debate, 23/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un Mouvement Populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est totalement légitime que le Gouvernement et le Parlement travaillent au cœur de l’été, car nos compatriotes attendent de nous des résultats. Permettez-moi néanmoins d’exprimer un regret au nom du groupe UMP. La session extraordinaire du Parlement s’achève de bien étrange manière. Nous ne sommes pas invités à débattre d’une loi de finances rectificative, qui permettrait enfin d’améliorer la compétitivité de nos entreprises et de combattre activement le chômage. Nous ne sommes pas non plus convoqués par le ministre de l’intérieur pour améliorer le cadre juridique et les moyens opérationnels affectés à la lutte contre les violences. Le Gouvernement s’en préoccupe sans doute sur le terrain mais n’y associe en rien le Parlement. Ce qui nous vaut cette nuit, monsieur le ministre, le plaisir de vous revoir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, c’est votre volonté acharnée de modifier au plus vite les règles électorales.
Mme Catherine Quéré : M. le ministre était là hier soir !
M. Guillaume Larrivé : Il n’y a rien de plus urgent, semble-t-il, aux yeux du Gouvernement, que de demander à l’Assemblée nationale de modifier, illico presto |, les règles d’élection du Sénat
M. Gérald Darmanin : Comme s’il n’y avait rien d’autre à faire !
M. Guillaume Larrivé : Nous pensons, monsieur le ministre, que vous commettez là une double erreur. Votre première erreur est celle qui consiste à vouloir modifier, mois après mois, semaine après semaine, jour après jour, la plupart des règles du jeu électoral. Il faut vous en donner acte : la créativité gouvernementale est sans limite dès qu’il s’agit de modifier le code électoral.
Mme Catherine Quéré : Vous aussi, vous l’avez fait !
M. Guillaume Larrivé : Ces derniers mois, vous avez changé le seuil d’application du scrutin proportionnel aux élections municipales, vous avez transformé les règles d’élection des conseillers intercommunaux, vous avez modifié le calendrier électoral dans les régions et les départements, vous avez tenté de recomposer, en vous y reprenant à deux fois, le tableau de répartition des conseillers de Paris – et d’ailleurs, en ce moment même, au Sénat, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, est en train de se livrer à ce tripatouillage, au lieu de s’occuper de la sécurité des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Christine Dalloz : Mais oui, c’est vrai !
M. Guillaume Larrivé : Vous avez également créé un hybride bicéphale qui siégera au sein du conseil départemental et cet été, dans le secret de la place Beauvau – à moins que ce ne soit dans celui de la rue de Solférino (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) –, vous redécoupez tous les cantons de tous les départements de France
Pour faire bonne mesure, vous vous précipitez aujourd’hui pour changer les règles d’élection des sénateurs dans l’année qui précède la campagne du renouvellement, en septembre 2014, de la moitié du Sénat. C’est un peu comme si, sur un terrain de football, à quelques heures d’une confrontation entre deux clubs, l’une des deux équipes décidait de modifier unilatéralement les règles du jeu.
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est exactement ça : ils changent les règles quand ça les arrange !
M. Guillaume Larrivé : Vous me répondrez sans doute, monsieur le ministre, qu’aucun principe ne fait directement obstacle à de telles modifications, puisque le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2008, n’a pas reconnu de principe fondamental qui interdirait de modifier les règles électorales dans l’année qui précède un scrutin – dont acte.
Au demeurant, j’admets bien volontiers que, par le passé, d’autres gouvernements, d’autres majorités, ont eux aussi pratiqué de cette manière. Ce ne fut un succès majeur ni pour le parti alors au pouvoir, ni pour la démocratie. Je crois précisément que de telles pratiques, de tels arrangements devraient appartenir au passé. Dans une démocratie avancée, respectueuse des libertés des citoyens, il est choquant que la majorité en place se permette de modifier les règles du jeu à quelques mois d’une élection.
À cet égard, je vous invite – vous en particulier, mes chers collègues de la majorité – à prendre attentivement connaissance du « baromètre de la confiance politique », publié par le CEVIPOF voici quelques mois. Comme dans nos permanences ou sur les marchés, on y perçoit la très forte défiance de nos compatriotes envers les institutions. Ainsi, 54 % des Français pensent que notre démocratie ne fonctionne pas bien, 28 % d’entre eux disent avoir confiance dans l’Assemblée nationale, et seulement 26 % dans le Gouvernement – trois Français sur quatre expriment leur défiance à l’égard de l’exécutif. Cette défiance se lit aussi, bien sûr, dans les taux d’abstention et le niveau élevé des suffrages qui se portent sur les candidats n’appartenant pas aux partis de Gouvernement.
Faut-il vous rappeler, monsieur le ministre, les résultats calamiteux pour le Gouvernement et le parti au pouvoir, des huit élections législatives partielles qui viennent de se succéder ?
M. Gérald Darmanin : Il faudrait le rappeler, oui !
M. Guillaume Larrivé : Faut-il vous rappeler, plus encore, que toutes les formations politiques, ou presque, ayant exercé les responsabilités gouvernementales depuis 1978 ont été battues aux élections générales suivantes ? Les Français ont toujours appliqué, depuis trente-cinq ans, une règle consistant à sortir les sortants. Je regrette qu’en s’obstinant à modifier les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu’alimenter la défiance à regard des institutions de notre République…
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est évident !
M. Guillaume Larrivé : …ce qui est une faute contre la démocratie.
Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui, une de plus !
M. Guillaume Larrivé : Votre deuxième erreur est celle qui consiste à vous méfier, encore et toujours, du bicamérisme inhérent à notre République, tout en cherchant – car vous ne perdez pas le Nord – à y renforcer vos positions. Disons les choses telles qu’elles sont, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité – monsieur le rapporteur, en particulier –, vous n’aimez pas le Sénat, ce qui ne vous empêche pas de souhaiter que le parti socialiste dans ses diverses composantes, et ses alliés – tout cela est assez compliqué – aient plus de sièges de sénateurs.
Victor Hugo, en son temps, illustra assez bien l’attitude paradoxale qui reste aujourd’hui la vôtre. Il s’était empressé de faire élire sénateur de la Seine, alors même qu’il avait défendu quelques mois auparavant, lors des débats sur les lois constitutionnelles de 1875, l’idée que le Sénat était une institution antirépublicaine, qu’il ne fallait surtout pas recréer. On se souvient de son exclamation : « Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution » !
Je crois que la gauche française continue de penser, comme le Premier ministre Lionel Jospin l’avait déclaré, voici quinze ans, que le Sénat est une « anomalie parmi les démocraties ». Telle n’est pas notre conviction. Certes, c’est ici, à l’Assemblée nationale, que bat le cœur de la vie politique, car c’est devant l’Assemblée nationale que le Gouvernement engage sa responsabilité.
Mais le Sénat, c’est tout autant la République. C’est Georges Clemenceau qui conquiert la confiance des maires du Var et va alors pouvoir, comme président de la commission sénatoriale aux armées, effectuer ses premières visites sur le front de la Grande guerre. C’est Michel Debré qui, au Palais du Luxembourg, dénonce les faiblesses de la bkIVe ekRépublique. C’est Robert Badinter qui, au soir de sa vie publique, entre au Sénat pour continuer à y défendre les libertés. Et c’est, aujourd’hui encore, une chambre qui permet – en principe – dans le dialogue avec les députés, de prendre le temps d’une réflexion mesurée et d’améliorer la qualité de la loi – qui en a d’ailleurs bien besoin.
Le Sénat vous déplaît car il est indocile. Lorsqu’en 2011, vous y avez conquis la majorité, vous avez imaginé pouvoir vous appuyer, là-bas, sur une chambre subordonnée aux souhaits de votre Gouvernement.
M. Paul Molac : Il n’y a pas de majorité !
M. Guillaume Larrivé : Mais depuis plusieurs mois, le Sénat, insoumis, est devenu l’un de vos premiers opposants. Il dit non, avec obstination, à des textes majeurs pour le Gouvernement – la loi de finances pour 2013, la loi de financement de la sécurité sociale, la loi sur la tarification progressive de l’énergie, la loi sur l’élection des conseillers départementaux –, quand il ne les vide pas de leur contenu, comme cela a été 8390le cas pour la réforme avortée du Conseil supérieur de la magistrature ou le projet de loi sur la transparence de la vie politique.
Vous avez donc décidé de tenter de reprendre la main sur ce Sénat frondeur – ce qui est sans doute plus facile que de reprendre la main sur certains des groupes frondeurs de l’Assemblée nationale. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe écologiste et du groupe RRDP.)
M. Paul Molac : On se demande bien qui est visé !
M. Thierry Braillard : On a beau chercher, on ne voit pas ! (Mêmes mouvements.)
M. Guillaume Larrivé : C’est l’objet, ni plus ni moins, des deux mesures de ce projet de loi, et je vais le démontrer très simplement. Vous voulez, d’abord, étendre le scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le pluralisme.
Mais si ce sont bien là les finalités de ce texte, pourquoi, alors, n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons de ce choix : les intérêts du parti socialiste sont mieux sauvegardés si le mode de scrutin est modifié dans les seuls départements élisant trois sénateurs ! C’est en effet dans les départements à deux sièges que le parti socialiste enregistre ses meilleurs résultats – je pense à quinze départements dans lesquels la majorité actuelle aurait tout à perdre, parmi lesquels la Corrèze ou l’Ariège.
En revanche, dans les 27 départements concernés par la réforme, curieusement, ce sont principalement des sénateurs de l’opposition qui seront affectés – un hasard que le Gouvernement n’avait pas anticipé, personne n’en doute. Sur les 51 sénateurs sortants, on en dénombre 27 de l’UMP, 7 de l’Union centriste et un non-inscrit, soit un total de 35 sièges pour l’opposition, contre 16 pour la majorité. Les sièges de 17 d’entre eux seront soumis à renouvellement dès septembre 2014. Sur cette série, à collège électoral constant, la gauche gagnerait mécaniquement 9 sièges et en perdrait 2, soit un solde de 7 sièges, positif pour la majorité et négatif pour l’opposition. L’opposition supporterait ainsi, du fait de ce projet de loi, un handicap mécanique supplémentaire de 14 sièges.
M. Alain Chrétien : Un pur hasard !
M. Thierry Braillard : Le hasard fait bien les choses, voilà tout !
M. Guillaume Larrivé : Si l’on tient compte des 6 sièges d’avance actuels, le Gouvernement cherche ainsi à acquérir une marge de 20 sièges pour sa majorité sénatoriale. C’est arithmétique ! Le président Jean-Claude Gaudin, qui a livré ces chiffres devant le Sénat, n’a nullement été démenti, ni par le ministre de l’intérieur, ni par la majorité sénatoriale. Voilà, très simplement et très directement, l’objet unique de votre projet de loi.
Vous voulez, ensuite, augmenter le nombre de délégués pour les communes de plus de 30 000 habitants. Cette mesure est, comme la première, cousue de fil blanc. Elle s’inscrit d’ailleurs dans une certaine tradition de la gauche au pouvoir. La loi Jospin de 2000 proposait ainsi une représentation strictement démographique des communes – chaque commune désignant un grand électeur par tranche de 300 habitants –, mais le Conseil constitutionnel avait censuré ce texte, estimant que le Sénat devait demeurer « élu par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ».
Le Gouvernement cherche aujourd’hui à contourner cette décision en proposant qu’un délégué supplémentaire soit désigné par tranche de 800 habitants dans les communes de plus de 30 000 habitants. Vous allez, de la sorte, tout simplement augmenter le collège électoral sénatorial de plus de 3 000 délégués supplémentaires au bénéfice des 260 communes les plus peuplées. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous espérez ainsi gagner quelques sièges sénatoriaux supplémentaires.
N’oubliez pas cependant que les électeurs, dans leur sagesse, sanctionnent, souvent très durement, ceux qui manipulent les modes de scrutin. Les petits calculs de la rue de Solférino seront heureusement démentis si, demain, les élections municipales voient la défaite du parti au pouvoir.
Mes chers collègues, à l’intention de ceux d’entre vous qui n’auraient pas été totalement convaincus par une démonstration venant des bancs de l’opposition, je souhaite me référer, pour conclure, à ce qu’a déclaré le sénateur socialiste de la Côte-d’Or, François Patriat, qui a voté contre ce projet de loi au Sénat, en exprimant sa position avec force et éloquence.
M. Alain Chrétien : Très bonne référence !
M. Guillaume Larrivé : Je le cite : « Avec ce que vous nous proposez, je pense qu’il n’y a pas vraiment de justice. Vous préparez en effet deux sortes d’élections. Nous aurons, d’un côté, ceux qui se préoccupent de savoir, non s’ils vont être élus, mais s’ils figurent sur la liste des éligibles (…). Nous aurons, d’un autre côté, les territoires ruraux, où la situation est quand même différente. (…) Demain, il y aura ceux qui retrouveront forcément leur siège grâce à leur étiquette politique et ceux qui devront (…) parcourir 707 communes, faire quatre mois de campagne, pour espérer réunir 20 % ou 25 % des voix, ce qui leur permettra d’être élus. Est-ce cela, l’équité pour demain ? (…) Si le Sénat doit être élu à la proportionnelle, qu’on le dise et qu’on le fasse pour tous, et non pour une seule catégorie ! ».
M. Alain Chrétien : Quelle clairvoyance !
M. Guillaume Larrivé : Oui, ce projet de loi est injuste car, comme l’a démontré François Patriat, « les grands principes s’effacent derrière les petits calculs » ! Je vous invite, mes chers collègues, à refuser les petits calculs du Gouvernement, du parti socialiste et de ses alliés, et à rester fidèles à nos principes. Je vous appelle donc à adopter avec enthousiasme cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Roman : Dans le cadre de la motion de rejet préalable que vous défendez, vous m’avez accusé, monsieur Larrivé, d’être opposé, en ma qualité de rapporteur, au bicamérisme. En réalité, vous ne trouverez aucune déclaration de ma part en ce sens : au contraire, vous ne trouverez que des écrits démontrant que j’ai toujours défendu l’idée du bicamérisme. J’ai même rédigé, alors que j’étais président de la commission des lois, il y a treize ans, un rapport remis au Premier ministre, portant sur la réorganisation des institutions de la démocratie parlementaire, dans lequel j’insistais sur le fait que, comme le disait Guy Carcassonne, il y a plus de choses dans deux têtes que dans une, et que, de ce point de 8391vue, le bicamérisme avait apporté beaucoup à l’élaboration des textes législatifs – je pourrais en citer de nombreux exemples.
Les socialistes d’une manière générale, et l’exécutif en particulier, sont attachés au bicamérisme. Vous en contestez aujourd’hui l’organisation, la désignation. Mais lorsque vous êtes revenus – car c’est bien vous qui l’avez fait – sur la réforme de 2000, en refaisant passer le seuil de la proportionnelle des départements de trois à quatre sénateurs, nous n’avons pas poussé de cris d’orfraie pour nous indigner de vous voir manipuler les électeurs et les élections !
C’était votre conception des choses. Vous avez fait baisser la représentation féminine au Sénat, qui ne compte qu’environ 20 % de femmes, et vous contestez le fait que l’on puisse accroître leur nombre : c’est votre choix, assumez-le.
Avant que le Gouvernement ne s’exprime, je veux dire ma surprise que vous puissiez annoncer, avec tant d’assurance, le résultat des prochaines élections sénatoriales.
M. Guillaume Larrivé : À collège électoral constant !
M. Bernard Roman : Même à collège électoral constant. Comment pouvez-vous ignorer qu’à l’occasion de chaque élection sénatoriale, des départements se révèlent à surprises, qui ont souvent moins de trois sièges et où l’on vote au scrutin majoritaire ? Des grands électeurs, devant voter pour trois noms, choisissent un socialiste, un UMP et un Vert. Cela arrive, et beaucoup plus souvent que vous ne le pensez. Savez-vous que, sur les 500 000 élus locaux de France, 70 % – j’insiste sur ce chiffre – n’ont aucune étiquette ?
M. Alain Chrétien : Qu’en savez-vous ?
M. Bernard Roman : Ce sont les chiffres officiels du ministère de l’intérieur, cher monsieur. Il faut vraiment que vous retourniez à la buvette ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Chrétien, votre façon d’interpeller l’orateur est très déplaisante. Selon le ministère de l’intérieur, disais-je, sur les 500 000 élus locaux de France, 70 % n’ont aucune étiquette.
M. Jacques Lamblin : Mais ils ont des idées !
M. Bernard Roman : Pourtant, vous prétendez, à partir des derniers résultats, déduire quels seront les prochains, à collège électoral constant. Vous avez là un rare don de divination. J’ajoute que vous ne pouvez pas à la fois dire cela et affirmer que, à chaque fois que certains ont tenté de changer les règles, ils ont obtenu des résultats inverses à ceux qu’ils souhaitaient : c’est en effet la démonstration que l’on ne peut prédire les résultats de ce type d’élections. Il y a là, véritablement, une absence de bonne foi dans votre argumentation. Je pense donc que votre motion de rejet préalable ne doit pas être adoptée.