debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : AMEND_944 La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bknoek 944.
M. Gaby Charroux : INTER_ADT Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, après avoir attendu 25 heures pour m’exprimer sur ce sujet, je ne reviendrai pas sur toutes les raisons qui justifient notre opposition à la création des métropoles, et plus particulièrement à la création de la métropole marseillaise. Mes collègues et moi-même avons déjà eu l’occasion de les exposer au cours de la discussion générale et du débat sur les articles.
L’ensemble du chapitre III de ce projet de loi représente un déni de démocratie. On ignore la parole des maires et des présidents d’EPCI. On ignore, surtout, la parole des citoyens, qui non seulement ne sont pas consultés, mais se verront imposer, sans pouvoir dire un mot, une métropole centralisatrice. Avec ce projet de loi, trente années de décentralisation seront célébrées par un enterrement de première classe des communes et de la démocratie locale : nous l’avons souvent dit. C’est ce qui restera dans l’Histoire !
Un parallélisme des forces sera mis en place : le rapport de force entre l’Union européenne et ses États membres se retrouvera, demain, entre les métropoles et les communes. 109 maires sur 119, représentant 1 million d’habitants, et cinq présidents d’EPCI sur les six concernés, rejettent ce projet, quelle que soit, par ailleurs, leur appartenance politique.
M. Marc Dolez : Eh oui !
M. Gaby Charroux : Ces maires sont classés sans étiquette, UMP, UDI, communistes, ou encore socialistes – pour ceux qui n’ont pas encore rendu leur carte. Ils sont tous unis autour d’un projet de coopération volontaire, lisible et efficace. En imposant cette métropole, vous décidez de rendre la situation encore plus tendue dans les Bouches-du-Rhône. Vous allez rendre l’administration territoriale encore plus illisible, en ajoutant un échelon de plus : les conseils de territoire. Communes, conseils de territoires, métropoles, conférence métropolitaine des maires, départements, régions, État : voilà la simplification que vous nous proposez !
Dans les faits, votre objectif caché est la disparition des communes, des départements, et le désengagement total de l’État.
M. François-Michel Lambert : Mais non !
M. Patrick Mennucci : Jamais de la vie !
M. Gaby Charroux : À ce titre, pour comprendre ce projet de loi, il suffit de lire les dispositions applicables à la métropole lyonnaise, que nous venons d’examiner. En réalité, vous voulez les imposer à tout le pays. Je crois qu’il est encore temps de reprendre ce travail, de supprimer ce chapitre, et de lancer une véritable concertation pour définir les besoins des populations et des territoires. C’est l’objet de cet amendement.
M. Marc Dolez : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Je ne donnerai pas de motivation particulière à l’avis de la commission sur chaque amendement de suppression de tout ou partie de l’article 30, ou des articles qui se rattachent au cas de la métropole marseillaise. Je dirai simplement quelques mots : la majorité soutient le dispositif proposé par le Gouvernement. Ce dispositif s’appuie sur le constat suivant : la région de Marseille, cette agglomération, cette zone urbaine, rencontre un certain nombre de difficultés à se structurer. Cela a déjà été dit, notamment au cours de la discussion générale : ces difficultés sont liées à l’organisation des transports, au développement économique, à la gestion portuaire, à l’assainissement des eaux et à la protection de l’environnement. Pourtant, chacun s’accorde à dire que cette région dispose d’atouts absolument fantastiques. Il faut les valoriser, et pour cela regrouper les forces des différentes collectivités concernées.
Ce qui m’a frappé au cours des auditions menées par la commission des lois, et lors de ma visite à Marseille, auprès de certains acteurs de la société civile et économique, c’est qu’au-delà de l’appréciation portée sur le dispositif proposé par le Gouvernement, chacun s’accorde à reconnaître qu’il est urgent d’agir dans cette région-là. Chacun s’accorde à reconnaître qu’il faut se rassembler, et que les tentatives de coopération ont jusqu’à présent échoué dans une large mesure, pour des raisons diverses, variées, et que notre Assemblée n’a peut-être même pas à connaître. En tout cas, elle ne les examine pas, si ce n’est pour les renvoyer à l’Histoire. Espérons que, grâce au dispositif proposé, ces raisons s’effaceront dans le futur.
J’ai également été très frappé par le fait que les représentants de la société civile – forces économiques, conseils de développement, agences d’urbanisme – nous ont tous dit leur attachement à la réussite de cette construction métropolitaine. Je ne confonds pas la légitimité des élus au suffrage universel et celle des représentants de la société civile. Ces derniers ont eu l’occasion de transmettre à la commission des lois un certain nombre de documents, pour rappeler leur attachement au dispositif proposé par le Gouvernement.
Vous aurez compris, monsieur Charroux, que la commission a donné un avis défavorable à votre amendement de suppression. Elle est également défavorable à tous les amendements qui visent à supprimer tout ou partie des articles concernant la métropole de Marseille. La commission rend donc d’ores et déjà un avis défavorable à ces amendements. Je partage pleinement cet avis, et ne reviendrai donc pas, au moment de l’examen de ces amendements, sur les raisons qui motivent cet avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : INTER_ADT . Il est très intéressant de voir que le président de la commission des lois s’est rendu sur place, et a étudié l’ensemble des propositions. Je n’interviendrai pas souvent, moi non plus, pour expliciter l’avis du Gouvernement.
Il est vrai que le 24 juillet de l’an passé, après un certain nombre de visites ministérielles dans ce territoire extraordinaire, les ministres se sont engagés, que ce soit pour Aix ou pour Marseille-Provence, à ce que l’État accompagne un certain nombre de projets. Nous avons effectivement constaté, et c’est tant mieux, que le port, Gardanne ou de grands équipements du type d’ITER entraînaient à cette zone. Il nous a, en revanche, semblé qu’il fallait trouver une solution pour les mettre en cohérence, puisque plusieurs solutions locales – un syndicat mixte, en particulier – avaient déjà échoué. Je me suis aperçue, avec l’ensemble des élus, que tout le monde s’accorde sur les objectifs. C’est déjà beaucoup. On a salué, comme je l’ai déjà fait dans mon propos liminaire, l’engagement de nombreux élus qui ont su aussi protéger leur territoire d’une forte pression foncière. Nous avons salué l’engagement des intercommunalités. Il nous a 8201toutefois semblé qu’au lieu de créer, en plus des communes et des intercommunalités, un syndicat mixte – donc un troisième degré – au sein duquel les communes sont de moins en moins représentées, il était plus logique, plus simple, plus fonctionnel et sans doute plus efficace de prévoir simplement deux étages, comme nous venons d’en décider pour Paris et sa première couronne. Il est vrai que les maires s’y sont opposés. Ce sera difficile à mettre en œuvre, comme pour Lyon et surtout pour Paris, puisque le système est exactement le même, mais je suis, pour ma part, persuadée que les élus y parviendront. En effet, cette grande aire urbaine – de Rousset à Martigues, d’Aubagne à Marseille centre – représente vraiment un grand potentiel de développement pour les habitants. Si nous réglons les problèmes de transport et si l’on travaille à l’amélioration des universités à Aix-Marseille, sans doute rendrons-nous service à la population. Qui plus est, si l’on peut agglomérer cette zone, ce sera une grande porte ouverte sur la Méditerranée.
Le développement économique de la France et des territoires français dépend d’un grand échange avec le bassin méditerranéen, on le sait. Nous devons éviter les concurrences. Dans quelques années, toutes ces populations sauront, je le pense, tirer profit des échanges avec le bassin méditerranéen, car Aix-Marseille-Provence sera la grande porte de la France et de l’Europe. Je suis persuadée que les élus réussiront s’ils s’y engagent tous. J’en mesure la difficulté, mais je pense qu’alors que le monde change, qu’il est extrêmement difficile et violent et que la crise économique est très forte, il convient, comme pour Paris et sa première couronne, que le Gouvernement prenne ses responsabilités, ce qu’il fait. Si ce texte est voté, nous accompagnerons tous les élus d’Aix-Marseille-Provence et nous nous dirons, dans quelques années, que cela a été difficile, mais que cela valait le coup !
M. le président : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci : INTER_ADT Nous arrivons, si cet article est adopté conforme, ce que je souhaite, à la fin d’un long processus qui, comme vous l’avez dit, madame la ministre, a débuté à Marseille le 24 juillet 2012. Je veux redire la considération que nous avons pour vous et pour le travail que vous avez accompli.
Vous l’avez souligné, et l’intervention de notre collègue Charroux le démontre, nous nous sommes heurtés depuis un an à des égoïsmes extraordinaires. Les questions posées concernaient essentiellement le destin des élus des communes et des EPCI qui entourent Marseille. A-t-on parlé des 28 % de citoyens de notre zone qui vivent sous le seuil de pauvreté ? On a parlé du destin des très nombreux vice-présidents d’EPCI, mais a-t-on évoqué les 122 000 emplois privés que nous avons en moins sur le territoire d’Aix-Marseille, quand on le compare à celui de Lyon ? On a parlé de petits avantages de partis politiques, de contrôle, d’influence, mais a-t-on parlé du grand plan dont nous avons besoin pour les eaux usées qui polluent la rade de Marseille et les côtes ? Ainsi, monsieur Charroux, dans cinq ans, peut-être ne pourra-t-on plus se baigner, si on suit les directives européennes !
De quoi traitons-nous aujourd’hui ? J’entends parler de complot. On serait en train d’organiser la disparition des communes. Mais les communes ont déjà transféré, quand elles le souhaitaient, les pouvoirs aux EPCI. Cela ne pose pas de problème, ce qui n’est pas le cas lorsque les EPCI transfèrent leurs pouvoirs à la métropole. Non, il n’y a pas complot, mais une volonté du Gouvernement de veiller à ce que notre territoire se développe. L’État ne se désengage pas, comme je l’ai lu. Jean-Marc Ayrault a indiqué qu’il se rendrait bientôt à Marseille. Nous avons noté avec satisfaction la volonté d’investir 2,5 milliards d’euros dans la réhabilitation de la gare Saint-Charles, afin qu’elle puisse être autre chose qu’un cul-de-sac. Il n’y a pas, non plus, une strate de plus, puisque les EPCI disparaissent. L’argument extraordinaire qui consisterait à dire que la métropole coûtera plus cher en termes d’élus ne tient pas, puisque nous allons passer de 500 à 238 élus et de 120 vice-présidents à vingt.
M. Jacques Myard : Le chômage va augmenter ! (Sourires.)
M. Vincent Feltesse : Surtout à droite !
M. Patrick Mennucci : Certainement, dans votre commune, monsieur Myard, et surtout à droite ! Faites attention !
Aujourd’hui, le débat se termine. Je souhaite donc que nous puissions alors nous retrouver, comme cela nous a été proposé à maintes reprises par Mme Lebranchu, par l’intermédiaire du préfet Théry, pour travailler ensemble pour construire cette métropole. Nous avons un an de plus que les autres, ce que je regrette, mais tel a été le choix du Sénat. La métropole Aix-Marseille sera mise en œuvre le bk1erek janvier 2016. Profitons de cette période pour nous retrouver tranquillement, pour retrouver nos orientations politiques. Je suis, en effet, assez stupéfait de vous entendre, monsieur Cherroux, vous glorifier de participer à des manifestations avec les pires conservateurs de ce département, ceux qui ne refusent jamais un petit coup de pouce du Front national. Vous n’avez pas barguigné à manifester avec eux contre le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Il faudra beaucoup de temps aux Marseillais pour avaler toutes les avanies qu’ils ont entendues. Mais ils sont prêts, aujourd’hui, à le faire, au moment où le Gouvernement leur permet cette avancée considérable. Je regrette simplement que nous n’ayons pas, comme pour Lyon, pu supprimer le conseil général dans la partie métropolitaine. Cela arrivera sans doute avec le temps.
En tout cas, madame la ministre, je vous remercie beaucoup pour tout ce que vous avez fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Henri Jibrayel.
M. Henri Jibrayel : INTER_ADT Je tiens également, madame la ministre, à vous remercier pour votre implication personnelle dans ce processus. C’est, aujourd’hui, une joie pour moi, pour l’élu que je suis des quartiers nord de Marseille, de ces quartiers populaires. Patrick Mennucci a raison. Il a parlé, d’égoïsme. Je parlerai, pour ce qui me concerne, de protectionnisme territorial. Nous avons eu une levée de boucliers de 109 maires. J’ai le sentiment qu’ils ne se rendent pas à Marseille et qu’ils ne savent pas que cette ville phare a besoin de s’épanouir, de retrouver une dynamique économique et sociale. Ces élus oublient que, dans cette ville, comme le soulignait, à l’instant, Patrick Mennucci, 30 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les équipements sportifs, culturels et éducatifs sont dans un état lamentable. Je considère que, grâce à cette métropole, nous aurons enfin une vision dynamique, avec le redéploiement du port, et une vision économique, s’agissant de l’emploi, alors que l’on compte encore dans des quartiers de Marseille 60 % de chômeurs chez les dix-huit-vingt-cinq ans.
Nous arrivons, aujourd’hui, au terme de ce débat. Gaby Charroux pour qui j’ai le plus grand respect a dit qu’il avait attendu vingt-cinq heures pour en arriver à l’examen des articles consacrés à la métropole Aix-Marseille-Provence. Nous avons tous attendu vingt-cinq heures. Je regrette que beaucoup de Marseillais ne soient pas présents pour défendre la métropole. C’est une main tendue par le Gouvernement. Jean-Marc Ayrault et son gouvernement se sont impliqués, comme Marylise Lebranchu et ses services. Il y a eu de multiples rencontres à Marseille pour faire en sorte que cette métropole voie le jour.
J’espère que, dans quelques instants, tous les collègues de cet hémicycle comprendront la souffrance de cette ville. J’ai entendu, ce matin, les Franciliens défendre – certains étant pour, d’autres contre, comme dans tout débat démocratique – le Grand Paris. J’ai entendu nos amis lyonnais se battre. Je demande à la représentation nationale de comprendre la situation de notre ville. Hier, elle était stigmatisée. Nous avons réglé le problème. Aujourd’hui, le Gouvernement veille à ce que cette ville dispose des outils indispensables. On l’a rappelé, nous aurions pu avoir une métropole en 1966. Nous avons raté le coche. Cette possibilité nous est aujourd’hui offerte. J’invite donc l’ensemble des républicains à comprendre les difficultés de Marseille. On dit qu’à Marseille, la situation est compliquée, qu’il y a des homicides. Cette ville est en train de revivre. Elle est en pleine dynamique et en totale mutation. Si, demain ou ce soir, nous rentrons à Marseille en annonçant que l’article sur la métropole a été voté, ce sont tous les Marseillais, tous les habitants du département, toute la région et tout le pays qui profiteront de cette manne tant attendue ! Je vous remercie, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. François-Michel Lambert : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Gaby Charroux.
M. Gaby Charroux : INTER_ADT Je voudrais, moi aussi, mais sans doute pas pour les mêmes raisons, vous remercier, madame la ministre, chère Marylise Lebranchu, de vos gentillesses et de votre amitié. Vous avez, en effet, pris le soin de venir jusqu’à nous. Je vous ai reçue à Martigues. Vous avez pu mesurer ce que nous avons accompli pour les territoires que les populations nous ont confiés. Nous en avons fait des territoires équilibrés. Nous avons respecté le patrimoine dont nous avons hérité de nos anciens : respect de la côte, respect des zones agricoles, respect des espaces boisés, respect et développement de l’industrie chimique. Tout cela a été réalisé grâce au travail des élus. Je parle de Martigues, mais d’autres élus de ce département pourraient aussi s’exprimer.
Je crois très sincèrement, chers amis, cher Henri Jibrayel, cher Patrick Mennucci, que vous vous trompez totalement sur les motivations des élus de ce département. Pour ma part, il n’est pas question d’égoïsme dans cette affaire. Il s’agit simplement de regarder ce qui a été fait à Marseille pendant des dizaines d’années. Je regrette que cette ville soit dans cet état. Je regrette que cette ville soit coupée en deux. Je regrette qu’un certain nombre de quartiers de cette ville ne bénéficient pas de tous les dispositifs en matière de santé, d’éducation, de formation et d’emplois. Je pense que vous partagez ce souci, mais je considère que la réponse apportée, ici, n’est pas tout à fait la bonne. C’est ce que je tenais à dire avec dignité dans cette Assemblée nationale.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT Il est un moment important qui va s’écrire ce soir : le territoire d’Aix-Marseille-Provence va trouver une nouvelle dynamique, une nouvelle façon de collaborer. Je citerai un exemple. Tout à l’heure, notre collègue Myard disait qu’un développement non contrôlé allait provoquer un chaos à Paris. C’est déjà le chaos chez nous, puisque les maires UMP de Marseille et d’Aix-en-Provence n’ont pas su s’entendre et se tirent même dessus…
M. Dominique Tian : Cela n’a rien à voir !
M. François-Michel Lambert : …dans les médias et lorsqu’il s’agit de l’organisation du territoire. Cela entraîne donc un total dysfonctionnement. La « diva » s’enferme à Aix et celui qui joue le « populaire » reste sur les rives de la Méditerranée. Non, nous ne pouvons pas continuer ainsi !
Je n’aurai pas la même analyse que Patrick Mennucci et Henri Jibrayel. Si je considère, moi, député de l’extérieur de cette fameuse ville de Marseille, que nous devons travailler ensemble, c’est parce la photo que vous regardez, monsieur Charroux, est déjà jaunie. Il faut regarder la réalité. Ce que l’on nous décrit aujourd’hui, c’est le passé, une ville dans les difficultés, stigmatisée, et des territoires autour qui avaient réussi à trouver des dynamiques.
Aujourd’hui, qui a perdu 3 000 emplois en deux ans ? Le pays d’Aix. Qui a une entreprise, Kem One, qui risque de tomber et d’entraîner des milliers d’emplois avec elle ? L’étang de Berre. Qui craint la disparition de LFoundry ? Rousset, pays d’Aix, 600 emplois. Qui a subi l’incinérateur voulu par les Marseillais ? Le territoire de Fos. Qui voit arriver 3 milliards d’euros ? La seule ville de Marseille. Les 2,5 milliards d’euros pour le seul nœud marseillais, rien pour le reste du territoire, ce n’est pas acceptable, et c’est le système en place qui permet à Marseille de capter tous les fonds. Demain, nous allons davantage partager.
J’ai confiance et je remercie le Gouvernement, madame la ministre, d’avoir mis les moyens nécessaires pour une mission de préfiguration autour du préfet Théry, qui permettra de redresser la vision de ce territoire et de savoir partager. Aujourd’hui, nous avons l’impression que celui qui grappille les miettes sera le vainqueur dans un combat qui n’est pas notre façon d’agir.
J’ai la chance, entre autres, d’être le député de la circonscription où se sont déroulées certaines histoires de Marcel Pagnol, dont une que je ne cesse de me remémorer, Jean de Florette et Manon des sources.
Jean de Florette, c’était un homme monté de Marseille dans les collines, avec l’ambition d’élever des lapins. Il lui fallait donc un peu d’eau pour cultiver des légumes. Il y avait une source mais ceux du territoire, qui ne pouvaient accepter qu’un Marseillais fasse quelque chose, l’ont bouchée. À force, Jean de Florette s’est tué. Le neveu, Ugolin, s’est entiché de la fille de Jean de Florette, Manon des sources, mais elle qui avait découvert ce qui s’était passé est partie avec un autre. Le neveu s’est suicidé. À la fin, on découvre que Jean de Florette était fils du territoire, fils du Papet, celui qui l’a tué.
Remémorons-nous donc cette histoire qui a bientôt quatre-vingts ou quatre-vingt-dix ans. C’était une fable, je ne souhaiterais pas qu’elle devienne la réalité, c’est-à-dire que nous, à l’extérieur de Marseille, nous nous tuions nous-mêmes en refusant de travailler ensemble avec cette ville qui sera bientôt riche. Où, en effet, se développent les centres 8203commerciaux ? À Marseille. Où les grues montent-elles des immeubles, ce qui représente des logements, de l’emploi ? À Marseille.
M. Gaby Charroux : Vous devriez aller voir un peu dans les autres communes du département !
M. François-Michel Lambert : Chers amis, vous êtes en train de refuser d’entrer dans la dynamique que porte Marseille et dans laquelle nous devons tous être ensemble.
Voilà pourquoi je serai aux côtés de la mission d’intégration du préfet Théry pour permettre à ce territoire d’être ambitieux et d’aller loin, bien plus loin que le simple fait de gérer des transports, pour que ce soit un territoire exemplaire qui, dans dix ans, pourra être un modèle pour d’autres espaces de notre pays, d’autres espaces du monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian : INTER_ADT Il aurait vraiment été dommage que ce débat n’intervienne que tard dans la nuit parce qu’il y a beaucoup de poésie, beaucoup d’amour des territoires. On parle de l’avenir de Marseille et je crois que cela intéressera tout le monde, y compris les Parisiens.
Avec Jean-Claude Gaudin à la tête de Marseille, l’idée de la métropole a fait son chemin (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC)…
M. Patrick Mennucci : Pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ?
M. Dominique Tian : …et a rencontré déjà l’adhésion du Gouvernement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous étiez, vous, contre la métropole voulue par Sarkozy il y a un an et demi ou deux ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Globalement, cela partait de la même idée, …
M. Patrick Mennucci : Ce n’est pas vrai !
M. Henri Jibrayel : Ce n’était pas la même chose !
M. Dominique Tian : …c’est que notre pays a besoin de grandes métropoles, y compris à Marseille. Je suis content que certains aient changé d’avis et nous rejoignent maintenant, c’est important.
Je suis pas tout à fait d’accord avec Patrick Mennucci et Henri Jibrayel quand ils utilisent des termes trop durs à l’encontre de nos collègues qui sont autour de Marseille. Il faut aussi comprendre leurs inquiétudes, qui sont normales.
M. Patrick Mennucci : C’est pour cela que vous leur allez demander de changer le nom ! C’est absurde !
M. Dominique Tian : On ne peut pas parler de complot, on ne peut pas, monsieur Mennucci, parler d’égoïsme des élus dans les alentours de Marseille.
M. Patrick Mennucci : C’est quoi alors ?
M. Dominique Tian : On ne peut pas parler de la crainte de certains de perdre leurs postes de vice-président et des petits avantages des partis politiques. Ce n’est pas ça.
M. Patrick Mennucci : C’est quoi alors ?
M. Dominique Tian : Il y a aussi l’amour de sa ville, de son territoire, et il peut y avoir de la crainte vis-à-vis de Marseille parce que c’est une ville gigantesque, difficile à comprendre. Je comprends qu’aux alentours de Marseille, on s’inquiète de la création de cette métropole. Je le comprends, je l’admets, je ne fais pas de procès d’intention, Jean-Claude Gaudin non plus, mais nous avons besoin d’une telle métropole.
Depuis 1966, cette ville n’a pas été capable d’en créer une, parce que Gaston Defferre,…
M. Henri Jibrayel : et M. Patrick Mennucci. Ce n’est pas vrai !
M. Patrick Mennucci : Gaudin était avec lui !
M. Dominique Tian : …pour des raisons essentiellement politiques, avait refusé.
Il faut maintenant avancer. Cette ville va plutôt bien. En 2013, c’est la capitale européenne de la culture, et nous somme en train de réussir cette année de la culture. Le Président de la République est venu le dire à Marseille. Mme la ministre de la culture n’hésite pas à y aller, des membres du Gouvernement s’y succèdent quasiment toutes les semaines pour visiter les expositions. La ville accueille des millions de visiteurs, elle est envahie par les touristes, les croisiéristes, les gens viennent assister au renouveau de Marseille. Depuis 1995, grâce à l’équipe autour de Jean-Claude Gaudin, il y a eu un extraordinaire renouveau, magnifique. C’est une ville superbe, que les Français adorent, et c’est très bien.
Il faut maintenant franchir une nouvelle étape, avec la métropole. Peut-on considérer encore que, lorsque l’on fait un tramway à Aubagne, de onze kilomètres, il ne doit pas être rattaché à la ville la plus proche, celle de Marseille ? Comment peut-on continuer dans cette absurdité totale ?
M. Patrick Mennucci : Vous êtes d’accord avec nous !
M. Henri Jibrayel : C’est égoïste !
M. Dominique Tian : Comment peut-on avoir neuf EPCI qui gèrent les transports aux alentours de Marseille ? Faut-il continuer à avoir des agences de développement économique un peu partout dans le département ? Non, il faut une véritable métropole et c’est vrai que l’on pourrait aussi se demander à quoi sert le conseil général des Bouches-du-Rhône. Vous avez raison, on aurait pu envisager la suppression de cet échelon qui ne sert pas à grand-chose. On pourrait même se demander où est Michel Vauzelle aujourd’hui et ce que fait la région pour la ville.
Essayons d’être positifs ce soir. Marseille a besoin de créer sa métropole et nous attendons l’aide du Gouvernement mais aussi la compréhension et l’action de nos collègues des alentours de Marseille pour réussir cette belle aventure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Étienne Blanc : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert : INTER_ADT Madame la ministre, vous me savez favorable à l’idée d’une métropole Aix-Marseille mais votre texte pose un certain nombre de problèmes qui le rendent inacceptable en l’état.
Comme vous et M. Lambert, je veux réfuter cette vaine polémique entre Aix et Marseille. Je refuse de voir ces deux cités qui ont tant compté et comptent tant dans l’histoire du roman provençal se regarder en chiens de faïence et échanger des propos peu amènes.
Je refuse comme vous et un certain nombre de mes collègues de stigmatiser Marseille, et d’ailleurs, cette année de culture européenne montre la fascination collective qu’elle continue à exercer.
Vous avez eu le courage d’aller en plusieurs occasions rencontrer les maires contestataires. Parmi eux, qui ont été qualifiés, je crois, d’archi-conservateurs, il y a deux sénateurs, M. Povinelli et M. Guérini, qui appartiennent à votre tendance.
M. Henri Jibrayel : et M. Patrick Mennucci. Et alors ?
M. Christian Kert : Peut-être y a-t-il des archi-conservateurs chez les socialistes. Profitez-en pour le reconnaître…
M. Patrick Mennucci : Je le reconnais !
M. Henri Jibrayel : Moi aussi !
M. Christian Kert : …parce que ce sera l’une des leçons de ce débat.
Ces maires qui ne sont pas archi-conservateurs et qui expriment des craintes, j’aurais aimé, madame la ministre, que vous parveniez à vaincre leurs réticences avant le débat.
Mme Marylise Lebranchu : J’ai essayé !
M. Christian Kert : Je sais. Il me semble qu’il y a deux axes forts sur lesquels vous auriez peut-être pu jouer.
Le premier, ce sont les compétences.
Les compétences, pour les maires, c’est quelque chose d’essentiel. Ils étaient prêts, sincèrement, je crois, à fusionner quelques compétences essentielles qui devenaient consensuelles, c’est-à-dire l’environnement, le développement économique, les transports, la culture. Au-delà, un second bloc de compétences aurait pu donner lieu à une expérimentation, cela aurait été un bloc de compétences pour demain, le temps de la montée en puissance des compétences au sein de la métropole. En faisant un effort particulier sur les compétences, vous auriez pu dédramatiser en partie ce débat entre Marseille et non pas seulement Aix-en-Provence mais le reste du département.
Puisque vous avez montré du courage jusqu’à présent, je vous rappelle que le courage, c’est aussi parfois de savoir reculer ou renoncer.
Second axe de réflexion, la fiscalité unique.
Ce que redoutent bien sûr ces maires, c’est de devoir payer pour partie pour Marseille, et l’on peut vous reprocher, je crois, de ne pas avoir dit suffisamment clairement ce que l’État était prêt à faire pour aider à la création de cette métropole. Vous avez parlé d’un contrat de mariage. L’État était-il prêt à passer devant le notaire pour conclure un contrat de mariage entre le département et Marseille et à dire jusqu’où il voulait aller financièrement pour aider ?
On ne peut pas faire grief aux maires économes du département de redouter de devoir payer pour Marseille, qu’ils considèrent comme endettée, et il ne faut pas faire porter le poids de cette dette aux municipalités successives. Le caractère imposant de Marseille dans la région est évident. Cela coûte cher à faire fonctionner. Les maires qui veillent depuis des années, durant plusieurs mandats pour certains, sur leurs finances locales, redoutent effectivement, face à leurs concitoyens, de devoir payer.
Voilà ce qui rend pour l’instant votre texte inacceptable pour les élus locaux, 109 sur 119, ce qui n’est par rien. Gaby Charroux le rappelait, on trouve des élus de droite, de gauche, du centre. Il y a une vraie inquiétude. Nous ne sommes pas parvenus ensemble à la vaincre. Aujourd’hui, les élus du département ne peuvent pas en conscience voter ce texte s’il n’est pas amendé.
M. le président : La parole est à M. Jean-David Ciot.
M. Jean-David Ciot : INTER_ADT Je ne comptais pas prendre la parole tout de suite mais, puisque je suis interpellé par un certain nombre de mes collègues, je vais vous donner le fond de ma pensée même si je l’ai déjà un peu fait dans la discussion générale.
Je pensais, bêtement, quand j’ai été élu, que nous aurions pu sortir de la caricature, Marseille contre Aix, Aix contre Marseille, les méchants maires égoïstes intéressés par les combines politiciennes contre de gentils Marseillais, des oies blanches, ou l’inverse d’ailleurs, de méchants Marseillais, des hooligans, contre des Aixois ou d’autres habitants du département qui, eux, seraient gentils.
Je regrette qu’en dépit des efforts du Gouvernement à engager un dialogue, nous n’ayons pas réussi à sortir de cette caricature, ni à droite ni à gauche.
Les maires dans leur ensemble, au-delà de leur appartenance politique, peuvent à un moment donné, sur un problème d’aménagement du territoire, avoir des points d’accord ou de désaccord. On reproche d’ailleurs beaucoup aux maires du département, de gauche comme de droite, d’être ensemble dans le combat contre ce projet de métropole, qui était déjà celui contre la métropole précédente. Je constate que la plupart des élus de droite comme de gauche de Marseille sont d’accord sur ce texte puisqu’il n’aurait pas été adopté au Sénat si Jean-Claude Gaudin et l’UMP ne l’avaient pas voté. Je regrette d’ailleurs au passage, madame la ministre, qu’il y ait eu un accord verrouillant totalement le débat parlementaire ce soir. Je suis désolé, nous n’ouvrons pas ce soir un débat sur la métropole de Marseille.
J’invite l’opposition et, surtout, les députés de la majorité à imaginer comment ils auraient réagi si, sur Paris, ils n’avaient pu avoir le début du commencement d’un débat dans notre hémicycle. C’est ce qui va se passer pour Marseille et je le regrette. Qu’un accord droite-gauche intervenu au Sénat bloque le débat à l’Assemblée nationale, ce n’est ni démocratique ni respectueux de l’avis de chacun.
Sur le fond, je voudrais que les députés de la majorité comprennent qu’il ne s’agit pas de la caricature qui a été faite par certains. Des maires et des présidents d’intercommunalité, représentant la moitié de la population de la future métropole, souhaitent que soit créé, non un syndicat mixte, mais un établissement public. Je rappelle que le syndicat mixte des transports a échoué en 1998 à cause du maire de Marseille ; il est vrai que Gaston Deferre avait refusé la communauté urbaine, mais en 1998, lorsque le syndicat mixte des transports a été proposé, ce qui nous aurait permis de gagner dix ans et de régler la question des transports, c’est le maire de Marseille qui a refusé d’y entrer.
Aujourd’hui, 109 maires sur 119 et six présidents d’intercommunalité sur sept proposent une coopération métropolitaine pour l’ensemble des compétences stratégiques. (M. Patrick Mennucci s’exclame.) Imposer une métropole contre leur avis, alors qu’ils sont d’accord pour y parvenir dans la négociation, je trouve que c’est erreur politique majeure. (M. Patrick Mennucci s’exclame à nouveau.)
M. le président : Laissez M. Ciot poursuivre, s’il vous plaît.
M. Jean-David Ciot : Cela devient un débat localo-local, et j’en suis désolé.
Je voudrais simplement faire prendre conscience à mes collègues de la majorité qu’ils vont empêcher un débat. Non pas un débat entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre la métropole : personne en effet n’est contre, mais nous souhaitons une métropole qui soit partagée par l’ensemble des maires du département et par la totalité des présidents d’intercommunalité. Si vous permettez que le débat ait lieu à l’article 30, si vous votez les amendements que nous proposons pour améliorer le texte, vous rendrez possible dans les Bouches-du-Rhône un consensus qui ralliera tout le monde. Le présent texte, au contraire, exclut tout le monde, et c’est un risque majeur pour Marseille, car l’ensemble des élus du département se dresseront évidemment contre elle. C’est l’erreur à ne pas faire.
M. le président : Sur le vote de l’amendement bknoek 958, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
AMEND_80La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bknoek 80.
M. Dominique Tian : INTER_ADT Cet amendement propose que la métropole s’appelle Marseille-Aix-Provence. Il ne me paraît pas possible qu’il en aille autrement. Il ne s’agit pas du tout d’être contre Aix, mais on ne dit ni Villeurbanne-Lyon ni Issy-les-Moulineaux-Paris. Pour le monde entier, Marseille est Marseille. Il serait logique que nous choisissions, à l’unanimité, d’appeler cette collectivité la métropole de Marseille.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . L’amendement a été déposé plusieurs fois en commission, et chaque fois repoussé, pour des raisons sur lesquelles je n’ai pas besoin de revenir.
M. Dominique Tian : Si, justement !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 Depuis le début, nous disons Aix-Marseille-Provence, etje préfère conserver ce nom.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : INTER_ADT M. Tian suggère un autre ordre pour le nom de la métropole. Je suggérerais quant à moi Provence-Marseille-Aix, ce qui ferait PMA, si chère à notre collègue. (Sourires.) S’il modifie son amendement en ce sens, je le voterai.
M. le président : La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert : INTER_ADT Je me demandais si mon excellent collègue Dominique Tian plaisantait, mais il n’en a pas l’air (Rires) ; je suis donc obligé de venir à la rescousse d’Aix. L’université s’appelle Aix-Marseille ; c’est dans les faits, c’est inscrit dans les gènes de ces deux villes. L’une, Aix-en-Provence, est une ville romaine, l’autre, Marseille, une ville grecque. Elles s’entendent bien. On peut considérer qu’Aix a un véritable poids, et je le fais valoir. Je présenterai tout à l’heure un amendement visant à déplacer le siège de la métropole de Marseille à Aix. Je ne le défendrai que parce que mon excellent collègue Tian a présenté le présent amendement ; je pense qu’il ne faut pas le voter. (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Mennucci.
M. Patrick Mennucci : INTER_ADT M. Tian m’a quasiment reproché, il y a quelques instants, de dire ce que je ressentais et m’a invité à me rapprocher de nos collègues afin de leur demander de nous rassembler avec le préfet Théry pour constituer la métropole.
Au moment du vote au Sénat et du choix de la dénomination Aix-Marseille-Provence, je me suis interrogé, il est vrai, mais à la réflexion je trouve que l’amendement de M. Tian n’est vraiment pas le bienvenu. Puisque nous avons eu cette discussion, que nous sommes dans l’idée de nous rassembler, que nous avons proposé aux Aixois et à tout le monde dans le département d’appeler la métropole Aix-Marseille, il ne conviendrait pas que l’Assemblée nationale revienne à présent sur ce nom, car ce serait stigmatiser la ville d’Aix, alors qu’elle fait partie de notre patrimoine : nous avons suivi nos études à Aix, nos enfants y étudient à leur tour, nous allons voir le rugby à Aix, nous allons boire un verre sur le cours Mirabeau. C’est la ville-sœur de Marseille. Entre le quartier Saint-Antoine, dont Henri Jibrayel est le député, et Aix-en-Provence, il n’y a que seize kilomètres. Et nous sanctionnerions, ici à l’Assemblée nationale, les Aixois parce que le maire d’Aix énerve, peut-être, le député Dominique Tian ? Il faut être sérieux ! (Sourires.)
M. Dominique Tian : Dites donc !
M. Patrick Mennucci : En tout cas, elle énerve Jean-Claude Gaudin.
M. Dominique Tian : Ça, c’est vrai !
M. Patrick Mennucci : Je demande que l’on maintienne le nom Aix-Marseille.
M. Alexis Bachelay : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian : INTER_ADT Je vais dire les choses plus franchement. Nous pourrions être d’accord sur l’appellation Aix-Marseille ; le problème, c’est que certains amendements proposent de déplacer le siège de la métropole, et que leurs auteurs s’appuieront là-dessus pour justifier cette mesure.
M. Patrick Mennucci : Demandez à M. Kert de retirer le sien !
M. Dominique Tian : C’est le cas de trois amendements. Mon excellent ami Christian Kert demande pourquoi le siège devrait être situé à Marseille et nous invite à en débattre. Mais moi, je n’ai pas envie que l’on en débatte. Le siège de la métropole de Marseille est à Marseille. Si nous ne disons pas d’emblée que la métropole s’appelle Marseille-Aix, nous passerons toute la nuit à discuter pour savoir où doit se situer le siège de la métropole. Il faut éteindre un incendie le plus tôt possible.
M. le président : AMEND_958 La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement bknoek 958.
M. Gaby Charroux : INTER_ADT Cet amendement s’appuie sur un principe de bon sens, qui devrait présider à toute réforme d’une telle ampleur. Il n’y a pas de réforme de la démocratie locale sans démocratie. La création des métropoles, notamment celle d’Aix-Marseille-Provence, n’est pas une simple fusion d’EPCI ; elle constitue un véritable chamboulement de l’organisation territoriale de la République, au niveau de la gestion, de la gouvernance, des compétences, des agents des collectivités territoriales... Vous souhaitez créer un ensemble qui englobera plus de 7 000 agents, plus de quatre-vingt-dix communes, et exercera des compétences prises aux communes.
Dans son propos liminaire, M. le rapporteur a affirmé : « La métropole d’Aix-Marseille-Provence est un modèle de coopération décentralisée. » Un modèle de coopération décentralisée, c’est un modèle de démocratie, mais où est la démocratie ? Quand les populations ont-elles été associées ? Où sont les citoyens, dans ce projet de loi ?
Madame la ministre, vous déclariez quant à vous, il y a trois mois, en réponse à cette réalité locale incontournable : « Nous ne faisons pas la métropole pour l’union des maires, mais pour la population. » Rien ne s’oppose donc à ce que vous souteniez cet amendement qui propose, nécessité absolue au vu de la situation, de soumettre à référendum la création de cette métropole dans chacun des EPCI concernés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Défavorable, en cohérence avec ce que nous avons dit plus tôt dans la journée.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 Même avis que pour Paris-Île-de-France, mais nous ferons attention – d’autres amendements le prévoient – à ce que la population soit associée, en particulier dans la phase de préfiguration.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 958.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :