debate, 18/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek1224 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1308.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement.
Mme Nathalie Appéré : Cet amendement est une contribution au choc de simplification initié efficacement par le Président de la République et le Gouvernement. Il vise précisément la question du nombre de schémas, dont chacun s’accorde à considérer qu’il est trop élevé et ne favorise pas la lisibilité de l’action régionale.
Dans ce cadre, il est proposé de reconnaître la primauté du schéma régional d’aménagement du territoire et de faire en sorte que, sous réserve qu’il contienne un certain nombre de dispositions précises dans les domaines concernés, il puisse tenir lieu, le cas échéant, de schéma directeur territorial 8022d’aménagement numérique mais aussi de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et de schéma régional de cohérence écologique.
M. le président : La parole est M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1308 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1124.
M. Olivier Dussopt : Cet amendement tend indéniablement à simplifier, à rationaliser et à diminuer le nombre de schémas. L’ensemble des auditions que nous avons pu organiser ont montré que les élus, à juste titre, se plaignaient du nombre de schémas, du temps passé et de l’énergie dépensée à les élaborer alors que, parfois, ils semblent se compléter, voire se répéter.
La commission soutient donc le principe, mais propose un sous-amendement pour en limiter la portée au seul schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique n’est pas forcément élaboré dans un cadre régional, mais son inclusion est envisageable.
Par contre, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est élaboré par la région mais aussi par l’État alors que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire sont élaborés uniquement par le conseil régional. Par ailleurs, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie doit être soumis à consultation publique, en application de l’article 7 de la charte de l’environnement récemment adoptée par notre assemblée.
Quant au schéma régional de cohérence écologique, il est également adopté par la région et par l’État, en association avec un comité régional consacré aux trames vertes et bleues, et il est lui aussi soumis à enquête publique.
M. Olivier Dussopt : Si l’objectif est donc louable en ce qui concerne le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et le schéma régional de cohérence écologique, toutefois les modalités d’adoption, les parties prenantes à l’élaboration, l’obligation d’une consultation du public, pour l’un d’entre eux, font qu’ils n’ont pas la même nature que le schéma régional d’aménagement numérique. Je propose donc un sous-amendement, visant à supprimer les alinéas 3, 4 et 5 ; ce sous-amendement réduit la portée simplificatrice de l’amendement de Mme Appéré, mais permet d’en garantir la solidité juridique. L’avis est donc favorable sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l’amendement ?
Mme Marylise Lebranchu : Je n’ai pas eu le temps de bien examiner le sous-amendement. Mon idée était de demander le retrait de l’amendement car nous n’avions aucune appréciation de l’impact de la fin des schémas, en particulier sur les ministères concernés, qui en demandaient une. Il est possible que le sous-amendement apporte des réponses, mais je maintiens ma demande de retrait car je ne peux revoir tout cela immédiatement. Je vous présente les excuses du Gouvernement pour ne pas avoir prêté assez attention au sous-amendement.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Appéré.
Mme Nathalie Appéré : Je maintiens cet amendement. J’entends les arguments pédagogiques et imparables du rapporteur. Si je regrette que son sous-amendement réduise la portée simplificatrice de notre proposition, néanmoins ce sous-amendement sécurise le dispositif, tout en permettant de franchir une première étape vers la simplification ; j’y suis donc favorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
M. Jean-Frédéric Poisson : Sous le contrôle d’Hervé Gaymard, j’indique que le groupe UMP votera le sous-amendement et l’amendement.
Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !