Enseignement supérieur et recherche : Explications de vote

Enseignement supérieur et recherche : Explications de vote

debate, 28/05/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Braillard : Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me semble important au préalable de rappeler le lourd contexte dans lequel s’inscrit ce projet de loi.
La loi LRU du 10 août 2007 n’a pas rempli les objectifs qui avaient été fixés initialement, malgré les annonces spectaculaires, les intentions affichées et les financements affectés – le récent rapport sénatorial de Mme Gillot et de M. Dupont est là pour nous le rappeler : creusement des inégalités entre filières, ouverture insuffisante des universités sur le monde professionnel, effets désastreux de la circulaire Guéant – aujourd’hui fort heureusement abrogée –, inefficacité du rôle des conseils des études et de la vie universitaire – les fameux CEVU – dans l’amélioration de la vie étudiante, gouvernance des universités trop centralisée, absence d’interconnexion entre les outils de gestion des universités et des organismes de recherche. J’ajouterai à cela le coupable retard du plan Campus, insuffisamment préparé par un financement public-privé des projets, la démobilisation des chercheurs et des enseignants chercheurs et la situation financière dramatique de certaines universités.
En outre, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des orientations développées en mai 2012 par François Hollande, qui avait bien précisé qu’il souhaitait revenir non sur le principe même de l’autonomie mais sur la façon dont elle avait été mise en œuvre. Il avait ainsi plaidé pour une « gouvernance plus collégiale et plus démocratique » et des « financements qui ne conduisent pas à accroître les disparités ou à rogner sur les enseignements ».
Ce projet de loi s’inscrit enfin dans la démarche de concertation initiée par les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche et pilotée par un comité indépendant présidé par Mme la professeure Françoise Barré-Sinoussi.
Vous connaissez les radicaux, madame la ministre : ils ont leur liberté de parole, certes, mais ils savent montrer leur loyauté et leur sens des responsabilités. Je vous confirme que les élus du groupe Radical républicain, démocrate et progressiste sont dans leur quasi-totalité attachés à soutenir votre action et, bien entendu, à voter en faveur de votre texte.
Redisons-le à cette tribune : une nouvelle fois s’agissant d’un texte très important, correspondant à un engagement fort du Président de la République, je fais le constat que la majorité présidentielle se résume au soutien exprimé par deux groupes, le groupe SRC et le groupe des radicaux de gauche.
Nous voterons en faveur de ce texte car il répond à un objectif affirmé : la réussite des étudiants.
Face à l’échec des étudiants de première année à l’université, plusieurs avancées sont à relever : la continuité entre le lycée et l’enseignement supérieur, qui est mise en application avec une spécialisation progressive des études en premier cycle ; l’ouverture de nos instituts universitaires de technologie avec un accès favorisé pour les titulaires du bac technologique et leur prise en considération ; l’amélioration de l’orientation des étudiants et une meilleure lisibilité des diplômes ; surtout, le levier budgétaire avec 1 000 emplois dédiés à la réussite en licence créés cette année, 5 000 créations d’emplois prévues durant la durée du quinquennat et une hausse de plus de 7 % des crédits en faveur de la vie étudiante en 2013.
Par ailleurs, ce texte revalorise le statut des enseignants-chercheurs et des doctorants en favorisant l’insertion des titulaires d’un doctorat dans les postes de cadres de la fonction publique et en leur offrant, grâce à l’adoption de l’un de nos amendements, la possibilité de faire usage de leur titre de docteur.
Durant le débat parlementaire, notre groupe a soutenu l’extension des exceptions au principe de l’enseignement en langue française, la réforme du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, les modifications de la gouvernance de l’université, la création du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Bien entendu, nous acquiesçons à la priorité donnée au numérique dans le monde de l’enseignement supérieur avec l’accompagnement nécessaire.
Réunir dans un même projet les préoccupations du milieu universitaire et celles de la recherche est un geste particulièrement fort que le groupe RRDP soutient avec conviction. Il est de notre devoir de nous assurer que l’ascenseur social, auquel nous sommes tant attachés, soit toujours activé par nos universités françaises. La finalité des cycles universitaires doit rester l’emploi. Il en va de la réussite de nos étudiants, de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés, de la qualité de notre recherche, de la compétitivité de notre pays et de notre place dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la qualité de nos débats sur ce projet de loi et remercier Mme la ministre et M. le rapporteur de leurs apports. L’avenir de notre enseignement supérieur et de notre recherche a fait l’objet d’une discussion à la hauteur des enjeux humains qui le conditionnent.
Dans ce débat, j’ai voulu, au nom des députés du Front de gauche, porter les inquiétudes et les exigences des universitaires et chercheurs telles qu’elles se sont exprimées lors de la journée d’action de mercredi dernier, à l’appel de l’intersyndicale.
Prenons la mesure des attentes. Avec le pacte pour la recherche et la loi LRU, la droite a soumis l’enseignement supérieur et la recherche à des regroupements à marche forcée et sans moyens…

M. Patrick Hetzel : C’est faux !

Mme Marie-George Buffet : …ainsi qu’à processus d’évaluation et des appels à projets réducteurs.
Les enseignants et chercheurs veulent rompre avec ces logiques libérales : c’est le sens de leur fort investissement lors des assises. Ils ont toutefois le sentiment que leur parole n’a pas été entendue car votre projet de loi, madame la ministre, ne rompt pas réellement avec la loi LRU et avec le pacte pour la recherche.
Votre projet de loi substitue à l’objectif d’« essor économique » celui de « compétitivité » alors que la coopération et l’échange sont au cœur de toute démarche scientifique et du progrès des connaissances.
Alors que la science a besoin de temps long et que seule une formation de haut niveau pour le plus grand nombre permettrait de relever les défis économiques, sociaux et environnementaux, votre projet de loi fait du transfert la mission prioritaire de la recherche tandis que les fondations scientifiques et l’Agence nationale de la recherche sont maintenues. La logique de l’appel à projets est donc poursuivie !
Quant au crédit impôt recherche, il n’est pas remis en cause pour être orienté vers les laboratoires publics, malgré les propositions de notre rapporteur.
Si l’article 1er du projet de loi précise que « l’État est garant de l’égalité », cette affirmation est fragilisée par la création d’une trentaine de communautés d’universités et d’établissements, qui sont de plus en plus pilotées par les régions ou les métropoles sans être accompagnées de véritables avancées démocratiques dans leur gouvernance.
L’égalité est en outre fragilisée par le glissement d’un processus d’habilitation à un processus d’accréditation pour les diplômes nationaux.
Vous avez, madame la ministre, parlé de la « réussite des étudiants ». Nous attendions des mesures concrètes pour faire reculer les inégalités sociales. Or rien n’est dit du prérecrutement des enseignants.
Vous nous avez affirmé, monsieur le rapporteur, que l’engagement du Président de la République concernant l’allocation d’études serait tenu. Mais quand ?
En ce qui concerne les œuvres universitaires, si un amendement gouvernemental a réaffirmé leur rôle, le doute persiste quant au maintien de la responsabilité de l’État sur les CROUS.
Par ailleurs, je regrette que les dispositions annoncées pour faciliter l’entrée dans les IUT et les sections de techniciens supérieurs des titulaires de bacs professionnels et technologiques aient été finalement amoindries sans que le parcours de réussite après le premier cycle ait été amélioré.
En outre, je déplore le recul, même encadré, de l’utilisation de notre langue dans l’enseignement supérieur.
Enfin, en l’absence de loi de programmation, la communauté scientifique craint de ne pas sortir des années de diète qu’elle a connues avec la droite. Permettez-moi de citer le président de l’université de Toulouse qui alerte sur la question des moyens en ces termes : « nous attendons une traduction concrète de la priorité faite par le Gouvernement à l’éducation, dont l’enseignement supérieur ».
Madame la ministre, chers collègues, notre université et notre recherche ont été malmenés ces dix dernières années. Le monde des chercheurs et des universitaires attendait beaucoup de la nouvelle majorité pour changer de logique afin de donner à la société tout ce qu’elle attendait d’eux. C’est maintenant que les étudiants ont besoin de moyens pour réussir leurs études.
Il est grand temps d’entendre pleinement la communauté scientifique. Il est grand temps de se placer du côté d’un développement sans précédent des connaissances. L’originalité de notre université et de notre recherche est un atout pour son développement et pour son rayonnement.
C’est le sens, madame la ministre, chers collègues, de notre vote contre ce texte : il s’agit d’un appel, faute de deuxième lecture, à une vraie rupture avec les logiques en place et à une nouvelle ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Doucet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sandrine Doucet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voici le texte que nous, socialistes, attendions,…

M. Patrick Hetzel : Vous êtes bien les seuls !

Mme Sandrine Doucet : …car il traduit une double ambition : celle de démocratiser l’enseignement supérieur en facilitant la réussite des jeunes dans le supérieur et celle de donner une meilleure lisibilité de l’intérieur et une meilleure visibilité de l’extérieur à notre université et à notre recherche.
Nous voulons faire de la France une puissance universitaire et scientifique mais faire en sorte aussi que cette performance soit partagée par tous, étudiants, enseignants chercheurs et personnels administratifs.
Là où la gouvernance avait favorisé la concurrence contre-productive entre les universités, nous parlons de communautés d’universités mises en réseau, administrées par des conseils plus collégiaux.
Là où la course au financement par projet avait détourné les chercheurs français de l’espace européen et mondial, nous redonnons à l’État son rôle de stratège en matière de recherche afin de consolider la recherche fondamentale et ses financements.
Là où l’orientation était considérée comme une gestion de flux à moindres frais, nous avons la volonté de donner à chaque étudiant un projet viable et efficace. Et pour les plus fragilisés d’entre eux d’un point de vue social, venus des bacs professionnels et des bacs technologiques, nous préconisons une orientation dans les STS et les IUT afin d’éviter une errance à l’université trop souvent synonyme de décrochage.
À l’heure où beaucoup de jeunes sont en train de s’impliquer dans leurs examens de fin d’année, nous pensons à eux à travers ce projet ambitieux qui s’adresse à cette population qui s’est accrue de 800 % en cinquante ans. Notre souci de réussite se mesure à l’aune de cette jeunesse venue en nombre dans nos facultés.
Nous continuons non seulement notre œuvre de justice sociale, mais nous nous inscrivons aussi dans un espace européen sous-tendu par le projet de porter 50 % d’une classe d’âge au niveau bac +3. Nous sommes aussi animés par la volonté de donner à chacun une formation aboutissant à un emploi en doublant l’alternance dans un lien assumé avec l’entreprise, partie prenante de notre stratégie.
Faire du premier cycle un temps de l’élaboration du projet personnel avec une première année de licence pluridisciplinaire, consacrer le doctorat, c’est ouvrir tous les champs des possibles pour l’avenir de nos futurs bacheliers et de nos étudiants.
C’est un projet de gauche car il confirme notre altérité en plaçant l’étudiant au cœur d’un service public réaffirmé de l’université ; il ouvre notre pays aux autres universitaires ; il donne à tous les acteurs de l’université les moyens, grâce au dialogue, à la collégialité et au retour de la puissance publique, de faire de l’enseignement supérieur et de la recherche des outils de performance internationale.
C’est parce que nous croyons à la démocratisation des savoirs, au rôle d’un État stratège, parce que nous faisons confiance à nos enseignants chercheurs, parce que nous considérons que notre souveraineté intellectuelle ne pourra rayonner que si elle est partagée, que nous voterons en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme la présidente : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Hetzel : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, force est de constater qu’il ne va, hélas, pas dans le bon sens.
Si la loi « liberté et responsabilité des universités » de 2007, l’opération campus, le plan « réussite en licence » et les investissements d’avenir ont contribué à faire progresser notre enseignement supérieur et notre recherche par le développement de la gestion par projets et d’une dynamique inédite, votre projet de loi va marquer en coup d’arrêt irrémédiable dans ce secteur.
Personne ne peut souhaiter une régression en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Pourtant, c’est ce qui va arriver !
En effet, là où il fallait aller plus loin dans l’autonomie, l’expérimentation, l’accélération du développement de filières d’excellence au sein de nos universités, vous nous proposez un terrible voyage dans le passé. Votre texte est marqué par une vision bureaucratique et dépassée.
Là où les statuts juridiques venaient soutenir et accompagner les projets, vous défendez un modèle unique où le projet doit s’adapter à la structure plutôt que l’inverse.
À une gouvernance resserrée et efficace de nos universités, vous préférez une dyarchie avec deux présidents et deux conseils. Celle-ci porte en germe des risques de blocages institutionnels au sein de nos universités ; cela est hélas inévitable.
Là où nous avons développé des incitations positives, vous préconisez une vision uniforme et de ce fait extrêmement réductrice.
Là où nous avons fait confiance aux acteurs et où nous les avons accompagnés dans leurs choix volontaires, vous allez leur imposer des coopérations basées non plus sur leur volonté mais sur leur seule localisation géographique.
Là où il conviendrait de procéder par la négociation, vous voulez imposer des quotas à l’entrée des sections de techniciens supérieurs et des instituts universitaires de technologie, ce qui créera inévitablement de la frustration chez les bacheliers généraux, qui se trouveront ainsi davantage évincés de ces filières. Vous porterez, madame la ministre, une très lourde responsabilité à l’égard des familles.
Par ailleurs, et sans doute par facilité, vous avez esquivé les vrais débats. Tout d’abord, votre texte demeure une loi d’orientation : nous n’avons donc absolument aucune idée des moyens qui seront mobilisés au cours du quinquennat pour ce secteur.
Vous avez également refusé d’aborder la question de l’avancement de la sélection d’un an en master, permettant une véritable cohérence du système LMD avec enfin un vrai master de deux années complètes.
Vous avez en outre refusé la possibilité d’une approche différenciée concernant les droits d’inscription des étudiants étrangers. En cela, vous souhaitez implicitement que le contribuable français paye les études des étudiants étrangers (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) – vision surprenante, si l’on regarde l’état de nos finances publiques d’une part, et celle de nos établissements d’enseignement supérieur d’autre part.
Vous avez rejeté les différentes possibilités d’expérimentation que nous avions proposées dans nos amendements : création de filières d’excellence, évaluation renforcée des enseignements, souplesse et réactivité dans la gestion des projets.
Votre texte manque singulièrement d’ambition pour un secteur qui touche pourtant à l’avenir de notre pays et qui concerne notre jeunesse.
Alors que l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin de plus de souplesse et de marges de manœuvre pour continuer à se moderniser, votre projet de loi ne fait que recentraliser le système, donnant ainsi des gages aux corporatismes internes à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Où sont la réussite étudiante, l’insertion professionnelle, la compétitivité, l’excellence, les relations avec les milieux professionnels et l’internationalisation ? Ils sont les grands absents de ce texte, madame la ministre ! Ce texte n’est pas à la hauteur des ambitions ; c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que nous y opposer et voter résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rudy Salles pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Rudy Salles : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des priorités. Elles sont bien plus que cela : elles forment, pour nous à l’UDI, le cœur même du modèle de société que nous voulons construire.
Quel est le véritable enjeu de ce texte ? Concentrer toutes nos réflexions et tous nos efforts sur l’intégration et l’insertion des jeunes.
Les universités s’attendaient à ce que l’on trouve les voies et moyens de limiter leurs difficultés financières. Derrière cette préoccupation budgétaire parfaitement légitime, la question fondamentale renvoyait au mode de sélection des étudiants, aux moyens effectifs de lutter contre les inégalités d’accès aux études supérieures, à la situation matérielle des étudiants, aux relations structurelles avec le monde économique – au-delà de dispositions déclaratoires et symboliques, essentiellement inopérantes – et avec les collectivités locales, en particulier les régions puisque vous avez refusé d’envisager le rôle des futures métropoles.
L’introduction d’un article 1 bis, qui stipule que l’État est le garant de l’égalité du service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire, n’y changera pas grand-chose.
Un mot d’abord sur la culture, c’est-à-dire sur notre langue, le français, et sa place dans notre enseignement supérieur. L’article 2 du projet de loi prévoit d’autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu’ils sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère, afin d’attirer les étudiants étrangers, notamment des pays émergents. La préoccupation, chacun le comprendra, est d’ouvrir le plus largement possible notre université au monde. Cette disposition n’appelait sans doute pas les cris d’orfraie qu’elle a suscités ; mais elle nécessitait notre vigilance.
À bien des égards, notre pays – du moins ses gouvernants actuels – a tendance à se positionner comme un pays culturellement colonisé. Ainsi, alors même que la commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté, il y a quelques semaines, une résolution relative à l’exception culturelle, nous voilà résolus à promouvoir la langue et la culture françaises en parlant l’anglais. Admettez qu’il y a là quelque paradoxe, fait de fatalisme et de défaitisme !

M. Jean-Marie Le Guen : Au contraire !

M. Rudy Salles : C’est la raison pour laquelle le groupe UDI a proposé plusieurs amendements sur ce texte, dont l’un a été adopté.
Notre idée est simple : la France doit conserver toute sa place dans la civilisation moderne et mondiale, sans trahir pour autant une certaine idée de la culture.
Ne vous y trompez pas : au-delà de notre amour pour notre langue, nous ne succombons pas à un quelconque angélisme. Bien au contraire, nous préparons ainsi un terreau favorable à la transformation des étudiants étrangers venus en France en ambassadeurs de la culture française et de la francophonie, au sortir de leurs études.
Pour le reste, vous souhaitez un État stratège en la matière. C’est un souhait que nous partageons, bien entendu. Mais soyons concrets : le seul critère qui vaille pour y parvenir est celui qui permet l’adaptation et l’ambition. Dans le langage de la République, cela s’appelle la liberté ; dans le langage universitaire, cela s’appelle l’autonomie. C’était le chemin ouvert dès 1968 par Edgar Faure et prolongé par la LRU de Valérie Pécresse, avec ses forces et ses faiblesses.
Mais votre texte fait clairement le choix de réduire l’autonomie des universités, notamment en accumulant les contraintes institutionnelles et administratives, et en conduisant à la disparition de spécificités pourtant indispensables à l’attractivité de notre enseignement supérieur.
Conseils académiques et regroupements des établissements participent d’une logique de structures et non de missions et d’ambitions. Là où il fallait s’ouvrir, on s’enferme derrière de nouvelles lignes Maginot et dans de nouvelles citadelles.
On ne voit pas bien l’objectif de la création de ces grands « machins » standards. Ils relèvent non pas d’un État stratège, mais d’un État sénescent, immobile, sans substance inventive ni créative, que vous incarnez si bien.
Nous allons y perdre ce qui fait la qualité des formations et des laboratoires : la liberté d’initiative des acteurs, la collégialité, la diversité qui, partout dans le monde, se déploient dans des universités de taille raisonnable où la subsidiarité est la règle.
La disparition des spécialités de masters procède de la même logique. Elle aboutit à des conséquences tout aussi inquiétantes : la standardisation et l’anonymat des diplômes, et le nivellement par le bas.
En conclusion, dans ce pays où les professeurs d’universités sont encore nommés par décret du Président de la République, la France s’engage à contre-courant de toutes les grandes organisations universitaires du monde.
Au lieu de faire le choix de la souplesse des organisations, de l’excellence et de la diversité des enseignements, elle opte pour des rigidités empilées au prétexte d’une idée de l’égalité qui in fine produira l’effet exactement inverse.
C’est pourquoi, vous l’aurez compris, le groupe UDI ne soutiendra pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard pour le groupe écologiste.

Mme Isabelle Attard : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, les écologistes sont très soucieux du développement scientifique, car il est nécessaire à une meilleure compréhension du monde. Mais il est aussi porteur de nombreux maux lorsque la technologie est utilisée sans discernement.
Notre credo est celui d’une science dotée d’une conscience. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) À cette fin, il est nécessaire de garantir la pluralité et la liberté des recherches, de permettre à la société de questionner les scientifiques et d’aider les citoyens à devenir des acteurs du développement des connaissances.
Cette évolution suppose un tissu de recherche dynamique, indépendant des intérêts économiques. L’accès aux connaissances doit être pleinement ouvert, ce qui ne sera possible que par une démocratisation complète de l’accès à l’enseignement supérieur, hors de toute contrainte d’origine socioculturelle, de ressource ou d’âge.
Les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et les étudiants attendaient une rupture politique nette avec l’arrivée d’une nouvelle majorité. Or, mise à part l’abrogation de la délirante circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, aucun signe fort n’a été donné durant la première année de la législature.
Le budget 2013 n’a touché ni au crédit d’impôt recherche, ni aux structures porteuses du grand emprunt, et a à peine réduit les montants confiés à l’Agence nationale de la recherche.
Les conclusions des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche comportaient portant nombre d’éléments pertinents : la lutte contre la précarité, la simplification de l’administration, la pédagogie à l’université, l’aide sociale aux étudiants, le dialogue entre science et société, une meilleure reconnaissance du doctorat, la limitation stricte du financement sur projet et bien sûr l’urgence des besoins humains et financiers.
Chacun espérait que ces conclusions formeraient l’ossature de la grande loi d’orientation promise par le candidat Hollande, à défaut de la loi de programmation dont le pays a besoin mais dont le principe a très tôt été écarté.
Votre loi, madame la ministre, malgré quelques timides avancées, constitue surtout une grande déception tant elle fait l’impasse sur les vrais problèmes. Les quatre objectifs affichés du texte étaient la réussite de tous les étudiants, un nouvel élan pour la recherche, la réduction de la complexité institutionnelle et le rayonnement international.
Durant les débats, certains amendements écologistes ont été adoptés. Ils concernent le handicap, l’accès libre aux données et la priorité aux formats libres d’accès, le renforcement des liens entre science et société, la lutte contre les abus en termes de recours aux contrats et surtout le rappel qu’en cas d’association entre des établissements publics et privés, les établissements privés ne peuvent utiliser le titre d’université et délivrer les diplômes nationaux.
Cependant, les points durs qui avaient justifié les principales critiques des écologistes n’ont pas évolué.
La gouvernance des futures communautés d’universités et d’établissements reste inchangée, et nous observons même un recul de la démocratie universitaire.
Les conseils d’administration de ces communautés pourront être composés d’une minorité d’élus au suffrage parfois indirect, et d’une écrasante majorité de directeurs d’établissements et de personnalités extérieures. Or ces communautés se verront transférer de nombreuses compétences. Nous demandions que ces conseils soient au moins composés de 50 % d’élus au suffrage direct, mais nous n’avons pas été écoutés.
Le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition. Il reste une copie très similaire de l’ancienne Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, ou AERES, tant décriée par les scientifiques.
De plus, le flou entre les établissements publics et privés ainsi qu’entre les diplômes nationaux et d’établissements reste très fort, en dépit du vote de notre amendement concernant les associations d’établissements. La distinction entre le master, qui est un diplôme national délivré uniquement par les universités, et le grade master, qui est un diplôme d’établissement délivré par de nombreux établissements publics comme privés, va disparaître.
Enfin, l’inscription du transfert dans les missions de l’enseignement supérieur n’a pas disparu, même si elle a été nuancée. La question du lien entre enseignement et transfert vers le monde économique des résultats de la recherche n’a pas été éclaircie. Cette recherche est donc de plus en plus orientée vers le seul monde économique, au détriment de la recherche fondamentale et des sciences humaines et sociales.
Les politiques menées ces dernières années étaient élaborées selon les mêmes principes. Pour le président Nicolas Sarkozy, il s’agissait de garantir l’utilité économique des travaux de la recherche, et d’assurer l’efficience de la dépense publique par la mise en concurrence. Ce principe suppose que l’innovation puisse être garantie avant même le début des travaux de recherche.
Cette vue de l’esprit est fausse et dangereuse. Le meilleur exemple en est la révolution numérique que nous traversons : les chercheurs qui imaginaient Internet en 1960 n’avaient jamais envisagé les conséquences actuelles de leurs travaux.
Les plus grands apports des chercheurs à notre économie ne sont pas le fruit d’un transfert ordonné d’en haut, mais issus de l’imagination fertile des chercheurs sur le terrain.

Mme la présidente : Merci de conclure, madame la députée.

Mme Isabelle Attard : C’est pourquoi nous estimons que cette loi n’est aucunement en rupture avec le cap fixé par la précédente majorité. Nous en prenons acte, et avons décidé de voter contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR.)