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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) : Avant l’article 4

debate, 18/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l’article 4.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek639.

M. Sylvain Berrios : Avec le millefeuille administratif, les couches successives d’une crème très épaisse se succèdent. La conférence territoriale de l’action publique y contribue largement : d’où cet amendement visant à supprimer la section 2.

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard, pour soutenir l’amendement bkno ek819.

M. Thierry Braillard : Cet amendement, qui est important pour le groupe RRDP, vise à tenir compte du statut particulier de la Corse.
Il s’agit plus particulièrement ici du numérique. La collectivité territoriale de Corse est chargée d’élaborer et d’arrêter le plan d’aménagement et de développement durable, lequel intègre notamment la problématique de l’aménagement numérique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : L’article L. 4421-2 du code général des collectivités territoriales assimile la collectivité territoriale de Corse aux régions. Dans la mesure où nous avons déjà eu un débat sur le chef de filat en matière de numérique pour les régions, on peut considérer que l’objectif poursuivi par les auteurs de l’amendement est satisfait : la collectivité territoriale de Corse étant considérée comme une région, le chef de filat lui revient dans ce domaine. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Je me proposais de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Même si j’ai été impressionnée par l’argumentaire du rapporteur, je conserve la sagesse.

Mme la présidente : C’est une bonne nouvelle, madame la ministre, que vous gardiez votre sagesse pendant les débats ! (Sourires.) Il est bien entendu que ma remarque porte sur la forme et non sur le fond

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Braillard.

M. Thierry Braillard : Je vais essayer de convaincre la ministre de changer à nouveau d’avis. Je comprends l’argument qui a été avancé. Cela dit, de nombreux textes de loi font mention de certaines spécificités, par exemple lorsqu’il s’agit des ultramarins. Je considère donc que, même si la collectivité territoriale de Corse – le rapporteur l’a rappelé – a le statut de région, ce n’est pas du bavardage que d’apporter cette précision.