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Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique

debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, inscrit sur l’article unique.

M. Jean-Frédéric Poisson : Le sujet dont nous avons commencé à discuter au mois de mars est évidemment d’un e extrême complexité, et je continue à regretter que nos débats n’en tiennent finalement qu’assez peu compte.
Comme le disait hier soir Jean-Christophe Fromentin, nous ne sommes pas ici en effet pour nous prononcer sur la valeur de tel travail scientifique versus tel autre, ni sur la pertinence de tel programme de recherche versus tel autre ; nous sommes là pour faire des choix politiques qui engagent des symboles du droit. Or nous ne disposons pour ce faire que d’éléments à tout le moins controversés, sinon totalement contradictoires.
On nous dit que les patients attendraient impatiemment – pardonnez-moi l’expression – le résultat de nos travaux d’aujourd’hui : je n’en suis absolument pas certain. On nous dit qu’il est quasiment certain que la recherche sur les cellules souches embryonnaires permettrait d’atteindre des résultats très attendus : personne n’en est davantage certain et ne saurait raisonnablement s’engager sur ce point, même s’il faut reconnaître par ailleurs que la recherche sur les cellules dites IPS ne présente pas toutes les garanties – ce qui est tout à fait exact, et que personne d’ailleurs ne conteste.
Au fond, ce que ce débat montre mal, c’est que vous avez fait un choix, ce qui est votre droit, mais je vous demande de l’assumer : un choix politique qui ne repose en réalité sur aucune espèce de certitude scientifique, aucun programme réussi, aucune espèce de perspective efficace à court terme. Vous voulez nous imposer des choix qui relèvent de choix de civilisation en les camouflant derrière des certitudes qui n’existent pas. Ce sont ces choix que nous vous demandons d’assumer, et j’espère que nos débats permettront de le faire apparaître.
Pardonnez-moi d’avoir été un peu long, monsieur le président.

M. le président : Je vous rappelle que le temps imparti pour les interventions est de deux minutes.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur la loi du 7 juillet 2011, qui faisait suite à deux autres textes, celui de 1994 et celui de 2004, et qui engageait une révision des lois bioéthiques tout en respectant les grands 7767principes de notre droit, notamment le respect de la dignité humaine. Il ne faut pas oublier en effet que l’embryon humain correspond à une période de développement de l’être humain : on ne saurait le réduire à un amas de cellules.

M. Xavier Breton : M. Marc Le Fur.Bravo !

Mme Véronique Louwagie : L’éthique doit être respectée. Je sais que le mot ne convient pas – cela a été rappelé par un de nos collègues hier –, mais c’est important.
Le régime instauré par la loi de 2011 traduisait la recherche d’un équilibre : l’interdiction assortie de dérogations est en effet respectueuse de l’humanité de l’embryon ; cela étant, les projets de recherche autorisés au cas par cas pour toute recherche susceptible de permettre des « progrès médicaux majeurs » restent possibles.
Que se passe-t-il aujourd’hui ? Moins d’un an après la mise en œuvre de la loi de 2011, sans avoir pris le temps d’une évaluation, vous souhaitez la modifier. Pourtant, Jean Leonetti le rappelait hier, nous disposons d’un dispositif législatif adapté. Qui plus est, alors que le régime de la loi de 2011 était l’aboutissement d’un vaste processus de révision, incluant une mission parlementaire et des états généraux de la bioéthique, vous cherchez à le réformer en catimini, en secret, sans débat digne de ce nom, alors même que la loi de 2011 prévoyait un débat public sous forme d’états généraux avant tout projet de réforme sur les questions de bioéthique : autrement dit, vous vous affranchissez donc de la loi, vous contrevenez à la loi : ce n’est pas digne de parlementaires.

M. Paul Giacobbi : C’est la puissance du législateur !

Mme Véronique Louwagie : Et tout cela pourquoi ? Pour autoriser plutôt qu’interdire en ménageant des dérogations. En retenant un régime d’autorisation encadrée, cette proposition de loi renverse et bouleverse les valeurs fondamentales de notre société que nous devons – que nous devrions – fonder sur le respect de l’être humain. Le maintien du principe d’interdiction assorti de dérogations est vital pour que notre société reste pleinement humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jean Leonetti.

M. Jean Leonetti : Il y a de cela peu de temps, à l’occasion d’une proposition de loi qui visait à améliorer le droit des malades en fin de vie et qui concernait les directives anticipées et la sédation terminale, la ministre et la majorité nous ont, ici même, inlassablement répété le même argument : il fallait attendre la saisie du Comité consultatif national d’éthique Il se trouve que le Comité a dit exactement ce que nous proposions dans notre proposition de loi. Mais nous avons accepté d’attendre, même si nous pensions que le comité aurait rendu son rapport plus rapidement et que nous aurions pu y confronter notre travail de législateur.
Aujourd’hui, le Comité d’éthique n’existe plus, il ne vous intéresse plus ! Pourtant, il parle bien dans son avis antérieur, à propos des embryons in vivo à visée de recherche, d’une « question éthique majeure ». Mais, pour une fois, il n’a pas émis d’avis directif ; il s’est borné à faire part d’un certain nombre de réflexions. Il serait donc temps de lui demander aujourd’hui cet avis directif.

M. Patrick Hetzel : Très juste !

M. Jean Leonetti : Quant aux états généraux de la bioéthique, ils ont eu lieu et ont conclu à la nécessité de mettre en place un régime d’interdiction et un régime d’autorisations. C’est ce que nous avons donc fait, faisant porter l’interdiction sur l’embryon pris dans sa totalité, tout en acceptant des autorisations encadrées sur des thématiques, qui sont à peu près les mêmes que celles que nous évoquons aujourd’hui, qui doivent garantir la visée médicale de la recherche et l’absence de réification de l’embryon.
Un troisième point m’inquiète enfin : le fait que deux grands chercheurs, Marc Peschanski et Philippe Ménasché, aient affirmé ne pas être gênés par une loi, dont je rappelle qu’elle limitait dans le temps leurs autorisations, alors que nous avons rendu ces autorisations pérennes par dérogation : ils estimaient qu’en fait, la multiplication des cellules allait améliorer l’attractivité et la compétitivité de notre industrie.
Je vous demande donc, madame la ministre, de répondre à cette question précise : Votre cabinet ou vous-même avez-vous pris l’avis des laboratoires pharmaceutique sur leur capacité à réaliser une opération industrielle de grande envergure, qui changerait profondément la face de la recherche française ? Cette question est très importante, car sa réponse nous éclairera sur les motivations du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur : Question gênante !

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Avant d’en venir au fond, un mot sur la forme. Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi dont nous avions commencé l’examen le 28 mars, nous arrêtant cette nuit-là à la fin de la discussion générale. Voilà que ce texte nous revient quelques mois plus tard, sans avoir été modifié, et nous abordons la discussion de son article unique. C’est une situation assez particulière.
On nous a par ailleurs reproché hier soir de faire de l’obstruction. Outre le fait que l’actuelle majorité nous avait habitués à cela sous la précédente législature, reconnaissons que c’est le rôle de l’opposition de faire de l’obstruction. Mais le 28 mars, l’obstruction a bel et bien été le fait de la majorité : quand on a vu la présidente de la commission des affaires sociales nous lire trois fois la lettre du président du comité d’éthique et la ministre nous faire deux fois lecture de la même intervention, mot pour mot…

Mme Geneviève Fioraso : C’est faux !

Mme Marie-Christine Dalloz : …on peut se demander de quel côté se situe l’obstruction…
Pour en revenir au fond, on a le sentiment que vous voulez passer en force. Les auditions auxquelles vous avez procédé se sont déroulées en toute discrétion en catimini ; les députés non membres de la commission des affaires sociales n’en ont pas entendu parler. Vous n’avez pas tenu compte du texte que vous aviez vous-mêmes voté il y deux ans ; c’est une forme de reniement.
Parlons enfin du débat public. Il y a deux ans, il a eu lieu. Il fut riche, intense, documenté. Aujourd’hui, vous faites abstraction de tout cela. Plus rien n’existe, vous n’avez rien retenu du tout, ce qui est franchement dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Votre temps de parole est épuisé, ma chère collègue.
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : J’ai eu la chance, sous la précédente législature, de participer à la commission spéciale dont notre collègue Jean Leonetti était le rapporteur et Alain Claeys le président. Ce fut un grand moment de l’activité parlementaire. Nous avons fait la démonstration que nous pouvions travailler de façon sérieuse ensemble et que le fait d’avoir des avis divergents ne nous empêchait pas d’aller au fond des choses.
Je me souviens que le président Claeys allait toujours au fond des choses, répondait à nos questions et donnait la possibilité aux uns et aux autres de s’exprimer. Je constate qu’il est absent aujourd’hui, comme il l’était le 28 mars, et je suis convaincu qu’il n’approuve pas la manière dont nous travaillons aujourd’hui.
Vous avez opté pour une procédure extrêmement sommaire. Pas d’avis du Conseil d’État, alors que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut être sollicité sur une proposition de loi. Son avis aurait été le bienvenu. Pas davantage d’avis du Comité national d’éthique : c’est d’autant plus surprenant que vous ne manquez pas de le solliciter en d’autres occasions.
Les auditions ont par ailleurs été extrêmement limitées : onze scientifiques – ou se prétendant tels – auditionnés, mais aucune instance morale, religieuse ou sociale…

M. Paul Giacobbi : Mais l’affaire est scientifique, pas religieuse !

M. Marc Le Fur : Non, le débat n’est pas seulement un débat scientifique. Vous faites un contresens, mon cher collègue ! C’est aussi un débat de société : il s’agit de la personne humaine, fût-elle encore une personne humaine potentielle, mais vous refusez de l’admettre.
Non seulement ce débat est tronqué, mais il est faible : Onze personnes auditionnées ! Certes, vous faites tout de même mieux que le Sénat qui n’en a entendu que quatre… Nous ne nous donnons même pas les moyens de travailler correctement dans cette enceinte. Nous ne sommes pas à la hauteur de ce débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Hetzel : Les radicaux ne seraient donc plus des humanistes ?

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin : De cet article unique découlent trois engagements qui rendent ce texte extrêmement difficile à accepter : on autorise la recherche, on ouvre les critères, on transfère la responsabilité. On autorise la recherche en ouvrant toutes les possibilités de travailler sur l’embryon. On va même encore plus loin : on en rajoute une couche en élargissant les critères, avec des notions de finalité médicale ou de pertinence scientifique terriblement subjectives. Enfin, on transfère la responsabilité. C’est là dans l’ajout de ces trois strates – autoriser, ouvrir, transférer – que réside tout le risque de ce texte. Si le législateur avait au moins pris la précaution de nuancer une seule de ces étapes, sans doute aurait-il été plus acceptable à la base.
Les amendements que nous allons vous présenter vous proposeront d’agir sur l’une de ces trois strates. Allons-nous choisir de nuancer l’autorisation ? Les critères ? Le transfert de responsabilité ? Cet article unique ouvre un véritable débat, mais il nous manque malheureusement l’éclairage du comité consultatif national d’éthique qui aurait justement pu nous alerter sur tel ou tel de ces trois points. C’est malheureusement dans cette enceinte que nous allons devoir trancher et je regrette moi aussi que nous n’ayons pas pu échanger davantage pour mieux nous y préparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Il y a le fond – je crains que nous ne le touchions – et la méthode. On parle parfois du Discours de la Méthode : cette fois-ci, nous avons plutôt affaire à un discours d’absence de la méthode, avec une proposition de loi défendue au Sénat par les radicaux et aujourd’hui faussement portée par le Gouvernement. Pourtant, les conséquences en seront bien réelles et nous pouvions légitimement attendre une certaine publicité autour de ce texte. Or nous n’avons rien : pas d’avis du comité consultatif national d’éthique, pas d’avis du Conseil d’État, pas d’états généraux, des auditions – si tant est que l’on puisse parler d’auditions – plutôt à charge qu’à décharge puisque seulement onze personnes ont été auditionnées, y compris pendant la période de suspension des travaux parlementaires. C’était le meilleur moyen de s’assurer de notre présence et de notre participation ! On a beau jeu de nous reprocher notre absence, alors que tout avait été arrangé pour que les auditions aient lieu pendant une période où nous ne pouvions être là ! Rappelons par ailleurs que nous avions souhaité une commission spéciale, ce qui nous a été refusé.
Un texte faussement porté par le Gouvernement, disais-je ; je me demande même si la ministre ne serait pas faussement présente, puisqu’elle ne daigne même pas répondre à des motions de renvoi en commission. Nous atteignons là le summum du mépris, sinon vis-à-vis de l’auteur de la motion, en tout cas à l’égard de la représentation nationale. À tout le moins, quand on maîtrise son sujet, on peut trouver quelques mots, même un peu emplumés.

M. Jacques Myard : Elle ne sait pas quoi dire !

M. Philippe Gosselin : On vous a vue, madame la ministre, la nuit du 28 mars, dans un état d’euphorie un peu différent, relire avec Mme la présidente de la commission des affaires sociales quelques passages de votre discours précédent…

Mme Geneviève Fioraso : C’est faux.

M. Philippe Gosselin : Nous aurions pu nous en contenter : nous ne sommes pas bégueules… Quelques mots nous auraient suffi ; vous n’avez même pas eu cette dignité et je le regrette. Cela aurait donné de la hauteur à nos débats qui s’en trouvent évidemment bien mal engagés.

M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton : Nous aurons l’occasion d’aborder le fond lors de l’examen des amendements mais je voudrais à mon tour insister sur les conditions déplorables dans lesquelles ce texte est examiné. Nous retrouvons une vieille méthode du Gouvernement qui, sur des sujets qui divisent, veut passer en force alors que la responsabilité commanderait de nous réunir sur des sujets urgents. Tous les sujets sont importants, mais il y avait plus urgent à faire que de diviser les Français sur ces questions de société.
Nous avons d’abord eu le refus du débat : pas d’états généraux alors que la loi que nous avons votée nous y incitait, pas de commission spéciale – bien sûr, la commission des affaires sociales a été saisie, mais ceux qui n’en étaient pas membres n’ont pas pu y participer.

Mme Catherine Lemorton : Ce n’est pas interdit !

M. Paul Giacobbi : Le règlement le permet !

M. Xavier Breton : Nous avions eu dix-huit mois de débats autour de Jean Leonetti, d’Alain Clayes. Les auditions avaient été très complètes, largement ouvertes et nous n’avions pas seulement reçu des scientifiques favorables au projet. Elles n’avaient pas été partiales comme celles que vous avez organisées !
Nous avons ensuite subi le ridicule du débat du 28 mars où les ministres, les présidents de commission, ne sachant plus que dire, reprenaient leurs discours et les répétaient, marquant ainsi leur mépris à l’endroit du Parlement.

M. Olivier Véran : Mais pas du tout !

M. Xavier Breton : Nous voici avec un texte inscrit en plein été, à quelques jours du 14 juillet, en catimini. Notre calendrier est bouleversé du jour au lendemain, ce qui est scandaleux. Et hier, la ministre n’a pas daigné répondre à la motion de renvoi en commission présentée par M. Gosselin alors qu’il avait développé pendant une demi-heure des arguments sérieux. On peut ne pas être d’accord, mais vous n’avez pas daigné en dire un seul mot, ce qui est révélateur de la manière dont vous vous acharnez à vouloir faire passer ce texte. Or cet acharnement est suspect, car il n’est pas possible qu’il ne réponde qu’à une simple logique législative. Nous vous démontrerons tout au long de cette journée que différents intérêts se cachent derrière lui.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Dion.

Mme Sophie Dion : Je voudrais faire deux remarques, sur la méthode et sur le fond.
Il n’est pas inutile de le rappeler, ce texte touche à ce que nous avons de plus intime et de plus profond. Il nous rappelle en cela des débats vifs et récents, mais la méthode est malheureusement toujours la même : de la précipitation, pas d’écoute, pas de débat citoyen, pas de précaution…

M. Philippe Gosselin : Passage en force !

M. Xavier Breton : Peur du peuple.

Mme Sophie Dion : Passage en force et peur effectivement de ce que chacun d’entre nous pense.
Nous sommes à quelques jours en effet du 14 juillet : vous nous donnez une nouvelle preuve du mépris que vous portez à tous ceux qui représentent ici le peuple français.

M. Paul Giacobbi : À l’entendre, il faudrait différer le défilé ! J’ai rarement entendu propos aussi déplacés !

Mme Sophie Dion : Sur le fond, la loi de 2011 fixe l’état de notre droit. C’était un bon texte, issu d’une bonne méthode et qui satisfaisait l’ensemble des chercheurs.
Que proposez-vous aujourd’hui ? Un texte qui va élargir considérablement la recherche sur l’embryon au mépris de toutes les règles de droit, mais surtout dont le seul but sera la « finalité médicale ».
Arrêtons-nous un instant sur cette expression qui ne veut rien dire. Le terme de « finalité », en soi, est totalement imprécis, totalement vague, totalement flou. Il autorise toutes les imprécisions et, partant, toutes les dérives.
Je voudrais simplement rappeler pour conclure, monsieur le président, que nous sommes des juristes, que nous siégeons dans une assemblée qui légifère et qu’un certain nombre de règles essentielles s’imposent à nous, en particulier l’article 16 du code civil et surtout la dignité de la personne humaine, érigé en principe constitutionnel dans notre loi fondamentale à la suite précisément de manipulations. Il est essentiel de rappeler ce que nous sommes, et d’insister sur le respect de la vie privée et de la dignité de la personne humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Jamais nous n’avons connu autant sur l’intimité de la matière. Jamais nous n’avons connu autant sur les mécanismes de la vie. Jamais nous n’avons, nous humains, eu autant de pouvoir, de puissance pour agir sur la vie et la matière. Mais je redoute un temps à venir, un temps qui n’est pas très lointain et qui peut-être est déjà venu au-delà de nos frontières, un temps où nous aurons l’occasion de voir des puissants s’arroger le droit d’utiliser le plus intime d’autres êtres humains, leur patrimoine génétique, le temps où certains puissants pourront se constituer des stocks de cellules embryonnaires pour prolonger leur vie.
Vous cédez une fois de plus, mes chers collègues, à l’ hybris, à la volonté de puissance sans aucune limite, parce que nous vivons dans une société qui, certes, n’a jamais eu autant de connaissances mais qui n’a jamais été aussi morcelée, aussi peu sensible à quelque transcendance que ce soit : aucune transcendance dans notre société aujourd’hui, seulement des êtres humains atomisés, seuls face à leur propre finitude, des êtres humains que vous livrez au consumérisme sans aucune autre ambition politique que celle de légiférer à court terme sans prévoir la France de demain.
Une fois de plus, vous jouez aux apprentis sorciers parce que vous cédez à cette volonté de puissance, sans aucun frein, sans aucune limite, sans conscience, sans état d’âme et sans aucune élévation. Quelles que soient vos croyances et vos convictions, le chercheur et le scientifique ne demandent pas à être isolés, ils ne demandent pas à être seuls à prendre les décisions : ils demandent à être aidés, encadrés par la société et le législateur. Aujourd’hui, vous cédez une fois de plus à la société des marchands, vous cédez une fois de plus à cette vision à court terme, sans ambition pour vous-mêmes, sans ambition pour la France, sans ambition pour l’humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur : Très bien !

M. Paul Giacobbi : J’ai rarement entendu des choses aussi affligeantes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Sophie Dion : Vous êtes jaloux !

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Hier soir, nous avons assisté à un spectacle assez incroyable. Deux motions ont été défendues sur un texte relatif à la recherche mais au lieu d’engager un véritable débat, d’apporter une véritable argumentation, la représentante du Gouvernement, en l’occurrence Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas du tout répondu. J’ai trouvé cela particulièrement choquant.

M. Jacques Myard : Cela donne une idée de son seuil de compétence…

M. Patrick Hetzel : Madame la ministre, vous êtes également représentante de la communauté des universitaires et des chercheurs, puisque vous dirigez le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Votre attitude n’en est que plus choquante.
Cela étant dit, venons-en à un aspect strictement scientifique. En entendant hier les premiers éléments d’argumentation, nous avons eu le sentiment qu’il n’y avait qu’une seule vision. Une seule partie, je dis bien une seule partie, de la communauté scientifique a été convoquée. Or ce qui fait la richesse de la science, ce sont les controverses, ce sont elles qui la font avancer. Le sujet de la recherche sur l’embryon n’emporte pas l’unanimité. Il n’y a pas consensus, les avis divergent. Dès lors, avant que le politique ne puisse trancher, il est important qu’il soit avisé de l’ensemble de ces controverses. Pour ce faire, il est essentiel de consulter ceux qui ont un avis éthique sur cette question. Il existe un Conseil consultatif national d’éthique : il n’a pas été consulté. C’est une véritable insulte à l’adresse de la communauté scientifique.
Là est le problème de fond : vous insultez la communauté scientifique et vous voulez passer en force. C’est inacceptable. Nous ne pouvons que protester car, une nouvelle fois depuis un an, vous jouez aux apprentis sorciers. C’est scandaleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Bompard.

M. Jacques Bompard : Cette loi est dépassée. Mon intervention a pour but d’interdire toute possibilité de recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, car l’état de la recherche rend inutile cette utilisation de l’embryon au mépris du vivant comme le veut le matérialisme qui submerge notre société.
Il n’est qu’à se reporter au compte rendu des travaux de la commission : à la question de l’alternative parfaite que représentent les cellules souches adultes reprogrammées, Mme la rapporteure répond que « l’alternative est un faux débat, tous les scientifiques que nous avons auditionnés l’ont confirmé. » Ce disant, elle refuse à l’éminent professeur Alain Privat le statut de scientifique – l’intéressé dénoncera d’ailleurs lui-même ce mensonge la semaine suivante.
En réalité, par leur reprogrammation, les cellules souches adultes retrouvent la pluripotence caractéristique des cellules souches embryonnaires. De surcroît, leur efficacité est supérieure à celle des cellules embryonnaires car elles remédient aux nombreux problèmes de rejets post-greffes jusqu’alors inévitables, et se révèlent de surcroît moins tumorigènes.
À défaut de pouvoir affirmer la supériorité des cellules souches embryonnaires, la rapporteure se contente de mettre en avant leur prétendue plus grande facilité de manipulation… comme si la facilité justifiait de passer par-dessus les principes !
La troisième condition à l’autorisation de la loi impose que la recherche ne puisse être menée sans recourir à ces embryons ou à ces cellules souches embryonnaires. Or, de fait, compte tenu de l’état actuel des connaissances, cette condition invalide sans conteste toute recherche sur l’embryon.
Dernier prétexte invoqué : les embryons surnuméraires n’ont pas d’autre avenir que l’arrêt de leur vie. Mais qui peut bien se prévaloir de notre avenir ? En réalité, vous cherchez une nouvelle fois à briser un tabou, celui de la non-marchandisation de l’homme. Vous niez le caractère transcendental de l’homme pour vous rapprocher de votre objectif : que l’homme ne soit plus qu’un consommable et commercialisable.

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Le problème dans ce débat, madame la ministre, c’est que vous n’avez pas compris que la politique n’est pas seulement un auxiliaire de l’économie. La politique est aussi faite de symboles, de symboles forts. En passant d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation, de fait, vous niez la dimension humaine de l’embryon.
J’ai entendu Mme la rapporteure nous expliquer hier que les embryons in vitro n’avaient pas la même valeur que les autres. Les enfants issus de PMA apprécieront !
Vous nous parlez de compétitivité économique comme si c’était le sujet aujourd’hui, comme s’il n’y avait pas d’autres pays dans le monde qui continuent à restreindre et à limiter la recherche sur l’embryon. Votre comportement traduit un certain malaise : contrairement à ce que vous soutenez, il y aura bel et bien des bouleversements juridiques, puisque l’exigence du progrès médical va être remplacée par la finalité médicale. Or la finalité médicale est précisément le terme utilisé dans un rapport de 2008 réalisé par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour permettre l’utilisation des cellules souches en vue de diminuer le coût de développement des médicaments. L’argument est donc bien la loi du marché.
Parallèlement, vous supprimez dans la loi de 2011 la disposition aux termes de laquelle les recherches alternatives à celles de l’embryon humain et conformes à l’éthique doivent être favorisées. C’est absolument scandaleux quand on sait que la majorité des progrès thérapeutiques ont précisément été réalisés grâce aux cellules souches adultes, mais aussi grâce aux cellules souches du cordon ombilical, quand on sait également que la méthode alternative des cellules de l’IPS – les cellules pluripotentes induites – est en plein développement et qu’elle commence à faire ses preuves.
Au lieu de développer ces cellules, vous préférez faire adopter une loi qui est un non-sens. Heureusement, une directive européenne de 2010 relative à la protection des animaux fixe comme objectif le remplacement total des procédures scientifiques appliquées aux animaux sous forme embryonnaire ou fœtale par des méthodes alterna7771tives… Nous voilà rassurés : Demain, on protégera l’embryon de la baleine, mais on pourra faire des recherches sur l’embryon humain !

M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Chers collègues, j’entends plusieurs d’entre vous parler d’un débat qui aurait lieu en catimini. Ce n’est pas la réalité.

M. Jean Leonetti : Ah bon ?

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Nous débattons de la bioéthique tous les cinq ans : c’était une obligation jusqu’à la toute dernière loi. Le Sénat, pour sa part, en a débattu pendant deux séances avant d’adopter ce texte. Nous avons essayé d’en parler plus largement le 28 mars dernier sans pouvoir le faire, et ce n’était pas de notre fait. Puis il y a eu les travaux de la commission, dont la rapporteure a très bien parlé hier.
Les arguments juridiques que vous nous opposez en ce qui concerne l’organisation d’un débat ou d’états généraux ne me semblent pas fondés pour la raison suivante : il s’agit non de remettre en cause ou de revoir l’ensemble de la législation relative à la bioéthique, mais seulement de modifier une disposition particulière de cette législation.

M. Xavier Breton : C’est ce que prévoit la loi !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Non. Les états généraux ne sont prévus que dans le cas d’un réexamen général des lois de bioéthique, comme cela s’est passé pour la loi de 2011. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Leonetti : Pas du tout !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Je l’ai sous les yeux ! Mais je ne veux pas allonger mon propos à l’excès.

M. Philippe Gosselin : On peut toujours fouler la loi aux pieds !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : D’autre part, l’article L. 1412-1-1 de la loi dispose que « tout projet de réforme doit être précédé de… » Il ne s’agit pas d’un projet de loi… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Gosselin : Ce n’est qu’une PPL !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : … mais d’une proposition de loi.

M. Jacques Myard : C’est un aveu !

M. Xavier Breton : Tout s’explique !

M. le président : La parole est à M. Schwartzenberg et à lui seul.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Je ne peux répondre à vos arguments juridiques que par des arguments juridiques.
Il s’agit d’une proposition de loi, non d’un projet de loi.

M. Philippe Gosselin : C’est très intéressant !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : C’est la réalité.
Surtout, au plan matériel, les états généraux ont eu lieu en 2009 et se sont conclus sur ce sujet par ce que rappelait hier Mme Orliac : une approbation des citoyens consultés sur l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires.
Vous ne voulez pas en tenir compte. Vous réclamez des états généraux. Quand il y a des états généraux et une conclusion qui est favorable à nos thèses, vous ne voulez pas en tenir compte. J’ajoute que le comité d’éthique a, dès 2001, émis un avis favorable à ces recherches.
Quant aux cellules IPS, chacun sait ici que leurs potentialités ne sont pas encore totalement mesurées et qu’elles ne sont pas exemptes d’un risque oncogène, à la différence des cellules souches embryonnaires. C’est un aspect tout à fait central : privilégier des cellules qui comporteraient un tel risque par rapport à d’autres serait un pari à mes yeux insusceptible d’être retenu.

M. Philippe Gosselin : Le chronomètre du président se serait-il bloqué ?

M. Jean Leonetti : Le temps de parole n’est pas le même pour tous...

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard : Personne n’est contre la recherche scientifique, c’est une évidence ! Faut-il pour autant fouler aux pieds tout principe pour satisfaire des intérêts à l’évidence mercantiles ou pour ressouder une majorité chancelante ? (Rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Faut-il pour autant passer outre le principe absolu du respect de la vie et de la personne humaine qui commence avec l’embryon ? Faut-il pour autant passer d’une interdiction, avec quelques dérogations, à un régime d’autorisation quasi permanente ? Faut-il pour autant s’affranchir de l’avis du comité d’éthique ?
Madame la ministre, quand les limites sont franchies, dit la sagesse populaire, il n’y a plus de bornes. Or nous sommes dans un domaine où, malheureusement, l’histoire nous l’enseigne, les dérives sont légion, et un certain nombre de pays dans le monde s’y abandonnent. Ce ne serait pas véritablement à l’honneur de la France que d’aller dans cette voie.
Souvenez-vous de l’avertissement de M. de Portalis, qui conseillait en son temps de ne toucher aux lois que d’une main tremblante. S’il est un domaine où il faut véritablement avoir en tête cet adage et ce principe, c’est bien celui du respect de la personne humaine. Vous parlez à longueur de temps des droits de l’homme ; eh bien, ils commencent ici ! Alors, soyez cohérents, ne les foulez pas aux pieds ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer : Madame la ministre, permettez-moi de faire plusieurs remarques.
Sur la forme, d’abord, vous êtes en train de faire passer au forceps cette réforme, peut-être parce que vous avez peur du peuple. Vous êtes en train de fouler aux pieds les principes mêmes que nous avions votés ici ensemble dans cet hémicycle, dans le consensus.
Sur le fond, vous savez que les chercheurs n’ont jamais été gênés par les textes actuels, mais peut-être êtes-vous dans les mains des lobbies qui voient enfin l’occasion de se précipiter en France pour faire de la recherche sur l’embryon ? Ce que 7772vous appelez un amalgame de matière, un magma de matière, nous le considérons autrement. Nous, nous respectons l’avis du comité consultatif national d’éthique : nous pensons qu’il s’agit d’autre chose, et que cette chose fragile doit être protégée.
Je suis choquée de constater que, pour réexaminer ce texte, la communauté scientifique n’a pas été consultée, que l’on a méprisé ses avis. Je me souviens comment, sous la précédente législature, nous avons examiné les textes relatifs à la bioéthique. D’abord, on vient d’y faire allusion, nous avons touché les textes d’une main tremblante, avec précaution. Qui plus est, je me rappelle que nous avions la liberté de vote : je n’ai pas toujours été d’accord avec mes collègues, y compris de la majorité, pour faire passer un certain nombre de choses.

M. Jacques Myard : C’est vrai, c’est arrivé !

Mme Valérie Boyer : Néanmoins, nous avions la liberté de vote : chacun a pu s’exprimer et faire passer des messages. Nous avons toujours considéré que, sur ces questions d’éthique, c’était la conscience de chaque député qui devait s’exprimer, pas les consignes d’un parti. On voit bien que vous êtes dans une démarche dogmatique. Sans doute avez-vous peur du peuple, sans doute sentez-vous que vous perdez pied, que vous êtes dépassée…

M. Marc Le Fur : Très juste !

Mme Valérie Boyer : …que le texte que vous présentez n’a plus lieu d’être aujourd’hui, compte tenu des évolutions de la science, largement débattues. Mais peut-être voulez-vous encore céder à vos chimères dépassées.
Vous méprisez également l’article 46 de la loi bioéthique. Monsieur Schwartzenberg, j’avais votre bouquin lorsque j’étais étudiante…

M. Thierry Braillard : Très bonne lecture !

Mme Valérie Boyer : Je suis désolée, mais je m’attendais à autre chose aujourd’hui qu’à votre lecture de l’article 46. Quand on modifie, on convoque, nous dit la loi de bioéthique. Aujourd’hui, vous voulez l’embryon pour tous. Ce n’est pas notre conception. Nous voulons protéger les plus fragiles et je suis vraiment choquée du mépris avec lequel vous abordez un débat aussi majeur pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)