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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Article 1er (suite)

debate, 04/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : AMEND_219 La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement bknoek 219.

M. Francis Vercamer : INTER_ADT Monsieur le président, je prends acte de vos explications concernant la discussion commune. Mais le fait que l’on mette sur le même pied un amendement sur les indemnités et un amendement sur le cumul des mandats me laisse, moi aussi, assez perplexe.
L’amendement bknoek 219 vise à permettre l’exercice simultané d’un mandat national et d’un seul mandat local. On ne pourrait plus être à la fois président d’une intercommunalité, maire et député ; en revanche, on pourrait très bien être parlementaire et maire. C’est d’ailleurs notre position depuis longtemps, et nous la rappelons depuis le début de cette discussion : l’ancrage local est non seulement important, mais il est aussi nécessaire de sorte à avoir une véritable connaissance du terrain et à pouvoir faire remonter les problèmes à l’échelle nationale.
Je serais même partisan de rendre le cumul obligatoire : nous éviterions ainsi des discussions comme celles que nous avons eues tout à l’heure, qui sont assez particulières et ne font pas de bien à la démocratie. Je le dis comme je le pense : les invectives en séance publique, comme celles qu’a prononcées le président du groupe SRC, ne devraient pas se produire, surtout de la part d’un président de groupe.
Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à permettre le cumul d’un mandat local et d’un mandat national.

M. le président : AMEND_68_108_154 Dans la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 68, 108 et 154.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bknoek 68.

M. Nicolas Dhuicq : INTER_ADT Monsieur le ministre, vous affirmez depuis hier soir que votre projet de loi est clair. C’est tout le contraire : comme nous l’avons déjà dit, il s’agit d’un système cohérent de destruction de la bkVeek République.
Vous renforcez l’ambiguïté, à force de céder aux tricoteuses (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui demanderont toujours plus aux parlementaires et de taper sur les élites. La République nécessite des élites, des personnes cultivées capables de comprendre et de défendre l’intérêt du peuple. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Françoise Clergeau : Monsieur Dhuicq, vos propos comportent des mots suspects ! Vous avez parlé de tricoteuses !

M. Nicolas Dhuicq : Ces mêmes personnes sont représentées sur le bronze fixé au mur d’un salon derrière l’hémicycle et érigé à l’occasion du centenaire de la Révolution française : elles furent toutes décapitées à partir de 1793. Vous cédez aux tricoteuses (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais dans le même temps, puisque les habitudes de la SFIO sont tenaces, vous constituez un parti de notables. Vous le savez pertinemment ! (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Jacques Urvoas : Vous déraisonnez sérieusement, monsieur Dhuicq !

M. Nicolas Dhuicq : Vous laissez prospérer les féodalités sur les territoires, les présidents de régions et de départements socialistes qui dominent jusqu’à la presse. (Mêmes mouvements.) Vous dominez ; vous pourrez jouer avec ces pions que sont les députés et que vous pourrez faire bouger ou interchanger.

M. Jean-Jacques Urvoas : Vous êtes totalement déraisonnable ! Vous n’allez pas bien du tout !

M. Nicolas Dhuicq : Vous abaissez définitivement la fonction parlementaire, tout en expliquant au peuple que vous faites le contraire. C’est une œuvre délétère !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : N’importe quoi !

M. Nicolas Dhuicq : Vous détruisez la nation !

M. Jean-Jacques Urvoas : Est-ce que vous vous écoutez parler, monsieur Dhuicq ?

M. Nicolas Dhuicq : Vous détruisez la bkVeek République ! Vous ne voulez pas choisir entre une organisation que la France a toujours connue et une décentralisation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Jacques Urvoas : Vous n’allez pas bien du tout !

M. Nicolas Dhuicq : Continuez à vous énerver ! Allez-y, chers collègues : les caméras vous filment ! (Mêmes mouvements.)
Vous détruisez la nation ! (Mêmes mouvements.) Vous le savez pertinemment.

M. Christophe Caresche : Vous êtes insupportable !

M. Jean-Jacques Urvoas : Vos propos sont inacceptables !

M. Guy Geoffroy : Monsieur Urvoas, arrêtez de vociférer !

M. le président : Mes chers collègues, calmez-vous, s’il vous plaît. Nous avons plusieurs heures à passer ensemble : il serait de bon ton que chacun s’exprime en respectant chacun des membres de notre assemblée.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 108.

Mme Annie Genevard : INTER_ADT Mes chers collègues, je n’aime pas le ton de nos débats.

M. Manuel Valls : Moi non plus !

Mme Annie Genevard : Je n’aime pas le ton de vos interventions : elles sont moqueuses et même méprisantes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marietta Karamanli : Vous vous adressez à M. Dhuicq, j’espère !

M. Jean-Michel Villaumé : Dites ça à M. Dhuicq !

Mme Annie Genevard : Nous vous parlons de passion pour le mandat local et de sa complémentarité avec le mandat national : vous persiflez, vous vous moquez, vous ironisez sur une réalité que beaucoup d’entre vous ne connaissez pas, avec une arrogance insupportable.
Monsieur Denaja, vous rendez-vous compte de ce que vous dites parfois ? Ce matin, vous nous avez conseillé d’être conseillers municipaux pour avoir « les pieds dans la glèbe, la tête dans les étoiles ». Cette formule sonnait bien !

M. Sébastien Denaja : Relisez Confucius, madame Genevard !

M. Guy Geoffroy : C’est davantage la confusion que Confucius ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Annie Genevard : Monsieur Denaja, lorsque vous avez été maire, jugez-vous probable de redevenir conseiller municipal ?

Plusieurs députés du groupe SRC : Oui !

M. Jean-Michel Clément : Pourquoi pas ?

M. Philippe Baumel : J’en suis la preuve !

Mme Annie Genevard : Ce cas de figure arrivera peu souvent, croyez-moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, nous sommes particulièrement attachés au mandat de député-maire. Nous le revendiquons : cette combinaison est heureuse et utile. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Denaja : Il faut éviter les métaphores : c’est trop compliqué pour Mme Genevard !

M. Guy Geoffroy : Ça, c’est sympa, monsieur Denaja !

M. le président : S’il vous plaît, monsieur Denaja !
Mes chers collègues, il est totalement inutile de lancer des invectives entre les deux côtés de cet hémicycle. Écoutons les différents intervenants !
Vous pouvez poursuivre, madame Genevard.

Mme Annie Genevard : Avec cette réforme, vous allez créer deux classes politiques : une classe politique locale et une classe politique nationale sans le lien qu’établissait le mandat de maire. Et vous prônez l’unité de la nation !
Notre collègue Jean-Luc Reitzer a admirablement évoqué le mandat municipal. Personne n’aurait pu le faire mieux que lui, et je veux lui rendre hommage. C’est de cet humanisme-là que vous allez priver le Parlement.

M. Manuel Valls : Ce n’est pas de l’humanisme ! Ou alors, c’est de l’humanisme de droite !

Mme Annie Genevard : Monsieur le ministre, vous avez affirmé ce matin à la radio qu’il s’agissait d’une révolution démocratique. Oui, c’est une révolution, mais elle n’a rien de démocratique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bknoek 154.

M. Daniel Fasquelle : INTER_ADT Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je déplore une fois de plus que nous n’ayons pas d’informations sur ce que vous souhaitez faire de cette assemblée. Allez-vous diminuer ou non le nombre de députés ? Allez-vous introduire une dose de proportionnelle, et laquelle ? Nous n’avons jamais de réponse.

M. Manuel Valls : Je vais répondre.

M. Daniel Fasquelle : On parle de plan caché. Monsieur Borgel affirme qu’il n’y a pas de plan du tout : c’est encore pire ! Vous ne savez vraiment pas où vous allez : tout cela me semble extrêmement confus et dangereux.

M. Guy Geoffroy : Vous êtes des capitaines de pédalo sans boussole !

M. Daniel Fasquelle : Sans vouloir forcément critiquer votre projet, j’essaie de le comprendre et de rentrer dans votre démarche.

M. Jean-Christophe Lagarde : Impossible !

M. Daniel Fasquelle : Il faut être cohérent. Vous admettez le cumul entre le mandat de député et une activité privée, parce que vous avez reconnu vous-même qu’il n’était pas sain que les députés qui le souhaitaient soient privés de cette possibilité. Vous permettez le cumul entre un mandat de député et une fonction de conseiller général ou régional. Dès lors, il faut aller au bout de la démarche ! Vous nous demandez de tenir compte de la décentralisation et d’un certain nombre de strates nouvelles, notamment des EPCI, qui n’existaient pas et montent en puissance. Chiche ! Allons dans le même sens et essayons de nous retrouver sur ce sujet : limitons le cumul à un mandat national et un mandat local.
Certains d’entre nous sont à la fois députés, maires et présidents d’intercommunalité. On nous demande de choisir, parmi ces trois mandats, un mandat national et un mandat local, c’est-à-dire de choisir entre l’EPCI et la mairie. C’est une décision que nous pourrions éventuellement comprendre et sur laquelle nous pourrions nous retrouver. Nous pensons – et, au fond, vous êtes aussi nombreux à en être absolument convaincus – qu’il est tout à fait possible de mener de front les fonctions de député et de maire, de même qu’il est possible de mener de front un mandat de député et une activité professionnelle. Retrouvons-nous autour de cette 7519proposition simple, claire et nette : permettons le cumul d’un mandat national et d’un mandat local. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements soumis à une discussion commune.

M. Christophe Borgel : INTER . Sur l’amendement bknoek 228 défendu par M. Vercamer, la commission a émis un avis défavorable. La création d’une incompatibilité entre les mandats est le moyen le plus simple d’avoir une incompatibilité entre les indemnités.

M. Francis Vercamer : Et pour le conseiller général et le conseiller régional ?

M. Christophe Borgel : J’aurais préféré un autre amendement – pour d’autres raisons, j’aurais également émis un avis défavorable – qui aurait visé à instaurer l’incompatibilité avec les mandats de conseiller général et de conseiller régional.
Nous n’avons pas souhaité entrer dans la logique des indemnités, afin de ne pas donner le sentiment assez désagréable que certains de nos collègues qui défendent l’idée qu’exercer à la fois un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale est nécessaire pour avoir un ancrage local – c’est leur droit – le faisaient avec un souci d’abord indemnitaire. Je n’ai jamais suivi cette logique : c’est pourquoi j’émets un avis défavorable à ce type d’amendements. Je ne veux pas donner à ceux qui nous écoutent ou nous regardent l’impression que la défense du cumul obéit à une logique financière.
Soit nous créons une incompatibilité de fait, et la possibilité de cumuler les indemnités tombe de fait, soit nous ne la créons pas, et les élus exerçant en même temps différents mandats peuvent alors recevoir, dans la limite de l’écrêtement, les indemnités correspondantes.
J’en viens à la question du mandat unique défendu par Mme Romagnan dans son amendement bknoek 164. L’équilibre du projet de loi est le non-cumul entre un mandat de parlementaire et un exécutif local. Un certain nombre de nos collègues souhaitent aller plus loin en instaurant le mandat unique : c’est ce que propose Mme Romagnan et c’est ce qu’avait préconisé notre collègue Marc Dolez en commission. D’autres préfèrent ne pas aller jusque-là. Ce projet de loi a trouvé un bon équilibre, qu’il faut préserver : c’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, madame Romagnan, faute de quoi j’appellerai notre assemblée à le rejeter.

M. Jean-Frédéric Poisson : Ça sent le retrait !

M. Christophe Borgel : J’en viens aux amendements identiques bknosek 68, 108 et 154. Avant de répondre au fond, je veux dire à notre collègue Dhuicq que je ne sais pas à quelles tricoteuses il faisait référence : celles qui attendaient devant l’échafaud que les têtes tombent…

M. Nicolas Dhuicq : C’est cela !

M. Christophe Borgel : …ou celles que l’on appelait aussi les avorteuses ?

M. Nicolas Dhuicq : Non !

M. Christophe Borgel : Cher collègue, ni dans un cas ni dans l’autre vos propos ne sont extrêmement élégants…

M. Nicolas Dhuicq : C’est pourtant la réalité !

M. Christophe Borgel : …et ne vous aident à convaincre l’assistance.
Aucune de ces références n’apporte quoi que ce soit au débat. En outre, vous nous accusez de vouloir détruire la République, et que cela serait même notre objectif central.

M. Nicolas Dhuicq : Oui.

M. Christophe Borgel : Soyons sérieux. Si vous voulez gagner en crédibilité, évitez l’outrance !

M. Christian Jacob : Vous détruisez la bkVeek République.

M. Christophe Borgel : Discutez-en avec Jean-Christophe Lagarde, qui a fait un réquisitoire vibrant contre la bkVeek République en défendant une motion de renvoi en commission.

M. Christophe Caresche : Et Bruno Le Maire !

Mme Valérie Boyer : Il n’est pas là.

M. Christophe Borgel : Monsieur Fasquelle, ce n’est pas parce que vous croyez avoir entendu des choses, que cela correspond à la réalité.

M. Christian Jacob : Vous faites alliance avec le Front national. Marion Maréchal-Le Pen l’a expliqué. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Laissez répondre le rapporteur.

M. Christian Jacob : Elle vous l’a dit !

M. le président : Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

M. Christophe Borgel : Monsieur Fasquelle, j’ai dit qu’il n’y avait pas de plan caché et je le répète. Le seul qui a dit qu’il fallait diminuer le nombre de parlementaires, c’est notre collègue Bruno Le Maire à la tribune de cette Assemblée.

M. Christophe Caresche : Exactement !

M. Christophe Borgel : Or il ne me semble pas qu’il appartienne à la majorité…
Pour ce qui nous concerne, il n’y a pas de plan, mais un projet de loi dont nous discutons.

M. Daniel Fasquelle : Alors répondez.

M. Christophe Borgel : Essayons d’apporter des arguments de fond.

M. Daniel Fasquelle : Répondez. Allez-vous diminuer le nombre de députés ? Vous n’avez pas répondu.

M. Christophe Borgel : Votre proposition veut donner le sentiment que vous n’êtes pas totalement hostile à l’aspiration des Français à une réduction du cumul et que votre amendement va très loin.

M. Daniel Fasquelle : C’est une voie moyenne.

M. Christophe Borgel : En fait, pour vous, l’essentiel est la législation actuelle qui prévoit déjà que l’on ne peut pas être parlementaire, maire et président de département ou président de région.

M. Daniel Fasquelle : Président d’intercommunalité.

M. Christophe Borgel : Pour plus de clarté, vous auriez dû limiter votre amendement.

M. Daniel Fasquelle : Merci, cher professeur.

M. Christophe Borgel : M. Poisson s’était soumis à cet exercice en commission. Mieux vaut rédiger des amendements qui correspondent à vos propositions. Vous proposez de limiter le débat sur le cumul entre un mandat de parlementaire, de maire ou président d’intercommunalité. De notre point de vue, cela ne va pas assez loin et c’est en outre contradictoire avec les propos qui ont été tenus depuis le début du débat.

M. Daniel Fasquelle : Vous n’avez pas à m’expliquer comment je dois rédiger mes amendements !

M. Christophe Borgel : Vous avez en effet évoqué les problèmes de non-cumul à l’échelle locale en précisant qu’il serait aujourd’hui totalement incohérent d’interdire à un maire d’être en même temps président de l’intercommunalité. Compte tenu de l’état d’avancement des intercommunalités, je n’y suis pas favorable. Cela dit, votre amendement est un tout petit pas et j’espère que d’ici à la fin du débat, vous en ferez de plus grands…

M. Daniel Fasquelle : Et vous aussi ! Sans faux pas !

M. Christophe Borgel : …dans le sens du non-cumul, attendu par nos concitoyens. Avis défavorable, donc.

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?

M. Daniel Fasquelle : Allez-vous diminuer le nombre de députés et introduire la proportionnelle ?

M. Manuel Valls : INTER_MINISTRE_267622 Cela tombe bien ! Je vais essayer de répondre, même si ces sujets n’étaient pas au cœur des amendements qui ont été présentés.
Rappelons les engagements qui ont été pris dans plusieurs domaines touchant l’organisation des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Il y a d’abord eu l’abrogation du conseiller territorial. Nous avons, sur proposition de la délégation des droits des femmes du Sénat, instauré le scrutin binominal, donc la parité sur tout le territoire. Le débat a eu lieu et le texte a été voté et validé par le Conseil constitutionnel.

M. Jean-Christophe Lagarde : On verra dans le temps !

M. Manuel Valls : Nous avons poursuivi, et nous étions d’accord, la démocratisation et l’approfondissement de l’intercommunalité, permettant au citoyen d’y voir plus clair, vu les compétences de ces instances. Nous avons abaissé le seuil où s’impose désormais la proportionnelle à mille habitants, avec un accord très large.
Nous vous proposons aujourd’hui le non-cumul des mandats. Ce n’est pas une surprise, puisque cela correspond à un engagement du Président de la République. J’ai bien compris que vous en demandiez davantage. Deux responsables politiques se sont exprimés de manière très claire sur la diminution du nombre de députés : François Bayrou, qui ne siège plus sur ces bancs, et Bruno Le Maire tout à l’heure.

M. Jean-Luc Reitzer : Il n’est pas présent.

M. Manuel Valls : ministre. Si vous avez des explications à demander, adressez-vous à votre collègue Bruno Le Maire, qui appartient à votre formation politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Daniel Fasquelle : C’est vous qui êtes ministre ! Répondez !

M. Manuel Valls : Que les choses soient claires : personne ne s’est exprimé dans ce sens.

M. Christian Jacob : Vous pouvez avoir un avis, monsieur le ministre ! Cela vous arrive !

M. Manuel Valls : Vous en avez sans doute un, monsieur Jacob ! Mais je vous invite à suivre les conseils du président de séance et à écouter les intervenants.

M. Christian Jacob : C’est pour cela qu’il faut répondre à nos questions.

M. le président : S’il vous plaît, chers collègues.

M. Manuel Valls : Ce n’est pas à l’ordre du jour. Je défends un texte de loi qui instaure le non-cumul des mandats et non la diminution du nombre des députés.

M. Daniel Fasquelle : Bref, vous ne dévoilerez pas votre plan.

M. Manuel Valls : Quant à l’introduction d’une dose de proportionnelle, c’est un engagement du Président de la République pris devant les Français.

M. Guy Geoffroy : Ah !

M. Manuel Valls : Je vous rappelle que Nicolas Sarkozy lui-même l’avait proposé pendant la campagne électorale. En tout état de cause, le débat viendra en temps utile.
S’il y avait – je l’ai indiqué ce matin dans une émission de radio – introduction d’une dose de proportionnelle, il faudrait envisager un redécoupage avant la mi-2016 afin de respecter le calendrier électoral.

M. Claude Goasguen : La logique, à l’œuvre, c’est la proportionnelle intégrale.

M. Manuel Valls : Ce n’est pas à l’ordre du jour, car ces textes n’ont pas été présentés en conseil des ministres. La réponse du Gouvernement est claire à cet égard.
S’agissant de vos attaques nous accusant de vouloir remettre en cause de la République, elles n’ont pas de sens et ne méritent pas d’être commentées.
À l’occasion de la révision constitutionnelle de 2008, le Président de la République avait demandé au Premier ministre François Fillon de consulter les groupes parlementaires sur l’introduction d’une dose de proportionnelle au Sénat et à l’Assemblée nationale, ainsi que sur le non-cumul des mandats. Ce débat, tout à fait légitime, vous l’avez eu au sein de votre formation politique en 2010 !

M. Daniel Fasquelle : Tout à fait.

M. Manuel Valls : Dans ces conditions, ne venez pas nous dire que nous remettons en cause la République, la Nation, la Patrie, les institutions de la bkVeek République.

M. Claude Goasguen : C’est pourtant le cas.

M. Manuel Valls : Pour ceux qui se réclament encore du gaullisme, il est tout de même assez étrange d’avoir aussi peur d’une remise en cause permanente des institutions de la bkVe ekRépublique ! Pour ma part, je les crois suffisamment solides pour résister à des réformes en profondeur comme celles que nous vous proposons. Et en aucun cas, elles ne remettent en cause les institutions de la bkVe ekRépublique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen : Ce n’est pas le sujet !

M. Manuel Valls : Si, monsieur Goasguen ! Il s’agit tout simplement de tirer les leçons de la décentralisation et de la demande forte d’un changement dans les pratiques politiques.

M. Claude Goasguen : Vous tuez les institutions !

M. Manuel Valls : Certains vont beaucoup plus loin en expliquant qu’il faudrait en venir au mandat unique. Non ! Nous voulons garder le lien avec un mandat local, mais avec une rupture claire par rapport au mandat exécutif.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement s’associe à l’avis du rapporteur et vous propose de repousser ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy : INTER_ADT M. Le Roux n’étant pas présent dans l’hémicycle, j’en profite pour m’exprimer, ce qui m’évitera d’être traité de « voyou » et de « minable ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Françoise Clergeau : C’est l’inverse !

M. Guy Geoffroy : Permettez-moi de vous donner mon sentiment sur le déroulement de nos débats et sur l’ambiance qui règne dans l’hémicycle. Si le climat est ce point tendu, c’est en raison d’un incident sérieux qui a eu lieu ce matin en fin de séance.

M. Jean-Luc Reitzer : Un incident gravissime.

M. Guy Geoffroy : Cet incident n’aurait pas eu lieu si l’on avait procédé au vote par assis et debout, je n’y reviens pas. Il ne se serait pas produit si votre texte n’était pas ce qu’il est.
Pour vous, il s’agit d’un texte d’équilibre. Non, monsieur le ministre, c’est un point d’arrivée élaboré à partir de positions de départ extrêmement différentes au sein de votre majorité, voire au sein du groupe majoritaire. Le texte que vous présentez, amendé par la commission, peut-être amendé en séance, puis au Sénat, sera totalement illisible et indigeste pour nos concitoyens. Ils douteront encore davantage de la représentation nationale, de la petite cuisine que nous faisons pour notre intérêt personnel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, dans votre majorité, une majorité de parlementaires souhaitent conserver la possibilité d’être député et maire. Dans l’opposition, c’est encore plus clair. Ayez un sursaut de sagesse et de responsabilité : n’abîmez pas nos institutions. Restons-en à la possibilité de l’exercice simultané d’une fonction nationale et d’un seul mandat local, fût-il exécutif.

M. Thomas Thévenoud : et M. Serge Bardy. Non.

M. Guy Geoffroy : Nous aurons alors bien servi les intérêts de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Sur l’amendement bknoek 228, je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : INTER_ADT Élue en juin 2012, je me suis dit en arrivant à l’Assemblée nationale que j’entrais dans un temple du savoir, du savoir législatif. Je m’attendais aussi à une conduite irréprochable de la part de mes collègues. Aussi, lorsque j’entends des membres de notre Assemblée utiliser les mots de manière tendancieuse,…

M. Jean-Christophe Lagarde : Un président de groupe a tout de même été traité de voyou !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : …à mauvais escient, et exprimer de mauvaises intentions, cela me choque. Cela m’a d’autant plus choquée que ces mots ont été prononcés en présence d’enfants qui assistaient à notre séance. M. Dhuicq aurait en effet mieux fait de ne pas parler de « tricoteuses ».

M. Nicolas Dhuicq : Non !

M. Claude Goasguen : Cela fait référence à un fait historique !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Je trouve inadmissible qu’on en arrive à utiliser de tels mots pour parler d’un sujet qui nous concerne tous. Faisons preuve d’un peu de bon sens, monsieur Dhuicq. Sachons garder la tête froide et rappelons-nous que le verbe peut être utilisé à bon ou mauvais escient.
Alors, oublions les « tricoteuses ». Au passage, je souligne que le mot a été employé au féminin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen : C’est une référence historique !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Retrouvons un peu de sérénité et respectons-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)