debate, 21/10/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons à deux amendements portant article additionnel avant l’article 20.
Je suis tout d’abord saisie d’un amendement bkno ek295 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek1126 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement.
M. Christian Eckert : Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, cet amendement va en partie donner satisfaction à Denis Baupin puisqu’il ajoute une composante air à la taxe sur les véhicules de sociétés. L’objectif est de tenir compte des autres émissions polluantes, c’est-à-dire les oxydes d’azote, les composés organiques volatiles non méthaniques et les particules en suspension, en particulier des véhicules à moteur diesel, et à réorienter les choix des constructeurs automobiles. C’est en quelque sorte un début de rattrapage de l’écart que vous évoquiez tout à l’heure.
Les sociétés sont redevables de cette taxe chaque année. Elle n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés. Les véhicules de sociétés représentent près de 5 % du parc français de voitures particulières. Le barème qui vous est proposé est présenté clairement dans l’amendement. Le produit de cette taxe représenterait entre 150 et 160 millions d’euros.
Mme la présidente : La parole est M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement bkno ek1126 rectifié.
M. Bernard Cazeneuve : Le Gouvernement est bien entendu très favorable à cet amendement, à condition d’affecter le produit de la taxe à l’État.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
M. Christian Eckert : La commission est favorable à ce sous-amendement qui vise à affecter le produit de la taxe au budget général, lequel en a bien besoin.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bkno ek296 rectifié.
M. Christian Eckert : Il s’agit d’harmoniser les abattements relatifs à différentes taxes pour les véhicules qui fonctionnent au superéthanol. Pour résumer, cet amendement simplifie ces dispositifs en harmonisant les règles relatives aux abattements, portés à 40 % pour les véhicules émettant moins de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Cela reste favorable quand on sait que la tranche supérieure du malus s’applique dès le seuil de 200 grammes.