debate, 12/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Patrick Bloche : Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, madame la ministre de la culture, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, permettez-moi d’adresser en votre nom un salut amical à Jack Ralite, promoteur si talentueux de l’exception culturelle, qui se trouve dans les tribunes du public. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.) Qu’il ne m’en veuille pas trop : je n’ai pas prévu de citer dans mon intervention René Char ou Paul Eluard. (Sourires.)
Depuis le mois de février dernier, l’Union européenne puis le président des États-Unis ont acté le lancement de discussions formelles sur un accord de libre-échange bilatéral. La question des conditions précises de ces négociations est, depuis, devenue cruciale et sensible.
En l’occurrence, la Commission européenne négocie en suivant un mandat qui lui est conféré par le Conseil après avis du Parlement européen. L’initiative de la proposition de mandat appartient à la Commission, qui en a délibéré le 12 mars dernier, et c’est sur celle-ci que la proposition de résolution que nous vous présentons aujourd’hui se fonde.
Entre les États membres, la question du périmètre de la négociation est importante car tous n’ont naturellement pas les mêmes intérêts. La pratique communautaire prend là tout son sens lorsqu’il s’agit de dégager un bien commun européen respectueux des intérêts de chacun sans sacrifier une vision d’avenir qui dépasse les inévitables contradictions… sauf qu’en l’occurrence, la Commission a délibérément choisi dans sa proposition de mandat de ne pas respecter une des règles cardinales qu’elle avait observée jusqu’alors en matière de négociations commerciales et qui consistait à ne pas y inclure les services culturels et, surtout, audiovisuels qui sont les fondements de l’exception culturelle européenne.24
C’est pourquoi nous avons déposé conjointement avec Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, cette proposition de résolution visant à ce que l’exception culturelle, à laquelle nous sommes toutes et tous attachés, soit respectée dans ces futures négociations commerciales et, par conséquent, que cette position de la Commission soit contrée par les États membres qui doivent se prononcer sur le mandat de négociation lors de la réunion du Conseil prévue ce vendredi 14 juin.
Cette proposition a pour objet de faire respecter l’exception culturelle, c’est-à-dire le principe selon lequel la culture et les biens et services qui s’y rapportent ne sauraient être considérés à l’instar de marchandises comme les autres. Il en va, tout d’abord, de la préservation de notre modèle culturel dont la France, mais pas elle seule, est légitimement fière d’assurer le développement en prenant en compte plusieurs éléments d’action publique sur lesquels nous nous rassemblons : l’accès de tous à la culture et la diffusion culturelle ; le soutien aux créateurs grâce à des dispositifs d’aide et à des mécanismes de rémunération de la création ; la structuration d’une activité économique de la création, notamment dans le secteur audiovisuel ; la promotion de la diversité dans la création avec des mécanismes qui permettent d’orienter les ressources vers des formes d’expression qui ne trouveraient pas facilement leur place dans une pure logique de marché.
À cet égard, les principes appliqués au financement de l’audiovisuel et du cinéma doivent être particulièrement mis en avant.
À l’échelle de l’Europe comme en France, la contribution des secteurs culturels et de l’audiovisuel à l’économie et à l’emploi est attestée par la Commission européenne elle-même qui, dans une communication du 26 septembre 2012, soulignait les points suivants : ces secteurs représentent 3,3 % du PIB et emploient 6,7 millions de personnes, soit 3 % de l’emploi total ; entre 2008 et 2011, l’emploi s’y est révélé plus résistant que dans les autres secteurs de l’économie de l’Union.
Ce sont toutes ces potentialités en termes d’emploi et de croissance qui seraient remises en cause si les secteurs de la culture et de l’audiovisuel étaient soumis à la pure logique commerciale et, par conséquent, à la puissance de l’industrie américaine. Au-delà, en ce qui concerne la distribution des contenus, nul doute que les quatre grands acteurs désormais désignés par l’acronyme « GAFA », pour Google, Amazon, Facebook et Apple, apprécieraient un affaiblissement des régulations mises en œuvre en Europe dans le secteur audiovisuel et ne négligeraient pas non plus l’éventualité d’un accès aux aides et soutiens prévus par les dispositifs européens en cas d’application d’un principe d’égalité de traitement lié au libre-échange.
D’ailleurs, selon la commissaire Androulla Vassiliou, que nous avons récemment auditionnée, la Commission européenne n’a pas exclu les services audiovisuels du mandat de négociation en raison d’une demande expresse des États-Unis – il n’y a pas de hasard –, qui ont fait savoir qu’ils en faisaient une condition pour l’ouverture des négociations.
Mais en prenant cette position, la Commission se met en contradiction avec ses propres orientations stratégiques et avec les engagements contractés en matière de protection et de valorisation de la diversité culturelle.
Pourtant, contrairement à une idée reçue, l’exception culturelle n’est pas un protectionnisme et n’empêche pas le commerce et les échanges. C’est heureux que les œuvres de l’esprit puissent circuler sans entrave ! Il n’a jamais été question que l’exception culturelle signifie l’exclusion de la culture des échanges commerciaux.
Ce que nous voulons, c’est empêcher que la négociation commerciale comprenne des engagements, de la part de l’Europe, soumettant les biens et services culturels, notamment, audiovisuels à une libéralisation préjudiciable à la diversité des expressions culturelles ; éviter que par le jeu de la clause dite du traitement national, les industries du divertissement américaines bénéficient en Europe des mêmes encouragements et soutiens que la création d’expression européenne ; interdire que les secteurs culturels soient englobés dans un grand marchandage sans logique de préservation de la diversité des expressions culturelles.
C’est pourquoi la proposition de résolution vise tout d’abord, à l’égard de la Commission européenne, à réaffirmer l’importance que la France attache aux outils de l’exception culturelle.
Elle vise, ensuite, à garantir sans ambiguïté la mise en œuvre des principes et dispositifs de l’exception culturelle. Certes, la proposition de mandat de négociation prévoit que l’accord conclu ne pourra aboutir à affaiblir les législations en matière de protection et de promotion de la diversité culturelle et qu’il ne pourra pas contenir de clause qui risquerait de porter préjudice à la diversité culturelle de l’Union européenne, notamment dans le secteur audiovisuel.
Toutefois, rien ne garantit, en l’état, que de tels dispositifs ne seront pas rendus inopérants par le jeu des engagements souscrits dans le cadre de la négociation commerciale. Il est par ailleurs nécessaire de faire prévaloir une large acception de l’exception culturelle dans l’environnement numérique. La France et l’Europe doivent, à cet égard, - c’est essentiel - soutenir la position selon laquelle le support de l’échange est neutre. Dès lors, son caractère numérique et sa dématérialisation ne suffisent pas à autoriser un traitement différent en présence d’un bien ou service de nature culturelle.
Enfin, la proposition de résolution soutient la position du Gouvernement français et l’invite à user de tous les moyens dont il dispose, y compris, en dernier recours de son droit de veto comme vient de le rappeler M. le Premier ministre. Dès que le mandat de négociation proposé par la Commission a été connu, le Président de la République a souligné, le 15 mars dernier, que la France souhaitait que les services audiovisuels n’en fassent pas partie et que « ces domaines soient exclus du champ de la négociation » avec l’administration américaine. Vous avez, madame la ministre du commerce extérieur, rappelé cette position avec force et constance dans vos déclarations publiques.
De votre côté, madame la ministre de la culture, je sais l’énergie que vous avez déployée pour emmener une majorité de ministres de la culture européens qui se sont joints aux efforts de la France, en cosignant une lettre adressée à la présidence irlandaise de l’Union et à la Commission européenne. La mobilisation des cinéastes européens, lors de la conférence internationale sur l’exception culturelle organisée à l’occasion du Festival de Cannes a montré, s’il le fallait, l’engagement des cinéastes européens. Quelques jours plus tard, les mots de Steven Spielberg lors de la cérémonie de clôture du Festival, indiquant, je le cite, que « l’exception culturelle est le meilleur moyen de préserver la diversité du cinéma », ont montré que ce qui est en jeu dépasse la France et même l’Europe.25
Le vote en commission du commerce international de l’amendement d’Henri Weber qui portait ce principe de l’exception culturelle puis le vote, sans appel – 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions – du Parlement européen le 23 mai dernier marque la volonté des représentants des peuples européens de soutenir la mobilisation de tous ceux qui défendent la diversité culturelle.
Nous souhaitons que l’Assemblée nationale à son tour, soutienne avec force cette proposition de résolution qui, je le rappelle, a été votée à l’unanimité des commissions des affaires européennes et des affaires culturelles et de l’éducation, pour contribuer activement au travail de conviction que le Gouvernement mène auprès des autres États membres afin de rassembler une majorité favorable au respect de la diversité culturelle et cela, dès la réunion du Conseil européen. Nous voulons que soit prise en compte cette ligne rouge parlementaire.
Aussi, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter avec conviction, détermination et enthousiasme cette proposition de résolution. En faisant cela, nous serons fidèles au message universel que la France porte au-delà de ses frontières depuis le siècle des Lumières. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Marcel Rogemont : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, présidente et rapporteure de la commission des affaires européennes.
Mme Danielle Auroi : Monsieur le président, madame la ministre du commerce extérieur, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, comme l’a déjà brillamment exposé mon collègue et co-rapporteur Patrick Bloche, nous nous réunissons aujourd’hui pour examiner la nécessité d’exclure le cinéma et les services audiovisuels du mandat pour un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ».
Le 14 juin prochain, le Conseil de l’Union européenne décidera en effet du contenu et du périmètre du mandat de négociation de la Commission européenne. Les premières propositions de la Commission nous ont inquiétés.
Aussi nous, parlementaires, avons aujourd’hui la responsabilité de donner de la voix pour défendre l’exception culturelle, désormais rebaptisée « respect de la diversité des expressions culturelles ».
Jusqu’ici l’Europe garantit cette diversité d’expression par le Traité de Lisbonne, comme par la convention des Nations unies du 20 octobre 2005, à laquelle l’Union européenne adhère, mais que les États-Unis ont refusé de signer et de ratifier !
Pourtant, la Commission européenne a décidé d’inclure les services audiovisuels dans ces négociations commerciales, menaçant entre autres l’existence du cinéma d’auteur, et, au-delà, la créativité de nombre de supports.
Pourtant, l’OMC elle-même avait fini par entériner le fait que la culture n’est pas une marchandise comme les autres !
L’enjeu est important. Aussi, notre commission, particulièrement attentive aux négociations commerciales et à la préservation de la diversité culturelle, a tenu à s’emparer du sujet en lien étroit avec la Commission des affaires culturelles.
J’en profite pour saluer ici l’implication de nos collègues, rapporteurs pour la commission, Marietta Karamanli et Rudy Salles, qui ont présenté une proposition de résolution sur le changement de réglementation européen quant aux aides de l’État dans le secteur du cinéma et qui travaillent sur le financement européen du cinéma. Je tiens aussi à remercier Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort qui ont travaillé sur le juste échange
Le juste échange, voilà bien ce qui doit prévaloir dans nos relations transatlantiques. C’est la raison pour laquelle, notre commission et la commission des affaires étrangères, se sont également penchées sur l’entièreté du mandat de négociation, j’y reviendrai tout à l’heure.
De quoi s’agit-il à travers le texte que nous avons à examiner aujourd’hui ?
Cette résolution doit permettre au Gouvernement français, lors du Conseil d’après-demain, de demander une exclusion explicite des services audiovisuels du champ des négociations.
Les chiffres le montrent, le rapport de forces serait déséquilibré et se montrerait particulièrement favorable aux États-Unis. Il conduirait, à terme, à un déclin rapide de l’industrie du cinéma européen, à un assèchement de la production artistique, avec de très lourdes conséquences en termes d’emploi, de création, de rayonnement culturel.
Les cinéastes ne s’y trompent pas, qu’ils soient européens ou américains, qu’ils s’appellent Costa Gavras, Lucas Belvaux ou Steven Spielberg !
L’exception européenne protège aussi les créateurs américains. Au début du siècle dernier, Constantin Brancusi affrontait la justice pour défendre le statut de ses sculptures, considérées par les douanes américaines comme des objets commerciaux, et non comme des œuvres d’art. Faut-il rappeler ici qu’il a gagné son procès ?
L’exception culturelle défend la primauté de la création sur le commerce. Les auteurs, de part et d’autre de l’Atlantique, ont besoin de cette protection contre la marchandisation à tout va et dans tous les secteurs !
De fait, le marché américain, déjà dominant, a su s’emparer des nouvelles technologies de l’information, aussi bien en termes de diffusion de contenu que de revenu généré. À cet égard, il importe, comme l’a fait mon collègue Patrick Bloche de rappeler l’attachement au principe de neutralité technologique en vertu duquel la nature du support ne saurait modifier le contenu de l’œuvre.
Il importe également de souligner que la mention expresse de la protection de la diversité culturelle dans le mandat de négociation de la Commission ne saurait suffire à protéger efficacement cette même diversité. C’est pourquoi il est nécessaire d’exclure l’ensemble des services audiovisuels de cet accord commercial.
Dans l’hypothèse où cette exclusion de principe ne pourrait être tenue, il faudrait que le Gouvernement s’oppose, en vertu de l’article 207 paragraphe 4 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à ce que les services audiovisuels soient inclus dans le mandat, afin que le respect de la diversité culturelle et linguistique des Européens soit préservé.
La culture, domaine de compétence partagé entre les États et l’Union, est en l’espèce régie par la règle de l’unanimité.
« Pour moi la culture n’est pas un instrument. Comparable à la science, la culture est un moyen nécessaire à l’épanouissement des personnes », croyez-le ou non, il s’agit de prop26os prononcés par M. Barroso en septembre dernier. A-t-il la mémoire si courte ? Pourquoi dès lors la Commission propose-t-elle un mandat en rupture avec le consensus qui prévalait jusqu’alors ? Est-il besoin de vendre l’Union européenne pour un plat de lentilles ? Pourquoi la Commission veut-elle apporter, la corde au cou, à l’image des Bourgeois de Calais, la clef que les Américains ne lui ont même pas demandée ? Au nom de quoi ? Du libéralisme le plus effréné ? Celui qui a conduit à l’arrêt il y a quarante-huit heures des chaînes de télévision nationales en Grèce ?
L’Europe doit incarner un projet politique qui dépasse le seul libre-échange. La diversité des expressions culturelles est un trait d’union entre les peuples, un symbole fort de la solidarité partagée, ce n’est pas une marchandise ! C’est la raison pour laquelle je vous propose, chers collègues, de soutenir avec force cette résolution qui porte sur le champ culturel.
Je souhaite également profiter de ce débat pour rappeler que l’exception culturelle ne doit être ni l’arbre qui cache la forêt, ni le supplément d’âme qui permettrait de brader tout le reste.
Notre commission s’est penchée sur la globalité du mandat de négociation de cet accord de libre-échange au travers d’une autre proposition de résolution adoptée et par notre commission des affaires européennes et par la commission des affaires étrangères. Si un tel accord doit être « gagnant-gagnant » – et ce sera, je pense, votre position, madame la ministre du commerce extérieur –, il doit préserver les préférences collectives européennes, notamment en matière d’éthique, de travail, de santé, de sécurité environnementale et alimentaire.
II nous faut également être très vigilants sur la question des services publics, des droits des investisseurs et encore de la sûreté des données personnelles. Le Gouvernement lui-même l’a dit, d’autres obstacles doivent être levés avant la signature d’un tel mandat, qu’il s’agisse des services, de la défense, de l’agriculture.
Les manières de produire et la qualité des denrées alimentaires, la défense du consommateur ne peuvent être compatibles avec les OGM, l’utilisation des hormones de croissance dans l’élevage, la décontamination chimique des viandes, le clonage, pour ne citer que ces exemples, que vous avez vous aussi évoqués, madame la ministre. Il nous faut tenir aussi fermement sur ces sujets que sur l’exception culturelle. De la même manière, en matière de choix environnementaux, de protection de l’eau, des sols, de la biodiversité, nos règles collectives ne peuvent être bradées.
Pour revenir au sujet qui nous occupe précisément aujourd’hui, je rappellerai que la représentation nationale et européenne s’est exprimée sans ambiguïté pour défendre l’exception culturelle. La résolution que nous vous proposons aujourd’hui a été adoptée à l’unanimité par nos deux commissions. De son côté, le Parlement européen a voté, par une majorité écrasante de 381 voix contre 181, la proposition de résolution portée par notre collègue Henri Weber, qui demande également l’exclusion explicite des secteurs audiovisuel et cinématographique du mandat de négociation. En outre, notre ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a réussi à obtenir le soutien de quatorze ministres de la culture européens.
La convergence politique qui s’exprime, au niveau tant national qu’européen, est suffisamment rare pour être soulignée. Dès lors, elle ne doit pas laisser indifférente la Commission européenne. Son opiniâtreté et son autisme creuseraient encore le fossé toujours plus grand entre les citoyens et une Union européenne qui paraît se détourner d’eux.
Je le redis, notre position n’est en rien défensive ; elle est, à l’inverse, porteuse d’une vision sociale et culturelle de l’Europe qui ne doit pas, qui ne peut pas, se résumer à un grand marché.
« Unis dans la diversité », telle est la devise européenne : c’est dans cet esprit, mes chers collègues, que nous vous proposons, Patrick Bloche et moi, d’adopter la présente proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre du commerce extérieur.
Mme Nicole Bricq : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les députés, vendredi 14 juin prochain, je représenterai la France au Conseil européen des ministres du commerce extérieur à Luxembourg. Il y sera principalement question du mandat portant sur les négociations avec les États-Unis en vue d’un partenariat transatlantique. Je tiens bien sûr à vous dire aujourd’hui la position que je défendrai en l’état actuel de la rédaction du mandat qui nous sera soumis. D’ores et déjà, je vous précise qu’un rendez-vous avec l’un de mes homologues étrangers m’obligera peut-être à partir avant la fin de nos débats mais la continuité de l’exécutif sera assurée grâce à Aurélie Filippetti.
Dès l’ouverture des négociations, la France a posé des conditions sine qua non pour accorder à la Commission européenne un tel mandat. Sur plusieurs points, nous avons été entendus : je citerai notamment les préférences collectives européennes en matière agricole et l’exclusion des marchés de défense. Nous avons beaucoup avancé sur un sujet cher aux Européens, la préservation des indications géographiques. Nous avons un différend important sur la conception même de la propriété intellectuelle avec les États-Unis et sur la question de l’exception culturelle et de l’exclusion des services audiovisuels qui motive la présente proposition de résolution, le problème n’est pas réglé au moment où nous parlons.
Le dernier texte proposé par la Commission préserve certes les politiques existantes en matière de quotas de production et de diffusion, mais ce faisant, il les gèle ; surtout, il ne nous permet pas d’inventer l’avenir de nos industries culturelles. Compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques, qui peut dire quels seront demain les modes de diffusion de la culture ?
À cet égard, j’aimerais faire quelques rappels historiques qui vous permettront d’apprécier l’importance que nous accordons à l’avenir de nos industries culturelles.
Quand la France a promu et défendu dans les accords internationaux l’exception culturelle sous l’égide du président François Mitterrand au cours des années quatre-vingt, Internet n’était encore qu’un réseau réservé à quelques scientifiques de très haut niveau. Lorsque nous avons négocié, sous l’impulsion du président Chirac, les articles de la Charte pour la diversité culturelle de l’UNESCO, les vitesses de téléchargement étaient telles que l’internaute patient et chanceux devait attendre plusieurs heures avant de récupérer un fichier musical et plusieurs jours pour un film. À l’époque où l’Union européenne, constatant l’échec du multilatéralisme commercial, se lançait à pas rapides dans les premièr27es négociations d’une succession d’accords bilatéraux, ni l’iPhone ni l’iPad, qui ont révolutionné les modes de consommation des œuvres culturelles, n’avaient été inventés.
Si je fais ce rappel historique, c’est pour motiver notre volonté non seulement de protéger l’exception culturelle et l’exclusion des services audiovisuels mais aussi de penser à l’avenir. Il n’existe pas aujourd’hui d’autre méthode pour garantir notre capacité à protéger les auteurs et les créateurs, les producteurs du secteur de la culture que celle qui consiste à ne pas considérer celle-ci comme une marchandise. Il ne s’agit pas de défendre le village gaulois, comme certains voudraient le faire croire, mais de laisser l’avenir ouvert à l’innovation dans le domaine des industries culturelles. Tel est l’enjeu qui se présente à nous.
Si les États ne veulent pas demain être soumis à une culture dominante, ils doivent conserver leur capacité à légiférer en faveur de leurs créateurs et de leurs industries culturelles, non pas seulement pour les protéger, comme je l’entends trop souvent dire, mais pour leur permettre d’être conquérants, comme ils le sont, dans le domaine de la musique, de la littérature et du cinéma. Voilà la position que nous défendons aujourd’hui avec Mme Filippetti, ministre de la culture.
François Mitterrand affirmait : « Quand la France rencontre une grande idée, elles font ensemble le tour du monde ». L’exception culturelle est une grande idée : cent quinze pays et l’Union européenne ont signé la charte de l’UNESCO.
Dans les discussions autour du mandat de négociation en vue d’un partenariat transatlantique, la France n’est pas isolée : la Pologne, l’Italie, la Belgique, la Roumanie, l’Autriche, parmi d’autres, ont affirmé leurs préoccupations pour le sujet qui nous occupe. Ces pays ne sont toutefois pas tous prêts à afficher la même détermination quand il s’agira de décider d’accorder ou non le mandat à la Commission européenne, soit après-demain. Certains sont même prêts à accepter une position de compromis.
La Commission continue à vouloir prendre des engagements mais sans dire explicitement lesquels, ce qui est déjà un problème. Elle nous dit en quelque sorte que c’est elle qui sera juge de ce qu’est ou de ce que n’est pas la diversité culturelle. Ce faisant, elle sort, selon moi, de sa compétence. J’estime qu’il faut garantir une liberté entière aux États pour favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques face à l’évolution des nouvelles technologies. C’est la Commission qui est sur la défensive. Elle nous fournit des pages et des pages d’argumentaires techniques sans répondre, et pour cause, à une question qui est éminemment politique.
La France a pris des initiatives. J’ai écrit à mes vingt-six homologues qui siégeront à mes côtés le 14 juin prochain afin de les informer de notre position. Le Président de la République m’a donné un mandat très clair que M. le Premier ministre a exposé devant vous, mesdames, messieurs les députés, en répondant tout à l’heure à une question au Gouvernement posée par Pierre Lellouche qui, s’il était resté, aurait pu prendre à nouveau la parole après les interventions de Mme Filippetti et de moi-même.
Le Président de la République a très tôt pris une position très nette sur le sujet de l’exception culturelle. Il s’inscrit dans une continuité car la position de la France n’a jamais varié, du général de Gaulle à Jacques Chirac, en passant par François Mitterrand et Nicolas Sarkozy. Vous voyez, mesdames, messieurs de l’opposition, que je ne suis pas sectaire.
Mme Annie Genevard : Tant mieux !
Mme Nicole Bricq : Je citerai même Nicolas Sarkozy : « Je suis fier de notre pays qui incarne et défend l’exception culturelle, une exception qui a donné sa vitalité à la création contemporaine. »
En marge de la réunion de l’OCDE qui a eu lieu à Paris le 30 mai dernier, j’ai redit en face-à-face à Karel De Gucht, commissaire européen au commerce extérieur, qui agit au titre de la compétence exclusive de la Commission, que la France ne donnerait pas de mandat à la Commission si elle n’évoluait pas. Nous nous appuyons ainsi sur une tradition établie car l’Europe n’a jamais intégré la culture dans les négociations commerciales internationales. Nous affirmons donc une position historique avec sérénité mais aussi avec fermeté.
C’est cette position que défend la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui à l’initiative de votre assemblée. Je veux rappeler que le Sénat, où j’étais auditionnée hier, a adopté une proposition de résolution par le biais de sa commission des affaires européennes mais qui prend en compte le mandat de négociation dans son ensemble - je m’adresse ici à ceux qui regrettent que la proposition de résolution de votre assemblée ne soit pas globale.
Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, vos travaux mais également ceux menés par Mme Dagoma à la commission des affaires étrangères ont montré que ce projet de partenariat constituait un véritable enjeu démocratique. Vous vous en en êtes saisi, utilisant pleinement l’espace démocratique qui est le vôtre. Le Parlement européen, qui dispose depuis le Traité de Lisbonne d’une voix consultative en matière de politique commerciale, a adopté le 23 mai dernier une proposition de résolution demandant expressément l’exclusion des services audiovisuels des négociations. Les parlementaires européens français, toutes couleurs politiques confondues, ont su rallier une majorité massive de leurs collègues, que j’ai remerciés personnellement pour l’engagement qu’ils avaient pris. Il ne s’agit donc évidemment pas d’une position uniquement française, comme le laisse entendre la Commission.
Les parlements nationaux et européen devront continuer de se saisir de ces questions. Une fois le mandat donné, ils auront à exercer un droit de suite. Je sais que le Parlement européen y tient.
J’ai demandé au commissaire de suivre le déroulement des négociations car elles structureront 40 % du commerce mondial et fixeront les normes dominantes pour l’ensemble du commerce mondial – sous réserve que les négociations soient engagées et arrivent à bon port. In fine, en raison de sa nature mixte, l’accord devra être ratifié par les États membres à l’unanimité.
Ne brûlons toutefois pas les étapes dès maintenant : nous nous situons dans le temps de l’action. En l’état actuel des propositions de la Commission européenne, je ne donnerai pas, le 14 juin, l’accord de la France au mandat de négociation avec les États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, 28la proposition de résolution que vous soumettez aujourd’hui au vote de l’Assemblée nationale est absolument essentielle, à plus d’un titre.
Nicole Bricq vient de rappeler les enjeux majeurs que recèle le mandat de négociation qui sera confié à la Commission européenne vendredi 14 juin.
Votre résolution défend un principe essentiel pour l’Union européenne : le respect de l’exception culturelle dans le cadre de l’ouverture des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.
À l’instar du président Patrick Bloche, je tiens à saluer Jack Ralite, présent parmi nous, ainsi que tous ceux qui se sont mobilisés au cours des années et des combats passés pour l’affirmation de ce grand principe de l’exception culturelle.
Monsieur le président, madame la présidente, nous devons aujourd’hui rappeler avec vous que l’exception culturelle n’est pas négociable : elle constitue une ligne rouge, fermement défendue par nos prédécesseurs.
Le combat de 2013 ressemble en effet à celui de 1993, mené à l’époque du président Mitterrand lors de la négociation des accords du GATT. La culture n’est pas une marchandise comme une autre : voilà ce que nous rappelons aujourd’hui, vingt ans plus tard.
Néanmoins, il s’est passé beaucoup de choses en vingt ans, en particulier l’arrivée du numérique, qui a provoqué des révolutions dans tous les domaines, faisant naître des acteurs représentant une menace encore plus considérable pour l’exception culturelle : la menace d’une homogénéisation des contenus culturels livrés au public, donc des manières de penser que ces contenus culturels peuvent induire ou influencer. Notre tour est venu de nous battre pour défendre avec fierté l’exception culturelle au service de la diversité culturelle.
En parlant d’exception culturelle, nous pouvons déconcerter nos concitoyens par un langage un peu technique, voire technocratique. Et pourtant le principe en est très simple : la culture n’est pas une marchandise comme une autre, et a par conséquent besoin de mécanismes de régulation spécifiques et fins.
En effet, la culture est un tout : nous avons besoin de films grand public comme de films d’auteurs, de films à petits budgets comme à gros budgets. Dans le secteur du livre, nous avons besoin d’une grande diversité de l’offre éditoriale. Tout cela permet de former les publics, de les satisfaire, d’éveiller leur curiosité, donc de susciter chez eux davantage d’appétence pour les produits culturels qui peuvent leur être proposés.
C’est ce qu’a affirmé Steven Spielberg lors du festival de Cannes, lorsqu’il a insisté sur l’importance que revêtait à ses yeux la préservation de l’exception culturelle : selon lui, le public français consomme et voit beaucoup de films français, mais également beaucoup de films internationaux, dont beaucoup de films américains.
Depuis vingt ans, cette exception culturelle ne nous a donc pas empêchés de nourrir des échanges féconds avec nos amis américains ; elle n’a pas empêché les spectateurs français ou européens de découvrir les œuvres majeures produites par l’industrie cinématographique ou audiovisuelle américaine. Mais elle nous a permis, à nous Européens, à nous Français, de défendre et de promouvoir des secteurs entiers de nos industries créatives, qui constituent un enjeu économique majeur en termes d’emplois comme en termes de capacité de l’Union à se doter d’outils de représentation du monde.
Si vous me permettez de l’appeler ainsi, je dirais que l’exception culturelle est un outil de souveraineté, un outil d’influence, dirait-on en langage diplomatique. Elle est surtout un outil indispensable à l’Union européenne pour nourrir son projet politique d’une véritable sensibilité culturelle, d’un véritable sentiment de citoyenneté, constitués au travers des œuvres de l’esprit et seuls à même de nous permettre de former un espace commun au sein de l’Union européenne.
En défendant ce principe aujourd’hui, mesdames et messieurs les députés, vous ne faites pas œuvre de nationalisme, de corporatisme ni d’antiaméricanisme ; vous n’êtes pas non plus dans une posture défensive.
Vous vous placez au contraire dans une démarche d’ouverture, constructive, reposant sur la confiance : confiance dans la capacité des acteurs culturels européens et des publics européens à développer cette vision du monde et à apprécier des œuvres, qu’elles soient nées sur nos territoires ou ailleurs ; confiance également dans cette grande et belle mission de la France et de l’Europe, qui accueillent sur leur sol des créateurs et des artistes de tous les pays et de tous les continents, ou financent leurs œuvres par des mécanismes institués grâce à l’exception culturelle.
La vision qui sous-tend notre combat pour l’exception culturelle est universaliste : nous voulons continuer à défendre le fait que le cinéma français accueille, aide et soutienne les créateurs du monde entier.
Notre vision de la culture est ouverte, et non repliée sur nos frontières, dans une démarche qui serait cocardière ou franco-française. L’exception culturelle n’est pas spécifiquement française : c’est une exception parce que la culture est exceptionnelle.
L’enjeu est aujourd’hui majeur. Il y a vingt ans, le numérique a fait irruption dans nos vies et dans nos manières de produire, de regarder et de consommer les œuvres culturelles.
La mutation induite par le numérique nécessite des adaptations de nos outils de régulation. Tous ces outils mis en place depuis l’après-guerre doivent aujourd’hui être modulés et adaptés aux révolutions numériques.
Si nous nous privons aujourd’hui de ce principe majeur qu’est l’exception culturelle, nous ne pourrons pas demain défendre l’adaptation de nos outils de régulation à l’ère du numérique ; or c’est là que réside l’enjeu. La modernité est là, et non dans le fait de proclamer que nous allons ouvrir les marchés aux États-Unis, permettant ainsi aux produits culturels européens de conquérir le marché américain : c’est un leurre, une illusion !
L’enjeu majeur est de savoir comment, à l’ère du numérique, intégrer ces nouveaux acteurs du numérique, extrêmement puissants et dominants, en amont dans le circuit de financement de la création. C’est ce qui a fait le succès de nos mécanismes de soutien, en France comme en Europe, aux politiques culturelles ; c’est ce qui devra demain soutenir ce que l’on appelle « l’Acte II de l’exception culturelle ».
Avec ce texte, mesdames et messieurs les députés, vous donnez un véritable écho à cette grande et belle tradition française, qui nous permet de nous inscrire dans les traces de ceux qui nous ont précédés : nous avons mentionné 29le combat mené en 1993, mais nous pourrions remonter bien plus loin, après-guerre, lorsque la France a voulu se doter d’un Centre national de la cinématographie pour développer un cinéma français riche de sa diversité.
En marchant ainsi dans les pas de ceux qui vous ont précédés, vous tracez la voie pour l’avenir, car c’est ainsi, avec des principes solides, des principes de confiance, que nous pourrons construire l’Europe de demain. Cette Europe a besoin d’un nouveau souffle, et celui-ci ne peut être que culturel.
Certains nous caricaturent en disant que la France mène un combat solitaire. Là encore, ils ont tort car la France n’est pas solitaire ; mais l’eût-elle été qu’elle défendrait encore ce grand principe de l’exception culturelle. Telle est en effet la mission essentielle de la France ; c’est ce qu’attendent de nous les acteurs, les créateurs et même les populations du monde.
À mon initiative, ainsi que Nicole Bricq l’a rappelé, une majorité de ministres de la culture européens se sont joints aux efforts de la France en cosignant une lettre adressée à la présidence irlandaise de l’Union européenne et à la Commission européenne.
Ce texte a été signé par les ministres de la culture allemand, autrichien, belge, bulgare, chypriote, espagnol, hongrois, italien, polonais, portugais, roumain, slovène, slovaque et grec. Ils attendent une voix, étant parfois eux-mêmes isolés au sein de leur propre gouvernement ; cette voix sera celle de la France, car la France sera au rendez-vous de l’exception culturelle, ainsi que le Premier ministre l’a précisé tout à l’heure.
Madame la présidente, vous avez souligné l’attachement du Gouvernement à la défense de la diversité culturelle. Je vous remercie de l’avoir fait car, face aux immenses défis économiques, sociaux et politiques qui nous sont lancés, je suis convaincue que l’Europe doit se mobiliser sur les atouts que lui assurent la vitalité et la diversité de sa culture.
Ne cherchons pas plus loin les outils pour relancer économiquement l’Europe : ils sont sous nos yeux ! Les secteurs culturels et audiovisuels sont des secteurs d’excellence : nous n’avons pas besoin de les placer sous perfusion car ils sont extrêmement vivaces et fertiles.
Nous devons simplement empêcher qu’ils soient détruits, laminés par un accord de libre-échange qui les livrerait à une concurrence sauvage et totalement dérégulée. L’enjeu économique est donc majeur. La création des œuvres culturelles en Europe doit, plus que jamais, être reconnue comme relevant de cet enjeu économique majeur, en plus d’être un enjeu culturel et de citoyenneté.
Tel sera le bénéfice que l’on pourra peut-être retirer de ce débat, au demeurant inquiétant, sur la volonté soudainement affichée par la Commission européenne de revenir sur un acquis vieux d’une vingtaine d’années, mais plus que jamais pertinent. Si cela permet de mettre en lumière l’importance que représentent les secteurs culturels pour l’Union européenne, ce débat n’aura pas été vain.
Fort de votre soutien, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement fera fermement valoir ses positions le 14 juin, ainsi que Nicole Bricq l’a indiqué, comme il a déjà eu l’occasion de le faire lors du conseil des ministres de la culture européens, et comme le Parlement européen l’a fait par ce vote à une écrasante majorité à la fin du mois de mai dernier pour la défense de l’exception culturelle.
Aujourd’hui, face aux évolutions induites par le développement du numérique, nous devons adapter nos politiques culturelles et construire de nouveaux outils. De plus, parallèlement à l’effort engagé au niveau national, la France tient à préserver la capacité de l’Union européenne à adapter ses politiques aux évolutions numériques.
C’est tout l’enjeu de l’exclusion que nous demandons avec nos partenaires : il s’agit de garder les mains libres pour pouvoir nous doter des outils dont nous avons besoin à l’ère du numérique. Il en va de l’avenir de la création en Europe ; il en va de l’intérêt général et de l’essence même du projet européen.
Mesdames et messieurs les députés, en défendant cette proposition de résolution, vous faites honneur à la représentation nationale, honneur à notre héritage, honneur à notre avenir. Vous défendez la culture mais aussi, à travers elle, un projet européen politique, universaliste et généreux ; un projet de liberté pour les peuples et pour les créateurs d’Europe et d’ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)