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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : Article 42

debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : AMEND_448 La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 448.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : AMEND_1183_449Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1183 et 449, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1183.

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Il s’agit d’un amendement d’harmonisation.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 449.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . La commission est favorable à l’amendement bknoek 1183 mais défavorable à l’amendement bknoek 449.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 Même avis.

Mme la présidente : AMEND_1280.1319 La parole est à M. Michel Destot, pour soutenir l’amendement bknoek 1280, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 1319.

M. Michel Destot : INTER_ADT C’est un amendement de précision qui rend les choses opératoires.
Il semble que le texte distingue les structures d’enseignement supérieur et les activités de recherche, en permettant aux métropoles de les aider, de les accompagner. En réalité, on sait très bien que l’enseignement supérieur et la recherche sont de plus en plus mêlés et qu’on ne peut pas distinguer les aides à l’investissement et les aides au fonctionnement.
C’est pourquoi l’amendement vise à insérer, à l’alinéa 6 de l’article 42, après le mot : « supérieur » les mots : « et de recherche ».

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1319 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1280.

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . La commission est favorable à l’amendement proposé par Mme le Dain et M. Destot, sous réserve d’un sous-amendement de coordination.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : INTER_MINISTRE_ADT_1893 Favorable.

Mme la présidente : AMEND_776 Je suis saisie d’un amendement bknoek 776, repris par la commission.
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . C’est un amendement rédactionnel.

Mme la présidente : AMEND_144_450Je suis saisie de deux amendements, bknosek 144 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 144.

M. Florent Boudié : INTER_ADT . Je le retire car il est satisfait.

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 450.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Même argumentaire que tout à l’heure sur la transition énergétique.
J’insiste, une fois encore, sur le fait que, pour donner pleinement du sens et du contenu à ce que nous bâtissons en termes d’intercommunalité, il nous en faut venir à cette étape en termes d’autorité organisatrice de l’énergie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 450.

M. Christian Estrosi : Il est adopté !

Mme la présidente : Non, l’amendement bknoek 450 n’est pas adopté ! Vous ne m’avez pas laissé terminer le vote. Chacun sa mission !
AMEND_451Vous avez la parole, M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 451.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Je pense que vous prenez cela avec beaucoup de légèreté, madame la présidente.
Puisque nous devons en demeurer au problème des autorités organisatrices de l’énergie, j’y reviens une fois de plus, ce qui nous permettra peut-être d’avoir un vote plus clair que précédemment puisque vous n’avez pas favorisé les conditions du vote pour qu’il en soit ainsi, madame la présidente, et je le regrette.
J’insiste une fois de plus sur le fait qu’il ne me semble pas de bonne méthode de consacrer, à une heure quarante du matin, un samedi, un débat à l’évolution de l’intercommunalité et des métropoles dans notre pays à un moment où nous savons que l’essentiel en matière d’aménagement du territoire, de cohésion économique et sociale repose pour une grande part sur la capacité d’avoir une maîtrise de notre politique énergétique et notre capacité d’utilisation de mix énergétiques avec les énergies renouvelables et les énergies traditionnelles.
Je fais perdre du temps pour rien à l’Assemblée à cause de l’attitude qui a été la vôtre il y a quelques instants, madame la présidente. Peut-être cette fois-ci le vote sera-t-il plus clair et permettra de savoir qui, dans cette assemblée, souhaite que les grandes intercommunalités de notre pays puissent devenir ou non les autorités organisatrices en matière d’énergie.

Mme la présidente : L’avis de la commission a-t-il puissamment évolué depuis tout à l’heure ?

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Pour clarifier le débat et répondre à la demande de M. Estrosi, j’indique que nous avons supprimé les compétences citées dans les différents 8261amendements qu’il a défendus pour les métropoles. La cohérence a conduit la commission des lois à procéder de même pour les communautés urbaines, considérant que si nous les avions supprimées pour les métropoles il était assez logique, vu le niveau d’intégration, que ce soit aussi le cas pour les communautés urbaines, ce qui n’enlève rien au débat que nous avons eu tout à l’heure sur l’opportunité ou non de le faire.
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Anne-Marie Escoffier : INTER_MINISTRE_ADT_415491 Même avis. je rappelle que Mme Lebranchu s’était longuement exprimée sur ce sujet et qu’elle avait expliqué ne pouvoir donner qu’un avis défavorable à votre proposition.

Mme la présidente : AMEND_1184 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1184.

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Il s’agit d’un amendement d’harmonisation entre métropoles et communautés urbaines.

Mme la présidente : AMEND_454_1075Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 454 et 1075.
La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 454.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Destot, pour soutenir l’amendement bknoek 1075.

M. Michel Destot : INTER_ADT L’amendement bknoek 1075 ainsi que l’amendement bknoek 1070 qui viendra dans quelques instants ont le même esprit.
Je demande que les communautés urbaines soient associées de plein droit et non pas uniquement consultées à l’élaboration des schémas de développement économique et d’innovation ainsi qu’à l’ensemble des autres schémas énumérés dans le texte.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, considérant que la consultation est une procédure claire et encadrée puisque le projet est présenté à l’organe délibérant. La notion d’association de plein droit n’étant pas définie juridiquement, cela n’en fait pas un engagement et n’amène pas ni communauté urbaine, ni métropole, ni autre collectivité, à être partie prenante et signataire des accords.

Mme la présidente : AMEND_453_1070Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 453 et 1070.
La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 453.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Destot, pour soutenir l’amendement bknoek 1070.

M. Michel Destot : INTER_ADT Défendu.

Mme la présidente : AMEND_455 La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 455.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : AMEND_509 La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 509.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : AMEND_1185 L’amendement bknoek 1185 de M. le rapporteur vise à une harmonisation rédactionnelle..

Mme la présidente : AMEND_1186 Je suis saisie d’une amendement d’harmonisation, bknoek 1186, de M. le rapporteur.

Mme la présidente : AMEND_456RECTIFIE La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 456 rectifié.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : AMEND_457RECTIFIE La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 457 rectifié.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Il est défendu.

Mme la présidente : AMEND_458 La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement bknoek 458.

M. Christian Estrosi : INTER_ADT Défendu.