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Enseignement supérieur et recherche : Article 50

debate, 24/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, inscrit sur l’article 50.

M. Stéphane Travert : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 50 est consacré à la composition du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il prévoit la création de deux organes d’administration du Haut Conseil : le conseil et un comité d’orientation scientifique qui l’assistera.
S’agissant du conseil, il sera composé de trente membres nommés par décret, dans le respect de la parité hommes-femmes, il est important de le souligner. La composition proposée est la suivante : neuf chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs, nommés sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche ; huit chercheurs-ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les présidents et directeurs d’organismes de recherche et les conférences des chefs d’établissement ; deux représentants des étudiants, ce qui constitue une nouveauté ; neuf personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, dont au moins deux issues de la recherche privée et trois appartenant à des agences d’accréditation ou d’évaluation étrangères ; et deux parlementaires, un député et un sénateur.
Outre la parité qui sera respectée au sein du conseil de cette nouvelle autorité administrative, on peut se féliciter de la participation de deux représentants étudiants. En effet, au sein de l’actuelle agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et dont le conseil compte vingt-cinq membres, il n’y a pas de représentant étudiant.
Je défendrai un amendement, no 415, afin qu’un représentant des régions puisse participer au conseil d’administration du Haut Conseil. Une telle disposition contribuerait à l’articulation des stratégies nationales et régionales, et me semble ici tout à fait nécessaire.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 186, tendant à supprimer l’article.

M. Patrick Hetzel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 258.

Mme Isabelle Attard : J’évoquerai en même temps nos amendements nos 322, 323, 324 et 325, puisqu’il s’agit au départ du même amendement qui a été découpé pour des raisons de forme.
Après les missions du Haut Conseil, nous abordons avec cet article sa composition, et c’est l’objet de ces amendements. Le groupe écologiste propose – vous allez me reconnaître, monsieur le rapporteur – que la moitié des membres de son conseil soit élue. On passerait de trente à quarante membres, la moitié nommée, l’autre moitié élue.
Par ailleurs, nous considérons qu’un conseil d’orientation scientifique exclusivement composé de personnes nommées par le président du Haut Conseil n’apporte rien et nous proposons donc de supprimer cette instance.

M. le président : L’amendement no 322 est donc également défendu.

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement no 623.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir pris en compte ce que j’avais dit de la confidentialité. C’était important et nécessaire car, mine de rien, à l’époque antérieure, tout était sur la place publique, disponible sur Internet : les dossiers préalables des unités de recherche, équipes par équipes, travaux par travaux, de même que les retours sur évaluation, commentaire par commentaire, notation par notation, donnant tout à voir au monde entier, notamment s’agissant de questions importantes susceptibles de relever de l’intérêt national. C’était susceptible de conduire, sur la scène internationale, à des comportements de collègue à collègue qui pouvaient être déplaisants. Je trouve donc remarquable que le ministère en ait tenu compte et je retire mon amendement.

M. le président : Les amendements nos 323 et 324 de Mme Isabelle Attard ont été défendus à l’instant.

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 89.

M. Thierry Braillard : Il s’agit de s’assurer que l’expérience des membres du Haut Conseil soit au moins équivalente à celles des personnes contrôlées. Nous estimons donc qu’une activité de recherche notable d’au moins quinze ans est nécessaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : En commission, le débat nous avait conduits à considérer que, dans certains cas, une expérience de moins de quinze ans n’était pas incompatible avec une excellente capacité d’évaluation. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : En mathématiques, une telle mesure conduirait à se priver des médaillés Fields, puisque cette distinction n’est attribuée qu’aux chercheurs de moins de quarante ans, le talent des mathématiciens se déployant tôt dans leur carrière. Dans certaines disciplines, nous prendrions le risque d’exclure de vrais talents reconnus au niveau international.

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Thierry Braillard : Je le maintiens, car le mot “notable” laisse une possibilité de passer outre.

M. le président : L’amendement no 325 a été défendu par Mme Attard.

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 90.

M. Thierry Braillard : Il s’agit d’exiger que les étudiants membres du Haut Conseil soient doctorants.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement no 415.

M. Stéphane Travert : Il vise à substituer, au début de l’alinéa 10, le mot « huit » au mot « neuf ». Il s’agit de réduire le nombre de personnalités qualifiées françaises ou étrangères présentes au sein du Haut conseil, afin de pouvoir y accueillir un représentant des régions sans augmenter le nombre membres de cette instance.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Feltesse : Défavorable. Autant la présence d’un représentant des régions au Conseil stratégique de la recherche est indispensable, autant elle nous semble peu pertinente s’agissant du Haut Conseil, qui est un lieu d’évaluation.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Fioraso : Un représentant des régions risquerait d’y être juge et partie, car les recherches menées peuvent avoir un impact sur les territoires concernés.

M. le président : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement no 91.

M. Thierry Braillard : Il est défendu.

M. le président : Nous en venons aux amendements nos 326 et 327 de Mme Attard.

Mme Isabelle Attard : Ils sont défendus.