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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Avant l’article 20 (amendements précédemment réservés)

debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : AMEND_233_1033Nous en venons à deux amendements identiques, bknosek 233 et 1033, sur lesquels je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement bknoek 233.

M. Hervé Gaymard : INTER_ADT Je crois que mes collègues rhodaniens auront l’occasion de s’expliquer à l’envi sur ce sujet.
Nous avons déposé cet amendement uniquement parce que nous ne comprenons pas pourquoi une loi spécifique serait nécessaire pour organiser Lyon et sa métropole. Nous pensons que d’autres procédures auraient pu être utilisées.

M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement bknoek 1033.

M. Marc Dolez : INTER_ADT Avec cet amendement, mais aussi avec l’amendement bknoek 1281 que nous présenterons lors de l’examen de l’article 20, nous demandons la suppression de toutes les dispositions relatives à la métropole lyonnaise pour des raisons générales tenant à notre opposition à la création des métropoles que nous avons largement expliquée depuis le début de l’examen de ce texte, mais aussi pour des raisons spécifiques puisque la métropole lyonnaise est appelée à devenir une collectivité territoriale de plein exercice qui absorbera l’essentiel des compétences communales et mettra à mal le département du Rhône, pour ce qu’il en restera.
Nous considérons qu’une modification aussi importante aurait nécessité le recours à un référendum. C’est d’ailleurs le sens d’une pétition que les élus du Front de gauche ont lancée localement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Comme viennent de le dire M. Gaymard et M. Dolez, il s’agit d’amendements de principe qui visent à s’opposer à la constitution, pour des raisons différentes certainement, de la métropole de Lyon telle qu’elle est prévue par la loi.
La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à ces deux amendements.

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques bknosek 233 et 1033.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :