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Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : Rappels au règlement

debate, 11/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : Monsieur le président, je souhaitais m’exprimer tout à l’heure sur ces amendements, et vous ne m’avez pas donné la parole. Évidemment, c’est votre droit le plus strict, et je le respecte.

M. le président : C’est surtout le règlement !

M. Patrick Hetzel : Non, ce n’est pas le règlement, parce que nous discutons d’un texte très particulier, qui ne comporte qu’un seul article. Vous avez vous-même déclaré que vous souhaitiez que les débats se passent de manière sereine, mais vous êtes encore une fois en train de nous brider, et vous nous empêchez de nous exprimer comme nous le souhaitons. Ce n’est pas de bonne politique, d’autant qu’un scrutin public avait été annoncé. Vous aviez donc la possibilité de donner davantage la parole. Je note que vous ne le faites pas. Vous êtes dans l’esprit d’un passage en force et ce n’est pas très bon.
Sur des textes de cette nature, passer en force montre bien l’esprit qui anime la majorité. Vous devriez davantage écouter la minorité. J’entends régulièrement des vociférations du côté de la majorité lorsque la minorité s’exprime : c’est très révélateur de l’esprit qui anime en ce moment la majorité.
Il est de mauvaise politique d’utiliser la science à des fins partisanes, je me souviens d’ailleurs que c’est un point qui avait souvent été soulevé lors de la précédente législature. Aujourd’hui, la majorité utilise la thématique scientifique à des fins politiques, et c’est extrêmement grave.

Mme Geneviève Fioraso : Mais quelle honte !

M. le président : Monsieur Hetzel, nous sommes en train d’étudier une proposition de loi dont vous avez rappelé à juste titre qu’elle comportait un seul article, qui de surcroît a déjà donné lieu à de très longs échanges. Chacun pourra constater que sur ce débat, l’opposition peut s’exprimer assez largement.
Concernant la discussion des amendements, le règlement est assez clair : lorsqu’il y a reçu un avis conforme du rapporteur et du Gouvernement, il n’y a ensuite qu’une seule prise de parole. J’ai donné deux fois la parole à votre groupe, puis au groupe auteur de la proposition de loi, ce qui paraît parfaitement légitime.
Prétendre, dans ces conditions, que l’opposition n’a pas la capacité de s’exprimer n’est vraiment pas juste.
La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement.

M. Julien Aubert : Monsieur le président, à ma connaissance, le fait de limiter à un seul orateur les prises de parole après l’avis de la commission et du Gouvernement constitue une faculté, non une obligation.

M. le président : C’est la règle.

M. Julien Aubert : C’est donc bien un choix de la présidence. Je voudrais simplement souligner que le jour où nous débattrons des gaz de schiste, si la présidence vous appliquait la même règle, vous risquez de regretter la jurisprudence que vous aurez initiée.

M. le président : On a déjà connu de très nombreuses jurisprudences dans cet hémicycle monsieur Aubert, bien avant mon arrivée. Je vous laisse donc vos propos...