Consommation : Article 63

Consommation : Article 63

debate, 27/06/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, nos 672 et 875, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement no 672.

M. Razzy Hammadi : Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux modifications apportées en commission à l’article 53, alinéa 6 en substituant les mots « de soixante jours » aux mots « d’un mois ».

M. le président : La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l’amendement no 875.

Mme Catherine Vautrin : Puisque l’amendement de M. le rapporteur permettra de donner satisfaction à mon amendement, je le retire, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 672 ?

M. Benoît Hamon : Favorable.

M. le président : Nous en venons à deux amendements identiques, nos 486 et 876.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 486.

M. Damien Abad : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l’amendement no 876.

Mme Catherine Vautrin : Tous ces amendements sont similaires à ceux que nous avons eu l’occasion de défendre tout à l’heure ; ils sont donc défendus.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Razzy Hammadi : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoît Hamon : Favorable.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 488 et 877.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 488.

M. Damien Abad : Il est défendu, l’objet est le même que celui des amendements défendus précédemment.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l’amendement no 877.

Mme Catherine Vautrin : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Razzy Hammadi : Il s’agit du recours au juge judiciaire, nous y sommes déjà revenus. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoît Hamon : Défavorable.