debate, 10/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Vigier : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Madame la ministre, qualifier d’incident technique ce qui s’est passé cette nuit, c’est vraiment ramener la démocratie à son expression minimale. Il y a eu un vote, madame la ministre…
Mme Catherine Coutelle : Il peut y avoir des erreurs…
M. Philippe Vigier : …et il n’a pas été le fait de la seule opposition. Il se trouve qu’une grande partie de votre majorité ne s’est pas retrouvée dans votre proposition, tant elle est injuste. Vous avez porté un coup sans précédent au pouvoir d’achat des retraités et à celui des salariés. Et en réalité, votre politique consiste toujours à taper sur le pouvoir d’achat : ce fut le cas avec les heures supplémentaires et c’est encore le cas avec les retraites. Vous vous acharnez !
M. Bruno Le Roux : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Vigier : J’ai encore en mémoire ce qu’a dit Marc Dolez hier soir sur les effets qu’aura, pour les petits retraités, le report de la revalorisation des retraites du bk1er ekavril au bk1er ekoctobre.
Mme Catherine Lemorton : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Vigier : Madame la présidente de la commission des affaires sociales, il est scandaleux d’aller chercher un milliard d’euros dans leurs poches !
En ne votant pas l’article 4, nous vous avons en fait rendu service, madame la ministre, puisque nous vous avons ainsi rappelé qu’il faut faire une pause fiscale. C’est indispensable. Le Président de la République vous l’a demandé, or ce que vous avez fait hier, ce n’est pas une pause fiscale, mais une purge fiscale !
Mme Catherine Lemorton : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Philippe Vigier : Pour notre part, nous vous faisons une proposition simple qui permettra de rétablir la confiance. Reprenez cette proposition, madame la ministre, et engagez-vous à ce que plus aucun salarié de ce pays touche moins de 75 % net du SMIC. Je rappelle que sous la précédente législature, la retraite minimum a augmenté de 25 %. Je vous fais une proposition de confiance : mettez en place une retraite minimum équivalent à 75 % net du SMIC. Et alors, vous aurez une majorité sur tous ces bancs.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un véritable rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Bien entendu. Je me fonde, moi aussi, sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif au bon déroulement de la séance.
Sur cette réforme, madame la ministre, vous aviez plusieurs options, et plutôt que de reporter l’âge légal de la retraite, vous avez choisi d’augmenter la fiscalité et de baisser le montant des pensions de retraite. Telle a été votre logique.
M. Alain Vidalies : En matière de rappel au règlement, on fait mieux !
M. Christian Jacob : Or que s’est-il passé hier soir ? Certains collègues des groupes de gauche, y compris du groupe socialiste, ont appuyé, dans un éclair de lucidité, l’initiative de l’UDI et de l’UMP…
M. Michel Issindou : Pas du tout !
M. Christian Jacob : …et se sont opposés avec nous à cette baisse des pensions. J’ajoute que ce n’est pas la première fois que vous procédez à une baisse des pensions…
Mme Elisabeth Pochon : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Christian Jacob : …puisqu’il y a eu, avant cela, la contribution additionnelle, qui représentait 600 millions d’euros. Ajoutés à ces 700 millions d’euros, c’est 1,3 milliard d’euros que vous prélevez sur les pensions des retraités ! Vouloir revenir sur le vote auxquels les parlementaires ont procédé cette nuit, le dénier pour continuer à massacrer les retraités et baisser leurs pensions, c’est vraiment de l’acharnement, madame la ministre !
M. Gérard Sebaoun : Massacrer les retraités ? Vous dites n’importe quoi !
M. Christian Jacob : Pourquoi ouvrir à nouveau ce débat ? Et pourquoi, d’ailleurs, ne pas le rouvrir plutôt au Sénat ? Parce que vous savez que vous rencontrerez au Sénat une opposition qui refusera de baisser les pensions des retraités, alors qu’ici, vous espérez pouvoir tordre le bras des collègues qui ont voté avec nous hier, et qui d’ailleurs ne sont pas là ici… Peut-être ont-ils été assignés à résidence…
M. Gérard Sebaoun : Arrêtez de pérorer, monsieur Jacob ! C’est lamentable !
M. Christian Jacob : …et leur a-t-on demandé de ne pas revenir dans l’hémicycle. Ils ont souhaité nous rejoindre pour s’opposer à la baisse des pensions, mais vous vous obstinez à matraquer les retraités et à faire baisser les pensions des retraites.
Mme Catherine Coutelle : Était-ce bien là un rappel au règlement ?
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne : Je souhaite, moi aussi, faire un rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa 1. Je considère pour ma part que ce qui s’est passé est indécent.
M. Marc Dolez : Absolument.
M. André Chassaigne : Cette nuit, avant le vote, vous avez tenu, madame la ministre, des propos de bonne foi, en argumentant sur toutes les décisions qui pouvaient être prises en faveur des pensions les plus basses. Vous l’avez fait de bonne foi, mais je pense que vous avez déclenché sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe socialiste, un fort mécontentement.
Mme Véronique Louwagie : Bien sûr ! Y compris chez les socialistes !
M. André Chassaigne : Il y avait quelque chose d’extrêmement indécent dans votre manière d’affirmer qu’il était parfaitement normal et naturel qu’une personne qui se trouve juste au-dessus du minimum vieillesse – soit 787,26 euros pour une personne seule et 1 222,27 euros 9625pour un couple – et qui gagne 800 euros par mois pour vivre, participe à l’effort collectif pour équilibrer le régime des retraites. Pour ma part, j’ai trouvé cela indécent.
Je comprends que, dans ces conditions, des amendements convergents aient été déposés sur tous les bancs de cette assemblée, à l’exception des bancs socialistes, pour supprimer ce recul de six mois de la revalorisation des pensions de retraite.
Mme Dominique Nachury : Absolument !
M. André Chassaigne : Et je comprends aussi que, sur les bancs socialistes, des députés de bonne foi aient pu voter les amendements qui ont été déposés par tous les autres groupes.
M. Michel Issindou : Personne ne l’a fait !
M. André Chassaigne : Dire aujourd’hui qu’il s’agit d’une erreur de manipulation ;…
Mme Brigitte Bourguignon : Cela a été dit sur-le-champ !
M. André Chassaigne : …dire que huit députés socialistes – ou même seulement quatre, si l’on tient compte du couplage – ont pu se tromper, alors que chacun sait qu’au moment du vote, des consignes sont données et qu’il est clairement indiqué s’il faut voter pour, contre, ou s’abstenir, c’est véritablement indécent. La démocratie, qui est quotidiennement mise en cause ces temps-ci, ce qui alimente les populismes d’extrême droite…
M. Jean-Frédéric Poisson : Et d’extrême gauche aussi, cher collègue !
Mme Catherine Coutelle : S’agit-il bien d’un rappel au règlement ?
M. André Chassaigne : …cette démocratie, il faut la bichonner, y veiller comme à la prunelle de nos yeux. Et quand vous prétendez qu’un vote majoritaire est une erreur, c’est vraiment vous qui faites une erreur ! C’est un nouveau coup que vous portez à la représentation nationale et au respect de la démocratie dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Coutelle : Applaudissez, applaudissez !
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Le Roux : Mon rappel au règlement se fonde, lui aussi, sur l’article 58, alinéa 1. Madame la ministre, il faut évidemment que cette réforme aille jusqu’au bout.
M. Jean-Frédéric Poisson : M. Dominique Tian.Ce n’est pas le problème !
M. Bruno Le Roux : C’est une nécessité pour notre système de retraites, surtout depuis que l’on connaît le contre-projet de l’UMP, qui a été rendu public il y a quelques jours, et dont on voit bien combien il saignerait les Français les plus modestes, en laissant la porte ouverte aux fonds de pension et à tous les systèmes de capitalisation…
M. Jacques Lamblin : Jamais !
M. Bernard Accoyer : C’est tout le contraire ! C’est votre projet qui fait baisser les retraites !
M. Bruno Le Roux : Pour le reste, il arrive dans notre hémicycle que certains votes posent des difficultés. Lorsque le problème est politique, il se règle généralement en réunion, et pas au pied de la tribune, dans les quelques secondes qui suivent le vote. Ce qui s’est passé hier, je vais le rappeler ici, pour que les choses soient claires. Il s’agissait du dernier vote avant la levée de la séance…
Plusieurs députés du groupe UMP : Et alors ?
M. Bruno Le Roux : …et un certain nombre de parlementaires ont pensé qu’il s’agissait de voter l’article 4, et non pas de le supprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Ils ont immédiatement rectifié leur vote au pied de la tribune. (Mêmes mouvements.)
M. Xavier Breton : Personne n’y croit !
M. Bruno Le Roux : Interprétez les choses comme vous voulez. Moi, je vous dis les choses telles qu’elles sont. Je répète que les problèmes politiques se règlent à l’extérieur de l’hémicycle et les problèmes techniques au pied de la tribune : c’est ce qu’ont fait nos collègues en rectifiant aussitôt leur vote.
M. Christian Jacob : Bientôt cela va être la faute du service de la séance !
M. Bruno Le Roux : Bien entendu, la rectification du vote ne change pas le résultat, et pour l’instant cet amendement a bien été voté et l’article 4 supprimé. Mais de la même façon que ces députés ont souhaité faire immédiatement rectifier leur vote, nous souhaitons bien entendu une seconde délibération pour que la volonté majoritaire du groupe majoritaire soit respectée, c’est-à-dire que nous puissions adopter l’article 4.
Mme la présidente : Merci. Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme. Nous allons reprendre l’examen des amendements. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Lamblin : Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour un rappel au règlement.
M. Jacques Lamblin : Merci de me donner la parole, madame la présidente. On ne peut pas entendre ce que dit M. Le Roux…
Mme la présidente : Monsieur Lamblin, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
M. Jacques Lamblin : Sur l’article 58, madame la présidente.
Pourquoi ce vote est-il survenu hier soir ? Lorsque l’on fait le décompte, les communistes, les verts, les radicaux, l’UDI, l’UMP ont voté contre et 17 % des socialistes, lesquels se seraient trompés.
Monsieur Le Roux, êtes-vous sérieux en disant cela ? Qu’un député se trompe, cela peut arriver, mais 17 % des présents – huit sur quarante-sept – se seraient trompés ?
Cela signifie qu’hier soir, il y avait une majorité pour abolir cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et pourquoi y avait-il cette majorité ? Parce que vous détruisez un principe sacré. Il existe un consensus national, celui de respecter les retraites.
Mme Catherine Coutelle : Car vous ne les avez pas dégradées, vous, les retraites ?
M. Jacques Lamblin : Et cela rassure tout le monde en France. Quand la vie est dure, on sait qu’au moins il est une chose que personne ne touchera, c’est le montant des retraites. Cela rassure les gens. Hier soir, les députés l’ont perçu, voilà pourquoi ils ont rejeté cet article 4.
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Vercamer, pour un rappel au règlement.
M. Francis Vercamer : Et c’est un vrai rappel au règlement.
Je voudrais dénoncer, pour reprendre l’expression du président François Mitterrand, le coup d’État permanent que nous vivons. L’année dernière, à cette tribune, j’ai dénoncé dans une explication de vote le peu de respect que le Gouvernement avait pour le Parlement. Hier, en commission des affaires sociales, les ministres sont venus s’exprimer sur le PLFSS sans même que l’on ait le document, qui n’est d’ailleurs toujours pas en ligne.
Mme Catherine Lemorton : Il est en ligne, vous dites n’importe quoi !
M. Francis Vercamer : Les députés n’ont pas pu parler, et j’ai moi-même boycotté la réunion, car je trouve cela inadmissible.
Mme Bérengère Poletti : Il ne faut pas parler !
M. Francis Vercamer : La ministre qui n’a pas respecté hier la commission ne respecte pas le vote du Parlement aujourd’hui. L’Assemblée a voté en toute âme et conscience. Cinq groupes ont appelé à la suppression de l’article 4. Un certain nombre de députés socialistes se sont même exprimés en disant qu’ils n’étaient pas tout à fait d’accord avec ce point, et qu’il fallait revoir le dispositif de façon à ce que les plus petites retraites puissent être exonérées. Et le Gouvernement revient sur cette délibération.
C’est un coup d’État permanent, c’est un irrespect du Parlement et des députés que je veux dénoncer.
Mme Catherine Coutelle : Quel excès !
M. Francis Vercamer : J’ai écrit au président Bartolone le 23 juillet, il m’a répondu le 11 septembre en ces termes : « Vous m’avez écrit le 23 juillet pour vous plaindre de la dégradation des conditions de travail de l’Assemblée nationale. Il est exact que notre rythme de travail a été particulièrement dense, cela s’est traduit par des séances plus nombreuses. » Et bien voilà ce qui arrive lorsque vous faites des séances comme cela, les députés socialistes, qui sont perdus, ne savent plus ce qu’ils doivent voter. Voilà ce qui arrive !
Mme Catherine Coutelle : Lorsque l’on a débattu de la réforme des retraites de M. Woerth, l’Assemblée a siégé toute la nuit !
M. Francis Vercamer : Le président Bartolone m’a également écrit : « Je reste néanmoins confiant sur la possibilité de dégager certains points d’accord, et vous pouvez compter sur ma détermination à faire en sorte que soient mieux prises en compte à l’avenir les préoccupations légitimes qui sont les vôtres. » J’aimerais bien que les préoccupations des députés soient prises en compte, et que leur vote soit acté !
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Assaf, pour un rappel au règlement.
M. Christian Assaf : Je tiens à confirmer les propos du président de notre groupe, Bruno Le Roux. Je fais partie de ces députés qui, hier soir,…
M. Christian Jacob : Ont eu un éclair de lucidité !
M. Christian Assaf : …ont fait une erreur technique au moment du vote. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous l’avons d’ailleurs signalé auprès du secrétariat de la séance dès que le vote a été effectué.
Vous pouvez condamner cette confusion, cela fait partie du jeu, mais permettez-moi de dire que s’il y a instrumentalisation aujourd’hui, c’est bien de votre part, car lorsque vous prétendez que la démocratie a été bafouée, pour ma part, j’ai le sentiment que le résultat du vote hier soir est une trahison du réel vote que j’ai voulu effectuer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je l’ai d’ailleurs fait corriger hier.
M. Dominique Tian : C’est énorme !
M. Jean-Frédéric Poisson : Vous vous êtes trahi tout seul !
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Jacquat, pour un rappel au règlement. Veuillez le laisser s’exprimer dans le calme.
M. Denis Jacquat : J’étais présent hier soir, et nous nous attendions à l’annonce d’une seconde délibération, cela fait partie de la technique existante.
M. Pascal Terrasse : Vous l’avez fait dix ou quinze fois !
M. Denis Jacquat : Madame la ministre, je ne dirai pas comme vous que c’est un incident technique qui s’est produit.
Demeure plutôt l’hypothèse, évoquée par M. Jacob, d’un accès de lucidité. Il est arrivé que nous, à droite, votions d’excellents amendements proposés par la gauche. Il n’y a pas de honte, pour la gauche, à voter des amendements avec nous. D’ailleurs hier, M. Chassaigne nous a interpellés à plusieurs reprises sur des votes. Il y voyait parfois une double interprétation mais, en toute lucidité, nous avons déjà voté des amendements de gauche, nous en voterons peut-être encore, et il n’y a pas de honte pour la gauche à voter des amendements de droite.
Sur l’hypothèse du problème technique, je rappelle que nous étions au début de la discussion, qu’il restait encore, avec les amendements à rallonge du parti communiste, cent quatre-vingts amendements à discuter. Par conséquent, je pense que c’est plutôt du fait de l’inattention de certains s’il y a eu confusion entre l’article et les amendements.
Pour terminer, j’insisterai sur le problème de la pénibilité – puisque nous en parlons dans cet hémicycle – du travail de député. En fait, les députés deviennent inattentifs au contenu parce qu’ils n’écoutent plus. Dans cet hémicycle, lorsque j’étais jeune parlementaire, le président de l’Assemblée nationale Philippe Séguin a fait supprimer la période de suspension de travaux de janvier, février et mars en expliquant que nous allions travailler plus longtemps dans le temps, mais que nous n’allions plus travailler la nuit, et que les séances s’arrêteraient régulièrement à vingt et une heures. Cela a duré quinze jours, et nous sommes repartis dans ce cycle.
Ce qu’il faut peut-être revoir, ce sont les conditions de travail dans cette assemblée qui font qu’à un certain moment de la soirée, des députés qui n’interviennent pas, et pour lesquels je reconnais que la situation est pénible, font des erreurs de ce type.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul : En effet, hier soir, vers une heure et demie, il y a eu ce que nous allons qualifier d’incident mineur de séance et que l’histoire retiendra comme tel. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Monsieur Accoyer, vous n’y étiez pas ; monsieur Jacob, vous n’y étiez pas ; monsieur Poisson, vous n’y étiez pas non plus. Il est donc un peu difficile pour vous d’en témoigner ce matin avec sérieux et crédibilité.
Mme Véronique Louwagie : M. Jacques Lamblin.Nous, nous y étions !
M. Christian Paul : Oui, madame Louwagie, vous y étiez, tout comme M. Tian. Mais beaucoup d’entre vous, parmi les plus éminents, n’étaient plus là. Sans doute était-ce par fatigue ou lassitude.
M. Dominique Tian : Nous ne nous sommes pas trompés, nous !
M. Christian Paul : Que s’est-il passé concrètement ? Huit de nos collègues qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter contre.
M. Christian Jacob : Ils représentent 17 % des membres de votre groupe présents hier soir !
M. Christian Paul : Ils ne l’ont pas fait savoir ce matin, mais ils l’ont fait savoir hier soir, immédiatement après les opérations de vote, auprès du service de la séance. Et puisque cela figure dans les documents officiels de l’Assemblée nationale, je vais donner leurs noms, avec leur accord.
M. Bernard Accoyer : Ce n’est plus Christian Paul, c’est Pol-Pot !
M. Christian Paul : Il s’agit de nos collègues Sylviane Alaux, Christian Assaf – qui vient de témoigner –, Sandrine Doucet, Geneviève Gosselin-Fleury, Annie Le Houerou – qui était intervenue dans la discussion sur l’article pour y apporter son soutien –, Marie-Lou Marcel, Boinali Said et Stéphane Travert.
Ils étaient présents…
Mme Isabelle Le Callennec : Cela fait tout de même huit députés !
M. Christian Paul : En effet madame Le Callennec, c’est ce que nous disons depuis quelques instants.
M. Christian Jacob : Ils ont été assignés à résidence ce matin ! (Sourires.)
M. Christian Paul : S’il est question de moments de lucidité ce matin, monsieur Jacob, le premier impose de réformer le système de retraites, qui en a grand besoin ; et le second de reprendre nos travaux sur le fond sans se laisser aller à un petit jeu d’hémicycle, dont personne, et certainement pas vous, ne sortira grandi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Jacob : Les députés socialistes peuvent être lucides ! Pourquoi dire qu’ils sont irresponsables ?
Mme Véronique Louwagie : Madame la présidente, j’ai été citée par M. Christian Paul !
Mme la présidente : Mes chers collègues, Denis Jacquat vient d’évoquer nos conditions de travail. Le fait de vociférer dès neuf heures et demie du matin contribue aussi à la pénibilité. Nous avons eu hier après-midi un échange en conférence des présidents appelant chacun à se respecter, à s’écouter, à se comporter correctement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne s’entend pas.
M. Bernard Accoyer : Mme Louwagie a été prise à partie ! Elle demande à faire un rappel au règlement !
Mme la présidente : Monsieur Accoyer, voulez-vous aussi prendre part aux vociférations ? La responsabilité de la présidence de séance, vous le savez mieux que d’autres puisque vous avez présidé cette Assemblée, c’est la qualité des débats.
Je signale à tout le monde que cela fait facilement vingt minutes qu’on entend des hurlements.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine : Madame la présidente, je crois qu’il serait utile de pouvoir poursuivre ces travaux dans un esprit de sérénité. Je demande donc une suspension de séance de cinq minutes.