debate, 19/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : AMEND_672 La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 672.
M. Étienne Blanc : INTER_ADT Il vise à étendre les compétences des pôles métropolitains en zone frontalière. Aujourd’hui, le meilleur échelon de coopération territoriale dans ces zones est bien le pôle métropolitain. Le texte nous contraint à nous limiter au transport, à l’aménagement du territoire et aux questions culturelles. Il y a une série d’autres sujets, comme la formation ou le logement, qui méritent une discussion au plan local. C’est tout le sens de cet amendement auquel je serais heureux que vous donniez un avis favorable.
Mme la présidente : AMEND_673 La parole est à M. Étienne Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 673.
M. Étienne Blanc : INTER_ADT Il porte également sur les zones frontalières, puisqu’il vise à permettre de bâtir avec le pays voisin ou la collectivité voisine une politique de développement économique en apportant des aides aux entreprises de manière coordonnée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . La commission a rendu un avis défavorable, pour des raisons sensiblement identiques à celles qui lui ont fait repousser l’amendement précédent. Celui-ci prévoyait que les pôles métropolitains puissent exercer des compétences qui ne relèvent ni des communes, ni des EPCI, ce qui rendait impossible son adoption. S’agissant de l’amendement bknoek 673, il est interdit aux collectivités et à leurs groupements de conclure des accords avec des États étrangers. Il est encore moins possible d’autoriser des systèmes spécifiques d’aide aux entreprises, puisqu’il n’est pas envisageable que de tels systèmes échappent pour tout ou partie au contrôle de l’État, qui lui serait responsable en cas de contrôle par la Commission.
Mme la présidente : AMEND_1100RECTIFIE La parole est à M. Michel Destot, pour soutenir l’amendement bknoek 1100 rectifié.
M. Michel Destot : INTER_ADT Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . La commission a noté que les pôles métropolitains sont des établissements publics de coopération intercommunale, qu’à ce titre leur nom relève des statuts et qu’il revient au conseil syndical de le définir. Je demande le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Destot.
M. Michel Destot : INTER_ADT Il est retiré.
Mme la présidente : AMEND_1187 La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1187.
M. Olivier Dussopt : INTER_ADT . Le II de l’article 20 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prohibe la création de pôles métropolitains en Île-de-France. Le développement de l’intercommunalité prévu par le présent projet et la mise en place d’une métropole du Grand Paris rend utile de prévoir un cadre de coopération entre la métropole et les autres EPCI à fiscalité propre d’Île-de-France. Il est donc bienvenu de mettre fin à cette interdiction et de permettre la création de pôles métropolitains en Île-de-France.