autonomie : nous pouvons aller vers une véritable personnalisation pour faire en sorte qu’un maximum de jeunes puissent réussir, et placer au cœur de la réflexion la question de l’excellence de l’ensemble des parcours. Pour cela, nous faisons justement confiance aux universités. Il faut faire respirer le système : un tel dispositif le permettrait aisément.