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Projet de loi de finances pour 2014 : Rappel au règlement

debate, 18/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Lefebvre : Je voudrais faire un rappel au règlement car, et je le dis avec le sourire, j’ai posé un certain nombre de questions au ministre tout à l’heure et n’ai pas obtenu de réponses précises. Jean-François Lamour a également posé une question dont nous attendons toujours la réponse.
Je me suis dit que l’heure tardive, deux heures et demie, pouvait expliquer que le rapporteur général comme le ministre cherchent à économiser leur parole. Mais un autre débat a occupé la majorité après les questions importantes que nous avons posées sur le CICE. J’ai d’ailleurs écouté avec beaucoup d’intérêt le développement de M. Leroy sur un sujet que je considère comme lui comme parfaitement stratégique. J’ai également écouté avec beaucoup d’intérêt la réponse du ministre, qui était extrêmement étayée.
Je me suis donc dit qu’il avait finalement retrouvé assez d’énergie à cette heure pour répondre aux questions que nous lui avions posées sur le CICE, notamment concernant la question du financement et du choix du taux intermédiaire plutôt que normal.

Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le député, la grande différence entre votre question et celle de M. Leroy, c’est que cette dernière était posée pour la première fois depuis le début de notre débat et que la vôtre l’a été à plusieurs reprises, par votre truchement et par celui d’autres parlementaires. J’y ai déjà apporté trois ou quatre fois une réponse, comme le compte rendu de la séance en témoigne.

M. Jean-François Lamour : Non, la question sur le financement du CICE n’avait pas été posée !

M. Bernard Cazeneuve : Mais, comme vous m’interrogez de façon aimable, je vais à nouveau répondre…

M. Jean-François Lamour : Merci !

M. Bernard Cazeneuve : …mais rapidement, compte tenu de l’heure et du nombre de sujets qu’il nous reste à traiter, que j’ai bien l’intention d’aborder avec une énergie intacte.

M. Frédéric Lefebvre : Nous y sommes sensibles !

M. Bernard Cazeneuve : Je vais donc aller vite. Pour ce qui concerne d’abord le financement du CICE, je redis que pour 2014 il est assuré par la TVA, à hauteur de ce que vous avez indiqué. Le solde est assuré par des économies en dépense à hauteur de 4 milliards d’euros.

M. Jean-François Lamour : Nous attendons les économies !

M. Bernard Cazeneuve : Vous avez donc les 10 milliards nécessaires.

M. Hervé Mariton : Financement virtuel !

M. Bernard Cazeneuve : J’ai donné cette réponse à plusieurs reprises, en commission et dans l’hémicycle. Je vous la redonne, monsieur Lamour, pour que vous soyez bien convaincu qu’il y a une réponse, que nous l’avons, et que nous n’en sommes pas du tout avares.
Ensuite, s’agissant du taux intermédiaire de TVA, il ne concerne pas, contrairement à ce que vous indiquez, des produits de première nécessité, ce qui serait pénalisant pour les consommateurs…

M. Frédéric Lefebvre : J’ai parlé de vie quotidienne ! Transports, assainissement…

M. Bernard Cazeneuve : …mais, au contraire, des produits de restauration par exemple, ou autres, qui ne sont pas des produits de première nécessité. Par conséquent, je ne pense pas que cela soit de nature à obérer la consommation des ménages.

M. Frédéric Lefebvre : J’ai obtenu une réponse, mais elle n’est pas satisfaisante !