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Indépendance de l’audiovisuel public : Article 1er

debate, 24/07/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Avi Assouly, inscrit sur l’article bk1erek.

M. Avi Assouly : Je souhaite rappeler que plusieurs rapports parlementaires en 2006 et 2010, ainsi qu’un rapport du Conseil d’État en 2001, ont conclu à la nécessité de renforcer l’indépendance organique et fonctionnelle des autorités de régulation.
Ces textes ont également souligné que cette indépendance passe nécessairement par une intervention accrue du Parlement, dont le rôle dans la désignation des membres des autorités administratives indépendantes doit être renforcé.
Le présent article traduit ces recommandations et permettra au CSA de remplir encore mieux sa mission.

M. le président : La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. En renforçant son indépendance par le mode de désignation de ses membres, ce projet de loi dans son article premier représente l’acte fort du Gouvernement en faveur de la liberté de communication et de la modernisation du modèle audiovisuel français.
Vous l’avez dit, madame la ministre, l’audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet entre les mains du pouvoir. L’État s’engage ici dans une démarche de démocratisation de l’audiovisuel public en associant l’opposition parlementaire à la désignation des membres du CSA.
Toute suspicion sur la nomination des membres du CSA, qui devront satisfaire à des règles de compatibilité et de déontologie renforcées et jouir de compétences particulières, est ainsi écartée.
À l’heure où la télévision prend une place de plus en plus importante pour les citoyens au cœur de notre quotidien, il est indispensable d’assurer l’indépendance de l’audiovisuel. C’est un gage de qualité pour les programmes télévisés, c’est un gage d’impartialité et c’est l’assurance que notre culture, notre histoire et la création garderont une place prééminente dans notre société.
Qui plus est, la télévision n’est plus l’apanage du poste récepteur de salon : l’accès aux communications audiovisuelles se diversifie en s’étendant aux nouveaux supports. L’audiovisuel public est le diffuseur qui investit le plus dans la « web-création » ; les nouvelles technologies lui donnent les conditions d’une nouvelle libération.
La révolution numérique, qui renouvelle nos pratiques et nos mentalités, concerne aussi la communication audiovisuelle. Cela nécessite un réexamen de la mission de régulation du CSA, et en particulier de sa méthode. L’indépendance de l’autorité en charge de cette mission est ainsi une question fondamentale.
La France doit se doter d’un service public audiovisuel capable d’informer, d’éduquer, de divertir, et de proposer une offre cohérente, tout en contribuant notamment à la qualité du produit mis sur les antennes. Il doit permettre l’accès et la transmission de la culture et des valeurs de notre société.
L’existence d’un régulateur indépendant de la communication audiovisuelle est fondamentale pour le rayonnement de nos œuvres, pour la défense du pluralisme et de la diversité culturelle. L’indépendance du CSA, c’est la force du paysage audiovisuel français.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : La majorité, dans sa soif d’exercer tous les pouvoirs,…

M. Marcel Rogemont : Seulement d’assumer le pouvoir qu’elle a !

M. Frédéric Reiss : …continue à bouleverser le paysage politique et la société française. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Féron : Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous êtes en train de dire, monsieur Reiss !

M. Frédéric Reiss : Après la « refondation » précipitée de l’école, où nous sommes passés à côté de l’essentiel, comme l’a démontré magistralement la Cour des comptes, après la régression en matière d’autonomie de l’enseignement supérieur et de la recherche, voilà la procédure accélérée d’un projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.
Le Gouvernement, dans son entreprise de nettoyage des écuries d’Augias,…

M. Marcel Rogemont : Ça, c’est vrai. Il y a de quoi faire. Et ce n’est pas terminé !

M. Frédéric Reiss : …veut abroger radicalement la loi organique du 5 mars 2009.
Il est vrai qu’en 2010, cher Pierre Léautey, la France a rétrogradé de manière incroyable, au quarante-quatrième rang, en matière de liberté de la presse, jusqu’à perdre son image de pays respectueux de la liberté d’information. Tout cela parce que le Président de la République avait proposé les noms des présidents des sociétés de l’audiovisuel public, alors que le Parlement avait un droit de veto !

M. Marcel Rogemont : Pas seulement pour cette raison !

M. Frédéric Reiss : Soyons sérieux : la liberté d’information n’a jamais été menacée en France !
Aujourd’hui, sous couvert de transparence, de parité, de laïcité, d’indépendance, valeurs chères à l’UMP, la majorité détricote tout ce que la droite avait réalisé, n’est ce pas, monsieur le rapporteur ?

M. Marcel Rogemont : C’est vrai, il y a de quoi faire ! Et ce n’est pas terminé !

M. Frédéric Reiss : L’improvisation est malheureusement de mise. En effet, la commission a modifié significativement le périmètre insatisfaisant de cette loi. Le rapporteur et le président de la commission ont déposé des amendements donnant de nouveaux pouvoirs au CSA : attribution de nouvelles fréquences, saisine sur les contrats d’objectifs et de moyens, possibilité d’accorder le passage en clair des chaînes payantes et inversement, pouvoir de mettre un terme au mandat des présidents actuels des sociétés nationales de programme. De beaux mélanges de genre en perspective, comme l’ont signalé Christian Kert et Franck Riester !
Ce projet de loi n’est qu’un texte d’affichage. La nouvelle désignation des sept membres du CSA par les institutions de la République ne suffit malheureusement pas à garantir de réelles avancées d’indépendance de l’audiovisuel public.

M. le président : La parole est à M. Michel Ménard.

M. Michel Ménard : Le texte que nous examinons est le fruit d’un vrai travail en commission que je tiens à saluer. Il a d’ailleurs été largement enrichi par nos débats.
Qualifiés, à juste titre, de quatrième pouvoir, la presse et les médias jouent un rôle crucial dans nos démocraties contemporaines. Du fait de son statut, l’audiovisuel public occupe une place tout à fait particulière. Il est donc indispensable de redonner à l’audiovisuel public les moyens de mener à bien ses missions en s’assurant de son indépendance et de son impartialité. Et c’est bien l’objet de l’article bk1er ekqui modifie la composition du CSA ainsi que le mode de désignation de ses membres. Le passage de neuf à sept membres facilitera la prise de décisions au sein du collège en lui donnant plus d’efficience sans neutraliser les débats qui l’animent et doivent l’animer. De même, le nouveau mode de désignation des membres renforcera l’indépendance de ces derniers à l’égard de la majorité en place.
Comme l’a rappelé Mme la ministre tout à l’heure, la règle des trois cinquièmes n’est plus du tout la même que celle qui avait été adoptée en 2009 puisqu’il faudra désormais une majorité des trois cinquièmes qui valide les propositions des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, alors que jusqu’à présent il fallait que trois cinquièmes du Parlement s’oppose à la proposition du Président de la République. Une lecture attentive montre bien qu’il y a une différence fondamentale.
Enfin, je veux insister sur l’amendement proposé par le rapporteur de ce texte, Marcel Rogemont, et adopté en commission, qui est venu compléter utilement cet article : Les membres du CSA « sont désignés en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication ». Cela ne peut que concourir à renforcer la qualité des décisions rendues par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, garant et gardien de la liberté audiovisuelle de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller : Madame la ministre, le présent texte, débattu in extremis et en urgence au terme de notre session extraordinaire, est au fond très décevant, au point que l’on peut parler d’une petite loi.

M. Marcel Rogemont : Il n’y a pas de petite loi, il n’y a que des lois !

Mme Virginie Duby-Muller : Il n’aborde ni le rapprochement avec l’ARCEP, ni le mode de financement de l’audiovisuel public.
L’article bk1er ekmodifie la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en réduisant le nombre de membres du CSA. Vous cherchez à justifier ce texte au nom de l’indépendance. Pourtant, l’article bk1er ekse borne à diminuer le nombre des membres du CSA, sans rien innover dans le mode de désignation. Loin d’une révolution, il s’agit à peine d’une évolution. Six d’entre eux seront toujours désignés par les présidents des assemblées ; autrement dit, la suspicion politique demeure et n’est pas levée.
De même, le président du CSA sera toujours nommé par le Président de la République. C’est ainsi que le 9 janvier, M. Olivier Schrameck a été nommé par François Hollande. Si personne ne conteste ni sa compétence ni sa probité, M. Schrameck a néanmoins pour antécédent la fonction éminemment politique d’avoir été le directeur de cabinet de Lionel Jospin. Du coup, son indépendance n’est pas réelle, mais apparente. Cette nomination montre une contradiction entre volonté affichée et réalité.
S’agissant de l’avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles qui devront désormais statuer à la majorité des trois cinquièmes, vous évoquez le rôle de l’opposition, considérant qu’elle sera désormais associée au choix des membres du CSA. Or ce rôle sera limité car les deux commissions ne feront en réalité qu’entériner le choix des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par conséquent, cet article n’est pas une avancée en matière d’indépendance, comme ce texte en général. Il s’agit d’un reniement supplémentaire, à la fois à la proposition 51 du candidat Hollande et au « Moi, Président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les directeurs des chaînes de télévision publique, je laisserai ça à des instances indépendantes ». L’amendement guillotine déposé par Patrick Bloche tend d’ailleurs à le confirmer.

M. Patrice Martin-Lalande : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester : Nous avons dit, lors de la discussion générale, que ce texte ne nous semblait pas mettre un terme au lien qui existe entre le pouvoir politique et la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Pire, nous pensons que ce lien est maintenu, avec de surcroît avec beaucoup d’hypocrisie, puisque le Parlement se retrouve dessaisi d’un droit de veto. Et ce n’est pas la modification présentée à l’article bk1er ekqui changera en quoi que ce soit les choses.
Madame la ministre, nous avons avancé une série d’arguments sur le risque de conflit d’intérêts entre les missions de régulation du CSA et ses missions nouvelles de nomination. Vous fuyez cette question alors qu’elle nous paraît majeure. En commission, vous nous avez répondu que cela s’était déjà fait par le passé… Ce n’est pas parce qu’une erreur a été 8442commise dans le passé que nous devons la maintenir, car cela devient une faute. Vous devez éclairer dès à présent la représentation nationale sur ce point particulier et nous donner une réponse sur ce risque de conflit d’intérêts, qui nous semble criant.

M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek79.

M. Rudy Salles : Depuis le début, le groupe UDI propose que le CSA ne soit pas simplement l’émanation du pouvoir politique – pouvoir exécutif pour le président du CSA et pouvoir législatif pour ce qui concerne les membres. Il nous paraîtrait intéressant, dans un souci de transparence et d’efficacité, que le CSA soit plus représentatif. Nous avons fait des propositions dans ce sens, qui ont fait l’objet d’une longue discussion en commission.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Avis défavorable.
Monsieur Salles, je vous livre quelques arguments qui vaudront pour d’autres amendements que vous avez présentés.
Il importe de faire en sorte que le CSA puisse fonctionner ni trop, ni pas assez. En l’occurrence, ce ne serait pas assez. D’autres amendements proposent d’augmenter le nombre de membres du CSA tandis que vous suggérez de le diminuer. Nous souhaitons qu’il soit composé de sept membres pour nous rapprocher du mode de fonctionnement de l’ARCEP. Par ailleurs, cela le forcera à rationaliser son travail, qui pâtit à nos yeux d’un fort émiettement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Monsieur le député, je constate que vous avez défendu un autre amendement que l’amendement bkno ek79, qui propose de réduire le nombre des membres du CSA de sept à cinq membres.
Je suis défavorable à cet amendement car il faut une cohérence avec les autres autorités administratives indépendantes, l’ARCEP et l’ARJEL, elles-mêmes composées de sept membres. Ce chiffre permet de concilier efficacité et collégialité. C’est à nos yeux un bon chiffre.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles : Je vous remercie d’avoir corrigé mes propos, madame la ministre : dans ma précipitation, j’ai interverti les amendements…
Le nombre de membres du CSA va passer de neuf à sept. Dès lors que ceux-ci ne se voient pas attribuer de spécialisation, ramener leur nombre de sept à cinq ne changerait pas grand-chose en termes d’efficacité. Qui plus est, cela permettrait au CSA de réaliser des économies de fonctionnement.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Mes chers collègues, permettez-moi de féliciter Mme la ministre de la culture et de la communication pour l’humour dont elle a fait preuve ce matin dans un entretien au journal Le Parisien |, sous le titre : « Radio Sarko et la Télé Élysée, c’est fini ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Colette Langlade : Cela a déjà été dit !

M. Yves Durand : Il fallait arriver plus tôt !

M. Guillaume Larrivé : Voilà un signal d’humour extraordinaire ! Cela voudrait dire que France Inter, France Info, France Bleu, France 2 et France 3 étaient jusqu’alors, avant votre arrivée miraculeuse, la télévision et la radio officielles de l’UMP. Je vous avoue que cela nous avait complètement échappé, comme cela avait échappé à la moitié de Français qui, le 6 mai 2012, ont voté pour Nicolas Sarkozy.

M. Marcel Rogemont : Vous n’êtes pas là depuis cinq minutes que vous faites votre numéro !

M. Guillaume Larrivé : Pour le reste, que d’hypocrisies ! Si c’était M. Schrameck qui nommait aujourd’hui les présidents des radios et des chaînes de télévision, pensez-vous qu’il ne passerait pas immédiatement un coup de téléphone à l’Élysée ou à Matignon pour avoir les instructions du pouvoir socialiste ? La vérité, c’est que sur ce texte comme sur les autres, vous péchez par hypocrisie !

M. Yves Durand : Maintenant que vous avez fait votre cirque, vous pouvez repartir !

M. Stéphane Travert : Bonnes vacances !

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek80.

M. Rudy Salles : Monsieur le président, la liasse des amendements est quelque peu en désordre. C’est pourquoi j’ai tendance à me mélanger les pinceaux.
Nous proposons qu’un membre du CSA soit désigné par l’Institut de France, un deuxième par les sociétés d’auteurs, un troisième par le président de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels et un quatrième par le président du Conseil économique, social et environnemental. Il est absolument nécessaire de ne pas faire du CSA une émanation du Parlement.

M. le président : Dont acte, mon cher collègue : une réorganisation des amendements a été nécessaire du fait du dépôt tardif de certains d’entre eux.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Avis défavorable. Nous n’avons pas à adresser tel ou tel membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel par rapport à telle ou telle responsabilité. Nous devons faire confiance à l’Assemblée nationale comme au Sénat pour choisir ou donner un avis conforme pour que des personnalités suffisamment diverses puissent être désignées au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Défavorable.
Effectivement, la représentation nationale est la mieux à même d’assurer l’intérêt général que poursuit ce texte pour renforcer l’indépendance du CSA.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles : Il ne s’agit pas de ne pas faire confiance au Parlement. Nous serions mal placés pour le faire ! Je trouve seulement regrettable que le CSA ne soit pas davantage ouvert et qu’il soit seulement l’émanation du pouvoir politique, législatif ou exécutif.

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek30.

M. Lionel Tardy : Comme ce débat a déjà eu lieu en commission, je serai bref.
La règle de la validation des nominations à une majorité des trois cinquièmes des voix est une fausse bonne idée. On transfère de fait le pouvoir de nomination aux commissions parlementaires. Si cette règle est étendue partout, c’est un changement beaucoup plus profond que ce qu’on croit qui va se produire. Le pouvoir de nommer aux principaux postes est un levier de pouvoir très important. Nous allons bouleverser un équilibre fondamental sans y avoir réfléchi en profondeur.
Le deuxième problème qui va se poser est celui des copinages et des petits arrangements qui ne vont pas manquer de se produire. Il faut être lucide, on va assister à un vaste marchandage entre la majorité et l’opposition avec un véritable troc où l’opposition aura une part du gâteau. Elle aura intérêt à se taire et ne jouera donc plus son rôle démocratiquement, ce qui me pose problème.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Actuellement, ce sont les présidents de l’Assemblée et du Sénat qui nomment les membres du CSA. Nous proposons que les commissions permanentes des affaires culturelles des deux assemblées valident ces propositions à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Quoi de plus démocratique que cela ?
Quant aux petits arrangements dont vous parlez, je ne crois pas que les nominations aient jusqu’à présent donné lieu à beaucoup de tergiversations dans les couloirs du côté du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale ou du Président de la République.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Avis défavorable. C’est une des grandes avancées démocratiques de ce texte. C’est un pari sur la confiance qu’on peut avoir en l’esprit de responsabilité des parlementaires. Une majorité des trois cinquièmes impliquera de nommer des personnes qui auront su rassembler, par leur compétence, par leur expérience, au-delà des clivages traditionnels.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek82.

M. Rudy Salles : Mon amendement vise à faire en sorte que les membres du CSA soient reconnus dans le secteur audiovisuel et dans celui des communications électroniques. Il me semble absolument nécessaire qu’y siègent des personnalités qui sachent de quoi on parle et qui aient une véritable expérience dans ce domaine. Du reste, lorsque M. Schrameck a été nommé à la présidence du CSA, on a regretté, malgré ses compétences administratives reconnues, en tant qu’ancien directeur de cabinet d’un Premier ministre, son manque total d’expérience dans le domaine de l’audiovisuel : cela nous paraît inacceptable.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : La commission a déjà amendé le texte initial : dans chaque assemblée parlementaire, les membres du CSA seront désignés « en raison de leur compétence en matière économique, juridique ou technique, ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication ». Moins on mettra d’adjectifs derrière « communication », plus on embrassera de possibilités. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Avis défavorable pour les mêmes raisons. Le rapporteur a défendu en commission un amendement sur la diversité des profils et la compétence.
Votre amendement, monsieur Salles, peut être interprété de deux manières. Exiger que les personnalités nommées soient « reconnues dans le secteur audiovisuel et dans celui des communications électroniques » pourrait, si ce « et » était entendu de manière restrictive, empêcher la nomination de gens très compétents, comme des journalistes, des professeurs d’université ou des producteurs.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek66.

Mme Isabelle Attard : Mon amendement bkno ek66 vise à inclure parmi les membres du CSA un représentant des usagers. Comme je m’en suis expliqué assez longuement en commission, je soutiens que c’est là une demande logique et juste. Je ne parle pas d’experts en communication, ni de juristes, ni de techniciens, ni de producteurs : je parle seulement des usagers. C’est pour les défendre que le CSA a été créé, pour veiller à ce qu’ils aient accès à des émissions offrant toutes garanties en termes de pluralisme et d’équité. Cela aussi relève du CSA.
Cette notion d’usager n’est pas négligeable. Certains diront qu’il est difficile de trouver quelqu’un pour remplir ce rôle. Je ne le pense pas : on trouve dans nombre d’instances des représentants des usagers, à la SNCF, à la RATP, par exemple. Malheureusement, on les traite souvent par le mépris dans notre pays : les usagers sont souvent déconsidérés, à l’inverse des « experts » – entre de gros guillemets. Le CSA ayant été créé pour les usagers, on ne peut pas seulement tabler sur le fait que ses membres regardent suffisamment la télévision pour être avertis.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Je comprends le souci de Mme Attard, mais rien n’empêche le Sénat ou l’Assemblée nationale de désigner des personnes qui pourraient être représentatives des téléspectateurs. En l’occurrence, il s’agirait de responsables d’association, je suppose ; car s’il fallait désigner un représentant des téléspectateurs parmi les soixante-cinq millions de Français, je ne sais pas comment on y arriverait… Il est également permis d’espérer que, parmi les sept membres du CSA, on en trouvera probablement quelques-uns qui regardent la télévision ! Rappelons enfin qu’en application de la loi de 1986, l’intérêt du téléspectateur doit être pris 8444en compte dans l’ensemble des aspects de l’action menée par le CSA. Il serait dès lors regrettable de n’assigner ce rôle qu’à un membre en particulier. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Défavorable, même si je comprends bien le souhait de Mme Attard. Comme l’a dit le rapporteur, rien n’interdit de choisir des représentants des téléspectateurs, à ceci près que, à partir du moment où ceux-ci intégreront le CSA, ils se professionnaliseront : ils deviendront des professionnels de l’audiovisuel et ne seront donc plus vraiment dans la situation du citoyen téléspectateur.
Cette mesure présenterait aussi une difficulté de mise en œuvre : quelle association représentative serait retenue ? Mais rien n’empêche, dans les faits, de choisir un téléspectateur.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard : Je fais juste le même petit rappel qu’en commission : en 2004, Jean-Marc Ayrault et François Hollande avaient signé le texte « Un citoyen au CSA ». Certains y verront peut-être un détail anecdotique, mais sûrement pas moi. Je persiste à croire qu’il n’est pas impossible de trouver un représentant des usagers. Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas puisque d’autres institutions et d’autres pays y parviennent.
Je ne pense pas non plus qu’un usager nommé au CSA se professionnalise ; pour moi, ce n’est pas un argument. Je le répète, on a toujours traité par le mépris la présence d’un usager au motif qu’il n’aurait pas les compétences requises. Mais il a la spécificité de l’usager, point !

M. Patrice Martin-Lalande : Qu’est-ce qu’un usager ? Un téléspectateur payant la redevance ?

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles : Je remercie Mme Attard de nous avoir rappelé la déclaration de François Hollande, qui m’avait échappé, mais qui a une certaine résonance dans cet hémicycle cet après-midi. (Sourires.)
Je suis totalement d’accord avec ce que propose notre collègue ; du reste, s’il n’est pas possible de trouver un représentant des téléspectateurs, il existe des associations de consommateurs qui représentent très souvent les téléspectateurs dans un certain nombre d’instances.
Je n’accepte pas qu’on nous réponde que les assemblées choisiront un téléspectateur, un producteur et que sais-je encore. Elles ne pourront nommer que six membres ; du coup, le choix sera très limité et on a tout lieu de croire qu’il n’y aura pas de représentant des téléspectateurs, malgré le soutien que mon groupe va apporter à l’amendement de Mme Attard.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek106, 68 rectifié et 88, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek106.

Mme Aurélie Filippetti : L’amendement bkno ek106 du Gouvernement a pour objet d’instaurer le principe de parité dans la composition du CSA. C’est tout à la fois le fruit de la discussion en commission et une ouverture que je fais en direction des parlementaires. Plusieurs groupes ont déposé des amendements que je ne peux qu’approuver en faveur de la parité au CSA – à noter que celle-ci existe déjà de fait, puisque cinq femmes et quatre hommes siègent actuellement au CSA. Néanmoins, les rédactions que vous avez proposées posent un problème de formulation, c’est pourquoi le Gouvernement a déposé cet amendement qui prévoit que la composition du CSA respecte le principe de parité. Cette question sera traitée dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des femmes, présenté par Najat Vallaud-Belkacem le 3 juillet dernier en conseil des ministres. Il faut préciser que les autorités de nomination veilleront à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions de membres du CSA dans des modalités de mise en œuvre qui seront fixées par ordonnance. Or, vous proposez de procéder par décret, ce qui ne correspond pas au projet de loi du ministère aux droits des femmes. Je vous propose donc d’adopter cet amendement, qui prend en compte votre demande dans une rédaction compatible avec celle du projet de loi plus général de Najat Vallaud-Belkacem.

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek68 rectifié.

Mme Isabelle Attard : Compte tenu de ce que vient de dire Mme la ministre, je vais retirer mon amendement, mais je reviens sur ce qu’a dit mon collègue Rudy Salles sur la manière dont cela se passe en commission. Nous étions deux à avoir déposé un amendement sur la parité. Certes, nous avions prévu de procéder par décret et non par ordonnance, mais nous savons que des rectifications peuvent être apportées en commission : il suffisait de demander aux rédacteurs de ces amendements d’en modifier la rédaction en conséquence. Il est dommage d’en passer par là aujourd’hui.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek88.

M. Rudy Salles : Madame la ministre, je partage le point de vue de Mme Attard. Je vais retirer, bien entendu, mon amendement, puisque celui que vous proposez va dans le même sens. Mais si vous nous aviez donné cette explication en commission, nous aurions immédiatement rectifié nos amendements, ou bien nous les aurions retirés au profit de celui que vous auriez présenté un amendement au nom du Gouvernement. Or la réponse qui nous avait alors été faite n’était pas du tout celle que nous venons d’entendre. Pour commencer, on nous a dit que la parité existe déjà : si c’est effectivement le cas aujourd’hui au CSA, aucun texte ne l’impose. Ensuite, on nous a expliqué qu’il était impossible d’évoquer la parité dans ce texte, que ce serait fait ultérieurement et que le Gouvernement en prenait l’engagement. On nous a opposé une fin de non-recevoir et nous avons été très surpris, et même choqués, de cette réponse sur une rédaction qui correspondait parfaitement à l’esprit de tous les réflexions que nous menons dans cette assemblée sur les nominations.
Bien sûr, je vais retirer mon amendement dans la mesure où, sur le fond, nous sommes d’accord ; mais, sur la forme, convenez que ce n’est pas très respectueux des parlementaires que nous sommes, ni conforme à la façon dont nous travaillons en commission, où nous avons l’habitude de rectifier des amendements.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti : Je ne peux pas laisser dire que notre amendement n’est pas respectueux du travail en commission. Si le Gouvernement l’a déposé, c’est précisément pour tenir compte de la discussion que nous avons eue en commission. Mais dans la mesure où Najat Vallaud-Belkacem a présenté un projet de loi général sur l’égalité entre les femmes et les hommes et l’égal accès aux fonctions dans différentes autorités, il fallait que j’aie le temps d’organiser un minimum de concertation avec la ministre chargée des droits des femmes pour la prévenir que j’allais introduire cet amendement dans un texte qui n’a pas la parité pour objet. Qui plus est, le CSA est déjà dans une situation de parité : il n’y avait donc pas urgence à amender le texte aujourd’hui, mais je le fais pourtant parce que le principe est bon. Il nous a seulement fallu prendre le temps de la concertation interministérielle : c’est exactement ce que je vous ai dit en commission, en vous expliquant qu’un texte de portée plus générale avait été présenté en conseil des ministres et allait être examiné au mois de septembre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Je plaide dans les mêmes termes que Mme la ministre : on ne peut considérer que cet amendement du Gouvernement méconnaît le travail parlementaire. Au contraire, il va dans le sens du travail parlementaire. C’est pourquoi j’émets un avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles.

M. Rudy Salles : Monsieur le rapporteur, vous êtes trop fin parlementaire pour penser ce que vous venez de dire… Si Mme la ministre avait effectivement tenu compte de nos amendements déposés en commission, si elle avait considéré que le Parlement était bien inspiré, il aurait suffi de nous demander aujourd’hui de procéder, sur mon amendement par exemple, à une rectification en séance ; nous aurions alors adopté amendement d’origine parlementaire et non plus d’origine gouvernementale. Ce faisant, on aurait respecté les droits du Parlement, comme on le fait très souvent. Seulement, comme c’est nous qui avons pris l’initiative et que le Gouvernement n’était pas content de ne pas avoir lui-même défendu la parité, il a tenu à signer cet amendement aujourd’hui. Cette explication me paraît plus conforme à la réalité. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Franck Riester.

M. Franck Riester : Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire M. Salles. Le groupe UMP a totalement soutenu les amendements déposés par nos collègues du groupe UDI et par Mme Attard. Le Gouvernement, lors de nos discussions, a opposé une fin de non-recevoir. Même s’il est vrai que, sur le fond, sa position a changé et que l’on peut comprendre la nécessité de discuter avec la ministre chargée des droits des femmes, il aurait été beaucoup plus respectueux du travail parlementaire de faire en sorte que l’amendement de M. Salles puisse être rectifié, ce qui aurait permis l’adoption d’un amendement de l’opposition.
Et quand on voit ce qui s’est passé à quatorze heures trente, lors de la réunion de la commission au titre de l’article 88 du règlement, où, systématiquement, à une exception près, les amendements proposés par l’opposition ont tous été rejetés, vous avez raté là une belle occasion de reconnaître le travail de l’opposition.

M. Avi Assouly : Ils étaient mauvais, vos amendements !

M. le président : La parole est à M. Franck Riester, pour soutenir l’amendement bkno ek73.

M. Franck Riester : Cet amendement, également examiné par la commission, vise à faire en sorte que les nominations garantissent une certaine diversité professionnelle parmi les membres du CSA. On peut aujourd’hui constater une forte représentation de journalistes ; il est bon qu’il y en ait, mais il est important que ce principe de diversité des professions soit inscrit dans le texte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Avis défavorable. Le texte adopté en commission prévoit que les membres du CSA sont nommés en raison de leurs compétences – une liste de compétences a été du reste prévue. Si nous ajoutons la notion de diversité des acteurs, nous retrouvons la question du téléspectateur de tout à l’heure : il faudrait donc un producteur, un auteur, un acteur, un distributeur, un annonceur, un éditeur…

M. Franck Riester : Il ne s’agit pas de dresser une liste exhaustive !

M. Marcel Rogemont : J’entends bien, mais comment les choisir ?
Ensuite, il n’est pas sain de nommer tel ou tel membre en fonction de telle ou telle profession. Notre souci est de nommer des personnes qui ont une vision large des problèmes à traiter par le CSA. En l’occurrence, c’est la compétence qui doit être mise en avant et non, je le répète, telle ou telle profession.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Défavorable pour les mêmes raisons. Le mot « acteurs » est imprécis. De plus, il reviendra aux commissions des affaires culturelles de faire ce travail.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek83.

M. Rudy Salles : Le risque existe que les nominations du CSA ne recueillent pas l’avis conforme des commissions, le seuil requis pouvant être source de conflit. Nous proposons dans ce cas que, si l’avis des commissions chargées des affaires culturelles n’est pas conforme, les présidents des dites commissions proposent conjointement une nouvelle liste soumise à leur avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Je crains qu’il n’y ait une confusion dans la rédaction de l’amendement. Il appartiendra au président du Sénat et au président de l’Assemblée de présenter – chacun de façon distincte – une personne aux commissions compétentes pour recevoir de leur part un avis conforme. En conséquence, au cas où le candidat du président de l’Assemblée n’obtiendrait pas l’avis conforme de la commission, cela n’engage absolument pas le Sénat qui peut, lui, donner un avis conforme à la nomination de la personne 8446qu’il lui revient de nommer. Il n’y a donc pas de confusion possible entre l’Assemblée et le Sénat. Ces deux procédures parallèles ne se recoupent pas, par le fait précisément qu’elles sont parallèles.

M. Jean-Patrick Gille : Nous ne sommes pas dans la géométrie de Riemann !

M. Marcel Rogemont : En effet !
Dès lors, les présidents du Sénat et de l’Assemblée ne peuvent pas se rencontrer, sinon le Sénat empiéterait sur le pouvoir de l’Assemblée, ou vice-versa. C’est pourquoi la rédaction de votre amendement m’interroge au point de vous demander, mon cher collègue, de le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : J’ai les mêmes interrogations sur l’application de cet amendement tel qu’il est rédigé. De toute façon, encore une fois, la procédure envisagée est inédite et il n’y a aucune raison pour qu’elle soit vouée à l’échec. En cas d’échec d’un candidat, le président de l’Assemblée en présentera un autre jusqu’à ce qu’une majorité de trois cinquième soit réunie.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek84.

M. Rudy Salles : Il s’agit d’un amendement de repli.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek85.

M. Rudy Salles : Il s’agit d’un amendement de conséquence : s’il est admis que la configuration d’action la plus cohérente, la plus efficace et la moins coûteuse pour le CSA s’organise autour de cinq membres.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek86.

M. Rudy Salles : L’amendement bkno ek86 vise à empêcher que l’on nomme des membres du CSA à la veille de leur départ à la retraite ; faute de quoi, on pourrait imaginer que le membre ainsi nommé exercera la quasi-totalité de son mandat alors qu’il devrait être retraité. C’est pourquoi nous souhaitons que le mandat d’un membre cesse d’office sitôt que celui-ci atteint l’âge de la retraite.

M. Jean-Patrick Gille : Mais quel est cet âge ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marcel Rogemont : Bonne question, monsieur Gille ! La commission émet un avis défavorable : le texte prévoit déjà qu’il ne peut être procédé à la nomination d’une personne âgée de plus de soixante-cinq ans. Cela nous paraît tout à fait suffisant.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurélie Filippetti : Défavorable pour les mêmes raisons.

M. le président : La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement bkno ek87.

M. Rudy Salles : Il s’agit d’un amendement de repli.