Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappel au règlement

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : Rappel au règlement

debate, 18/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Monsieur le président, je n’ai pas pour habitude de chercher querelle à la présidence de séance,…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Cela ne vous ressemble pas, en effet.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : …mais vous nous en offrez ce soir une pratique qui n’a pas manqué de nous interroger. Aussi voudrais-je redécrire le déroulement de la séance, afin que le compte rendu rapporte bien la réalité de ce qui s’y passe et non ce qu’en laissent entendre les propos de notre collègue Fasquelle.
Vous êtes arrivé à l’heure…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Comme toujours.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Notre ministre de l’intérieur était également présent alors même qu’il a en ce moment, comme nous le savons tous, d’autres préoccupations. Enfin, M. le président de la commission des lois ainsi que M. le rapporteur étaient à leur banc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Matthias Fekl (Parti socialiste) : Absolument !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : En outre, un certain nombre de députés de la majorité étaient dans l’hémicycle, mais pas les députés de l’opposition. Nous avons attendu un moment, puis vous avez commencé à appeler les amendements. Enfin, deux collègues de l’opposition sont arrivés, mais il se trouve qu’ils ne pouvaient pas défendre les amendements faute d’en être signataires. Vous n’avez fait que votre travail, monsieur le président, non sans faire montre d’une certaine empathie à l’égard nos collègues de l’opposition pour les aider, allant même jusqu’à suggérer avec subtilité des rappels au règlement, ce que je ne manque pas de consigner dans la case « Présidence M. Le Fur - jurisprudence », de manière à en bénéficier le moment venu. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Cela étant, nous félicitons notre collègue Fasquelle d’être là : nous en sommes tout à fait heureux. Il n’est coupable de rien et nous le remercions d’être parmi nous ce soir. Mais lorsqu’il n’y a du coup pas d’opposition, nos débats ne doivent pas moins continuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous aurez en tout cas apprécié, cher collègue, l’efficacité de la présidence : soixante-huit amendements en si peu de temps, c’est assez peu fréquent ! (Sourires.)