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Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Article unique (suite)

debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur le sous-amendement bkno ek306, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Lequiller.

M. Pierre Lequiller : Tout au long de ma vie de parlementaire, j’ai assisté dans cet hémicycle à un certain nombre de débats sur la bioéthique, tous de grande tenue.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

M. Pierre Lequiller : Monsieur le président, je considère que sur de tels sujets, qui font appel à la conscience de chacun, nous devons disposer d’éclairages précis et débattre. Cela a été le cas de la loi Leonetti, dont l’examen durant dix-huit mois a donné lieu à de grands débats, et pour laquelle les Français ont été consultés.
Nous sommes appelés à voter sur un sous-amendement capital sur lequel ni le Gouvernement ni la commission ne se sont prononcés. Cette assemblée doit être une instance de dialogue. Sur un tel sujet, qui fait appel à la conscience de chacun d’entre nous, il ne s’agit pas de dresser l’opposition et la majorité l’une contre l’autre, mais de répondre aux questions que nous nous posons.
Une fois de plus, je demande à Mme la ministre et à Mme la rapporteure de répondre aux questions qui leur sont posées, notamment sur ce sous-amendement, à tous égards capital.

M. Christian Paul : Tout a été déjà dit ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard : L’un de nos prédécesseurs me disait toujours que la principale qualité d’un homme politique est la cohérence. En quelques secondes, madame la ministre, vous venez de vous contredire de manière fondamentale – c’est le cas de le dire.

Mme Catherine Lemorton : Comment pouvez-vous dire cela, et lui reprocher en même temps de ne rien dire ?

M. Jacques Myard : Comment pouvez-vous soutenir que cette proposition de loi concerne la recherche fondamentale puis, alors que nous voulons justement préciser ce point – la proposition de loi évoquant la recherche appliquée –, renier vos propos en rejetant ce sous-amendement ? C’est proprement scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bkno ek306.
Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek54, 113 et 121.
Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek44 et 55 rectifié.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek44.

M. Marc Le Fur : Nous comprenons de mieux en mieux pourquoi il s’agit d’une proposition de loi. D’abord, cela permet de s’épargner la consultation du Conseil consultatif national d’éthique et celle du Conseil d’État, dont l’avis aurait pu nous être très précieux, ce texte touchant à des engagements internationaux et au code civil. Ensuite, cela donne quelque chose à nos collègues, et néanmoins amis, radicaux.

M. Patrick Hetzel : C’est une instrumentalisation à des fins politiques !

M. Marc Le Fur : Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Nous sommes dans une logique bkIVe ekRépublique : Je te donne ceci et tu me soutiens. Cela est d’autant plus nécessaire que les radicaux sont devenus rétifs sur un certain nombre de textes. Nous avons ainsi pu entendre M. Tourret sur le non-cumul des mandats. Et que dire de l’absence, ce matin, de M. Claeys, le spécialiste, qui ne veut pas cautionner ce qui se passe aujourd’hui ?

M. Jean Leonetti : Cette absence éclaire le débat !

M. Marc Le Fur : En revanche, celui qui est resté bien présent ce matin, c’est M. Le Roux, comptable de ces accords. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est à lui de s’assurer de la fidélité et de l’obéissance de l’ensemble des groupes de la majorité.

M. Patrick Hetzel : Tout cela avec la science !

M. Marc Le Fur : Vous cédez donc sur les principes pour satisfaire un groupe. C’est une logique de bkIVe ekRépublique ! La bkVe ekRépublique a voulu nous en faire sortir, mais nous retombons dans ces ornières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Paul : C’est grotesque !

M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bkno ek55 rectifié.

M. Philippe Gosselin : Marc Le Fur a très bien expliqué les choses. Pour le dire autrement, la majorité et le Gouvernement se refont une petite santé majoritaire sur le dos de l’embryon : c’est une petite séance de câlinothérapie… Il est vrai qu’il existe quelques dissensions au sein de la majorité actuellement. Il faut donc en donner un peu aux Verts par ici, un peu aux radicaux par-là. Chacun trouvera donc sans doute son compte dans cette câlinothérapie à géométrie variable.
J’en viens à l’amendement bkno ek55 rectifié. Nous souhaitons, afin que l’ensemble du débat soit éclairé, que des états généraux soient organisés. Nous avons vu que la manœuvre du recours à une proposition de loi avait pratiquement pour seul objectif de contourner les dispositifs légaux, voire constitutionnels, et tous les éléments propres à contribuer à un vaste débat public pour que chacun dans la société puisse s’approprier les éléments de ce sujet particulièrement compliqué. Il pourrait n’apparaître que comme un débat de spécialistes, mais il concerne l’ensemble de nos concitoyens, comme toute question de société. Cela justifie la tenue d’un large débat public. Tel est l’objet de cet amendement, comme de ceux dont nous débattrons par la suite, qui permettra par ailleurs de limiter dans le temps la possibilité d’autoriser cette recherche sur l’embryon.