debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : AMEND_686_732Je suis saisi de deux amendements, bknosek 686 et 732, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bknoek 686.
M. Denis Baupin : INTER_ADT C’est un plaisir de pouvoir enfin discuter de La Défense. Nous avons évoqué hier tous les déséquilibres, tous les égoïsmes, tous les dysfonctionnements de notre agglomération qui justifiaient le fait que nous travaillions à l’échelle de la métropole.
On est vraiment dans la caricature : monstruosité urbanistique, monstruosité en matière d’aménagement et de sectorisation de l’espace, avec des bureaux, et uniquement des bureaux – on éloigne le plus possible les logements du secteur ; monstruosité en matière de déplacements également : nos collègues n’ont cessé de dire qu’il fallait penser le logement et les transports ensemble. Or nous sommes dans une situation où tout est construit, et le réseau de transports doit suivre.
Les conséquences sur la vie de nos concitoyens sont considérables : les transhumances que nous subissons aujourd’hui dans la région Île-de-France – chaque matin de l’est de l’agglomération vers l’ouest, et chaque soir de l’ouest vers l’est, en traversant Paris avec des conséquences sur l’ensemble des usagers des réseaux de transports collectifs comme des transports routiers – sont des monstruosités.
Et l’on nous dit de plus qu’on veut continuer ! On soutient ces projets non pas parce qu’on a fait des erreurs et qu’il est incohérent au XXIe siècle, à l’heure du développement durable, de continuer à construire des tours de plus en plus hautes et de toujours concentrer les emplois au même endroit, mais au contraire parce que l’on veut continuer à concentrer systématiquement les richesses et les emplois aux dépens du reste de l’agglomération.
Une telle monstruosité est donc totalement aberrante. Nos concitoyens subissent de nombreuses souffrances, non seulement ceux qui y habitent, mais également tous ceux qui au quotidien subissent ces transhumances. C’est donc avec un réel plaisir que nous déposons cet amendement, car il est temps d’y mettre fin.
M. le président : La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement bknoek 732.
M. Alexis Bachelay : INTER_ADT Je suis heureux que l’on puisse aborder cette question dans le cadre de la décentralisation et de la réflexion sur la gouvernance dans notre région capitale.
Je voudrais tout de même rappeler, pour nos collègues qui ne sont pas tout à fait éclairés, que la création de cet établissement public, le 9 septembre 1958,…
M. Hervé Gaymard : Éclairez-nous : vous êtes notre lumière !
M. Alexis Bachelay : …avait pour objectif d’aménager, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, un nouveau quartier d’affaires que chacun connaît : le quartier de la Défense.
La durée initialement prévue était de trente années. En 1988, le mandat a été reconduit jusqu’en 1992, puis jusqu’en 2007, et enfin prolongé jusqu’en 2010, date de la fusion de deux établissements : l’établissement public d’aménagement de La Défense – l’EPAD – et l’établissement public d’aménagement Seine-Arche – l’EPASA – en un établissement public d’aménagement La Défense Seine-Arche, l’EPADESA, créé le 2 juillet 2010.
M. Hervé Gaymard : Nous savons tout cela !
M. Alexis Bachelay : Entre-temps est intervenu un triste épisode : la mise à l’écart de notre collègue Patrick Devedjian,…
M. Christophe Caresche : Triste pour M. Devedjian !
M. Alexis Bachelay : …afin de laisser la place à un conseiller général nommé Jean Sarkozy – vous vous en rappelez sans doute. La presse s’en était émue, qui avait baptisé cette affaire « l’apanage du Prince Jean ». Cet épisode a causé beaucoup de tort à la gestion des affaires publiques dans ce secteur et à l’image de La Défense, désormais abîmée.
Aujourd’hui, l’essentiel des opérations d’aménagement a été réalisé. Certes, il y a du renouvellement – des projets existent –, mais nous ne sommes plus en 1958, monsieur Kossowski !
M. Jacques Kossowski : Vous dites n’importe quoi !
M. Alexis Bachelay : Votre commune est largement bénéficiaire de cette dalle, tout comme le territoire de Puteaux, du reste. Vous en avez bénéficié de façon presque outrancière.
La question qui se pose à nous, et que M. Fromantin a rappelée, est donc de savoir ce que nous faisons de l’EPADESA. Quel avenir pour ce quartier d’affaires et pour les territoires situés autour ?
Comme Patrick Ollier, je trouve que les travaux réalisés dans le cadre du SIEP sont très intéressants. Le conseil général s’est d’ailleurs exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet.
Dans la perspective de la création, redoutée par certains mais souhaitée par d’autres, de la métropole du Grand Paris au bk1erek janvier 2016, nous pourrions retenir cette date comme horizon pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance et d’un nouveau projet pour le quartier d’affaires.
Avec cet amendement, nous proposons la disparition de l’EPADESA au bk1erek janvier 2016, au profit d’une nouvelle manière de gérer cet espace,…
M. Patrick Ollier : Laquelle ?
M. Alexis Bachelay : À nous de la construire, monsieur Ollier ! Je propose, sur le modèle de la mission existant pour la préfiguration de la métropole au bk1erek janvier 2016, de nous appuyer sur les travaux du SIEP, en partenariat avec le conseil général, avec la région, qui est également partie prenante, et avec l’État.
M. Hervé Gaymard : Et avec l’Europe ?
M. Alexis Bachelay : L’État ne disparaîtra pas totalement, mais il doit aujourd’hui redonner la main aux territoires et faire confiance aux collectivités de ce secteur pour offrir de nouvelles perspectives à La Défense, afin d’éviter la répétition de ce qui a été fait depuis cinquante ans.
J’appelle donc mes collègues à voter cet amendement qui fixe comme objectif la disparition de l’EPADESA au bk1erek janvier 2016, et qui donne une méthode : celle de la concertation.
Je suis d’accord avec Patrick Devedjian sur un point : je ne sais pas s’il faut des rapports supplémentaires, car il y en a déjà eu par le passé, dont l’un notamment établi par la Cour des comptes – lequel n’était d’ailleurs pas très glorieux pour la gestion actuelle de l’EPADESA. J’ajoute que M. Devedjian a eu raison de faire certifier les comptes, parce que c’est à partir de données chiffrées, plus transparentes et plus objectives, que l’on peut reconstruire un projet pour La Défense.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Vous permettrez à l’Ardéchois et au Rhône-Alpin que je suis de préciser que je n’aurais pas forcément dit que nous arrivions « enfin » au chapitre concernant La Défense !
La commission des lois a émis un avis défavorable, et au vu des débats et des engagements pris par Mme la ministre, j’appelle les auteurs de ces amendements à les retirer.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marylise Lebranchu : INTER_ADT . Même avis. Je m’en suis expliqué tout à l’heure.
M. le président : La parole est à M. Jacques Kossowski.
M. Jacques Kossowski : INTER_ADT Je ne peux pas laisser M. Bachelay tenir ces propos. Il plaint M. Devedjian ; mais pourquoi M. Devedjian n’est-il plus président de l’établissement public ? Tout simplement parce qu’il avait dépassé l’âge limite ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous êtes vraiment extraordinaires : vous savez bien qu’à partir d’un certain âge, vous ne pouvez plus présider un établissement public ! (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe SRC : Sauvez Devedjian !
M. Jérôme Lambert : Devedjian avec nous !
M. Jacques Kossowski : C’est pour cette raison, et aucune autre ! Puisque vous ne le saviez pas, je vous l’apprends – mais peut-être est-ce la raison pour laquelle M. Devedjian vous a peut-être demandé de déposer cet amendement !
M. Stéphane Travert : C’est beau, l’amitié !
M. Jacques Kossowski : Vous voulez agrandir Paris : tant mieux ! Mais le problème, c’est que La Défense va venir dans Paris. Or tous ces bureaux ne sont pas venus tout seuls. Ils sont venus parce que La Défense existe, sinon aucun ne se serait installé là ; il ne faut pas l’oublier si nous voulons nous en sortir.
En tout cas, ne dites pas de contre-vérité, monsieur Bachelay. Apprenez au moins le sujet.
M. le président : Monsieur Bachelay, maintenez-vous votre amendement ?
M. Alexis Bachelay : INTER_ADT Pour être franc, j’envisageais de le retirer ; mais puisqu’il paraît que M. Devedjian est l’inspirateur de cet amendement, j’ai envie de le vérifier ! Je maintiens donc mon amendement.
M. Denis Baupin : Bravo !