← Tous les documents

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 1er AB

debate, 18/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek635 tendant à supprimer l’article bk1er ekAB.

M. Sylvain Berrios : Il convient en effet de supprimer l’article bk1er ekAB, qui introduit un doublon. Le rapport sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est déjà remis au Premier ministre. Prévoir qu’il soit remis au Haut Conseil démontre que l’exécutif est schizophrène :...

M. Patrick Mennucci : Psychopathe ! (Sourires.)

M. Sylvain Berrios : …d’un côté, le Premier ministre préside le Haut conseil, de l’autre, il est le chef de l’exécutif, et on lui fait remettre deux rapports. Il s’agit d’une incohérence, d’un doublon, d’un foisonnement administratif. Il convient de clarifier les choses, et de les simplifier !

M. Philippe Cochet : Il faut être clair et précis !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : Il me paraît compliqué de nous reprocher de priver le Haut conseil des territoires des moyens de défendre les collectivités tout en soutenant un amendement visant à supprimer l’assistance que pourrait lui apporter la Cour des comptes, et l’accès de l’ensemble de ses membres au rapport de la Cour des comptes. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Lorsqu’elle évoque les pistes d’économies, la Cour des comptes insiste sur le lien entre le Haut conseil des territoires et la programmation des finances publiques – je transmettrai l’intégralité du document à ceux qui souhaiteraient s’y référer. L’article bk1er ekAB a été étudié de façon extrêmement précise. Nous nous porterions mieux si nous suivions l’avis du rapporteur.