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Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Motion de rejet préalable

debate, 10/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean Leonetti.

M. Jean Leonetti : Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, après le ridicule de la première séance consacrée à ce texte, où nous avons entendu la présidente de la commission nous relire trois fois la lettre du président du Comité consultatif national d’éthique…

M. Philippe Gosselin : Elle n’est pas là ce soir ? Elle pourrait nous la lire une quatrième fois !

M. Jean Leonetti : …et la ministre deux fois son discours, sans en modifier la moindre virgule, nous avions espéré que vous nous proposeriez un débat citoyen, ou un avis du Comité consultatif d’éthique,…

M. Olivier Véran : Il l’a déjà rendu !

M. Jean Leonetti : …afin d’apaiser ce débat complexe.
Eh bien non. Vous revenez avec un certain mépris, une certaine arrogance.

M. Patrick Hetzel : Comme d’habitude !

M. Jean Leonetti : Vous avez décidé, la nuit, en été, de modifier la loi de bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Posons-nous la question : qu’est-ce que l’éthique ? Si la religion révèle des vérités aux croyants et si la morale édicte des règles, l’éthique, elle, s’interroge. Peut-être serait-il bon que ce doute utile et fertile dont parle Axel Kahn imprègne un instant nos esprits, pour que nous ayons chacun la conviction de n’avoir pas forcément raison.
Si nous avons aujourd’hui une conviction, c’est que nous n’avons peut-être pas raison sur tout, mais que vous avez certainement tort de penser que vous avez raison sur tout. Vous avez tort de penser que vous avez moralement raison parce que vous êtes politiquement majoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C’est une erreur politique, car cela inscrit le débat sur la bioéthique dans les fluctuations des majorités successives, chaque fois que la majorité change, ce qui n’est pas l’esprit du débat.

M. Christian Paul : Vous ne la changerez pas, cette loi, de toute façon !

M. Jean Leonetti : Par ailleurs, c’est une faute morale que de passer en force sur un sujet tel que l’éthique, tel que la recherche sur l’embryon. Cette erreur montre à quel point vous méprisez le débat, certains que vous avez raison, sur ce sujet comme sur d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Se pose aussi la question de l’urgence ; car si ce sujet est essentiel, il n’est pas urgent.

M. Christian Paul : C’est une rhétorique usée !

M. Jean Leonetti : Il est essentiel comme tout ce qui touche à l’humain, à l’intime et à la conviction de chacun, mais il n’est pas urgent. Lorsque l’on débat avec nos concitoyens, en leur expliquant que nous discutons d’une interdiction avec dérogation ou bien d’une autorisation encadrée, ils ont l’impression que, dans un pays où le chômage explose et 7742où la croissance est en berne, nous sommes en train de discuter du sexe des anges dans Byzance assiégée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Ça, c’est grand !

M. Jean Leonetti : Mais puisque vous voulez débattre, débattons ! Un instant au moins, et ici au moins. Sur la forme, tout d’abord. Rappelons toutefois quelle procédure nous avions employée. Elle était simple. Il y a deux ans, nous avions créé une commission spéciale dont nous avions confié la présidence à l’opposition. Cela vous choque ?

Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !

M. Jean Leonetti : Il y avait eu un débat sur internet ; des états généraux avec des débats en région ;…

M. Marc Le Fur : À Rennes, en particulier.

M. Jean Leonetti : … des jurés citoyens tirés au sort et constitués en panels pour rendre des avis ; dix-huit mois d’auditions et de débats – les personnes auditionnées étaient choisies par la majorité et par l’opposition.

Mme Marie-Christine Dalloz : La vraie démocratie !

M. Jean Leonetti : Nous avions alors trouvé au moins un point d’accord, un amendement présenté et voté à l’unanimité : « Toute modification des lois bioéthiques nécessitera désormais une organisation des états généraux avec un débat citoyen confié au Comité national d’éthique. » Vous l’avez voté il y a deux ans et vous le reniez aujourd’hui, en considérant que ce qui était indispensable quand vous étiez dans l’opposition est devenu parfaitement inutile, parce que vous êtes dans la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez fait des auditions discrètes.

M. Patrick Hetzel : Très discrètes !

M. Philippe Gosselin : Même pendant les vacances parlementaires !

M. Jean Leonetti : L’opposition a été méprisée – tout au moins n’a-t-elle pas été associée à l’ensemble des auditions. Le débat public a été inexistant.

M. Julien Aubert : Un embryon de débat !

M. Jean Leonetti : Et c’est ici, par une nuit d’été, en session extraordinaire, que par le biais d’une petite proposition de loi, vous modifiez la loi de bioéthique. Je veux vous rappeler cette phrase de votre collègue Jean-Marie Le Guen, parce que je vous entends répéter qu’il s’agit d’une promesse du candidat Hollande – je n’aurai pas l’impertinence de vous rappeler le nombre de promesses déjà enterrées – : M. Le Guen disait que l’exercice d’un mandat politique ne se résume pas à la lecture religieuse et littérale d’un programme. Il est inutile, d’ailleurs, de reprendre le débat puisque, comme j’ai pu l’entendre, le CCNE s’est déjà prononcé et que le débat citoyen a déjà eu lieu.

M. Philippe Gosselin : Partez donc, si vous le voulez !

M. Jean Leonetti : Rappelons ce que disait ce débat citoyen : qu’il fallait distinguer ce qui était interdit et ce qui était autorisé. Il refusait effectivement une autorisation encadrée. C’est aux pages 16 et 36 du rapport des états généraux de Marseille que vous pouvez lire cela. Personne ne peut ignorer ce fait. Le débat public, pour vous, a eu lieu il y a deux ans, et il n’a désormais plus d’intérêt.
Le rapporteur du Comité national d’éthique était M. Ameisen – ce qui tombe bien, puisqu’il est choisi dans vos rangs et qu’il préside le Comité à la demande du Président de la République et avec l’accord de l’opposition, ce qui prouve que nous ne sommes pas sectaires. Il concluait en disant qu’il y avait déjà une transgression dans le fait de détruire les embryons surnuméraires. Cela montre que le rapport, qui avait choisi de ne pas choisir, était flou et sans orientation spéciale. Aujourd’hui, nous devrions demander au Comité de nous donner un avis éclairé sur ce sujet.
Enfin, votre texte est troublant. J’entends l’hypocrisie qui consiste à interdire puis à autoriser. L’article 16 du code civil – ce n’est pas le Pape qui l’a écrit (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il fait partie de notre droit positif – dit que l’on respecte la personne humaine dès sa conception. Peut-être faut-il aussi changer l’article 16, puisqu’il vous gêne ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Peut-être faut-il changer le Comité d’éthique ? Mais, même en changeant le Comité, il continue à vous donner des rapports qui ne vont pas dans le même sens que vous. Aussi considérez-vous à ce moment cet avis comme nul et non advenu. Je vous rappelle également que vous n’assumez même pas la transgression, puisque votre texte dit que la recherche sur l’embryon est autorisée dans certaines conditions et non pas que la recherche est autorisée. Vous dites en réalité qu’aucune recherche ne peut être effectuée sans autorisation.

M. Gérard Sebaoun : Oui !

Mme Geneviève Fioraso : Comme pour toute recherche !

M. Jean Leonetti : Cela signifie que la recherche n’est pas autorisée, sauf dans des cas particuliers. C’est du français et cela n’est pas édicté par un quelconque lobby. Vous vous trouvez dans une situation telle que vous avez refusé la diversité et la complexité et vous arrivez aujourd’hui avec une décision qui a en fait un argument fort : nous avons enfin la possibilité de sortir de l’ambiguïté. Réfléchissons donc à la façon dont nous pouvons sortir de l’ambiguïté sur le sujet. D’abord, il existe une possibilité que nous avions explorée : distinguer l’embryon dans sa totalité de la cellule-souche et dire que le tout n’est pas la partie. Mais malheureusement, au commencement, l’embryon, comme l’a dit tout à l’heure M. Touraine, s’il est un amas de cellules, il est également porteur d’avenir, comme le dit M. Ameisen, il est une personne humaine en devenir.

M. Jean-Frédéric Poisson : Oui, exactement !

M. Jean Leonetti : Il en résulte une situation très particulière dans laquelle il y a des choses que l’on peut faire et d’autres non ; mais distinguer l’embryon de la cellule est très difficile, puisqu’au départ, il est une cellule. On pourrait aussi se dire qu’on aurait pu choisir de donner un statut à l’embryon : entre la chosification de l’amas de cellules et la personne humaine. Personne ne l’a fait, car c’est impossible. Le devenir d’êtres humains n’est pas définissable à la manière d’un droit positif : c’est quelque chose qui se mesure à l’aune de l’avenir. Nous sommes donc obligés de débattre sur un sujet qui n’est ni une personne humaine, ni un amas de cellules.
Si nous nous trouvons dans cette situation, il faut que nous l’acceptions, conformément à notre droit positif selon lequel la vie humaine est protégée dès sa conception et conformément à l’éthique qui rappelle que, même sans statut juridiquement défini, il s’agit d’un être en devenir qui mérite une protection juridique. De plus, ce que vous proposez 7743n’apporte rien à la recherche scientifique française. Pour regarder et écouter ceux qui sont intervenus dans ce sujet, je citerai deux personnes favorables à l’autorisation.
Tout d’abord, demandons-nous si des recherches ont été interdites en France à cause du dispositif alors en vigueur – un processus temporaire d’autorisation avec un moratoire. Sur soixante-quatre projets de recherche, le seul projet de recherche qui a été écarté demandait que des cellules embryonnaires puissent être utilisées à des fins de tests cosmétiques. Je suppose que personne ici n’envisage que cela soit possible. Les projets n’ont donc pas été rejetés. Cette orientation antérieure – l’interdiction avec dérogation – a bien fonctionné.
À ce propos, la loi sur l’avortement est-elle compatible avec le code civil ? Vous l’avez peut-être oublié, mais la loi sur l’avortement est une dérogation à une interdiction : pourtant vous considérez que l’avortement jouit d’une autorisation, parce que vous avez décidé que cette loi ne devait pas être changée, et personne – en tout cas pas moi – ne le souhaite. En réalité, on protège l’être humain dès sa conception, même si l’on intervient pour un avortement. Vous devez vous mettre cela dans l’esprit pour comprendre que l’idée de l’interdiction avec dérogation est un principe de notre droit français qui lui permet une certaine stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : C’est magistral !

M. Jean Leonetti : Je ne rentrerai pas dans un débat pour savoir s’il faut ou non donner la priorité aux cellules-souches embryonnaires ou aux cellules-souches adultes. Toutefois, qu’un prix Nobel en 2012 ait été attribué à un Japonais, M. Yamanaka, qui a réalisé une prouesse assez géniale est révélateur : prendre une cellule adulte de peau et la faire régresser jusqu’à une cellule originelle multipotente. C’est une voie de recherche d’avenir. Je ne veux pas dire par là qu’il faut interdire toute recherche sur l’embryon ou sur les cellules souches embryonnaires, mais qu’il est très dangereux, comme je l’entends parfois, de laisser espérer à des malades, qui ont une cécité, à cause d’une DMLA, ou des problèmes médullaires et qui ne peuvent de ce fait pas marcher, que si l’on autorise la recherche sur l’embryon, ils pourront dès demain marcher et voir de nouveau.
Rappelez-vous aussi ce que disait le directeur de l’INSERM à ce sujet : « Si vous avez trouvé mes propos optimistes, c’est que je me suis mal exprimé. » Il faut arrêter de faire croire que le simple passage d’une interdiction avec dérogation à une autorisation encadrée permettrait, dans les semaines, les mois ou les années à venir, des modifications fondamentales. Cette recherche est autorisée depuis longtemps aux États-Unis et l’on a vu qu’un certain nombre de recherches engagées, en particulier sur les sections médullaires, ont été arrêtées à cause de certains inconvénients. Elles reprennent désormais, avec un autre protocole. Sur ce sujet, sur le plan purement scientifique, il n’y a pas d’inconvénient majeur à se retrouver dans une situation d’interdiction avec dérogation.
Enfin, est-ce que vous pensez que ce serait bien que je vous dise à cette tribune que, dès que nous retrouverons la majorité – et cela viendra, peut-être plus tôt que la majorité le pense, parce que la démocratie est faite d’alternance –, nous devrons balayer toutes vos lois relatives à l’éthique ?Ne pensez-vous pas que sur le plan éthique, nous devons essayer de trouver des consensus qui stabilisent la recherche ? Vous voulez une recherche stable, mais est-ce intelligent de pousser le curseur à un point tel que nous serons obligés de le faire revenir à un autre point, dans un contexte de revanche ?

M. Christian Paul : Les Français ne veulent pas de votre revanche.

M. Jean Leonetti : Pensez-vous que le débat éthique mérite que l’on s’affronte ? Ou que l’on zigzague entre une position et une autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous pouvons donc nous interroger : quelle est votre motivation pour présenter ce texte, presque en urgence et presque de manière cachée ?

M. Christian Paul : Mais voyons !

M. Sébastien Denaja : C’est la procédure parlementaire !

M. Jean Leonetti : Probablement le fait que François Hollande a dit un jour qu’il ferait procéder à cette modification s’il était élu… Mais peut-être aurions-nous pu passer par la case simple du Comité d’éthique.

M. Philippe Gosselin : C’était trop simple !

M. Jean Leonetti : Pour nous avoir lu à trois reprises la lettre du Comité d’éthique sur un autre sujet, dans laquelle le Comité rappelle qu’il veut être saisi sur tous les sujets de bioéthique, peut-être auriez-vous pu vous en inspirer pour mener des débats citoyens et interroger le Comité consultatif d’éthique, avant de vous plier à ces décisions. Mais vous avez peur et du peuple, et du Comité d’éthique, même après avoir mis à sa présidence quelqu’un issu de vos rangs. Cela prouve que vous n’avez pas grande confiance dans la présentation que vous faites aujourd’hui de votre loi.
Une deuxième possibilité pourrait consister à balayer l’embryon, en n’y voyant qu’un amas de cellules. Malheureusement, nous avons signé la convention d’Oviedo. Pour ceux qui comme moi aiment l’Europe, et qui pensent comme moi que l’Europe est un peu plus qu’un espace économique et qu’elle doit porter un certain nombre de valeurs, il existe une convention qui s’appelle la convention d’Oviedo : elle donne la primauté à l’être humain par rapport à la science et rappelle la protection adéquate que l’on doit donner à l’embryon.
Peut-être que si nous respections aussi les actes internationaux que nous avons signés,…

M. Philippe Gosselin : Respecter sa signature, ce n’est pas plus mal !

M. Jean Leonetti : … il serait utile, dans un contexte de stabilité européenne, que nous le fassions dans la continuité.
Je sais bien sûr que certains d’entre vous pensent que tout cela n’est qu’idéologie et qu’étant monté à la tribune, je parle forcément au nom de la religion ou de la morale – ou de la morale établie. Mais vous vous trompez sur le sens d’un débat éthique : il n’oppose pas la morale à la science, même s’il y a eu beaucoup de cas où la science a montré qu’elle était immorale. Ce n’est pas non plus le combat du bien contre le mal, ni du permis contre l’interdit. Le débat éthique, c’est un combat du bien contre le bien, la conciliation de deux formes du bien susceptibles de s’affronter dans un conflit de valeurs. Nous avons deux formes du bien à défendre : celui de la recherche scientifique, qui ne doit pas être entravée, mais celui aussi du respect de la personne humaine parce que si nous ne respectons pas cet équilibre entre les deux,…

M. Jérôme Guedj : C’est ce que fait la gauche !

M. Jean Leonetti : … nous n’aboutirons pas à un texte équilibré, mais à un texte qui oscillera à mesure qu’une majorité en remplacera une autre.
J’ai une autre inquiétude au fond de moi. Bien sûr, j’ai écouté M. Philippe Menasché lors de son audition : il a dit que l’important pour lui n’était pas qu’il aurait été empêché de faire quelque chose par le dispositif actuel, mais qu’il était convaincu que l’industrie pharmaceutique était à l’affût d’opportunités d’investissements dans ce domaine : dès lors que la recherche aura prouvé que les cellules souches peuvent être multipliés à l’infini et devenir un outil pour la recherche, mais aussi pour les tests et l’exploitation des médicaments, ce sera un signal pour les investisseurs du monde entier (« Mais bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il ajoutait que grâce à ces perspectives, Pfizer est à Cambridge, Sanofi à San Diego, Roche à Bâle, Glaxo à Shanghaï. Si vous voulez qu’on débatte du sujet sur le plan économique, c’est en effet un argument, mais c’est le seul que les chercheurs apportent. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or nous sommes dans un débat bioéthique qui porte sur les besoins de la médecine et de la recherche scientifique pure par rapport aux besoins liés à la protection de la personne humaine.
L’objectif est donc économique et financier. Il n’en est pas moins louable, mais il n’entre pas dans le champ des débats bioéthiques. Il faudrait au moins le reconnaître clairement pour que nos compatriotes comprennent bien les enjeux. En effet, entre nous, représentants du peuple, et les experts que nous avons entendus, je pense qu’il y a un chaînon manquant : c’est justement le peuple. Vous pensez certainement comme moi, mes chers collègues, qu’en ce qui concerne l’intime, le personnel, la conviction, il a droit à un débat, et à ne pas se contenter d’apprendre qu’on a décidé une nuit de juillet, simplement parce que la majorité avait changé, de modifier des lois sur lesquelles il avait débattu.

M. Jérôme Guedj : Ça s’appelle la démocratie !

M. Jean Leonetti : La démocratie, mon cher collègue, consiste à parler au peuple et non pas à se mettre dans une situation où le dogmatisme prime sur la recherche de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rochebloine : Très juste !

M. Patrick Hetzel : Comme toujours avec eux, c’est le dogmatisme !

M. Jean Leonetti : Pour tenter d’apaiser le débat si tant est qu’il puisse l’être, je voudrais évoquer deux figures de la Grèce antique, qui représentent un humanisme fort.
La première, c’est celle de Prométhée. Il va conquérir le feu des dieux, c’est-à-dire la puissance, le ramener aux hommes, et les dieux – en fait plutôt les Grecs –, qui considèrent que l’arrogance doit être punie, l’attachent à un rocher, et son foie est dévoré par un vautour, parce qu’il s’est pris pour un dieu et que la grandeur des hommes, c’est sans doute de se prendre pour des hommes.
La seconde, c’est Ulysse. Cette référence paraît encore plus intéressante parce qu’il y un épisode que chacun connaît : celui des sirènes.
À la première lecture du texte, j’avais été surpris qu’Ulysse, sachant que le chant des sirènes risquait d’entraîner son bateau à se fracasser sur les rochers, ait choisi d’ordonner à ses marins de mettre de la cire dans leurs oreilles et de l’attacher au mât par des liens, comme par des liens humains, avant d’écouter les sirènes. « Si je vous demande de me détacher, resserrez-les plus fort encore », disait-il. Cela veut dire que l’homme, qu’il s’agisse de science ou de bioéthique, doit avoir une réflexion qui ne s’empêche pas de savoir, mais qui s’empêche de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) « Un homme, ça s’empêche », disait le père de Camus, et celui-ci explique, à propos du texte d’Homère, qu’il serait intéressant « d’avoir la fierté de nos limites » et non pas de rechercher en nous la divinité. En opposant ainsi sa forme humaine, sa fragilité, sa vulnérabilité qui est son humanité, Ulysse et Camus nous rappellent qu’ «un homme, ça s’empêche », surtout quand il décide de lois bioéthiques. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

M. Patrick Hetzel : Ça va être dur !

Mme Dominique Orliac : Monsieur Leonetti, je souhaite tout d’abord vous dire que je suis ouverte à la discussion, soucieuse du respect de la démocratie. C’est pourquoi il est essentiel que nous débattions de ce texte important dans la sérénité, comme nous l’avons déjà fait lors des nombreuses auditions. J’aurais d’ailleurs beaucoup apprécié y voir certains de vos collègues qui ont déposé des dizaines et des dizaines d’amendements, alors qu’ils n’ont pas souhaité assister aux échanges fondamentaux qui y ont eu lieu. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sébastien Denaja : Elle a raison !

M. Philippe Gosselin : Elle nous provoque !

Mme la présidente : Mes chers collègues, seule Mme la rapporteure a la parole.

Mme Dominique Orliac : Vous nous reprochez de ne pas avoir mené de débat démocratique. Mais en 2009, date du forum organisé à Marseille sur la recherche sur l’embryon, je vous rappelle que les citoyens s’étaient clairement prononcés en faveur du régime d’autorisation de la recherche en ce domaine.

Mme Valérie Boyer : On n’a pas dû assister à la même réunion !

Mme Dominique Orliac : Les données du problème n’ont pas fondamentalement changé depuis et cette proposition de loi respecte la volonté exprimée par les Français lors des états généraux de la bioéthique.

M. Philippe Gosselin : C’était l’inverse ! Lisez ses conclusions !

Mme Dominique Orliac : J’ajoute que le Sénat s’est prononcé dans le même sens en 2011, de même que de nombreux membres de la majorité de l’époque.
Vous affirmez ensuite que cette proposition de loi est immorale car elle ne respecte pas l’embryon en tant qu’être en devenir et qu’elle est contraire à l’article 16 du code civil. Mais la recherche n’est pas la cause de la destruction des embryons puisqu’elle ne concerne que ceux qui sont produits in vitro et qui, en l’absence de projet parental, seront de toute façon détruits.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Et alors ? Où est l’argument ?

Mme Dominique Orliac : Je reprends ce que nous a dit Axel Kahn lors de son audition : en quoi est-ce reconnaître la singularité de l’embryon que de laisser des années dans l’azote liquide ou de le détruire plutôt que de l’impliquer dans un projet profondément humaniste ?

M. Philippe Gosselin : Vous instrumentalisez l’embryon !

Mme Dominique Orliac : Le législateur a toujours fait le choix, dès les premières lois de bioéthique, de ne pas poser la question du statut de l’embryon. Le 7745Conseil constitutionnel a jugé, en 1994, que le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie n’était pas applicable aux embryons in vitro.

M. Jean-Frédéric Poisson : Ce n’est pas la meilleure décision qu’il ait prise !

Mme Dominique Orliac : Le raisonnement du Conseil est cohérent avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé que le point de départ du droit à la vie relève de la marge d’appréciation des Etats. Il n’est pas non plus contradictoire avec la convention d’Oviedo, contrairement à ce que vous avez dit, qui convient qu’il faut laisser au droit interne le soin d’apporter les précisions pertinentes quant à la portée de l’expression « être humain ».
Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à ne pas adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso : Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, je ne convoquerai pas, malgré tout mon respect, le pape à ce débat (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) …

M. François Rochebloine : C’est inacceptable d’entendre de tels propos !

Mme Geneviève Fioraso : … ni les phantasmes de réinterprétation d’Ulysse ; nous sommes dans un débat qui se tient dans une république laïque, et nous allons nous en tenir aux faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin : Quel sectarisme !

Mme la présidente : Mes chers collègues, un peu de calme. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Mme Geneviève Fioraso : Quelques mots pour rappeler pourquoi cette proposition de loi, que je remercie le parti des radicaux de gauche d’avoir suscité, est absolument souhaitable.

M. François Rochebloine : Ça ne vous grandit pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Geneviève Fioraso : Elle est souhaitable, disais-je, pour la clarté juridique, pour l’efficacité scientifique et aussi pour les progrès thérapeutiques très attendus par de nombreux patients et leurs familles. Vous invoquiez le peuple, monsieur Leonetti : le peuple attend cette loi.
La proposition de loi est fondamentale pour cinq objectifs.
Le premier objectif, c’est d’améliorer la qualité juridique de notre législation, qui est ambiguë sur le sujet. Je reprends l’un de vos arguments : c’est justement parce que nous ne voulons pas susciter de faux espoirs chez les patients, ce qui serait criminel, que le Gouvernement a demandé, au Sénat, de remplacer la formule « progrès médicaux majeurs », par les mots : « finalité médicale », une formulation beaucoup plus honnête et beaucoup plus conforme à l’éthique qui guide la plupart des chercheurs. Personne ne peut en effet anticiper des progrès médicaux majeurs au moment où il démarre une recherche, tout chercheur honnête vous le confirmera.

M. Julien Aubert : La formulation est vachement plus large aussi !

Mme Geneviève Fioraso : Deuxième objectif : que la France affiche une position claire quant à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le troisième objectif est de replacer la recherche française dans le réseau international des chercheurs. Les restrictions de la loi en 2004 et en 2011 ont freiné les échanges et la coopération alors qu’on sait bien que, dans tous les domaines émergents et très exploratoires, on avance grâce à des partenariats internationaux. Or nous sommes passés de la cinquième à la dix-septième place mondiale en termes de publications scientifiques. Quel chercheur pourrait s’en satisfaire ? Nous avons beaucoup perdu pied dans ce domaine de recherche. Sept années sans formation de chercheurs, sans financement de travaux, alors que le Royaume-Uni en est à son quatrième plan de développement ! Pire encore, la Commission européenne, depuis le sixième programme-cadre, c’est-à-dire depuis plus de douze ans, soutient des projets de recherche sur les cellules souches adultes, embryonnaires, fœtale ou IPS, programmes auxquels nous ne pouvons que très peu participer parce que les équipes internationales, voyant que nous affichons une défiance vis-à-vis de ces recherches, ne nous font pas confiance.
La qualité de notre recherche s’en trouve détruite, et c’est bien dommage pour la science, pour les patients mais aussi pour l’économie, et ce n’est pas un gros mot, vous l’avez dit vous-même, au moment où le chômage culmine – un chômage issu de votre gestion, je le rappelle au passage. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Quatrième objectif : placer les chercheurs dans une position juridique moins inconfortable qui les protège d’un statut de transgresseurs de la loi. Quel chercheur se dirigerait vers une recherche stigmatisée par la loi ? Aucun chercheur de talent. C’est bien pourquoi la France connaît une fuite des cerveaux tout à fait dommageable pour notre pays, ce que tout patriote devrait déplorer.
Cinquième objectif : soutenir le développement des recherches en matière de thérapie cellulaire, ce qui permettrait notamment de comparer les mérites respectifs des cellules embryonnaires et des cellules adultes reprogrammées auxquelles vous avez fait allusion et de poursuivre toutes les voies de recherche susceptibles d’apporter des progrès dans ce domaine dans lequel la France doit rester compétitive. Le professeur Yamanaka, que j’ai eu le bonheur de rencontrer deux fois, poursuit dans son laboratoire des recherches en parallèle et comparatives sur les cellules souches embryonnaires et les embryons et sur les cellules pluripotentes.
Dernier point : nous voulons renforcer les décisions de l’Agence. Dans une période où nous nous posons des questions parfois fondées sur la qualité de l’expertise, il paraît tout à fait essentiel de préserver des alternances démocratiques les recherches qui méritent une vision à long terme et de la constance.

M. Patrick Hetzel : M. Jean-Frédéric Poisson.C’est mal parti !

Mme Geneviève Fioraso : C’est pourquoi nous avons supprimé la possibilité pour les ministères de la recherche et de la santé de suspendre ou d’interdire un protocole autorisé par l’Agence de la biomédecine, parce que nous voulons lui donner une véritable indépendance. Les ministères peuvent saisir une fois l’Agence de la biomédecine, dans un laps de temps défini par la loi, pour lui demander de réviser son évaluation d’une recherche 7746proposée. C’est ensuite l’Agence de la biomédecine qui a le dernier mot. Elle est composée d’experts absolument irréfutables, vous l’avez dit vous-mêmes.
Deuxième point : vous nous reprochez d’avoir évité le débat. Vous le savez, pour y avoir participé, même si vous avez évité quelques auditions par manque de temps ou en raison de vacances (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce débat a déjà eu lieu et le principe de l’autorisation encadrée avait d’ailleurs été voté en 2002 par 50% des députés de l’UMP, dont MM. Sarkozy, Fillon, Jacob, Borloo, Accoyer, Mmes Alliot-Marie, Bachelot-Narquin, pour n’en citer que quelques-uns. Vous voyez que ce sont des gens de sensibilités différentes à l’intérieur de votre mouvement, qui en est assez riche (Sourires sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En 2002, tous ont décidé de voter pour ce projet de loi qui avait déjà été adopté par le Sénat.
L’alternance n’a malheureusement pas permis de confirmer ce vote, mais le débat s’est poursuivi à plusieurs reprises en 2004 puis en 2011.
Ce projet a fait l’objet de plusieurs rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – qui est bipartisan, je le rappelle – des deux chambres, du Conseil d’État, de l’Académie nationale de médecine ou encore du Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

M. Jean Leonetti : Relisez-le!

Mme Geneviève Fioraso : Tous étaient favorables à une recherche autorisée, encadrée sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Les états généraux avaient même été anticipés puisqu’ils ont eu lieu en 2009, avant que l’article L. 1412-11 du code de la santé publique, qui impose un débat public préalable à tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ne soit introduit par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. Le débat avait été anticipé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Leonetti : La loi, ce n’est pas rétrospectif mais prospectif!

Mme Geneviève Fioraso : Je rappellerai d’ailleurs que les états généraux de la bioéthique de 2009 ont conduit à adopter, en première lecture du projet de loi de bioéthique de 2011, un texte équivalent à celui de la présente proposition de loi. La conclusion des débats prônait une clarification du droit. Ce sera chose faite avec l’adoption de cette proposition.
Par souci d’honnêteté intellectuelle (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je veux rétablir, en les citant, les propos de Jean-Claude Ameisen que vous avez largement déformés : « Comment considérer que c’est une transgression de faire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et que ce n’est pas une transgression que de détruire les embryons, ce qui est le sort des cellules souches surnuméraires de la FIV ? »

M. Jean Leonetti : Cela mérite que l’on y réfléchisse!

Mme Geneviève Fioraso : Mais j’ai compris que vous étiez également opposés à la FIV…

M. Jean Leonetti : Essayez de ne pas caricaturer mes propos!

Mme Geneviève Fioraso : … puisque toute tentative de FIV suppose des cellules souches surnuméraires, mais il faut le dire. Je rétablis aussi un autre fait : comme tous les chercheurs le savent, toute recherche obéit à des conditions expérimentales, éthiques et scientifiques. Aucune recherche n’est libre. Il s’agit de la recherche publique et de fonds publics. Toute recherche doit répondre à des objectifs. Aucune recherche n’est possible sans autorisation préalable. Nous sommes dans un État de responsabilité, messieurs les députés.

M. Jean-Frédéric Poisson : On ne le dirait pas !

Mme Geneviève Fioraso : La proposition de loi a pour objet de modifier une disposition de la loi de bioéthique de 2011 et vise à autoriser, sous certaines conditions, la recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires, c’est-à-dire sur des cellules qui ont moins de sept jours de vie. Cette disposition concerne uniquement la recherche et ne remet pas en cause la philosophie générale de la loi de bioéthique.
Cependant, le changement proposé par ce texte est tout à fait significatif et va au-delà du symbole quant à ses implications pour la recherche et ses retombées potentielles. Il faut bien s’entendre sur le fond : cette proposition de loi ne répond pas à de nouveaux enjeux scientifiques qui conduiraient à de nouveaux questionnements éthiques.

M. Nicolas Dhuicq : Quel intérêt alors?

Mme Geneviève Fioraso : La réforme proposée consiste à clarifier les dispositions en vigueur en renversant, comme cela avait été amorcé en 2002, la logique de défiance de la loi de 2011 qui permettait par dérogation des recherches que nous voulons autoriser aujourd’hui, sous conditions bien entendu. C’est extrêmement important : cela nous évitera de régresser de la cinquième à la septième puis à la dix-septième et bientôt à la trentième place mondiale dans le domaine.

M. Arnaud Robinet : Avec vous, c’est probable!

Mme Geneviève Fioraso : Vous avez parlé d’une décharge sur l’Agence de biomédecine. Il n’en est pas question puisque nous voulons au contraire donner toute son indépendance à cette agence composée d’experts irréfutables et de sensibilités diverses.
Je crois avoir répondu à l’ensemble de vos questions…

Mme Valérie Boyer : Non !

Mme Geneviève Fioraso : … du moins à l’ensemble de vos questions laïques et rationnelles. Nous proposons maintenant d’aborder les amendements. C’est un débat qui dure depuis plus de dix ans. Il n’a que trop pénalisé notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), notre renommée scientifique..

M. Patrick Hetzel : Vous ne défendez pas la recherche française!

Mme Geneviève Fioraso : … notre économie. Plus que tout, il n’a que trop pénalisé les nombreux patients et leurs familles qui attendent des thérapies prometteuses. Il est donc temps de redonner confiance à la fois aux patients et aux chercheurs, dans des conditions encadrées sur le plan scientifique, éthique et sanitaire. Nous ne voulons pas que, comme au cours de la dernière décennie, cette recherche d’avenir continue à régresser en raison de positions qui n’ont rien de rationnel ou de scientifique et qui, surtout, ne respectent pas l’intérêt général.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement vous invite à voter contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

Mme la présidente : Six orateurs ont demandé la parole dans les explications de vote qui, je vous le rappelle, sont de deux minutes. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg pour le groupe RRDP.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Ce débat doit être placé sous le signe de la sérénité. Il touche à des convictions intimes et notre volonté n’est pas de créer des antagonismes automatiques et artificiels entre les uns et les autres. Ce n’est vraiment pas le cas. Nous essayons de rechercher ensemble la meilleure solution possible.

M. Jean Leonetti : C’est mal parti!

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Notre souci premier est de rendre possible à terme ce que l’on appelle la médecine régénérative. Beaucoup de patients souffrent d’une insuffisance ou d’une déficience de cellules et les thérapies cellulaires peuvent leur apporter un jour la guérison alors que la plupart de ces affections graves sont actuellement incurables. C’est le cas des maladies neurodégénératives comme Alzheimer et Parkinson, le diabète insulinodépendant, les lésions de la moelle épinière, certaines hépatites, les cardiopathies que traite le professeur Ménasché. Le sort de nombreux patients est en jeu. Je ne prendrai qu’un exemple, celui de la recherche sur la dégénérescence maculaire liée à l’âge. La DMLA, qui touche 1,3 million de personnes en France, donne lieu à un premier essai clinique aux Etats-Unis qui pourrait apporter la solution à ce problème très considérable.
Quand nous avions commencé à aborder ces sujets dans la deuxième loi de bioéthique, en janvier 2002, nous avions recherché un consensus aussi large que possible, sans distinguer entre les uns et les autres. Mme Geneviève Fioraso le rappelait tout à l’heure, le texte, que nous avions mis en avant et qui reposait sur l’autorisation de principe de ces recherches avec un dispositif d’encadrement, avait été adopté non seulement par la majorité de l’époque mais aussi par une partie de l’opposition, notamment ses dirigeants les plus éminents : MM. Sarkozy, Fillon, Jacob, Accoyer, Mme Alliot-Marie, Mme Bachelot-Narquin qui a été ministre de la santé par la suite, et beaucoup d’autres encore qui ont jugé que le texte était satisfaisant.
Je ne voudrais pas déborder trop du temps de parole qui m’est imparti mais je crois vraiment que nous devons avoir deux considérations à l’esprit. Les chercheurs français qui représentent des équipes d’excellente qualité se trouvent gênés – et nous le disent – par la législation française qui est devenue un peu obsolète. Ce régime d’interdiction-dérogation est mal compris, notamment de leurs partenaires étrangers avec lesquels ils ont du mal à coopérer. C’est une sorte de sabot de Denver qui est posé sur la recherche dans ce secteur, qui se trouve défavorisé par rapport à la recherche conduite aux Etats-Unis, au Japon et dans beaucoup d’autres pays de l’Union européenne.
Ce qui doit nous guider par dessus tout, même si la solution n’est pas facile – j’ai bien écouté M. Leonetti – c’est l’intérêt des patients en attente de thérapies nouvelles qui peuvent être dégagées à terme par ces recherches. Le législateur doit être guidé en toute matière par le souci de la vie de ceux qui sont autour de lui, de ses proches ou de son prochain, comme on voudra. Tel est le critère qui doit le guider. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse pour le groupe GDR.

Mme Jacqueline Fraysse : M. Leonetti a tenu à souligner ici que certaines promesses du Président de la République n’ont pas été tenues.

M. Philippe Gosselin : C’est vrai !

Mme Jacqueline Fraysse : C’est vrai. Mais précisément vous devriez vous réjouir, monsieur Leonetti, que ce texte vienne en débat car il prouve au moins que certaines promesses sont tenues, ou ne sont pas enterrées, comme vous dites.

M. Jean Leonetti : Moins il en tient, mieux cela vaut !

Mme Jacqueline Fraysse : En ce qui me concerne, je me réjouis que nous puissions remarquer que certaines promesses sont tenues car cela me donne l’espoir que toutes le seront. Le Président a formulé des promesses sur lesquelles il a été élu et il aura à coeur, je l’espère, de les tenir.
Vous avez également rappelé, monsieur Leonetti, tous les travaux qui ont eu lieu sur ce sujet et notamment ceux de la commission spéciale. Ce faisant, je voudrais vous faire remarquer que vous avez souligné, peut-être à l’insu de votre plein gré, à quel point il est temps de prendre enfin une décision claire et conforme aux avis qui, contrairement à ce que vous tentez de nous faire croire, ont été rendus.

M. Jean Leonetti : Elle a déjà été prise, la décision !

Mme Jacqueline Fraysse : Vous évoquez les états généraux de la bioéthique. Ils ont été réunis, vous le savez, pour conclure majoritairement que rien ne s’opposait à la recherche sur les cellules embryonnaires dans des conditions strictement encadrées. Cette position est d’ailleurs superposable à celle du Comité consultatif national d’éthique…

M. Jean Leonetti : Pas du tout! Vous tronquez le résultat!

Mme Jacqueline Fraysse : … qui dans son avis de 2011 déclarait notamment : « La question éthique première est celle de la destruction de l’embryon humain et non la décision de réaliser des recherches sur ses cellules après sa destruction. »

M. Xavier Breton : Très juste ! C’est bien le problème !

Mme Jacqueline Fraysse : Enfin, du point de vue juridique, le Conseil d’État indique : « Sous réserve que les atteintes portées à l’embryon soient justifiées par des motifs majeurs tenant à la protection de la santé, des recherches sur les cellules embryonnaires ne peuvent donner lieu à autorisation sans que le principe constitutionnel de protection de la dignité humaine puisse leur être opposé. »
Comme vous le voyez, mes chers collègues…

M. Jean Leonetti : On ne voit rien du tout !

Mme Jacqueline Fraysse : … toutes les précautions ont été prises, tous les avis convergent pour autoriser enfin cette recherche au bénéfice de la connaissance…

M. Julien Aubert : De l’homme nouveau!

Mme Jacqueline Fraysse : … au service de l’ensemble de nos concitoyens, de la société tout entière. En réalité, disons-le, votre motion de rejet préalable n’a pas d’autre objet que de poursuivre l’obstruction que vous avez d’ailleurs déjà manifestée lors du débat de mars dernier, ce qui n’est vraiment pas très glorieux, permettez-moi de vous le dire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour toutes ces raisons, bien évidemment, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

M. Jean Leonetti : Quel dommage !

Mme Jacqueline Fraysse : Comme l’a très bien dit l’orateur précédent, il s’agit tout de même de légiférer dans l’intérêt de la santé de nos concitoyens. Vous vous grandiriez à prendre une telle position, mesdames, messieurs de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Louis Touraine : Madame la présidente, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis, cette fois pour une avancée décisive, pour discuter et analyser le projet de loi relatif à la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
Je rappelle qu’après plus de dix ans de débats, ce projet a été étudié lors d’états généraux et qu’il a reçu des avis favorables du Conseil d’État, de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’Académie de médecine et, d’une certaine façon, du Comité national d’éthique et des états généraux eux-mêmes.

M. Philippe Gosselin : « D’une certaine façon » : tout est dit !

M. Jean-Louis Touraine : En outre, il a été adopté au Sénat avec 203 voix pour et 74 voix contre. En 2002, ce projet avait été voté en première lecture ici même par 325 députés contre 21. Nombre de députés de droite s’étaient alors prononcés favorablement. Quelques-uns ont été cités. Je ne reviendrai pas sur ce sujet.
Qu’est-ce qui a changé entre 2002 et 2013 qui puisse justifier une telle inversion de vote ?
Le sens du texte ? Aucunement.
L’intérêt de cette recherche ? Bien au contraire : nous sommes à l’aube des essais thérapeutiques et donc des applications potentielles pour les malades des années ou décennies à venir.
Le choix des autres pays ? Il est de plus en plus positif. Le président Obama, immédiatement après sa première élection, a ouvert aux chercheurs, aux médecins et potentiellement aux malades le champ de ce grand progrès.

M. Nicolas Dhuicq : Qui a financé sa campagne ?

M. Jean-Louis Touraine : En Europe, tous les pays ont également approuvé ce type de législation, à l’exception de l’Italie et l’Allemagne, qui, curieusement, interdisent la production de lignées de cellules souches mais autorisent l’importation de celles-ci.
Alors, pourquoi cette inversion de vote chez nos collègues conservateurs ? Peut-être parce que précédemment, ils étaient majoritaires et se sentaient quelque peu responsables alors que maintenant, étant dans l’opposition, ils pensent qu’il faut s’opposer au progrès, même au prix de reniements, même au prix de mensonges. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : C’est scandaleux !

M. Jean-Louis Touraine : Parmi les très nombreux mensonges proférés, je n’en citerai que trois. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Un peu de calme, chers collègues.

M. Jean-Louis Touraine : Premier mensonge : ils voudraient nier qu’une telle attitude de refus est un obstacle majeur au progrès de la recherche et au travail des chercheurs en France. Ceux-ci sont stigmatisés dans notre pays et ne peuvent plus travailler décemment. Corollaire de cette attitude : prétendre qu’il y aurait derrière ces recherches d’importants intérêts commerciaux.
Deuxième mensonge : affirmer que l’on détruit des embryons pour prélever des cellules souches, alors que c’est l’inverse. Chaque année, 30 000 à 40 000 embryons sont détruits et c’est seulement une fois qu’ils sont détruits que les cellules peuvent ou non être utilisées, comme c’est le cas dans le cadre de la fin de vie de chacun de nous. Prétendre que ce n’est pas respecter l’embryon est mensonger, puisqu’au contraire nous appliquons à l’embryon les mêmes règles qu’au nouveau-né, à l’enfant ou au fœtus humain, c’est-à-dire celles qui encadrent les prélèvements contribuant à la vie.
Troisième mensonge : affirmer que les cellules souches embryonnaires peuvent être l’objet de substitution avec des cellules reprogrammées, IPS, ou par transfert nucléaire. Les deux méthodes présentent un intérêt mais l’une ne remplace pas l’autre. Les cellules IPS posent beaucoup plus de problèmes éthiques que les cellules souches embryonnaires : elles suscitent des difficultés en matière génétique ; elles ouvrent la voie au clonage reproductif ; elles sont sur le point de permettre au Japon la fabrication d’embryons hybrides homme-animal. Je vous laisse imaginer tout ce que cela peut signifier.

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Touraine, vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Jean-Louis Touraine : Je veux exprimer mon respect à ceux qui ont été maintenus hors du progrès par leurs convictions. Quant aux autres, néo-opposants, je leur suggère humblement de retrouver le raisonnement qui était le leur et de rejoindre la logique qui sous-tend cette proposition de loi. Vous l’aurez compris, notre groupe se prononcera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)

M. Julien Aubert : Bonjour le respect de la liberté individuelle !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l’de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Patrick Hetzel : Madame la présidente, mes chers collègues, je reviendrai tout d’abord sur quelques arguments de nature juridique.
Rappelons d’abord que la protection de l’embryon humain est garantie par l’article 16 du code civil, par la Constitution et par le droit européen. Passer, comme le prévoit cette proposition de loi, d’un régime d’interdiction de principe à un régime d’autorisation de principe constitue, on peut le dire, un changement de paradigme totalement inédit, aux termes duquel le principe fondateur de la protection de l’être humain deviendra une exception à la règle nouvelle de sa non-protection.
Par ailleurs, avant d’envisager d’autoriser la recherche sur l’embryon, enjeu majeur qui concerne autant les citoyens que les experts, les responsables politiques doivent organiser des états généraux qui ont été rendus obligatoires depuis la révision de la loi bioéthique de 2011. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Vous ne respectez pas cette loi que l’opposition d’alors, devenue aujourd’hui majorité, avait pourtant votée. Voici un premier problème, d’ordre juridique.

M. Julien Aubert : Ils souffrent d’amnésie !

M. Patrick Hetzel : Par ailleurs, j’aimerais vous faire part de certaines positions politiques extrêmement intéressantes. Prenons le cas des écologistes, quand on sort de la sphère politique française. Je voudrais citer à la fois Daniel Cohn-Bendit et Alain Lipietz. En 2003, lors du vote du budget de la recherche au Parlement européen, ils déclaraient – vous pourrez retrouver cela dans La Croix : « Nous avons toujours choisi de remplacer les recherches sur les cellules souches embryonnaires par des recherches sur les cellules souches adultes, tant le risque de manipulation sur la reproduction humaine artificielle est grand, raison pour laquelle nous devons combattre cela ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, outre-Rhin, il existe une alliance entre la CDU et les Verts, parce que ces derniers considèrent qu’il s’agit là d’un sujet éthique.

M. Xavier Breton : C’est l’écologie humaine, la vraie !

M. Patrick Hetzel : Vous devriez réfléchir à cela encore une fois. Dans cet hémicycle, on nous dit que les ringards, ce serait nous et les modernes, ce serait vous. En ce cas, les Verts seraient aussi des ringards. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme Valérie Boyer : Mais comment est-il possible d’être ringard quand on est Vert ?

M. Patrick Hetzel : En effet, cela ne parait pas possible !

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Hetzel !

M. Patrick Hetzel : Vous aurez noté que M. Touraine a eu cinq minutes de temps de parole.

M. Sébastien Denaja : On ne remet pas en cause la présidence, monsieur Hetzel !

Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur Hetzel, je n’ai pas besoin de votre aide pour les temps de parole.

M. Patrick Hetzel : Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Fromantin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette qu’à la suite de la défense de la motion de M. Leonetti, certains répondent par des propos quelque peu provocateurs. Comme l’a dit notre collègue du groupe RRDP, ce débat mérite un climat plus serein. Essayons d’éviter les propos déplacés quand on évoque telle ou telle personne.
Le progrès n’est pas d’un côté ou de l’autre. Il n’y a progrès que lorsque la science rencontre une certaine exigence éthique. Détaché de tout principe de cet ordre, c’est un progrès facile, un progrès simplement technologique qui n’a pas de sens. Évoquer dans ce débat des principes éthiques ne va pas à l’encontre du progrès, bien au contraire : ceux-ci viennent donner une résonance bien particulière à la science, en l’assortissant d’exigences.
Je regrette que la sérénité qu’évoquait notre collègue tout à l’heure ne soit pas soutenue par des états généraux de la bioéthique, démarche appréciée par tous il y a quelques années. Dans les conclusions du groupe de travail du Comité d’éthique, il y a une expression qui m’interpelle : il y est question de l’« énigme de la personne humaine potentielle », qui montre combien ce débat est difficile à aborder. Au nom de quoi peut-on prétendre résoudre la question en quelques heures, en pleine nuit, au mois de juillet ? Ce débat aurait mérité d’être précédé par des états généraux, comme cela a été le cas lors de débats précédents.
Par ailleurs, ce texte appelle indéniablement des corrections, que nous évoquerons à l’occasion des amendements. On veut ouvrir davantage, mais en introduisant un flou sur la finalité. Je suis d’accord pour une ouverture mais il faut alors rester précis sur les objectifs ; ou alors restons fermes sur l’autorisation et ouvrons davantage les critères. Il y a là un paradoxe que le texte ne traite pas et qui mériterait d’être approfondi.
Pour toutes ces raisons, nous voterons pour la motion de rejet présenté par notre collègue Jean Leonetti. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de l’de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste.

Mme Véronique Massonneau : Mes chers collègues de l’opposition, je dois au moins vous reconnaître une qualité : votre ténacité. Quand vous avez une idée, aussi infondée soit-elle, vous la suivez coûte que coûte quitte à donner de vous-mêmes une image caricaturale. Car vous brandissez des arguments tous plus fallacieux les uns que les autres.
Monsieur Leonetti, quel bel hommage vous nous faites en défendant cette motion de rejet préalable. Mais nous les connaissons tous, vos arguments : une prétendue volonté du Gouvernement de faire passer ce texte en catimini…

M. Julien Aubert : Il est minuit dix !

Mme Véronique Massonneau : Pourtant, au vu des nombreuses retombées médiatiques – auxquelles votre collègue Gosselin n’est pas étranger – et de la quantité de courriers reçus, je n’ai pas eu vraiment l’impression que le texte passait secrètement.
Autre argument : une prétendue non-application de la loi puisque, selon vous, les états généraux de la bioéthique n’ont pas été organisés. Comme cela est savoureux venant de la part d’un groupe politique ayant inscrit lors d’une précédente niche un texte visant à modifier la législation relative à la fin de vie. J’attends toujours vos fameux états généraux, monsieur Leonetti !
Vous prétendez encore que la dignité de l’embryon humain ne serait pas respectée. Je vous rappelle qu’il s’agit de cellules souches embryonnaires et d’embryons et non de fœtus, tels qu’on peut les voir représentés sur les cartes-pétitions que nous avons reçues. Et je me sens obligée d’ajouter que les cellules et embryons concernés sont surnuméraires et destinés à être détruits, puisqu’ils ne sont pas utilisés pour une PMA. Encore une fois, il y a quelque ironie à vous entendre défendre le fruit d’une pratique que vous semblez pourtant condamner particulièrement.
Évidemment, vous l’aurez compris, mes chers collègues, les écologistes voteront contre cette motion de procédure. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Voici le résultat du scrutin :