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Refondation de l’école de la République : Article 27 bis

debate, 04/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 27 bis.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool : INTER Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, j’ai l’honneur de représenter au sein de l’Assemblée la quatorzième circonscription du Nord où est encore parlé le flamand occidental. Pourtant, l’UNESCO le considère comme sérieusement en danger. Nous, défenseurs de la langue flamande, sommes aujourd’hui inquiets. Le flamand occidental n’est toujours pas reconnu comme langue régionale de France par le ministère de l’éducation nationale et il nous est difficile de rester insensibles à cette situation discriminante.
Vous l’aurez compris, les langues régionales ont besoin d’une politique éducative et culturelle ambitieuse pour sauvegarder leur patrimoine et espérer le transmettre aux générations futures. Absentes de la première version du projet de loi, elles ont fait timidement leur apparition en première lecture devant notre assemblée. Parmi les avancées les plus importantes votées au Sénat grâce à la mobilisation des élus et des associations, citons la reconnaissance explicite de l’enseignement bilingue français- langue régionale, l’incitation à l’enseignement en langue régionale, l’information des familles des offres d’apprentissage, la liberté pour les enseignants d’utiliser l’apport des langues et cultures régionales 6047dans leur enseignement, ou encore la possibilité d’inscrire ses enfants dans une autre école pour apprendre une langue régionale.
L’apprentissage des langues régionales est un facteur d’intégration et de renforcement du lien social. Pour sauver ce patrimoine commun, reconnu par notre Constitution depuis 2008, il est indispensable de poursuivre les efforts engagés par nos amis sénateurs. Je vous invite, monsieur le ministre, mes chers collègues, à adopter les amendements de notre collègue Marc Le Fur dont je suis cosignataire.
Je souhaite profiter de l’occasion pour déplorer la décision du Président de la République de renoncer à l’engagement bknoek 56 de son programme présidentiel : la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

M. Marc Le Fur : Eh oui !

M. Patrick Hetzel : Un renoncement de plus !

M. Jean-Pierre Decool : Même si le Premier ministre n’a pas daigné nous recevoir, nous sommes plusieurs parlementaires, sur tous les bancs de cet hémicycle, à rester déterminés à faire ratifier la Charte. J’en profite pour saluer l’action menée par notre collègue Paul Molac et pour demander au Gouvernement de ne pas empêcher le pouvoir constituant de réviser la Constitution en ce sens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : INTER Je tiens à exprimer ma satisfaction concernant la rédaction de l’article 27 bis par le Sénat, qui est parvenu à un équilibre. L’enseignement des langues régionales sera désormais favorisé : c’est la première fois que cela figurera dans une loi ainsi que l’enseignement bilingue et l’information des familles. Les enseignants pourront utiliser les éléments de culture régionale et sont invités à le faire. Ils le faisaient déjà, mais maintenant les choses sont claires. Ils sont invités à ne pas appréhender la culture française par le seul prisme de la langue française ou de ce que nous appelons la culture bourgeoise, mais de l’envisager par le biais des différentes cultures, y compris les cultures populaires, paysannes et les langues régionales.
Cette avancée paraît d’autant plus substantielle quand on garde à l’esprit l’avant et l’après. Qu’y avait-il avant ? Pas grand-chose. En 2005, lors de l’examen du projet de loi sur l’avenir de l’école, des parlementaires de tous bords étaient montés au créneau afin que mention soit faite des langues régionales, car il aurait été beaucoup plus difficile, sinon, de les enseigner. Un amendement avait été ainsi déposé pour préciser qu’elles pouvaient être enseignées grâce à la signature de conventions avec les régions.
Le changement est aujourd’hui flagrant et nous le devons évidemment au ministre et à la gauche.

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Paul Molac : Je souhaite donc que l’article 27 bis soit voté en termes conformes, de manière à éviter que l’on ait à revenir dessus lors d’une nouvelle lecture ou en commission mixte paritaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc : INTER La gauche n’a pas tout fait, chers collègues ! N’oubliez pas que c’est grâce à la droite que l’article 75-1, aux termes duquel « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », figure dans la Constitution. Ce n’est tout de même pas rien !
Je suis très heureux de noter les changements intervenus entre la première et la deuxième lecture. M. le rapporteur a sans doute été convaincu par ce que Claude Hagège dit de tous les bienfaits que l’on peut tirer de l’enseignement bilingue, fût-il en langue régionale. Nos amis sénateurs ont bien travaillé.
Si les Français sont prompts, lorsqu’ils sont hors de France, à promouvoir la diversité culturelle, ils sont beaucoup moins portés à le faire à l’intérieur de nos frontières. Dois-je rappeler que certaines langues régionales partagent des caractéristiques avec le français ? Je citerai un seul l’exemple, l’occitan, qui est du latin dégradé au même titre que le français. Richard Cœur de Lion le parlait, il faut que vous le sachiez, monsieur le ministre, pour votre culture historique, si je peux me permettre.

M. Vincent Peillon : Vous pouvez ! (Sourires.)

M. Alain Marc : Cet article reconnaît la diversité culturelle. Je m’en réjouis car la seule façon de sauver ces langues, qui font partie du patrimoine immatériel de l’humanité, c’est de les enseigner. Nous essaierons évidemment d’apporter notre pierre à l’édifice avec les amendements que nous défendrons.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : INTER Mes chers collègues, où en sommes-nous ?
Ce dont je voudrais vous convaincre, c’est que nos compatriotes sont attachés aux langues régionales, et que cet attachement va bien au-delà des seuls locuteurs de ces langues et des familles qui placent leurs enfants dans des établissements qui les enseignent. Il s’agit d’un attachement affectif : chacun a bien compris qu’elles faisaient partie de notre patrimoine. C’est d’ailleurs ce que la Constitution, lors de la révision de 2008, a très explicitement reconnu.
Il y a quelques semaines, nous avons reçu deux mauvaises nouvelles successives.
La première, c’est que l’engagement, pris par François Hollande alors qu’il était candidat de ratifier la Charte, était abandonné. Nous le regrettons, je tiens à le redire.
La deuxième, c’est la première mouture de l’article 27 bis qui, objectivement, avait surpris tout le monde en première lecture. Non seulement ce n’était pas une avancée, mais c’était un recul. Fort heureusement, comme d’autres collègues l’ont dit avant moi, le Sénat a su évoluer, et vous-même, monsieur le ministre, avez changé de position – je ne vous fais pas de procès d’intention à ce stade.

M. Patrick Hetzel : À ce stade !

M. Marc Le Fur : Maintenant, il faut que nous transcrivions ces éléments dans les textes. Il se trouve que la nouvelle rédaction de l’article 27 bis à laquelle le Sénat est parvenu est la copie exacte d’un amendement que j’avais défendu en première lecture, copie exacte mais pas complète. C’est la raison pour laquelle je défendrai des amendements pour procéder à des ajouts.
Nous devons avoir collectivement un état d’esprit positif pour qu’à l’occasion de cette loi, comme lors de législatures précédentes, nous progressions sensiblement sur la question des langues régionales.

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : INTER Comme mes collègues, je me réjouis des avancées significatives qui ont été obtenues au Sénat.
L’enseignement bilingue paritaire a bien des vertus : plus il est précoce, meilleurs sont les résultats. Il faut, bien sûr, que les élèves soient prêts à consentir des efforts, aspect de l’éducation dont nous avons débattu hier. Au plus jeune âge, l’enseignement passe aussi par l’affectif, qui constitue un élément primordial de l’apprentissage.
Je viens de la région, l’Alsace, qui compte le plus de locuteurs d’une langue régionale – en valeur absolue, et non pas simplement en proportion. Dans les régions où les langues régionales sont en usage, il est important qu’elles puissent être enseignées à l’école car elles permettent d’améliorer l’apprentissage non seulement du français, mais aussi des fondamentaux. C’est une grande chance que l’on offre aux élèves.
Dans les académies concernées, il faudra prévoir des dotations particulières pour que les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale disposent des moyens de mettre en œuvre une politique volontariste en matière de langues régionales.
Beaucoup d’associations travaillent avec les collectivités régionales et départementales. Nul doute que le développement de l’enseignement des langues régionales à l’école donnera un souffle culturel nouveau à la promotion de nos régions, dont la diversité fait la richesse de la France.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_2342 Mesdames, messieurs les députés, je me réjouis que vous vous réjouissiez…

M. Benoist Apparu : Tout le monde est joyeux, alors !

M. Vincent Peillon : …d’une action qui est une fois encore à porter au crédit de la gauche. Car qui a œuvré pour inscrire l’enseignement des langues régionales dans nos textes ? C’est d’abord Alain Savary, c’est ensuite Lionel Jospin, c’est enfin Jack Lang. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je reviendrai sur les difficultés qu’ont connues les langues régionales ces dernières années, puis je ferai une annonce sur les moyens qui vous inquiètent aujourd’hui, mesdames et messieurs de l’opposition, et qui vous inquiétaient un peu moins il y a un ou deux ans alors qu’ils subissaient une forte diminution, qu’il s’agisse des concours de recrutement ou des crédits aux associations.

M. Alain Marc : C’est complètement faux !

M. Vincent Peillon : Je voudrais remercier les parlementaires qui ont travaillé avec sincérité à améliorer ce texte : Paul Molac, Martine Faure, Maryvonne Blondin au Sénat. Je salue aussi le travail mené en étroite collaboration par les députés et les sénateurs, grâce notamment à Jean-Jacques Urvoas.
Je tiens tout d’abord à préciser que la précédente version de l’article 27 bis ne marquait nullement une régression, puisqu’elle conservait tous les apports intégrés jusque-là et que j’avais déjà pu prodiguer mes encouragements au développement concret de ces langues. J’ai aussi pu constater que des motifs sans doute un peu politiciens conduisaient certains à vouloir améliorer le texte. Mais il faut s’en réjouir.
L’article 27 bis, dans sa nouvelle rédaction, présente des avancées jusque-là inconnues.
Premièrement, l’enseignement des langues régionales sera favorisé, en particulier dans les régions où elles sont le plus en usage.
Deuxièmement, l’enseignement bilingue – vous l’avez fort bien dit, monsieur Molac – est introduit dans la loi. C’est la première fois dans l’histoire de notre République qu’une loi prévoit l’enseignement en langue régionale, et non pas seulement un enseignement des langues régionales.
Troisièmement, ces avancées sont accompagnées de dispositifs, comme l’information des familles.
Quatrièmement, nous adaptons la loi Deixonne de 1951 en l’étendant aux enseignants du second degré.
Cinquièmement, nous reconnaissons la valeur des cultures régionales – votre assemblée a déjà eu un débat sur ce sujet.
Rappelons en outre que l’article 97 du rapport annexé prévoit de faciliter l’inscription des élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas d’enseignement en langue régionale. Cela répond à un souci que vous aviez exprimé, monsieur Molac, je m’en souviens.

M. Paul Molac : En effet !

M. Vincent Peillon : En adoptant ces dispositions nombreuses, nouvelles, importantes, nous allons aussi loin que nous pouvons le faire.
Je vous demande donc, mesdames, messieurs les députés, d’adopter l’article 27 bis dans des termes identiques à ceux du Sénat.
Pour finir, je vous indique que notre action n’est pas seulement verbale et qu’elle va se concrétiser de plusieurs manières. D’abord, nous augmenterons les postes au concours de recrutement pour les langues régionales, comme cela m’a été demandé après la baisse des dernières années. Ensuite, nous faciliterons la création des offices régionaux. Enfin, mon ministère accordera, à la rentrée prochaine, dix-huit postes d’enseignants aux établissements associatifs d’enseignement des langues régionales, soit exactement deux fois plus qu’à la dernière rentrée organisée par vos amis politiques, mesdames et messieurs de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : AMEND_1 Nous en venons aux amendements à l’article 27 bis.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT La rédaction de l’article 27 bis telle qu’elle émane du Sénat est exactement la même que celle que j’avais proposée dans un de mes amendements en première lecture – les sénateurs ont sans doute été plus convaincants que moi, je m’en réjouis – mais il ne s’agit pas d’une reprise complète.
Ainsi l’article prévoit-il que : « L’enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l’une des deux formes suivantes : 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ; 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. ». Le problème est que la liste se veut exhaustive, alors qu’il existe une autre méthode à laquelle sont attachés des réseaux d’enseignement comme Diwan, celle de l’immersion, qui permet aux enfants d’apprendre la langue dans la vie quotidienne de l’école. Cette méthode communément pratiquée n’a rien de révolutionnaire ; ne pas l’intégrer dans la liste donnera l’impression que vous l’omettez délibérément, ce qui pourra être source de contentieux négatifs pour les réseaux associatifs.
Par cet amendement, je réaffirme la nécessité que la langue française soit parfaitement maîtrisée par les enfants, ce qui est d’ailleurs le cas puisque les établissements appartenant à ces réseaux enregistrent des succès considérables au bac, mais je réaffirme aussi la volonté de ces établissements de voir reconnues l’ensemble des méthodes d’enseignement, y compris la méthode par immersion. Même si elle est couramment pratiquée, il serait bon qu’elle soit institutionnalisée dans les textes.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

M. Yves Durand : INTER . Sur cet amendement comme sur les autres amendements déposés à l’article 27 bis, qui reposent sur la même philosophie, j’aurai le même avis : un avis défavorable.
Comme l’a souligné M. le ministre, un long travail a eu lieu dans notre assemblée puis au Sénat, un travail fructueux ainsi que M. Le Fur l’a lui-même reconnu puisqu’il a indiqué que le texte de cet article était presque le jumeau d’un amendement qu’il avait déposé en première lecture – et je l’en félicite.
Nous sommes parvenus avec nos amis sénateurs à un point d’équilibre, et il ne faudrait pas fragiliser cette position pleine de force en voulant aller, sinon plus loin, du moins ailleurs, d’autant qu’elle ne remet pas en cause les dispositions qui avaient émergé de la consultation elle-même.
J’invite donc l’ensemble des députés à s’unir pour préserver cet équilibre, de manière à marquer notre attachement aux langues régionales et aux moyens qui leur sont donnés.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : INTER_ADT La rédaction de l’amendement fait problème car, trop souvent, par « enseignement à parité », on entend « parité horaire ». Or ce terme est contesté jusque par les écoles publiques qui l’emploient. Si nous l’inscrivons dans la loi, je crains qu’il ne fige toute évolution : cela ne rendrait pas service aux enseignants.

M. Marc Le Fur : C’est surtout par immersion, vous le savez très bien !

M. Paul Molac : Le terme « immersion » pose un autre problème car, même si les écoles associatives l’ont retenu, il est un peu ambigu : pour les pédagogues et les psycholinguistes, l’immersion signifie que l’on étudie une matière dans la langue régionale. Or les écoles associatives n’ont pas retenu la même définition. La situation est donc un peu compliquée, car les pratiques ne sont pas sécurisées.

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure : INTER_ADT Un mot, tout d’abord, concernant la paternité que revendique M. Le Fur : nous sommes nombreux à avoir travaillé sur ces textes avec vous – avant vous, après vous et en même temps que vous !
Par ailleurs, nous aurions pu examiner le texte ensemble si nous l’avions reçu votre amendement en temps et en heure. C’est la deuxième fois que vous procédez ainsi, car vous l’aviez déjà fait en première lecture ; je le regrette.

M. Marc Le Fur : C’est le droit d’amendement !

M. Patrick Hetzel : Le droit d’amendement est un droit fondamental ! Ce n’est pas un argument !

Mme Martine Faure : Enfin, je ne comprends pas la deuxième partie de votre phrase : « sans préjudice de l’objectif d’une pleine maîtrise de la langue française ». Cette formulation laisse entendre que l’enseignement des langues régionales risquerait d’entraver la maîtrise de la langue française. Je ne comprends donc vraiment pas la rédaction de cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT L’expression « sans préjudice » a précisément pour but de démontrer que ces réseaux associatifs qui militent pour les différentes langues régionales, en particulier pour le breton, concourent également à l’apprentissage parfait de la langue française, avec des résultats qui étonnent même les pédagogues.
Cela étant, le mot qu’il faut mettre en avant est « immersion » : il s’agit d’une des méthodes pratiquées et admises, mais, comme vous ne la mentionnez pas, monsieur le ministre, vous posez un problème qui peut être source de contentieux !
Nous avons en effet des adversaires, même s’il semble que chacun ici soit d’accord pour encourager les langues régionales. Je me réjouis d’ailleurs de cette évolution : une certaine gauche jacobine est en train de disparaître, et c’est très bien ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Hetzel : Elle n’a pas totalement disparu !

M. Marc Le Fur : Il n’en demeure pas moins que le mot « immersion » doit figurer dans la loi pour être admis dans nos réseaux scolaires.
Cet attachement se manifeste pour Diwan, pour les Calendrettes, pour le monde basque, pour le monde corse, etc. L’ensemble des régions concernées y sont attentives.
Dès lors que l’on énumère les méthodes, il faut les citer toutes, car on donne, sinon, le sentiment que certaines méthodes, dont l’immersion, ne sont pas admises.
Je souhaite par conséquent, monsieur le ministre, que vous manifestiez très clairement votre soutien à la méthode dite de l’immersion, à laquelle une partie de nos compatriotes sont attachés.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : INTER_ADT Lorsqu’on évoque un enseignement « bilingue » sans autre précision, il n’est pas nécessaire de le définir.

M. Marc Le Fur : Alors qu’on le dise !

M. Paul Molac : Il existe plusieurs formes de pédagogies, et je crains qu’en définissant ce terme, on n’aboutisse à figer la situation, comme souvent quand on veut trop bien faire.
De plus, chacun n’entend pas forcément un terme de la même façon. Je ne sais pas quelle serait l’interprétation du Conseil d’État de l’immersion, mais j’aime autant ne pas la lui demander ! (Sourires.)

Mme la présidente : AMEND_2 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Je serai bref sur cet amendement, qui a pour objet de préciser que la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires, et non un enseignement qui serait simplement toléré, assuré à des heures compliquées, marginalisé.
Cela est tout à fait admis, et je crois que telle est également votre logique : je ne vois donc pas la raison pour laquelle cet amendement pourrait être refusé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Défavorable.

M. Marc Le Fur : Pour quelles raisons ?

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Nous sommes exactement dans la même situation qu’hier : le rapporteur et le ministre ne nous donnent aucun argument pour justifier leur avis défavorable.
Nous ne demandons pas mieux que de débattre ; or, de toute évidence, vous refusez de débattre dans cet hémicycle. C’était déjà le cas lors de la première lecture, ce fut le cas également hier, et aujourd’hui il y a récidive !
C’est véritablement faire preuve de mépris envers le Parlement, ou du moins envers l’opposition. Je trouve que cela augure mal de la manière dont nous allons poursuivre ces débats.

Mme la présidente : AMEND_4_395 Je suis saisie de deux amendements, bknosek 4 et 395, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Il est défendu.
Je ne comprends toutefois pas très bien la position du ministre sur l’amendement précédent. À défaut de précision, ma crainte est que l’on enregistre la réponse suivante : l’enseignement de la langue régionale ne fait pas partie de l’horaire normal, la langue régionale n’entre pas dans la pédagogie normale. Elle reste donc à la marge, à la porte, et relève du régime de la tolérance et non du droit.
C’est de cette situation que nous voulons sortir, afin d’accéder à un régime de droit objectif pour les parents qui souhaitent ce type d’enseignement pour leurs enfants.
Je regrette cette position attentiste, et je crains que l’on en revienne à la logique entendue en première lecture à l’Assemblée nationale. Il m’avait pourtant semblé, monsieur le ministre, que, lors du vote au Sénat et à l’écoute de divers responsables, vous aviez évolué.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 395.

M. Paul Molac : INTER_ADT Avec l’article 27 bis, nous sommes allés aussi loin que possible compte tenu de la Constitution, telle qu’elle est non pas rédigée, mais interprétée.
Ainsi, le Conseil d’État a jugé que l’on ne pouvait pas consacrer plus de 50 % du temps à l’enseignement d’une langue régionale au cours d’une année. Je n’ai pas souvenir que le Conseil d’État soit composé de pédagogues.

M. Patrick Hetzel : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Mathieu Hanotin : La Cour des comptes non plus !

M. Paul Molac : Laissons donc aux pédagogues le soin de régler ces questions, car cela revient à porter un jugement de type juridique sur une méthode pédagogique ; je dois avouer que cela m’a un peu surpris. On ne peut donc pas aller beaucoup plus loin que ne le fait le texte.
J’ai appris que François Hollande avait décidé de ne pas faire ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je pose donc la question suivante à nos amis de l’UMP : comme vous le savez, nous ne pouvons obtenir la majorité des trois cinquièmes qu’avec elle ; quelle sera donc l’attitude de l’UMP ? Vous pouvez parfaitement dire à François Hollande que vous voterez pour la ratification de cette Charte ;…

M. Vincent Peillon : Ainsi que pour toutes les autres réformes constitutionnelles !

M. Paul Molac : …nous n’aurons alors plus de problème pour ratifier la Charte ! En réalité, le frein se situe plutôt du côté de l’UMP que du côté de la gauche.
Par ailleurs, j’attire votre attention – notamment celle des députés alsaciens – sur l’expérience malheureuse menée en Alsace : la parité horaire est passée de douze heures à huit heures sous la précédente législature. Cela ne va pas dans le bon sens.
Vous savez en effet tous les problèmes que cela pose. Ainsi, de nombreux transfrontaliers travaillent de l’autre côté de la frontière, en Suisse ou en Allemagne. Or, aujourd’hui, beaucoup ne sont plus embauchés parce qu’ils ne sont plus capables de parler allemand, alors qu’auparavant ils pratiquaient leur dialecte et parvenaient ainsi à se faire embaucher dans ces deux pays. Cette question est donc particulièrement importante.
De mauvais signaux ont été envoyés sous la précédente législature. Nous devons parvenir à un autre résultat : la balle est dans votre camp concernant la réforme de la Constitution.

M. Marc Le Fur : Nous ne sommes pas au pouvoir !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Dans le cadre de l’équilibre trouvé avec le Sénat, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc : INTER_ADT Il est absolument effarant d’entendre les propos de M. Molac : je n’ai pas le souvenir que, lorsqu’il s’est agi d’intégrer l’article 75-1 dans la Constitution, la gauche ait voté avec la droite, à l’exception de M. Jack Lang. Les mauvais signaux venaient donc aussi du côté de la gauche !
Ne nous donnez pas de leçon, car nous n’avons pas à en recevoir sur ce point.

Mme Martine Faure : Du calme !

M. Alain Marc : Nous n’avons aucune leçon à recevoir !

Mme la présidente : AMEND_3RECTIFIE La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 3 rectifié.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Je souhaite évoquer l’une des difficultés majeures pour l’enseignement des langues régionales, et en particulier pour le réseau associatif.
Vous savez qu’aujourd’hui une école ne peut contracter avec l’État, et donc bénéficier de financements publics, qu’au bout de cinq ans d’existence.
On peut parfaitement comprendre ce système des cinq ans : l’école n’existant pas encore, l’État doit donc apprendre à la connaître. Ce raisonnement ne vaut pas lorsqu’il s’agit d’une école appartenant à un réseau. Une école Diwan qui se crée en Bretagne ou en Loire-Atlantique – historiquement bretonne – appartient à un réseau connu. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre pendant cinq ans : il est parfaitement envisageable de la reconnaître très rapidement.
En effet, cette attente constitue un véritable obstacle financier pour ces écoles. Pendant les cinq années de montée en puissance, aucun financement public n’est possible ; seuls les dons des parents permettent le financement des enseignants.
Cela est très important pour le monde flamand et pour l’ensemble des réseaux associatifs ; c’est pourquoi nous souhaitons mettre un terme à cette contrainte des cinq ans, à la condition qu’il existe un réseau lui-même connu – c’est logique.
Cela marchera pour les langues régionales, et nous ferions ainsi œuvre utile, car nous assurerions non seulement le maintien de ce qui existe, mais également le développement attendu par nombre de familles qui aspirent à offrir ce type de pédagogie à leurs enfants.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Nous avons déjà eu longuement ce débat en première lecture : mêmes arguments, même avis défavorable.

M. Patrick Hetzel : Les forces de progrès ne sont pas là où on l’imagine !

Mme la présidente : AMEND_5 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Je regrette l’absence de bonne volonté de la part de notre rapporteur et du Gouvernement. On nous parle d’équilibre : certes ! Mais il se crée en moyenne une école Diwan tous les ans ou tous les deux ans ; or pendant cinq ans, cette école sera portée par des bénévoles, par les autres écoles qui vont se mobiliser, cotiser, faire des fest-noz, comme on dit chez nous, pour permettre le développement de ce type d’écoles.

M. Thomas Thévenoud : Nous ne sommes pas au Parlement de Bretagne ! Nous sommes au Parlement français !

M. Marc Le Fur : Vous souriez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais pour les parents c’est une chose sérieuse ! Je comprends parfaitement que vous soyez un peu moqueurs, mais je crois que c’est déplacé !

Mme la présidente : Monsieur Le Fur, revenons à l’amendement bknoek 5 !

M. Marc Le Fur : Il concerne l’enseignement supérieur. Il s’agit d’un amendement de principe, et chacun conviendra qu’il ne mange guère de pain : voilà la raison pour laquelle je le défends.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Sans aucune moquerie : avis défavorable.

M. Marc Le Fur : Sans aucune explication !

Mme la présidente : AMEND_6 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Chacun sait qu’il existe dans le secteur public un réseau relevant de votre ministère, monsieur le ministre, et un autre relevant du monde agricole et du monde maritime, qui à ce titre obéit à un autre code et à d’autres règles.
Il s’agit de décalquer ce que vous autorisez dans votre ministère pour l’appliquer à l’enseignement agricole et maritime.
Je ne vois pas très bien comment on peut refuser ce type d’amendement, dont la cohérence est absolue et qui concerne des effectifs limités. Que cette rédaction n’ait pas été adoptée initialement relève certainement de l’oubli. Je propose donc que l’enseignement agricole et l’enseignement maritime puissent bénéficier des mêmes avancées que celles évoquées pour l’enseignement public en matière de langues régionales.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Défavorable, par cohérence avec le code de l’éducation.

M. Marc Le Fur : Vous ne nous donnez aucune explication !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Cette comédie peut durer encore un moment. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : Nous ne considérons pas qu’il s’agisse d’une comédie !

M. Vincent Peillon : L’avis du Gouvernement se justifie par le respect du travail parlementaire.
Martine Faure a évoqué les conditions dans lesquelles s’est déroulée la discussion en première lecture. Des amendements ont été déposés en séance, à titre personnel. C’est un droit que vous avez et c’est une pratique à laquelle vous vous livrez. Ces amendements n’ont pas fait l’objet d’un débat avec d’autres parlementaires qui ont le même souci que vous des langues régionales. D’ailleurs, notre majorité porte une grande attention à ce sujet, dans les actes législatifs et pratiques et pas seulement dans les discours.

M. Marc Le Fur : Allez au bout de ces actes !

M. Vincent Peillon : Peut-être voulez-vous vous affranchir totalement du travail qui a été accompli, depuis un mois et demi, entre sénateurs et députés, et vous l’avez déjà montré. En tout cas, nous, nous respectons ce travail parlementaire qui a été exemplaire et a permis des avancées importantes, que vous avez vous-même saluées dans votre propos liminaire, en matière de défense des langues régionales. Si tel est votre véritable souci, vous exposerez vos amendements, mais vous nous permettrez de rester cohérents et respectueux du travail des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Monsieur le ministre, votre argumentation est tout à fait surprenante. Notre système est bicamériste. Ainsi, après avoir été examiné par l’Assemblée, un texte l’est par le Sénat avant de revenir ici en deuxième lecture.
Vous semblez considérer qu’il n’est plus possible d’amender le texte dès lors qu’il nous revient du Sénat. Dans ce cas, on serait effectivement dans une comédie, mais c’est vous qui la mettez en scène. C’est scandaleux car, je le répète, le droit d’amendement existe pour les parlementaires.

M. Vincent Peillon : Exercez votre droit !

M. Patrick Hetzel : Comme l’a indiqué Marc Le Fur, un grand nombre de parlementaires ont signé ces amendements et nous souhaitons que ce travail soit respecté.
Vous avez raison de rappeler qu’il est important de respecter le travail du Sénat, mais notre travail, qui s’inscrit justement dans la poursuite et la reprise des avancées effectuées par le Sénat, doit l’être tout autant.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Yves Durand : INTER_ADT . Après M. le ministre, je veux expliquer mon attitude, qui n’a rien d’irrespectueuse à votre égard, chers collègues de l’opposition.
Je suis étonné que ces amendements, qui ne sont pas nouveaux et que nous avons déjà discutés en première lecture, n’aient pas été déposés en deuxième lecture, en commission. Nous aurions pu avoir un débat de fond et démontrer en quoi l’accord intervenu avec le Sénat établit les langues régionales dans ce texte de loi.
C’est pourquoi je donne systématiquement un avis défavorable sur ces amendements et continuerai à le faire.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Monsieur le rapporteur, ce n’est pas une découverte : j’ai déjà défendu cet amendement en première lecture. Vous l’aviez refusé alors, mais vous étiez cohérent puisque vous refusiez tout. Depuis est intervenue une évolution au Sénat, que je veux bien saluer si cela peut vous faire plaisir, et qui concerne l’enseignement dispensé par les établissements publics de l’Éducation nationale. Vous allez donc créer une distorsion bizarre entre l’Éducation nationale où des choses pourront être faites, et l’enseignement agricole et maritime où ce ne sera pas possible. Il n’y a aucune logique.
Je vous propose, au nom de la cohérence que vous avez fait vôtre au Sénat, d’aller au bout de cette cohérence en l’appliquant aux autres formes de l’enseignement public, c’est-à-dire à l’enseignement agricole et maritime. Ma démonstration est on ne peut plus correcte.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec : INTER_ADT Monsieur le rapporteur, j’aimerais comprendre votre réponse. Vous avez donné un avis défavorable en évoquant la cohérence avec le code de l’éducation. Or, dans l’amendement de M. Le Fur, il est question du code rural et de la pêche maritime, pour les raisons qu’il vient d’invoquer. Même si cette question a déjà été abordée en première lecture, vous devez nous donner une réponse compréhensible. Je ne comprends pas pourquoi vous nous parlez du code de l’éducation alors qu’il s’agit du code rural et de la pêche maritime.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Marc.

M. Alain Marc : INTER_ADT Si je comprends bien, il y aura une discrimination entre les élèves de l’Éducation nationale et les autres. Certains auront droit à une sensibilisation aux langues régionales, tandis que les autres n’y auront pas droit. Si c’est votre conception, en tout cas ce n’est pas la nôtre. Nous tenons à ce que tous les enfants de la République puissent bénéficier des mêmes actions éducatives, dont celle-ci.

Mme la présidente : AMEND_7 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Quand un amendement est déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, le député qui souhaite que sa question soit abordée demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Si cette 6053formule surprend l’opinion, elle permet d’aborder un sujet important et de dire que l’on attend des comptes du Gouvernement.
De façon analogue, l’amendement bknoek 7 prévoit qu’un rapport sur l’enseignement des langues régionales dans les écoles maternelles ou classes enfantines sera remis chaque année au Parlement.
Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance de l’école maternelle et des langues régionales. Dans les régions que je connais bien, on constate un développement important de l’enseignement des langues régionales. L’adoption de l’amendement montrerait votre volonté de ne pas exclure de l’évolution que vous prétendez défendre les écoles maternelles ou classes enfantines.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Même avis.

M. Marc Le Fur : Vous ne nous donnez aucune explication !

Mme Isabelle Le Callennec : C’est incroyable !

Mme la présidente : AMEND_8 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT J’ai du mal à comprendre le ministre et le rapporteur. Nous sommes ici pour argumenter.

M. Patrick Hetzel : Ils ne donnent aucun argument de fond ! C’est la vacuité totale !

M. Marc Le Fur : On peut ne pas être d’accord, mais encore faut-il dire pourquoi. Or vous jouez au « Monsieur Niet » éternel.
Monsieur le rapporteur, soit vous êtes contre les langues régionales – j’ose espérer que ce n’est pas le cas –, soit vous estimez que nos arguments ne sont pas pertinents. Mais à ce moment-là, il faut le dire et argumenter. Or je n’entends aucun développement.
L’amendement bknoek 8 prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif au recrutement des personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales.
Vous savez que la Bretagne compte deux langues régionales, le breton et le gallo, cette dernière étant une langue d’oïl parlée dans des régions chères à Isabelle Le Callennec. En la matière, se pose un important problème de recrutement puisque si un certain nombre de personnes sont dans les cadres et pourraient apporter leurs compétences, elles sont parfois retenues à d’autres tâches.
Monsieur le ministre, même si votre réponse doit être brève, je souhaiterais qu’elle soit précise et que vous nous indiquiez votre volonté de faire en sorte que ce type de langues puisse bénéficier de recrutements de personnels adéquats.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand : INTER_ADT . Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec : INTER_ADT Monsieur le ministre, rassurez-nous : je suppose que vous disposez d’un rapport annuel relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l’enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Je ne vois pas ce que cela pourrait vous coûter de le transmettre à la représentation nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : INTER_ADT Je m’étonne à nouveau qu’il n’y ait aucune contre-argumentation. On peut très bien admettre que la majorité ait un avis différent du nôtre, mais la moindre des choses, dans une démocratie parlementaire, c’est de connaître les raisons qui justifient cet avis défavorable. Or aucun argument ne nous est opposé, ce qui est surprenant. Cela ne grandit pas le Gouvernement.

Mme la présidente : AMEND_9 La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. Marc Le Fur : INTER_ADT Cet amendement pose une question assez singulière, que certains vont peut-être découvrir : celle de l’offre d’enseignement disponible en Île-de-France en langues régionales.
En Île-de-France affluent, hélas ! pour des raisons professionnelles, un certain nombre de nos compatriotes qui viennent des régions périphériques. Malgré tout, ils souhaitent maintenir leur langue régionale, et ils y parviennent. Il y a quelque temps, je me suis rendu dans une école Diwan, dans le bk15eek arrondissement de Paris. Notre collègue Philippe Goujon, maire de cet arrondissement, a contribué à cette réalisation exemplaire qui délivre un enseignement de qualité. Il faut que vous sachiez qu’il y a une liste d’attente pour intégrer cette école.
Je précise que la langue enseignée doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire de la France métropolitaine ou d’outre-mer, de façon qu’il n’y ait pas de problème par rapport à d’autres langues issues de l’immigration. C’est un autre sujet, sur lequel je ne me prononcerai pas.
En tout état de cause, nous devons exprimer une volonté. Je sais que la ville de Paris s’était fait plus que prier pour aider l’école Diwan. En tout cas, notre collègue Philippe Goujon avait fait le nécessaire. Mais il y a d’autres demandes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Hetzel : M. le rapporteur se lève, ce qui signifie qu’il est inspiré !

M. Yves Durand : INTER_ADT . Monsieur Hetzel, nous sommes au Parlement, pas dans une cour de récréation !
Nous avons évité le pire car, avec l’immense talent qu’on lui connaît, M. Le Fur aurait pu nous présenter un amendement sur la Bourgogne, un autre sur la région PACA, un autre encore sur l’Aquitaine, etc. On voit donc quel est le but de cet amendement. Aussi émets-je un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Vincent Peillon : INTER_MINISTRE_ADT_2342 Défavorable, tout en remerciant M. Le Fur de nous avoir épargnés ! (Sourires.)