debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Le sous-amendement bkno ek306 vient de nous arriver : il va être diffusé, vous allez pouvoir le défendre et nous pourrons ainsi progresser.
M. Jean Leonetti : M. Philippe Gosselin.Merci, monsieur le président !
M. le président : Chers collègues, je ne voudrais pas que l’on ait le sentiment que certains aient la volonté de retarder la discussion, ce qui pourrait être le cas si les sous-amendements sont déposés au dernier moment.
M. Marc Le Fur : Le propre d’un sous-amendement, c’est qu’il arrive en cours de discussion !
M. le président : J’invite les uns et les autres à faire en sorte que nous en disposions dans un délai acceptable.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
Mme Dominique Orliac : Les auteurs de ces amendements souhaitent en fait revenir à un régime antérieur à 2004, c’est-à-dire interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il est vrai que la loi de 2011 a consacré un régime juridique totalement bancal, qui interdit tout en autorisant, ce qui est juridiquement illisible et moralement hypocrite.
Sur le fond, nous ne sommes pas d’accord. Dire que l’embryon doit être respecté dès sa conception comme un être humain serait revenir sur notre législation, qui n’a jamais pris parti sur la nature et la qualification de l’embryon humain, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) afin de ne pas remettre en cause l’interruption volontaire de grossesse. C’est pourquoi nous avons préféré un système d’autorisations fortement encadré, par exception au régime de liberté qui s’applique à la recherche en France.
Sur le deuxième point, on ne peut affirmer que les recherches sur l’embryon, puisqu’elles n’ont pas d’application thérapeutique, ne présentent pas d’intérêt. D’abord, la recherche fondamentale se justifie par elle-même ; ensuite, les applications existent déjà, comme le montrent de nombreux travaux que je ne citerai pas pour ne pas allonger les débats.
Quant aux méthodes alternatives, dont j’ai déjà parlé, il est peu pertinent de les opposer, dans la mesure où tous les scientifiques – y compris le professeur Shinya Yamanaka et tous ceux qui travaillent sur les cellules IPS– utilisent parallèlement différentes méthodes.
Vous avez parlé du professeur Marc Peschanski, en soulignant qu’il n’était pas entravé dans ses recherches : sachez qu’il existe aujourd’hui un recours contre son dernier projet de recherche, qui concerne – tenez-vous bien – l’autisme.
Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.
Mme Catherine Lemorton : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis.
M. Jean Leonetti : Toujours pas de réponse !
M. le président : La parole est M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek306, en cours de distribution.
M. Marc Le Fur : Je n’en dispose pas encore !
M. le président : Votre talent oratoire est bien connu. Je suis certain que vous pouvez le défendre.
M. Marc Le Fur : Mon souci est de trouver un compromis. J’ai imaginé ce sous-amendement en vous entendant, madame la ministre. « Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de lobbies derrière tout cela », dites-vous. Nous n’en sommes pas tout à fait certains. Jean Leonetti a cité des noms, des intérêts, a parlé de millions d’euros engagés.
Néanmoins, madame la ministre, je veux bien vous croire. Réservons alors la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires à la recherche fondamentale publique, qui est noble et qui n’obéit pas à une logique d’intérêts, ou à la recherche dont les maîtres d’ouvrage sont des laboratoires publics – vous en avez cité un certain nombre, qui partageraient votre logique.
Ce sous-amendement ne nous convient pas, mais il nous semble un moindre mal. Il vous permet, madame la ministre, d’affirmer que les lobbies ne sont pas en cause. Vous avez bien compris que si vous ne l’acceptez pas, vous ferez la démonstration que les lobbies sont derrière cette proposition de loi : les autorisations ne seront pas réservées à la seule la recherche fondamentale, ni aux seuls laboratoires publics.
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Marc Le Fur : Ce serait un aveu on ne peut plus clair que de ne pas accepter notre sous-amendement ! Madame la ministre, compte tenu des propos que vous venez de tenir, soutenez-le. Peut-être ne satisfera-t-il personne, mais au moins permettra-t-il d’aboutir à une solution plus consensuelle. Je me souviens que c’était le souci permanent de M. Claeys, lorsqu’il présidait la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Mme Dominique Orliac : Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Lemorton : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Geneviève Fioraso : Même avis. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Véronique Massonneau : Bravo !
M. Xavier Breton : Quel aveu !
M. Marc Le Fur : C’est une victoire pour le lobby pharmaceutique !
M. Xavier Breton : Vous vous êtes vendus aux laboratoires !
M. le président : Du calme, chers collègues ! Vous avez souhaité que ce débat se déroule de façon sereine, dans de bonnes conditions. Nous vous avons permis de présenter ce sous-amendement. Nous poursuivons la discussion, avant de passer au vote sur les amendements.